B. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
Depuis 1998, le nombre d'étudiants étrangers en France ne cesse de progresser, faisant de notre pays le deuxième État d'Europe en ce domaine. D'après les chiffres fournis par le ministère de l'éducation nationale, 255 589 élèves d'origine étrangère fréquentaient nos établissements scolaires en 2004-2005, dont 193 637 inscrits dans nos universités.
Depuis 1998, les effectifs d'étudiants étrangers inscrits dans l'ensemble de nos établissements scolaires ont ainsi progressé de 64,3 % et ceux inscrits dans nos universités de 63 %. Ces bons résultats doivent toutefois être relativisés. En effet, alors que le nombre de locuteurs allemands dans le monde est de 123 millions contre 290 millions de locuteurs français, l'enseignement supérieur allemand réussit néanmoins à attirer un nombre plus important d'étudiants étrangers. C'est la preuve de l'existence d'un potentiel de développement important qu'il convient désormais d'exploiter.
1. La mise en oeuvre de quelques mesures concrètes
Dans son précédent avis, votre rapporteur avait eu l'occasion de s'interroger sur les suites données aux conclusions du rapport annuel du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants. Il avait en effet constaté qu'en dépit du discours de La Baule, aucune mesure concrète n'avait été prise pour améliorer et simplifier l'accueil des étudiants étrangers en France.
L'urgence de la situation et l'ampleur des tâches à accomplir semblent enfin avoir été perçues par le gouvernement. Celui-ci s'est largement inspiré des propositions du Conseil pour approuver un certain nombre de mesures allant dans la bonne direction.
a) Les propositions du CNDMI enfin mises en oeuvre
Après des années d'immobilisme, le Gouvernement a donné, lors du séminaire du 7 février 2005, son aval à 9 mesures censées améliorer l'accueil des étudiants étrangers. Elles sont résumées dans l'encadré ci-dessous.
|
MESURES ADOPTÉES DANS LE CADRE DU
- Montée en régime du programme de bourses d'excellence Eiffel par l'augmentation du nombre de bourses et par l'ouverture d'un nouveau dispositif « Eiffel Doctorat » ; - Identification et promotion des programmes délivrés en langues étrangères ; - Amélioration de la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur des titulaires d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ; - Mise en place d'une procédure d'information et de traitement des candidatures d'étudiants étrangers en ligne ; - Mise en place d'un premier centre d'évaluation linguistique et académique (CELA) à Pékin afin de sélectionner les étudiants chinois candidats à un visa d'études pour poursuivre leur cursus en France et extension de cette expérience à cinq nouveaux pays ; sous la dénomination de CEF « centres d'études en France » cinq nouveaux centres ont été créés en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal et au Viêtnam. - Création du programme incitatif « Arcus, Articulation en régions de la coopération universitaire et scientifique », sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères avec le lancement d'un premier appel à projets en juin 2005 ; - Création du programme incitatif « PIM, programme incitatif pour la mobilité internationale des étudiants » sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale avec le lancement d'un premier appel à projets et l'approbation de 20 programmes relevant de l'action « Dispositifs innovants pour la mobilité internationale » et de 80 programmes d'universités d'été ; - Aménagement de l'offre française de formation dans une perspective de meilleure lisibilité internationale, à l'occasion de l'extension de la réforme LMD ; - Incitation à la création de plateformes de site destinées à soutenir et à accueillir les étudiants en mobilité internationale sur la base d'initiatives conjointes des établissements, des collectivités, des services de l'État et des Crous. |
Votre rapporteur constate toutefois que toutes ces mesures n'ont malheureusement pas pu être mises en oeuvre. Si, dans l'ensemble, les décisions qui exigeaient les interventions directes des deux ministères concernés ont été appliquées dans les conditions prévues, les actions relevant d'une démarche concertée entre ministères de tutelle et établissements concernant notamment l'élaboration de chartes de qualité relative à la création de filières et de formations placées sous la responsabilité des établissements français à l'étranger et à la mise en oeuvre de la politique de bourses du gouvernement français n'ont pas encore porté leurs fruits. Dans les deux cas, l'élaboration des chartes devrait toutefois déboucher sur une rédaction commune et une diffusion au cours de l'année 2005-2006.
Il constate également que l'application des mesures par les services et les établissements visant à la simplification de certaines procédures, si elles ont donné lieu à une modification des circulaires émises par l'administration centrale progresse de façon inégale. C'est pourquoi un groupe de suivi destiné à procéder à l'évaluation de l'extension effective de leur application a été mis en place par le Conseil national en liaison avec les ministères de tutelle et avec l'AFII, Agence Française pour les Investissements Internationaux.
Il regrette enfin et surtout qu'aucune mesure particulière ne prenne en compte l'insuffisance de logements universitaires dans certaines agglomérations. Le problème est particulièrement sensible à Paris, où le CROUS ne dispose que de 2 000 chambres et accueille seulement 20 % des boursiers du Gouvernement français, tandis qu'en comparaison le CLOUS de Tours propose environ 2 900 chambres. Comme l'indique l'encadré ci-dessous, la mairie de Paris a toutefois signé un partenariat avec le CROUS pour la construction de logements universitaires.
|
LA PLATEFORME D'ACCUEIL INTERNATIONALE DE LA MAIRIE DE PARIS Le projet d'accueil mis en place par la Mairie de Paris constitue la première tentative de coopération entre les divers acteurs impliqués par l'accueil des étudiants étrangers dont l'initiative revient à une collectivité territoriale. |
|
• La municipalité a décidé de ne pas distribuer de bourses à des étudiants provenant de régions avec lesquelles elle aurait des accords, mais s'est engagée à améliorer de manière générale les conditions de vie des étudiants parisiens, qu'ils soient étrangers ou non. |
|
• Suite au rapport Cohen, a été mis en place le Conseil national des étudiants étrangers. Les problèmes qu'il traite n'étant pas les mêmes qu'à l'échelon purement régional, il a été créé un projet à l'échelle francilienne : la « plateforme d'accueil internationale », qui rassemble une vingtaine de partenaires, dont font partie le ministère des affaires étrangères, la Préfecture de police, la CPU (Conférence des présidents d'université qui réunit les présidents des neuf universités parisiennes), Edufrance, Egide ainsi que les trois CROUS de la région Île-de-France. |
|
• Le travail est réparti en trois groupes : un en charge du dispositif d'accueil, un autre s'occupant du logement et le dernier pour la création d'un site Internet : - pour les étrangers, il faut en effet travailler en amont et, partant, les informations doivent être accessibles depuis le pays d'origine. Le site doit être exhaustif et entend donner une vision globale. Il doit donc être fédérateur : il regroupe toutes les informations existantes sur les sites actuels des partenaires et sera en fait un portail avec des liens. Il a été mis en service à la fin du mois de mars 2003, en français, anglais et espagnol ; - le pôle logement réfléchit sur une politique globale pour les étudiants étrangers. Il y a 100 000 logements vides à Paris. La Mairie incite leurs propriétaires à les louer aux étudiants, à des prix inférieurs pratiqués habituellement sur le marché, mais instituant une garantie de paiement via une société d'économie mixte ; - quant à l'accueil, il y a deux options, celle d'un guichet unique qui s'apparente à ce qui a été institué à Lyon par le PUL, ou celle de différentes cellules d'accueil. Celles-ci seraient au nombre de deux ou trois et permettraient aux étudiants étrangers d'ouvrir un compte en banque, de chercher un logement ainsi qu'une aide pour rassembler tous les papiers comme ceux nécessaires à la Direction départementale du travail et à la Préfecture de police mais aussi les mutuelles. La formule du guichet unique est plus difficile à mettre en place, mais serait peut-être plus souhaitable dans la mesure où elle permettrait de faire toutes les démarches au même guichet. |
b) Une expérience intéressante : les centres pour les études en France
Dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers en France, cinq centres pour les études en France (CEF) ont été créés en 2005 au Maroc, en Tunisie, en Algérie, au Sénégal et au Viêtnam. Ils s'inspirent du succès des CELA, créés en 2003 en Chine et dont les résultats ont été salués par la Cour des comptes.
Il s'agit d'une plate-forme de services visant à rapprocher deux processus : la délivrance du visa étudiant et la pré-inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. L'étudiant est reçu individuellement et dispose d'un espace personnel lui permettant de suivre l'évolution de son dossier. Les milliers de questions reçues en quelques semaines par les centres montrent que ceux-ci sont venus combler un vide.
Le centre vise à garantir le succès du projet d'études en France des étudiants étrangers, qui ont accès en ligne aux services d'information et d'orientation d'EduFrance 20 ( * ) ou des structures du poste. Le CEF permet également d'éviter les longues files d'attente et de raccourcir les délais d'obtention d'un visa.
A terme, les centres sont appelés à servir de fil conducteur à la chaîne de l'accueil des étudiants étrangers. Ils fourniront une base de données extrêmement précieuse pour :
- une promotion ciblée de nos formations supérieures,
- un suivi des étudiants étrangers, soit pendant leurs études en France (enquête de satisfaction), soit pour connaître leur devenir professionnel.
Cette organisation est susceptible d'extensions à d'autres volets. On pourrait ainsi envisager la création d'un extranet « Préfectures », pour la délivrance des cartes de séjour.
L'année universitaire qui vient sera l'occasion d'améliorer le fonctionnement des CEF avant l'extension de ce dispositif au Canada, aux États-unis, au Mexique, à la Colombie, au Brésil, au Cameroun, au Gabon, à Madagascar, à la Turquie, à la Russie, au Liban, à la Syrie et à la Corée du Sud.
2. Des programmes de bourses élitistes mais efficaces
Les programmes de bourses mis en place par le ministère des affaires étrangères associent étroitement les établissements d'enseignement supérieur et font l'objet d'une promotion dans les postes pour élargir le vivier des meilleures candidatures. Ils contribuent activement à soutenir la politique d'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur.
Malheureusement, compte tenu de la nouvelle nomenclature budgétaire, il est devenu impossible d'identifier clairement les crédits consacrés aux bourses dans le projet de loi de finances pour 2006. Autrefois regroupées au sein du chapitre 42-15, ceux-ci sont dispersés dans les actions « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » « Renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires de la mission « Action extérieure de l'État » ainsi que dans les actions « Affirmation de la dimension culturelle du développement », « Promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement » et « Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités » de la mission « Aide publique au développement ».
En guise d'analyse prospective sur la base des différents projets annuels de performances, votre rapporteur doit se contenter d'indiquer que la somme des crédits attribués aux bourses représente ainsi, pour 2006, 21,5 millions d'euros au titre de la mission « Action extérieure de l'État » et 87,4 millions d'euros au titre de la mission « Aide publique au développement », chiffres auxquels il faut ajouter les dépenses relatives aux programmes « Major », « Eiffel » et « Eiffel Doctorat ».
Dans ces conditions, et compte tenu des informations lacunaires communiquées par le ministère des affaires étrangères, votre rapporteur se voit contraint de se borner à l'analyse de l'exécution des programmes d'excellence pour l'année scolaire 2004-2005.
a) Le programme Major
Le coût du programme Major devrait s'élever à 3,7 millions d'euros en 2005 contre 3,5 millions d'euros en 2004, et 1 million d'euros en 2001.
Lancé à la rentrée 2000 avec une promotion expérimentale de 67 boursiers, ce programme de bourses d'excellence donne de la cohérence aux actions entreprises en faveur des étudiants étrangers ayant suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger et titulaires du baccalauréat français. Les bourses Major prennent en effet le relais des bourses d'excellence de l'AEFE qui offrent à ces élèves, sélectionnés parmi ceux qui obtiennent leur baccalauréat avec mention bien ou très bien, deux ans de bourses pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d'études universitaires en France.
Le programme Major alloue désormais une bourse à ceux de ces étudiants qui ont réussi leur premier cycle afin de leur permettre de poursuivre leurs études trois années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master (bac + 5). Environ 100 bourses nouvelles sont offertes chaque année dans le cadre de ce programme, ce qui correspond à un stock d'environ 320 bourses en plein régime.
A la rentrée 2004, 94 nouveaux boursiers ont ainsi été sélectionnés, en provenance du Maghreb (20 %), d'Afrique sub-saharienne et de l'Océan Indien (15 %), d'Amérique latine (27 %), d'Europe (17 %), du Proche et Moyen-Orient (12 %), d'Asie et du Pacifique (2 %) et d'Amérique du Nord (1 %). 41 % de ces étudiants sont inscrits en écoles d'ingénieur, 19 % en écoles de commerce, 28 % en universités, 6 % en Instituts d'études politiques et 2 % dans les Écoles Normales Supérieures.
L'augmentation du nombre de bénéficiaires des bourses d'excellence de l'AEFE, a un effet mécanique sur le nombre de candidats aux bourses Major. Le coût du programme Major est donc appelé à poursuivre son augmentation dans les prochaines années.
En 2005, ce programme connaît un nouveau développement. Le nombre de bénéficiaires de bourses d'excellence est accru et le montant de la bourse est modulé dès la prochaine rentrée pour prendre en compte la situation financière des familles des boursiers. Cette modulation sera également appliquée lors de l'entrée dans le programme Major des candidats, à savoir à partir de la rentrée 2007-2008.
b) Le programme Eiffel
Les moyens consacrés au programme Eiffel se sont établis à plus 13,6 millions d'euros en 2005 contre 12,5 millions d'euros en 2004.
Le programme a été conçu en 1999 comme un outil offert aux établissements d'enseignement supérieur français dans le cadre de leur stratégie internationale et fonctionne en partenariat avec les conférences ou instances représentatives des établissements et les établissements eux-mêmes.
|
LES TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROGRAMME EIFFEL - constituer un produit d'appel compétitif pour attirer les meilleurs étudiants étrangers en France (programme d'excellence et allocation d'entretien attractive) ; - viser les filières de formation des futurs décideurs du public et du privé, et non pas les futurs enseignants-chercheurs très majoritaires parmi les boursiers du gouvernement français ; - cibler les pays émergents, en particulier d'Asie et d'Amérique latine, insuffisamment représentés parmi les étudiants étrangers en France. |
Depuis son lancement, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui sont assignés.
Depuis 2001, les lauréats sont sélectionnés au cours d'une seule session organisée assez tôt dans l'année pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur français de présenter leurs offres à la même période que les établissements anglo-saxons, la cible du programme étant les meilleurs étudiants encore à l'étranger.
Le programme Eiffel a bénéficié depuis son lancement de 4 mesures nouvelles qui ont accompagné sa montée en charge : 7,6 millions d'euros en 1999, 5,3 millions d'euros en 2000, 1,3 million d'euros en 2001, et cette année, dans le cadre du séminaire gouvernemental de février 2005 sur l'attractivité du territoire et du plan d'action pour la mobilité internationale des étudiants, une mesure nouvelle d'un montant d'environ 900 000 euros a permis de renforcer le programme de bourses en l'augmentant de 50 bourses. Ainsi, pour la promotion 2005-2006, sur 1 081 dossiers recevables, 431 ont été sélectionnés (contre 367 en 2004-2005). Depuis 1999, le programme a permis de sélectionner plus de 2 600 étudiants de qualité sur plus de 8 000 candidatures présentées.
La mobilisation des établissements a permis de sélectionner, en 2005, des étudiants dont 70 % étaient encore à l'étranger au moment de leur recrutement, les autres étaient sélectionnés parmi les meilleurs étudiants étrangers arrivés en France au cours des années récentes et présentés par leur établissement d'accueil. Cette proportion est un peu moindre que les deux dernières années (64 % en 2000, 73 % en 2001, 57 % en 2002, 75 % en 2003, 78 % en 2004).
En ce qui concerne les domaines d'études, les sciences de l'ingénieur représentent 45,5 % des lauréats en 2005 (45 % en 2004), l'économie-gestion 38,3 % (36 % en 2004), le droit et les sciences politiques 16,2 % (18 % en 2004).
Du point de vue de la répartition géographique des boursiers, l'objectif de favoriser en priorité les pays émergents d'Asie et d'Amérique latine et centrale est atteint, ces régions représentant respectivement 50,12 % et 23,9 % des lauréats en 2005. Les pays d'Europe hors Union européenne et pays de la Communauté des États indépendants comme les pays du Moyen-Orient représentent 9,5 % des lauréats et les nouveaux états membres de l'Union européenne 4,6 %, ce dernier pourcentage étant appelé à évoluer positivement, compte tenu d'une meilleure prise en compte par les établissements de l'ouverture des programmes à cette zone géographique.
Il faut également souligner que le programme Eiffel permet d'accueillir des étudiants non francophones au départ, à qui une formation intensive en français est offerte avant le début des cours. En 2005, 201 des boursiers sélectionnés bénéficieront de cette formation (210 en 2004).
