CHAPITRE III -
LE DÉVELOPPEMENT DES
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES FACILITÉ PAR UNE
CONCURRENCE
ACCRUE ET MIEUX RÉGULÉE
I. LA FRANCE PIONNIÈRE DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
La croissance du marché des télécommunications se poursuit, l'ensemble du marché affichant, avec 8,8 milliards d'euros au deuxième trimestre 2004, une croissance de 3,1 % par rapport au deuxième trimestre 2003. Cette croissance continue à se faire essentiellement à la faveur de la téléphonie mobile et de l'Internet. Au deuxième trimestre 2004, le marché de la téléphonie fixe ne représente plus, en termes de revenus, que 36 % de l'ensemble du marché, contre 39,5 % un an auparavant. Ce recul de la téléphonie fixe est également visible en termes de volume (-3 % sur un an) et de parc de lignes fixes (-0,6 % sur la même période). Parallèlement, le marché Internet affiche une progression de +25,8 % sur un an.
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Revenus du marché des télécommunications (en millions d'euros) |
2 ème trimestre 2003 |
2 ème trimestre 2004 |
Variation 2T04/2T03 |
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Téléphonie fixe 31 ( * ) |
3 386 |
3 194 |
-5,7 % |
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Internet 32 ( * ) |
333 |
418 |
+25,8 % |
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Téléphonie mobile 33 ( * ) |
3 219 |
3 685 |
+14,5 % |
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Ensemble téléphonie et Internet |
6 937 |
7 297 |
+5,2 % |
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Services avancés |
436 |
408 |
-6,4 % |
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Liaisons louées |
562 |
529 |
-6,0 % |
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Transport de données 34 ( * ) |
126 |
128 |
+0,9 % |
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Renseignements, annuaires et publicité |
94 |
67 |
-28,5 % |
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Hébergement et gestion de centres d'appels |
9 |
8 |
-11,3 % |
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Terminaux et équipements 35 ( * ) |
412 |
403 |
-2,1 % |
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Ensemble du marché |
8 576 |
8 840 |
+3,1 % |
Source : ART
A. UNE DIFFUSION ACCÉLÉRÉE
1. La France, deuxième pays européen pour les connexions à l'Internet haut débit
L'année qui vient de s'écouler restera comme celle de l'explosion du haut débit en France. Au 30 juin 2004, la France comptait 11,1 millions d'abonnements à Internet, dont 5 millions d'abonnements haut débit 36 ( * ) , ce qui représente un doublement en une année , la parc d'abonnements bas débit passant, pour sa part, de 7,3 millions à 6,1 millions dans le même temps 37 ( * ) . Au 30 juin 2004, la France occupe ainsi la deuxième place d'Europe en nombre d'abonnés , derrière l'Allemagne, et même le sixième rang mondial pour le nombre de lignes DSL 38 ( * ) .
Selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), on peut ainsi estimer que la France comptera plus de six millions d'abonnements haut débit à la fin de l'année 2004, contre 3,6 millions fin 2003 et 1,6 million fin 2002.
Le marché français du haut débit a connu une croissance soutenue et représente, au deuxième trimestre 2004, 68,4 % des revenus Internet (contre moins de la moitié un an plus tôt). A la faveur des importantes baisses de tarif intervenues dans les derniers mois, la France a ainsi rattrapé son retard en haut débit : au 30 juin 2004, la France se situe désormais au 7 ème rang européen pour le taux de pénétration du haut débit.
Ce rattrapage de la France en matière de taux de pénétration du haut débit s'est fait malgré un relatif déficit de développement des réseaux câblés : alors que, dans plusieurs pays, notamment du Nord de l'Europe, la concurrence fondée sur les réseaux câblés a entraîné le développement du haut débit, en France, le câble ne représente que 8 % des accès haut débit. Le DSL domine donc largement 39 ( * ) et le réseau cuivre de l'opérateur historique est paradoxalement le principal vecteur de la concurrence .
Logiquement, cette progression exponentielle de l'Internet en France s'accompagne d'un développement du parc d'ordinateurs et de leurs usages : alors qu'en 1999, à peine 5 % des foyers disposaient d'un accès à Internet, près d' un foyer sur trois était connecté à Internet en janvier 2004 . Durant la même période, le nombre d'ordinateurs a triplé , si bien qu'environ 42 % des foyers détiennent un micro-ordinateur. Les usages se concentrent prioritairement sur la recherche d'informations (90 %), sur le courrier électronique (74 %) et sur le téléchargement ou transfert de fichiers (33 %). Toutefois, l'achat en ligne représente désormais 14 % des applications d'Internet depuis le domicile 40 ( * ) . Le commerce électronique a ainsi connu en 2003 un rythme annuel de 60 %. Un Français sur quatre déclare désormais avoir effectué des achats par Internet. Ce décollage du commerce électronique s'accompagne d'un intérêt croissant du citoyen pour l'administration électronique. Ainsi, en 2004, plus de 1,25 million de foyers ont fait leur déclaration d'impôt par Internet, contre 600.000 en 2003 et 120.000 en 2002.
