B. OPTIMISER L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN EN MATIÈRE RADIOPHONIQUE
Si notre pays possède le paysage radiophonique le plus varié d'Europe tant en nombre de fréquences attribuées qu'en nombre de programmes diffusés, les différentes catégories de services attirent pourtant régulièrement l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés qui sont les leur. En matière de radio comme en matière de TNT ou de diffusion de services de télévision sur les mobiles en effet, la répartition de la ressource hertzienne est au centre des préoccupations des acteurs du secteur.
La question de l'absence de perspective de développement des services de radio ayant été centrale dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, votre rapporteur s'est intéressé aux conséquences des travaux législatifs en ce domaine.
1. Optimiser l'utilisation de la bande FM : un défi pour le CSA
a) Une bande FM saturée
La planification des fréquences de la bande FM au début des années 1980 s'est effectuée en respectant l'existence des réseaux de Radio France organisés autour d'émetteurs de très forte puissance situés en dehors des villes et assurant une large couverture de la population.
Cette démarche pragmatique a façonné l'architecture actuelle du paysage radiophonique français caractérisée par l'existence de réseaux nationaux privés constitués à partir de couvertures locales.
Or, ces éditeurs de réseaux demandent depuis une dizaine d'années l'accès à des fréquences supplémentaires en vue de développer des antennes existantes ou créer de nouvelles radios. Ces demandes récurrentes ont conduit en 1997 à un audit de la bande FM réalisé par le CSA, et en 2000 à la restitution au CSA par Radio France de la très grande partie des 577 « fréquences dormantes » depuis lors redistribuées par le régulateur.
Alors que le secteur radiophonique se voit de nouveau contraint par l'absence de ressources disponibles en bande FM, sans espoir cette fois de récupération de fréquences existantes, le Parlement a demandé au CSA d'optimiser l'utilisation de la bande FM.
b) Un dispositif législatif équilibré visant à promouvoir l'optimisation de l'utilisation de la bande FM
En 2004, les débats parlementaires ont principalement porté sur l'opportunité de modifier profondément les principes de la planification et, le cas échéant, de distinguer des réseaux nationaux qui bénéficieraient d'une bande de fréquences unique sur tout le territoire et des réseaux locaux.
Le Parlement a finalement choisi d'explorer une voie différente fondée principalement sur l'optimisation de l'utilisation de la bande FM.
En premier lieu, la loi du 9 juillet 2004 74 ( * ) a ainsi introduit dans la loi relative à la liberté de communication un article 105-1 prévoyant que le CSA lance « dans les trois mois suivant la publication de la loi une consultation contradictoire relative, d'une part à l'aménagement du spectre hertzien et à l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences en vue d'un développement optimal de la diffusion radiophonique au plan national, et, d'autre part, à l'optimisation de la diffusion et de la couverture des services associatifs, locaux, régionaux et thématiques indépendants. Il rend publics les résultats de cette consultation. »
En second lieu, afin de permettre au CSA de mener à bien cette consultation et, le cas échéant, de changer de méthode de planification, le législateur lui a donné la possibilité de proroger pour une durée maximale de deux ans les autorisations des services de radio arrivant à échéance avant le 31 décembre 2006 dans la mesure où une telle décision serait utile pour parvenir à un meilleur usage des fréquences. L'article 138 de la loi précitée a ainsi permis au CSA de différer la fin des autorisations de près de la moitié des services de radio prévue en 2006.
c) La mise en oeuvre de ces dispositions
C'est au CSA qu'il appartient, en sa qualité d'affectataire du spectre radioélectrique attribué à la radiodiffusion, de gérer de la manière la plus efficace les ressources qui lui sont confiées. Conformément aux dispositions votées par le Parlement, il explore les possibilités techniques de réorganiser la planification de la bande FM dans le sens d'une meilleure disponibilité des fréquences.
(1) Le groupe de travail FM 2006
Le CSA, réuni en séance plénière le 3 février 2004, a décidé de créer un groupe de travail dénommé « FM 2006 », en vue de préparer les nombreux appels à candidatures prévus cette même année.
