III. LE SECTEUR FLUVIAL EN 2003
A. L'ACTIVITÉ DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
En 1991, l'établissement public Voies navigables de France (VNF) s'est vu confier la gestion du transport par voies navigables, ainsi que l'exploitation, l'entretien et le développement de l'essentiel du réseau des voies navigables de France (6.700 kilomètres sur 8.500), dont 3.800 kilomètres de canaux et 2.900 kilomètres de rivières et fleuves.
Le réseau à grand gabarit représente 26 % de ce réseau.
1. Le budget de VNF
Outre une contribution apportée chaque année par l'Etat (54,7 millions d'euros en 2002), les recettes de VNF se composent, pour l'essentiel :
- d'une taxe hydraulique payée par les personnes prélevant ou rejetant de l'eau dans le réseau (81,2 millions d'euros en 2003) ;
- de redevances domaniales (15,6 millions d'euros en 2003) ;
- des péages payés par la plupart des bateaux circulant sur le réseau, qu'ils transportent des marchandises ou des passagers (10,2 millions d'euros en 2003) ;
- ainsi que des subventions versées par les collectivités territoriales et l'Union européenne (40,3 millions d'euros en 2003).
Le produit de la taxe hydraulique, des redevances domaniales, des péages, certaines subventions de collectivités locales ainsi que les produits financiers issus du placement de la trésorerie (2,9 millions d'euros en 2003) constituent des recettes de fonctionnement pour un montant total de 120,8 millions d'euros en 2003 . Elles permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement de VNF et de dégager une capacité d'autofinancement qui s'est élevée en 2003 à 31 millions d'euros .
Cette dernière, jointe à la subvention d'investissement de l'Etat et à celles des autres collectivités publiques (collectivités territoriales, Union européenne) a permis d'atteindre un montant de recettes d'investissement de 106 millions d'euros en 2003.
2. Les moyens humains
Au mois de janvier 2004, le nombre total de salariés de VNF, tous types de contrats de travail confondus, s'élevait à 356, dont 136 étaient affectés au siège de l'établissement à Béthune, 194 dans les services extérieurs, 25 mis à la disposition du ministère de l'équipement et un à la disposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
En outre, VNF bénéficie de la mise à disposition de plusieurs services de l'Etat (services de navigation, services maritimes et de navigation, directions départementales de l'équipement) de sorte que l'effectif total des agents s'occupant des voies navigables représente 3.863 personnes.
3. L'activité de VNF
a) La gestion du transport par voies navigables
(1) L'aide au transport fluvial
Dans ce domaine, VNF mène une politique d'aide au transport qui vise, d'une part, à susciter la demande de transport fluvial et, d'autre part, à améliorer son offre.
Encourager la demande de transport fluvial
Dans ce champ d'action, le dispositif des embranchements fluviaux occupe une place importante.
Il consiste à subventionner la mise en service d'équipements destinés à améliorer les conditions d'accès à la voie d'eau et, par conséquent, à réduire les ruptures de charges.
En 2003, onze nouvelles conventions d'aide à l'embranchement fluvial ont été conclues , grâce à une aide de VNF de 2,1 millions d'euros et un montant global d'investissements égal à 12,5 millions d'euros. Ces conventions devraient générer un trafic nouveau de 2,7 millions de tonnes par an et 348 millions de tonnes-kilomètres par an.
Par ailleurs, neuf embranchements fluviaux ont été mis en service en 2003 , sur la base de conventions signées en 2000, 2002 et 2003. L'aide de VNF a été de 2 millions d'euros et l'investissement des entreprises de 10,3 millions d'euros. Dans ce cadre, leurs engagements ont porté sur un trafic fluvial de 1,8 million de tonnes par an et 145 millions de tonnes-kilomètres par an.
Les investissements réalisés en 2003 dans le cadre des embranchements fluviaux
Durant l'année 2003 ont été réalisés :
- trois investissements sur le bassin de la Seine, dont deux au profit de céréaliers et un au profit d'un carrier ;
- deux investissements sur le bassin du Nord, à Harnes et à Lestrem ;
- un investissement sur le bassin Rhône-Saône (récupération des déblais de chantier) au profit de la société Quai du Bâtiment ;
- deux investissements sur la Moselle pour le transport d'agrégats ;
- enfin, un investissement sur le Rhin en vue de la mise en service d'une centrale à béton.
Améliorer l'offre de transport fluvial
Après les plans économiques et sociaux mis en oeuvre dans les années 1980 et 1990 et le contrat de modernisation signé en 1999, l'Etat et VNF ont mis en oeuvre en 2001, 2002 et 2003 un plan d'aide à la modernisation du transport fluvial .
Son volet économique comprend des aides à l'adaptation technique du matériel existant.
Depuis 2001, plus de 521 dossiers ont été déposés à ce titre , pour un montant d'aides de près de 5,4 millions d'euros.
Des soutiens aux innovations techniques, aux économies d'énergie et de carburant, ou encore à la préservation des unités existantes, complètent ce plan d'aide à la modernisation.
Un nouveau plan d'aide , destiné à couvrir la période 2004-2007, a été approuvé en septembre 2004 par la Commission européenne. Il vise à conforter le développement du transport fluvial à un moment où le trafic connaît un réel essor, et à contribuer à un rééquilibrage entre les différents modes de transport, conformément aux objectifs des politiques de transport européenne et nationale. Il sera doté de 15 millions d'euros , dont 5 millions apportés par l'Etat, le reste étant financé essentiellement par VNF.
(2) Le développement du tourisme fluvial
Dans le domaine du tourisme fluvial, l'action conduite par VNF vise d'abord à acquérir une bonne connaissance du secteur et de sa clientèle, afin de faciliter la structuration et le développement de celui-ci.
A cet effet, l'établissement public a mis en place, en 2001, un réseau d'observation du tourisme fluvial constitué d'une cellule nationale et de 18 cellules régionales ou interrégionales.
Le réseau doit produire des outils d'aide à la décision permettant aux gestionnaires de l'infrastructure et aux collectivités locales de définir des politiques de développement touristique pertinentes et aux professionnels de préparer des actions de promotion ou de communication. Au-delà de la production de données statistiques, ce réseau a vocation à être un lieu de concertation et de dialogue entre les acteurs du tourisme fluvial.
Le secteur du tourisme fluvial
Selon des estimations réalisées en 2001, le chiffre d'affaire de ce secteur serait de 225 millions d'euros, dont 181 millions d'euros pour l'activité des compagnies de bateaux à passagers et 44 millions d'euros pour le secteur de la location de coches à plaisance.
En 2003, le secteur des compagnies de bateaux à passagers se composait de 226 entreprises exploitant 382 bateaux et transportent 8,5 millions de personnes chaque année. Il employait 2.600 personnes.
En ce qui concerne le secteur de la location de coches de plaisance, la flotte reste stable, avec environ 2.000 bateaux, bien qu'un phénomène de concentration se dessine. Il compte 400 emplois permanents et 450 emplois saisonniers.
Les priorités affichées tendent notamment à faire évoluer la politique d'amélioration de l'accueil des visiteurs du domaine public fluvial vers une logique d'itinéraire, en intégrant davantage les activités terrestres au bord des voies d'eau.
b) L'exploitation, l'entretien et le développement du réseau
Les crédits d'entretien-exploitation du réseau
En 2003, ces crédits se sont élevés à 46,5 millions d'euros, en nette progression (+16,8 %) par rapport à l'année précédente.