En concertation avec les établissements d'enseignement supérieur, des aménagements ont été décidés pour optimiser encore le fonctionnement et les résultats du programme ; ils seront poursuivis et amplifiés en 2006.
Parmi ceux-ci, les mesures suivantes sont à souligner :
- le calendrier de sélection a été avancé pour accroître sa compétitivité avec les calendriers des pays anglo-saxons ;
- les établissements français présentant des candidats ont signé pour la première fois cette année une charte de qualité précisant leurs engagements pour la sélection des candidats, l'accueil, l'intégration et le suivi des boursiers Eiffel ;
- les jurys d'experts chargés de l'évaluation des dossiers ont été renforcés et élargis ;
- une grille d'évaluation des dossiers de candidature a été élaborée par les professeurs experts du domaine des sciences pour l'ingénieur dans un esprit de transparence accrue à l'égard des établissements présentant des candidatures, elle sera largement diffusée à l'automne 2005 pour la sélection de la promotion 2006-2007 ;
Le ministère des affaires étrangères a consacré cette année un effort particulier à la communication avec les boursiers Eiffel : la promotion 2004-2005 figure actuellement sur l'annuaire électronique Francecontact : portail dédié aux chercheurs et boursiers étrangers comprenant plus de 2 000 liens. Un message d'accueil et de félicitations a été adressé à tous les nouveaux boursiers. Conformément aux recommandations de l'évaluation « politique des bourses » qui a rendu ses conclusions cette année et qui souligne la nécessité de mettre en place une véritable politique de réseaux d'anciens étudiants étrangers, un effort particulier sera effectué en ce sens auprès des anciens boursiers Eiffel. La liste nominative des étudiants diplômés au titre de 2005 sera adressée aux postes avec leurs coordonnées dans le pays d'origine afin de les intégrer dans des réseaux d'anciens boursiers existants et de faciliter toute autre action contribuant à une politique d'animation et de suivi des boursiers du gouvernement français.
c) La création du programme Eiffel Doctorat
Face à la montée en puissance du programme Eiffel (50 bourses supplémentaires en 2005) afin d'améliorer l'efficacité et visibilité de ce dispositif, le ministère des affaires étrangères vient de créer un nouveau programme afin de compléter le dispositif Eiffel déjà existant en l'étendant à la formation doctorale, conformément aux orientations définies par le Premier ministre (mesure nouvelle 2005 de près de 1,5 million d'euros).
Ce programme vise à favoriser l'accueil en France de doctorants de haut niveau, dans la continuité du programme Eiffel. L'objectif est de former dans les établissements d'enseignement supérieur français de futurs décideurs étrangers du public et du privé.
Les candidatures d'étudiants originaires des pays émergents (Asie, Amérique latine, nouveaux États membres de l'Union Européenne, Russie) mais aussi des pays à fort potentiel scientifique et universitaire, sont encouragées.
Le programme Eiffel Doctorat permet d'offrir à des doctorants étrangers une année en France (la 2 e ou 3 e année de thèse de préférence, sauf cas particulier).
Dans le même esprit que le programme Eiffel, ce dispositif est mis en oeuvre sur la base d'un partenariat entre le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les établissements d'enseignement supérieur et complète le système existant d'allocations de recherche pour les co-tutelles de thèse, en offrant 80 bourses aux meilleurs des étudiants préparant une thèse de doctorat. Ce nouveau programme de bourses concerne les domaines des sciences au sens large, de l'économie et de la gestion, du droit, des relations internationales et des sciences politiques.
La première sélection qui s'est déroulée en conformité avec les procédures Eiffel en place a eu lieu au mois de juin dernier. 100 établissements ont présenté des candidatures et 49 d'entre eux ont eu au moins un admis. Sur 329 dossiers recevables et 348 candidatures reçues, 80 ont été sélectionnés selon la répartition suivante : Europe, 46 % - Asie, 26 % - Amérique, 18 % - Maghreb, 6 % - Afrique sub-saharienne, 3 % - Moyen-Orient, 1 %. En ce qui concerne les domaines d'études, les sciences de la vie/bio et nano technologie représentent 66 % des lauréats, le droit et les sciences politiques 19 %, l'économie-gestion 15 %.
Ce nouveau programme de bourses Eiffel Doctorat se poursuivra en 2006.
* 20 Lorsqu'il existe un espace EduFrance, les locaux sont contigus.