Il est aussi à noter que trois quarts des personnes disposant d'Internet à domicile l'utilisent quotidiennement ou au moins hebdomadairement. Internet est ainsi devenu un outil d'usage courant quand il est présent dans les foyers.
D'ores et déjà, l'innovation technologique permet d'envisager à la fois une augmentation des débits offerts, notamment ADSL 2+ 41 ( * ) , et une extension de la couverture à partir des centraux téléphoniques (Re-ADSL 42 ( * ) ). Dès à présent, l'offre de référence du marché n'est plus de 128 kbit/s comme en 2002, ni même de 512 kbit/s comme en 2003 mais de 1 Mbit/s. En moins de dix-huit mois, les débits auront été multipliés par dix et les prix divisés par deux . Les services se sont enrichis : ainsi, la télévision sur ADSL lancée en décembre 2003 est devenue une réalité en France avec les offres dites « triple play » -téléphone, Internet et télévision- de Free, France Télécom 43 ( * ) et Neuf Télécom.
La France compte maintenant une dizaine de fournisseurs d'accès Internet alternatifs importants, soit plus que dans la plupart des pays européens. Leurs parts de marché cumulées atteignent aujourd'hui 50 % sur le marché de détail de l'accès haut débit (contre 20 % en 2002).
C'est la diffusion considérable du dégroupage de la boucle locale, lequel permet aux opérateurs alternatifs d'accéder à la paire de cuivre téléphonique « nue » et d'y connecter leurs propres équipements actifs, qui est au fondement du développement de cette concurrence : au 1 er octobre 2004 , on comptait plus d' un million de lignes dégroupées (1,05 million précisément) 44 ( * ) ., ce qui place notre pays au premier rang européen.
C'est grâce au dégroupage, et à la concurrence qu'il permet, que les prix de détail du haut débit ont baissé, les tarifs français étant parmi les plus bas d'Europe 45 ( * ) , ce qui a autorisé cette importante croissance du parc d'abonnés. Dans les années à venir, le dégroupage total 46 ( * ) , qui ne concerne encore que 50.000 lignes environ au 1 er octobre 2004 47 ( * ) , devrait à son tour décoller. Déjà, quelques opérateurs fournissent des offres fondées sur le dégroupage total , proposant, sur une facture unique, le haut débit 48 ( * ) , la voix et l'abonnement. Votre rapporteur pour avis invite le régulateur à améliorer le dégroupage total, qui affranchit les consommateurs de tout lien commercial avec l'opérateur historique, en réduisant les délais de livraison, en favorisant un portage immédiat du numéro de téléphone et en renforçant la protection des consommateurs 49 ( * ) .
2. La téléphonie mobile : le GSM parvenu à maturité, l'UMTS à ses premiers balbutiements
Le secteur des mobiles reste le principal moteur de la croissance du marché des télécommunications. Au deuxième trimestre 2004, les revenus de la téléphonie mobile, en hausse de 14,6 % sur un an, représentent 41,8 % de l'ensemble du marché contre 37,5 % il y a un an. Le nombre de clients atteint 42,9 millions à la fin du troisième trimestre 2004. Ceci représente un taux de pénétration national moyen de 71,1 %, qui masque toutefois de profondes disparités régionales, de 51,1 % en Auvergne à 101,6 % en Ile-de-France. Près de 20 % des clients de la téléphonie mobile, soit plus de 8 millions, sont utilisateurs actifs de services multimédia mobiles.
La maturité du marché du transport de la voix ouvre désormais l'ère du transfert de données en situation de mobilité . Déjà, le marché de la transmission de données a connu un certain essor sur le réseau GPRS 50 ( * ) lancé en février 2002, qui constitue une première rupture avec le GSM (débit quatre fois plus élevé, facturation au volume -et non plus à la durée- des données transférées par paquet).
La prochaine étape sera le passage à l'UMTS 51 ( * ) , dont le débit pourrait devenir dix fois plus élevé que celui du GPRS. Son lancement, longtemps retardé, a eu lieu dans de rares pays : en Italie et en Grande-Bretagne, la politique commerciale agressive de Hutchinson a séduit 1 million d'abonnés ; au Japon, surtout, la téléphonie de troisième génération a déjà été adoptée par 20 millions d'abonnés.
Pour sa part, la France, comme de nombreux pays, a pris du retard. En mars 2004, l'ART a même revu à la baisse les obligations de couverture de la population par l'UMTS : alors que cette couverture devait dépasser les 98 % comme pour le GSM, elle a été fixée à 58 % fin 2005 . SFR, qui vient de lancer le déploiement de l'UMTS, entend couvrir les principales métropoles d'ici la fin de l'année, soit un tiers de la population. Orange, qui lancera l'UMTS à la mi-décembre, parviendra à couvrir 40 % de la population 52 ( * ) . Les terminaux de troisième génération sont désormais disponibles -quoique coûteux-. Ce sont ainsi de nouveaux services qui sont proposés : visiophonie, vidéo voire télévision sur mobile, accès rapide aux services multimédia.
L'année 2005 sera peut-être celle de la diffusion de la troisième génération de téléphonie mobile , qui pourrait entraîner le développement de nouveaux usages... et un accroissement important des dépenses pour les utilisateurs de la téléphonie mobile.
* 31 Cet indicateur recouvre les revenus des frais d'accès et abonnements, des communications depuis les lignes fixes hors communications vers Internet , de la publiphonie et des cartes.
* 32 Non compris la valeur ajoutée des fournisseurs d'accès Internet ne détenant pas de licences (par exemple, Wanadoo, AOL et Club Internet).
* 33 Cette rubrique intègre le transport de données sur réseaux mobiles, ainsi que, jusqu'au 4 ème trimestre 2003, les revenus des opérateurs de radiomessagerie.
* 34 L'indicateur comprend uniquement les revenus du transport de données depuis les lignes fixes, le transport de données depuis les lignes mobiles étant intégré dans le chiffre global de la téléphonie mobile.
* 35 Ce marché ne relève pas à proprement parler du marché des services de télécommunications. La contribution des opérateurs licenciés sur ce marché étant faible, cet indicateur ne donne qu'une vision partielle du chiffre réel.
* 36 Dont 425.000 par le câble.
* 37 Le chiffre d'affaires généré par la fourniture d'accès à bas débit diminue plus rapidement que le parc : ce sont les clients ayant choisi une tarification au forfait, plus générateurs de chiffre d'affaires pour les fournisseurs d'accès Internet, qui se tournent plus volontiers vers le haut débit, alors que les accès facturés à la minute (accès dits « gratuits » car le client n'est facturé que s'il consomme) diminuent moins rapidement.
* 38 Digital subscriber line. Les technologies xDSL -dont fait partie l'ADSL (Asymmetrical Digital Subscriber Line)- permettent d'améliorer les performances des réseaux d'accès et en particulier de la ligne d'abonné du réseau téléphonique classique, constituée de fils de cuivre. Grâce à l'utilisation de deux modems, l'un placé chez l'abonné, l'autre sur la ligne d'abonné, devant le répartiteur principal, il permet d'améliorer considérablement le débit du réseau et d'obtenir des transmissions 70 fois plus rapides qu'avec un modem analogique classique. Le principe de l'ADSL consiste à réserver une partie de la bande passante au transport de la voix, une autre au transport des données circulant en direction du coeur de réseau (données montantes) et une troisième, plus importante, au transport des données circulant vers l'abonné (données descendantes). La technologie ADSL, peu coûteuse, est particulièrement bien adaptée aux liaisons de boucle locale puisque le débit qu'elle permet diminue avec la longueur de la ligne.
* 39 Il faut toutefois tenir compte des couvertures différentes du territoire par le réseau téléphonique et par les réseaux câblés, le parc de raccordements câble adaptés à l'Internet approchant 6,3 millions contre un potentiel technique xDSL de plus de 25 millions de lignes.
* 40 On notera aussi la part représentée par les forums de discussion (10 %) ou l'e-learning (0,9 %).
* 41 L'utilisation de l'ADSL 2+, qui permet de doubler le débit maximal pour les lignes courtes pour le porter à 10 Mbit/seconde, a été autorisée dans le réseau de France Télécom depuis le 13 octobre 2004.
* 42 Reach extended ADSL, technologie rendant accessible l'ADSL à plus de 6 kilomètres des centraux téléphoniques.
* 43 Qui se prépare aussi à lancer la visiophonie sur le fixe qui permet, avec une simple ligne téléphonique, de voir son interlocuteur.
* 44 Grâce au dégroupage, plus de cinq millions de clients avaient pu opter, à la fin du deuxième trimestre 2004, pour la présélection d'un opérateur (soit 850.000 clients de plus qu'un an avant). La sélection appel par appel concerne 2,8 millions de clients à la fin du même trimestre, contre 2,9 un an avant.
* 45 Le tarif associé au débit 512 kbit/seconde est passé de 30 à 15 euros par mois par abonné en deux ans.
* 46 Fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale de France Télécom autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences disponible sur la paire de cuivre (et non pas l'usage des seules fréquences non vocales, comme c'est le cas en dégroupage partiel). Le client final n'est alors plus abonné de France Télécom.
* 47 Ce qui représente déjà une multiplication par quatre en un trimestre.
* 48 Accès Internet, télévision sur DSL...
* 49 Des dérives ont pu être constatées dans le domaine de la vente des offres de dégroupage total : des ventes abusives, sans le consentement total et éclairé du client, ont été pratiquées, mais l'ART travaille à sécuriser la vente et incite notamment les opérateurs à contrôler leurs circuits de distribution, en particulier le démarchage à domicile.
* 50 General Packet Radio Service.
* 51 Universal Mobile Telecommunications System.
* 52 Bouygues Telecom ne déploiera l'UMTS qu'en 2006-2007.