La moitié de cette enveloppe (22,72 millions d'euros , soit 48,8 %) est utilisée pour attribuer des dotations déconcentrées aux différents services de navigation , pour l'exploitation des ouvrages et les travaux d'entretien courant. En 2003, la répartition s'est faite de la manière suivante :
RÉPARTITION DES DOTATIONS PAR RÉGION EN 2003
|
|
Montant (en M€) |
Part ( %) |
|
Bourgogne + Centre |
2,15 |
9,5 % |
|
Midi Toulousain |
1,54 |
6,8 % |
|
Languedoc-Roussillon |
0,24 |
1,05 % |
|
Alsace-Lorraine |
8,06 |
35,5 % |
|
Rhône-Saône |
1,74 |
7,5 % |
|
Nord-Pas-de-Calais |
2,93 |
12,9 % |
|
Nantes |
0,1 |
0,44 % |
|
Bassin de la Seine |
5,96 |
26,2 % |
|
TOTAL |
22,72 |
100 % |
Source : ministère de l'équipement
Le reste de l'enveloppe (23,8 millions d'euros en 2003) sert à financer certaines opérations d'entretien , telles que les dragages.
Au total, dans l'enveloppe de crédits destinés à l'entretien et à l'exploitation, environ 25 millions d'euros ont été consacrés au réseau à petit gabarit , c'est-à-dire aux voies navigables qui ne sont pas d'intérêt majeur pour le transport des marchandises.
En 2004 , le montant des crédits d'entretien et d'exploitation du réseau s'est élevé à 43,1 millions d'euros . La répartition entre les deux types de dépenses d'entretien devrait être : 22,1 millions pour les dotations déconcentrées et 21 millions pour les grosses opérations d'entretien.
La restauration et le développement du réseau
En 2003, les investissements réalisés sur le réseau ont représenté 131,7 millions d'euros , ce montant se répartissant entre :
- 90,2 millions d'euros pour la restauration du réseau , dont 0,3 million au titre du contrat de plan 1994-1999 et 41 millions dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 et du programme interrégional relatif au « Territoire Saône-Rhin » ;
- 28,5 millions d'euros pour les opérations de développement du réseau, dont 1 million d'euros au titre du contrat de plan 1994-1999, 24,6 millions d'euros au titre des contrats de plan 2000-2006, 0,2 million d'euros pour la réhabilitation du canal de Roubaix, 0,1 million d'euros pour les études relatives à la liaison Seine-Nord et 2,6 millions d'euros pour l'aménagement du polder d'Erstein ;
- 1,6 million d'euros pour les études générales et 6,6 millions d'euros pour les opérations « environnement » et « développement économique de la voie d'eau » ;
- 4,8 millions d'euros pour l'acquisition des matériels et engins utilisés à l'entretien du réseau.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE RESTAURATION DU RÉSEAU EN 2003
|
|
Montant (en M€) |
Part ( %) |
|
Développement du réseau |
28,5 |
21,6 % |
|
Restauration du réseau |
90,2 |
68,5 % |
|
Etudes générales |
1,6 |
1,21 % |
|
Développement économique et environnement |
6,6 |
5 % |
|
Matériel d'exploitation |
4,8 |
3,6 % |
|
TOTAL |
131,7 |
100 % |
Source : ministère de l'équipement
Dans cette enveloppe, les dépenses spécifiquement destinées au réseau à petit gabarit en 2003 ont représenté 61,1 millions d'euros, dont 60,8 millions au titre de la restauration des voies et 0,3 million au titre du développement.
Utilisation des crédits de restauration et de
développement
pour le réseau à petit gabarit en
2003
Deux importants programmes sont cofinancés dans le cadre des contrats de plan Etat-régions :
- l'opération de restauration du canal du Rhône au Rhin entre Mulhouse et la Saône, destinée à réaliser les réfections nécessaires à la mise en sécurité des ouvrages, au maintien du régime hydraulique du Doubs, à la navigation de plaisance et au trafic commercial ;
- le projet de réaménagement du canal de Roubaix , qui s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine et d'aménagement social des quartiers.
