EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le 17 novembre 2004, la commission a examiné le rapport pour avis de M. David Assouline, sur les crédits des relations culturelles extérieures pour 2005.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Ivan Renar , après avoir félicité le rapporteur pour avis pour la qualité de son rapport, a regretté que les crédits affectés aux relations culturelles extérieures dans le projet de loi de finances pour 2005 ne traduisent pas une certaine idée de la France. Il a rappelé l'importance des valeurs humanistes de notre pays, dans un contexte politique international qui ne doit pas se résumer à la gestion des conflits.
Il s'est également interrogé sur la place de la langue française dans le monde, sur la création de la future chaîne d'information internationale ainsi que sur les problèmes rencontrés actuellement par l'Agence France Presse, seule agence de presse francophone d'information mondiale.
Soulignant la difficulté de trouver les principaux journaux quotidiens français à l'étranger, il s'est enquis des responsabilités en matière de diffusion de la presse écrite française dans le monde.
Mme Marie Christine Blandin a partagé les appréciations formulées par le rapporteur pour avis. Faisant le constat d'une dégradation des moyens budgétaires affectés aux différentes institutions qui concourent à la diffusion de la culture française dans le monde, elle a indiqué que cette situation engendrait une certaine incompréhension de la part des étrangers, qui ont le sentiment d'être délaissés par la France.
Elle a souhaité faire part, sans les contester, des problèmes financiers relatifs à l'attribution de cadeaux diplomatiques, sous forme de gratuité des frais de scolarité dans les établissements français, à certains enfants de personnalités étrangères. Supportés intégralement par les établissements d'accueil, ces avantages pèsent en fait sur les familles contributrices. Il reviendrait au Gouvernement français d'en assurer la dotation.
M. Louis Duvernois, tout en partageant l'analyse du rapporteur pour avis dans ses grandes lignes, en a contesté la présentation formelle.
Il a fait remarquer que les sujets qui engagent l'image de la France dans le monde ne pouvaient être l'objet de polémique ni d'opinion partisane.
Il a confirmé que la situation de l'AEFE était particulièrement préoccupante. Il s'est prononcé en faveur de la mise en place d'une double tutelle, le ministère de l'éducation nationale étant chargé de participer au financement des dépenses du réseau. Il a encouragé les représentants des établissements français à l'étranger à participer à l'élaboration de la nouvelle loi d'orientation sur l'école, soulignant que leurs expériences réussies avaient beaucoup à apporter au réseau éducatif en France. Il a également renvoyé au rapport établi par M. Jacques Legendre, au nom de la commission, sur l'enseignement des langues étrangères en France.
Il a noté les résultats encourageants de l'Agence Edufrance, dont les antennes sont généralement installées au sein des Alliances françaises, qui a mieux assuré la promotion des universités françaises, tout en rappelant les difficultés d'accueil rencontrées par les étudiants étrangers en France.
Concernant l'action culturelle et artistique, M. Louis Duvernois a déploré la dégradation du réseau culturel français à l'étranger. Il a cependant fait remarquer que cette situation ne pouvait être attribuée aux seules restrictions budgétaires. Il s'est prononcé en faveur d'un redéploiement des moyens à l'intérieur de structures souvent inopérantes ou inefficaces. Il a regretté que cette piste de réflexion n'ait pas été exploitée par le rapporteur pour avis.
S'agissant de l'audiovisuel extérieur, il a souligné que la reconduction des budgets conduisait à un redéploiement interne des moyens, qui permettait d'augmenter les dotations respectives de TV5 et de RFI.
Concernant RFI, il a précisé que le plan d'orientation stratégique devait être adopté en conseil d'administration cette semaine.
S'associant aux propos du rapporteur pour avis sur la nécessité de repenser le projet de la future chaîne d'information internationale, il a précisé que son financement devrait respecter les objectifs de maîtrise des dépenses publiques.
M. Jacques Legendre a tout d'abord relevé l'opportunité d'une présentation conjointe des rapports pour avis sur les crédits des relations culturelles extérieures et sur ceux de la francophonie, afin de disposer d'une vision globale des enjeux.
Sans préjuger des intentions du Gouvernement en matière de politique audiovisuelle extérieure, il a tenu à préciser que TV5 avait fait d'importants progrès en matière de programmation, saluant à son tour la mémoire de M. Serge Adda, qui avait contribué à conduire cette chaîne sur la voie de la réussite. Il a fait remarquer que la création d'une chaîne d'information internationale permettrait de donner des moyens d'action à la diplomatie française, dont elle est actuellement privée, mais ne devait pas conduire à remettre en question l'existence de TV5.
Tout en évoquant les difficultés financières rencontrées par le réseau culturel français à l'étranger qui voit ses moyens d'intervention diminuer, il a plaidé pour la mise en place d'instruments de pilotage adaptés et pour la création d'un ministère délégué en charge de la francophonie et des relations extérieures.
M. Michel Thiollière s'est interrogé sur l'accroissement des actions des organismes de l'audiovisuel public en direction de l'étranger, alors que la couverture du territoire national n'est pas complètement assurée.
Il a souligné le rôle de soutien culturel aux entreprises françaises dans leur politique d'exportation, que pouvait fournir la présence de la télévision française à l'étranger.
Répondant à ces interventions, M. David Assouline, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :
- le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, qui relève des crédits des services du Premier ministre, est doté d'un montant de 7 millions d'euros ;
- en dépit du constat régulièrement fait depuis plusieurs années, la politique d'accueil des étudiants étrangers en France n'a pas encore bénéficié des efforts indispensables pour la compétitivité internationale ;
- le manque cruel de logements étudiants, tout particulièrement à destination d'étudiants effectuant de courts séjours en France, constitue un réel handicap pour le rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche française dans le monde ;
- un co-pilotage de l'AEFE par les ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale n'est pas de nature à assurer une meilleure efficacité des actions de l'Agence ;
- l'affectation de moyens supplémentaires à TV5 a permis de répondre aux ambitions affichées par la chaîne et d'assurer son succès.
A l'issue de ce débat, la commission a ensuite décidé de ne pas suivre les conclusions de son rapporteur pour avis et de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures pour 2005 .