Projet de loi de finances pour 2005 : Plan

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Jean-Paul ALDUY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE RECADRAGE BUDGÉTAIRE DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN TRADUIT SON RECENTRAGE SUR LA PROSPECTIVE
    
    • A. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DU RECENTRAGE DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
      
      • 1. Une forte réduction « apparente » des crédits
        
      • 2. Les organismes qui restent financés par le Commissariat général du Plan
        
    • B. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN RECENTRÉ SUR SES FONCTIONS DE PROSPECTIVE
      
      • 1. Rappel des orientations fixées par le Premier ministre
        
      • 2. La nouvelle organisation du Commissariat général du Plan
        
    • C. PREMIER BILAN : UNE RÉELLE OUVERTURE MAIS DES SYNERGIES QUI RESTENT À DÉFINIR
      
      • 1. Des résultats encourageants sur le nouveau positionnement du Commissariat général du Plan
        
      • 2. Des synergies qui restent à préciser pour conforter la nouvelle orientation du Plan
        
  • II. DES INTERROGATIONS MAJEURES S'AGISSANT DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • A. L'ABANDON DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'ÉTAT
      
      • 1. Le secrétariat d'un conseil non renouvelé
        
      • 2. La contribution du Plan au développement de l'évaluation dans l'administration
        
      • 3. Le maintien d'une demi-mesure
        
    • B. UNE SOLUTION POSSIBLE POUR L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS (CPER)
      
      • 1. Le rôle du Plan en matière d'évaluation des CPER
        
      • 2. Un bilan mitigé des évaluations conduites sur les CPER
        
        • a) Le choix des thèmes d'évaluation et des indicateurs retenus
          
        • b) Un constat décevant des évaluations des CPER
          
      • 3. La solution proposée par la commission des affaires économiques
        
• ANNEXE I -
  
  AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES À L'ÉTAT B (ARTICLE 46 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005)
  
• ANNEXE II -
  
  PRÉSENTATION DES TRENTE GROUPES DE PROJET AU SEIN DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN