(2) Quelle structure de financement pour notre protection sociale ?
L'autre question essentielle, déjà abordée à de nombreuses reprises par votre commission, tant dans le rapport d'information de notre collègue Jean Arthuis, président, sur « La globalisation de l'économie » que dans le cadre des deux derniers rapports d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général de votre commission des finances, concerne la structure de financement de notre protection sociale.
On rappellera que l'essentiel du financement de cette dernière repose sur la taxation des revenus, via les cotisations sociales et la CSG, ainsi que le montre le graphique suivant, qui distingue les financeurs de la sécurité sociale :
La structure actuelle de financement de la sécurité sociale
Source : commission
des comptes de la sécurité sociale (septembre 2005)
Dans un contexte de mondialisation de l'économie, il est essentiel de trouver un mode de financement dynamique qui ne pénalise pas l'emploi, à l'instar notamment de l'idée de « TVA sociale » ardemment défendue et soutenue depuis de nombreuses années déjà par votre commission des finances 12 ( * ) . Ce point est d'autant plus important que, rappelons-le, la soutenabilité à long terme du financement de la branche vieillesse repose sur une diminution très significative du chômage, permettant une compensation entre les cotisations chômage et les cotisations vieillesse.
* 12 Se reporter notamment au rapport d'information n° 52 (2004-2005) de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution ainsi qu'au rapport d'information n° 416 (2004-2005) de notre collègue Jean Arthuis, président, sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois.