Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outre-mer

Avis n° 79 (2004-2005) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

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• SOMMAIRE
  
• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
    
    • A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
      
      • 1. Une légère amélioration des crédits accordés aux départements et régions d'outre-mer
        
      • 2. Une redistribution des crédits entre les ministères
        
        • a) Une augmentation des crédits du ministère de l'outre-mer plus apparente que réelle
          
        • b) Une légère augmentation des crédits du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
          
        • c) La stabilisation des crédits du ministère de la justice
          
    • B. L'IMPACT DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES SUR LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
      
      • 1. Le choix d'une mission ministérielle « outre-mer »
        
        • a) Le programme « Emploi outre-mer »
          
        • b) Le programme « Conditions de vie outre-mer »
          
        • c) Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer »
          
      • 2. Des expérimentations dans le présent projet de loi de finances, destinées à prendre en compte la nouvelle présentation budgétaire
        
  • II. LES EFFETS DE LA CONSULTATION DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER SUR L'ÉVOLUTION DE LEUR STATUT
    
    • A. LE MAINTIEN DU STATU QUO INSTITUTIONNEL EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE
      
      • 1. Le souhait des élus locaux d'une évolution dans le cadre de l'article 73 de la Constitution
        
      • 2. Le refus populaire d'une évolution institutionnelle prochaine
        
    • B. UNE PREMIÈRE ÉTAPE DE L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY
      
      • 1. L'approbation populaire d'une évolution statutaire dans le cadre de l'article 74 de la Constitution
        
      • 2. Une transformation prochaine en collectivités d'outre-mer
        
        • a) Les orientations du futur projet de loi organique pour Saint-Martin
          
        • b) Les orientations du futur projet de loi organique pour Saint-Barthélémy
          
  • III. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES À L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT DANS LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE : DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS À POURSUIVRE
      
      • a) Une délinquance en baisse manifeste
        
      • b) L'immigration clandestine : un défi toujours actuel
        
    • B. LES MOYENS DE LA JUSTICE : UN EFFORT À MAINTENIR
      
      • a) Une certaine amélioration de la situation des juridictions
        
      • b) Une situation carcérale de plus en plus préoccupante
        
    • C. UN TABLEAU PLUS CLAIR DES AVANTAGES CONSENTIS AU PROFIT DES FONCTIONNAIRES DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
      
      • a) Les compléments de rémunération
        
      • b) Les majorations de pensions et bonifications d'annuités
        
  • IV. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    
    • A. UNE MEILLEURE GESTION DES MOYENS DESTINÉS À LA COOPÉRATION RÉGIONALE
      
      • 1. Une meilleure gestion des moyens destinés à la coopération régionale dans le domaine économique, culturel et social
        
      • 2. La poursuite des efforts de coopération régionale en matière de sécurité et la lutte contre l'immigration irrégulière
        
    • B. VERS L'APPROFONDISSEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES RÉGIONS ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES
      
      • 1. Le renouvellement des dispositifs communautaires en faveur des départements et régions d'outre-mer
        
        • a) La confirmation du régime de l'octroi de mer jusqu'en 2014
          
        • b) Une nette amélioration de la consommation des crédits communautaires
          
      • 2. Vers une nouvelle stratégie communautaire en faveur des régions ultrapériphériques
        
        • a) La réforme des politiques structurelles communautaires et son impact sur les départements français d'outre-mer
          
        • b) L'idée d'un « partenariat renforcé » pour les régions ultrapériphériques