III. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES À L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT DANS LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

L'année 2004 a été marquée par une certaine amélioration des moyens et des actions apportés à l'exercice des missions régaliennes de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer. Il en va ainsi particulièrement pour la lutte contre la délinquance et l'immigration irrégulière.

A. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE : DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS À POURSUIVRE

a) Une délinquance en baisse manifeste

Contrairement à l'année précédente, l'année 2003 a été marquée par une diminution globale de la criminalité de -2,23 %, ce bon chiffre masquant cependant des situations disparates puisque si l'on constate une forte baisse en Martinique (-8,64 %), la Guyane se caractérise par une hausse de +6,91 % qui s'explique, pour l'essentiel, par le nombre grandissant des infractions à la législation sur les étrangers constatées dans ce dernier département.

Évolution de la criminalité de 2000 à 2003

 

2000

2001

2002

2003

Evolution 2002/2003

Guadeloupe

25.776

27.009

28.763

27.837

-3,22 %

Martinique

22.330

24.751

24.584

22.459

-8,64 %

Guyane

15.868

15.154

18.055

19.303

+6,91 %

La Réunion

28.811

33.822

34.980

34.415

-1,62 %

Total DOM

92.785

100.736

106.382

104.014

-2,23 %

Total national

3.771.849

4.061.792

4.113.882

3.974.694

-3,38 %

Sources : ministère de l'outre-mer

Parallèlement, l'indice de criminalité , stable depuis trois ans, connaît une nette diminution, à 60,40 %o, résultat toujours inférieur à l'indice de criminalité métropolitain (66,66 %o). Si la Guyane se distingue par un indice très élevé (115,68 %o, en augmentation), ces chiffres découlent à nouveau de l'importance des infractions à la législation sur les étrangers, l'indice revenant à 63,75 %o en excluant cette catégorie particulière d'infractions.

Évolution de l'indice de criminalité de 2000 à 2003 (pour 1.000 habitants)

 

2000

2001

2002

2003

Guadeloupe

60,6 %o

63,97 %o

69,38 %o

65,89 %o

Martinique

58,4 %o

64,91 %o

64,45 %o

58,21 %o

Guyane

100,9 %o

87,81 %o

111 %o

115,68 %o

La Réunion

40,6 %o

46,50 %o

48,25 %o

47,24 %o

Total DOM

63,41 %o

63,41 %o

63,41 %o

60,40 %o

Total métropole

64,21 %o

68,8 %o

69,3 %o

66,66 %o

Sources : ministère de l'outre-mer

Les résultats satisfaisants en matière de sécurité publique peuvent s'expliquer par l'accroissement des moyens mis en place par le Gouvernement qui s'est traduit par une augmentation des personnels de la police nationale, de la gendarmerie et de la police de l'air et des frontières.

Évolution des effectifs de police nationale (au premier janvier 2004)

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Évolution
1994/2004

Guadeloupe

630

662

720

762

749

771

793

842

884

871

954

+51,42%

Martinique

490

510

505

518

547

581

597

638

671

691

773

+57,75%

Guyane

299

307

349

368

383

403

396

433

480

493

531

+77,59%

La Réunion

647

659

725

712

722

757

782

813

839

881

932

+44,04%

Sources : ministère de l'outre-mer

Les opérations de redéploiement entre la police nationale et la gendarmerie ainsi que l'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) , notamment contre les immigrants illégaux en Guadeloupe et contre les opérations d'orpaillage clandestin en Guyane, expliquent également ces résultats encourageants qui devront se maintenir à l'avenir.

b) L'immigration clandestine : un défi toujours actuel

Les départements et régions d'outre-mer sont confrontés au défi de l'immigration clandestine. Comme le soulignait devant votre commission, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, le 17 novembre 2004, l'importance de ce phénomène est telle, dans certains territoires, qu'il alourdit considérablement les dépenses publiques, notamment dans le domaine sanitaire et social, et provoque parfois de vives tensions avec les habitants. Telle est, en particulier, le cas de la Guyane , où les infractions à la législation sur les étrangers constituent 43 % du nombre total des infractions, ainsi qu'en Guadeloupe , en raison de l'absence de contrôle aux frontières entre les parties française et néerlandaise de Saint-Martin.

Si l'on peut constater une progression du nombre des étrangers en situation irrégulière dans trois des quatre départements d'outre-mer, elle s'accompagne d'une réponse accrue des pouvoirs publics . En témoigne notamment l'augmentation de 53,50 % du nombre des reconduites à la frontière ou expulsions en Guadeloupe, par rapport à 2002.

Indicateurs de l'activité de la police aux frontières

 
 

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Évolution 2002/2003

Martinique

Étrangers en situation irrégulière

180

173

205

243

349

358

+2,58%

 

Reconduites - expulsions

163

201

190

217

290

330

+13,80%

Guadeloupe

Étrangers en situation irrégulière

709

591

764

579

776

977

+25,90%

 

Reconduites - expulsions

673

620

766

678

686

1.053

+53,50%

Guyane

Étrangers en situation irrégulière

3.897

4.301

5.144

3.659

4.575

5.716

+24,94%

 

Reconduites - expulsions

3.897

4.193

4.711

2.978

4.244

4.852

+14,33%

Réunion

Étrangers en situation irrégulière

87

59

26

41

41

66

n.s.

 

Reconduites - expulsions

62

49

31

21

22

Source : DCPAF

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