2. Les perspectives 2006-2007 présentées par le gouvernement
Les perspectives financières du régime général pour 2006 et 2007, présenté par le gouvernement dans l'annexe C au présent projet de loi de financement, reposent sur les hypothèses retenues dans le cadre du programme triennal de finances publiques. Elles tiennent compte des effets sur ces deux années des dispositions du présent projet de loi de financement pour chacune des branches. Ainsi que le précise l'annexe C précitée, « ces projections correspondent à un exercice conventionnel ; elles reposent sur des hypothèses d'évolution frustes et incertaines ; elles devront être révisées en fonction des mesures législatives et réglementaires qui seront décidées plus tard ».
a) L'évolution des recettes en 2006 et 2007
L'hypothèse de croissance de la masse salariale du secteur privé pour 2006 et 2007 tient compte d'une amélioration de la conjoncture (avec une croissance en volume comprise entre 2,5 % et 3 % par an) et du rattrapage du retard de croissance de la masse salariale par rapport à celle du PIB.
La prévision conduit ainsi à retenir une croissance de la masse salariale du secteur privé de 4,7 % en 2006 et 4,8 % en 2007. La progression des produits des caisses est alignée sur celle de la masse salariale du secteur privé. Les produits de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés intègrent également à partir de 2006 l'impact du relèvement de 0,2 point du taux de cotisation.
b) L'évolution des dépenses en 2006 et 2007
D'après les prévisions du gouvernement, les dépenses de l'assurance maladie sont supposées évoluer en 2006 et 2007 au rythme de 2,7 % par an, soit légèrement moins vite que les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM (3,4 % en 2006 et 3,6 % en 2007) sous l'effet d'une croissance modérée des autres charges (gestion administrative, compensation, etc.). Un écart plus important est observé en 2005 : la croissance des dépenses en 2005 apparaît en effet très inférieure à celle de l'ONDAM (2 % contre 3,2 %), en raison notamment de la disparition des frais financiers.
Les dépenses de la branche accidents du travail sont alignées sur la progression des dépenses d'assurance maladie. En effet, les dépenses au titre de l'indemnisation des victimes de l'amiante ont connu depuis quelques années une accélération sensible.
Les dépenses de la branche vieillesse devraient enregistrer, à partir de 2006, les premiers effets de l'arrivée à la retraite des générations du baby-boom. Après la montée en charge de la retraite anticipée en 2004 et 2005, la croissance des chargés est estimée à 4,4 % en 2006 et 4,7 % en 2007 pour tenir compte de l'augmentation forte du nombre de nouveaux retraités.
Enfin, les dépenses de la branche famille devraient continuer à augmenter à un rythme voisin de 3 % sous l'effet de la poursuite de la montée en charge de la PAJE.