CHAPITRE III -
ANALYSES ET
PROPOSITIONS RELATIVES
AU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Depuis sa création en France en 1983, le crédit d'impôt recherche n'a cessé d'être discuté dans ses modalités comme dans son principe. Le débat entre partisans et adversaires de la mesure devrait connaître une nouvelle acuité à l'occasion de la loi d'orientation prévue pour 2005. Dans cette perspective, votre rapporteur pour avis souhaiterait faire valoir que le crédit impôt recherche peut être très utile, notamment aux PME et PMI (I), mais qu'il gagnerait encore à une réforme sur plusieurs points essentiels (II).
I. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE PEUT ÊTRE UNE RÉPONSE AU PROBLÈME STRATÉGIQUE DU DÉFICIT EN RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DES PME
A. LE PROBLÈME STRATÉGIQUE DU DÉFICIT EN R&D PRIVÉE EST CENTRÉ SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
L'insuffisance française en terme d'effort privé de recherche et développement (1) trouve principalement ses solutions au niveau des PMI (2).
1. Les difficultés à atteindre l'objectif fixé au Conseil européen de Barcelone réside, en France, dans la faiblesse de la R&D privée
Les conclusions de la présidence à l'issue du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) considèrent que « l'ensemble des dépenses en matière de R&D et d'innovation dans l'Union doivent augmenter, pour approcher 3 % du PIB d'ici 2010 » et que « les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé » . Ceci signifie donc que l'objectif de Barcelone est une dépense publique de R&D et d'innovation à hauteur de 1 % du PIB et une dépense privée à hauteur de 2 % du PIB, la répartition 2/3 privé-1/3 public étant représentative de la moyenne européenne.
Or, en France, si l'effort public mesuré par la dépense intérieure en recherche et développement des administrations (DNRDA) correspond effectivement à 1 % du PIB 26 ( * ) , la DIRD des entreprises (DRIDE) est très loin d'atteindre les 2 % du PIB puisqu'elle oscille autour de 1,25 %.
Il serait peu réaliste d'attendre un sursaut de la recherche privée d'ici à 2010 permettant d'atteindre les 2 % du PIB car ceci représenterait un quasi-doublement de leur effort. L'essentiel est d'ailleurs moins de respecter la proportion public/privé fixée à Barcelone que d'atteindre l'objectif global de 3 % du PIB, en prenant en compte la spécificité française résidant dans une répartition 45 % public-55 % privé.
Mais, même avec cette prise en compte, l'objectif de Barcelone apparaît difficile à atteindre.
En effet, en prenant l'hypothèse d'une croissance moyenne du PIB de 2 % par an d'ici à 2010, il serait nécessaire d'augmenter l'effort de recherche global (public et privé) de plus de 15,4 milliards d'euros.
Dans le scénario optimiste où l'effort public continuerait de s'accroître de 1 milliard d'euros par an jusqu'en 2010 27 ( * ) , soit de plus de 6 milliards d'euros sur la période, il resterait aux entreprises à augmenter leur dépense de R&D de 9,4 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 50 % en volume.
Ceci signifie que, dans tous les cas, un sursaut de la dépense privée de R&D est indispensable en France en complément de l'accroissement prévu des moyens publics. La question essentielle demeure celle de l'identification des entreprises et des secteurs susceptibles de réaliser un tel sursaut.
Pour votre rapporteur pour avis, une grande partie de la réponse se trouve dans les petites et moyennes entreprises industrielles.
2. L'essentiel du potentiel de progression de la R&D privée repose sur les petites et moyennes entreprises industrielles
Il convient tout d'abord de préciser que l'objectif de 3 % du PIB ne saurait être atteint en moyenne par chaque type d'entité publique et privée, mais qu'elle est au contraire très concentrée sur quelques catégories de structures. S'agissant des organismes publics, il est manifeste que l'effort porte sur quelques administrations très localisées (les 30 établissements financés par le ministère de la recherche représentent 61 % du BCRD). De même, l'effort des entreprises privées est assuré à 78 % par le secteur industriel, qui ne représente pourtant que 37 % du PIB marchand 28 ( * ) .
Indépendamment des marges de progression de l'effort de la R&D dans les services, votre rapporteur pour avis souhaiterait attirer l'attention de votre commission sur les déséquilibres internes au secteur industriel. En effet, comme l'indique le diagramme ci-dessous, les petites et moyennes entreprises industrielles (les PMI) fournissent un effort de recherche aujourd'hui très inférieur aux grandes entreprises.
Or, les grandes entreprises ayant des intensités en R&D semblables à leurs homologues étrangères positionnées sur les mêmes marchés 29 ( * ) , c'est dans les PME industrielles que réside le principal potentiel d'évolution de la R&D privée française.
* 26 Cette contribution s'élevait à 1,03 % du PIB en 2003 avec 15,68 milliards d'euros, et devrait être supérieure (environ 1,1 %) en 2005.
* 27 L'engagement pris par le Gouvernement d'un maintien de cette progression annuelle jusqu'en 2007 constituant déjà un effort sans précédent.
* 28 En effet, le secteur des services, qui représente 51 % du PIB marchand, ne réalise que 18 % de la dépense en R&D et innovation.
* 29 Ce qui indique aussi que la marge de progression pour la R&D des grandes entreprises industrielles demeure sans doute modérée.