Les autres opérations de restauration sur les voies à petit gabarit en 2003 ont, pour l'essentiel, concerné :
- la partie canalisée de la Lys (restauration de digues) ;
- l'Yonne (restauration du barrage de la Gravière) ;
- le canal de Saint-Quentin (restauration du tunnel de Riqueval et automatisation des écluses de Tergnier à Chauny) ;
- le canal de l'Est (modernisation de diverses écluses, recalibrage du lit mineur de la Meuse) ;
- le canal de la Marne à la Saône (tunnel de Condes) ;
- le canal de la Marne au Rhin (remplacement de câbles) ;
- les canaux de Bourgogne, du Nivernais, du Centre et latéral à la Loire (fiabilisation des voies dans le cadre de programmes cofinancés) ;
- le canal de Briare (restauration du pont-canal) ;
- le canal des deux mers (divers travaux de restauration de la voie et des ouvrages au titre des contrats de plan avec l'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ).
B. BILAN DU TRANSPORT FLUVIAL
Comme l'ensemble des transports terrestres, le transport fluvial enregistre en 2003 un recul de 0,7 % en terme de prestations fournies (exprimées en tonnes-kilomètres) et de 3,7 % en terme de volume (exprimé en tonnes).
Ces performances moyennes sont imputables à une baisse de l'activité au troisième trimestre en raison de la sécheresse qui a entraîné des restrictions de navigation sur les bassins de l'Est et du Nord.
Ces conditions météorologiques exceptionnelles ont particulièrement affecté les trafics internationaux (-5,6 % en 2003), s'ajoutant à une conjoncture économique défavorable, notamment en Allemagne, et à la fermeture du site de Métaleurop dans le bassin du Nord.
En revanche, les trafics intérieurs ont poursuivi leur progression (+3 %), grâce à la croissance du transport de colis lourds, de véhicules et surtout de conteneurs (+25 %).
S'agissant des marchandises transportées, l'année 2003 est, effet, marquée par la forte augmentation (+85 millions de tonnes-kilomètres, soit +25 %) du transport de ces marchandises à plus haute valeur ajoutée .
La filière des engrais et de la chimie est également en croissance (+11,1 %), confortant une évolution constatée sur le moyen terme (+5 % en moyenne annuelle depuis dix ans).
Le secteur céréalier enregistre toujours un trafic soutenu (+4 %) malgré un fléchissement au deuxième semestre.
Le secteur des matériaux de construction subit partout un recul (-7 %) en raison d'une conjoncture difficile, sauf dans le bassin du Rhône.
Alors qu'il était en progression l'année précédente, le transport de charbon connaît également une diminution, liée à la moindre consommation des centrales thermiques. Cette tendance devrait se poursuivre en 2004, compte tenu de la fermeture programmée des principaux sites sur la Seine et sur l'Oise.
C. L'ACTIVITÉ DES PORTS FLUVIAUX
En 2003, le trafic fluvial (chargements + déchargements) de l'ensemble des ports français a globalement diminué , malgré l'augmentation sensible (163 en 2003 contre 153 l'année précédente) du nombre de quais dépassant 100.000 tonnes.
L'activité fluviale du port autonome de Paris (PAP) a diminué de 3 %, pour s'établir à 19,3 millions de tonnes, principalement en raison de la baisse des transbordements concernant les matériaux de construction. Le chiffre d'affaires du port autonome de Paris a pourtant progressé de 1,4 % en 2003, pour atteindre 58,2 millions d'euros, grâce à la politique de diversification des trafics, notamment en direction du transport de conteneurs.
Les ports du Rhin enregistrent une forte baisse de leur activité (-11 %), leur trafic s'établissant à 13,1 millions de tonnes. La sécheresse a, en effet, fortement pénalisé l'activité fluviale du réseau de l'est de la France en 2003. Le port de Strasbourg enregistre ainsi une baisse de 11,9 % de son activité. Il convient toutefois de noter la progression du transport combiné dans les ports français du Rhin (+9,9 %).
A l'inverse, l'activité fluviale des ports de la façade maritime est en croissance, grâce à l'augmentation du trafic de conteneurs pour le port du Havre et grâce aux acheminements de céréales pour le port autonome de Rouen.
Les volumes transportés sont également en hausse dans les ports du Rhône et de la Saône (+14,3 %) et, dans une moindre mesure, dans les ports du réseau Nord (+1,3 %).