Ce groupe a été mandaté pour préparer les décisions du CSA en matière d'organisation des appels à candidatures généraux. Il est chargé notamment de superviser le projet de modernisation des moyens de planification FM, de valider les programmes de travail et les calendriers des appels généraux et de proposer les grandes options en matière de choix de planification et d'équilibre entre les catégories de radios.
(2) La consultation
Parallèlement, le CSA a lancé le 12 octobre 2004 une consultation publique contradictoire sur l'aménagement du spectre hertzien et l'élaboration d'un plan de fréquences pour la radio. Au terme de cette consultation, il a reçu et rendu publiques 28 contributions provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs et de diffuseurs techniques. Les éléments suivants peuvent être soulignés :
- d'une part, la position des radios a notablement évolué depuis les débats de l'année dernière et la majorité des acteurs souhaite désormais éviter un bouleversement général de la planification de la bande FM. Ce sont donc les scénarios d'optimisation à partir de l'existant qui sont préconisés par l'ensemble des radios (par exemple, échange de gré à gré par permutation entre radios, ce qui permet d'améliorer les couvertures par une meilleure compatibilité des fréquences).
- d'autre part, la question de la radio numérique prend une importance croissante : de nombreux acteurs mettent en avant la nécessité d'une politique volontariste en faveur de la radio numérique en France, y voyant en général l'occasion de trouver des réponses aux difficultés constatées aujourd'hui sur la bande FM (saturation, couverture limitée, cohabitation difficile des émetteurs de puissances différentes, etc.).
Le 2 juin dernier, le CSA a présenté la synthèse des résultats de la consultation lors de la séance plénière du groupe de travail « FM 2006 » et a mis en place deux groupes de travail réunissant les principales radios et leurs associations, l'un technique visant à approfondir les scénarios d'optimisation de la bande, l'autre juridique et administratif pour la préparation des appels à candidatures de 2006. Les conclusions des travaux de ces sous-groupes sont attendues avant la fin de l'année 2005.
(3) Le développement d'un outil d'aide à la décision
Parallèlement à la consultation, le CSA a développé un outil d'aide à la décision en matière d'optimisation de la bande FM nommé « Algocast ». Cet outil permet de modéliser la bande FM et de tester des scénarios de planification.
Les premiers résultats ont, en particulier, mis en évidence que le scénario de la « fréquence maîtresse » n'apportait pas de gain en ressources, et qu'au contraire, il imposait de nouvelles contraintes rendant plus difficile une planification optimale du spectre.
(4) Le lancement d'une étude indépendante
Le CSA, en partenariat avec la Direction du développement des médias, a lancé une étude indépendante d'optimisation du spectre dans la bande FM. Confiée à la société Silicom et financée à hauteur de 40 % par la Direction du développement des médias, cette étude a pour objectif d'apporter des éléments de contradiction aux résultats obtenus par la CSA. Trois scénarios ont été retenus :
- une optimisation à la marge à partir de la situation actuelle ;
- la solution de la « fréquence maîtresse » ;
- une simulation d'optimisation sur une zone étendue 75 ( * ) .
En attendant les résultats des différents travaux menés par le CSA et la DDM, votre rapporteur souhaite réaffirmer l'importance de ce dossier. Il espère que le choix effectué par le Parlement, à mi-chemin entre l'optimisation « au fil de l'eau » réalisée jusqu'à présent et l'éventuelle reconfiguration globale du spectre autour de « fréquences maîtresses » proposée par le principal réseau thématique indépendant, permettra, en attendant la numérisation des ondes radios, d'améliorer de manière conséquente la situation des acteurs existants tout en favorisant l'apparition de nouveaux entrants sur la bande FM.
* 74 Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
* 75 Le choix s'est porté sur le Languedoc-Roussillon et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en raison d'une part du grand nombre d'appels à candidatures à lancer sur cette zone en 2006, et de la disparité de dotation en fréquence entre les villes. d'autre part.