C. LA « MOBILISATION POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES »
Le titre III du présent projet de loi, intitulé « mobilisation pour l'égalité des chances », regroupe les dispositions concernant :
- l'accompagnement des enfants et des collégiens en difficulté ;
- la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- le soutien aux villes en grande difficulté ;
- l'accueil et l'intégration des étrangers.
1. L'accompagnement des enfants et des collégiens en difficulté
L'article 54 propose de permettre aux communes d'élargir la compétence de la caisse des écoles à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés, la caisse des écoles pouvant à cette fin constituer des équipes de réussite éducative. L'article 55 a pour objet de permettre la création de groupements d'intérêt publics à même d'exercer les compétences décrites à l'article 54 précité lorsque la commune n'a pas décidé leur prise en charge par la caisse des écoles.
L'article 56 programme, sur cinq ans, les « crédits consacrés par l'Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative ». L'identification de ces crédits pose certaines difficultés, ainsi que cela est indiqué ci-après.
2. La promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'article 57 propose de prévoir que les femmes salariées en congé de maternité et les salariés en congé parental, bénéficient, de droit, d'un entretien sur leur orientation professionnelle dès leur réintégration dans l'emploi.
L'article 58 propose que, dans l'hypothèse d'un congé parental de trois ans, les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) soient de soixante heures, ce qui pourra inciter le ou la salarié(e) à son retour en entreprise à solliciter une période de professionnalisation.
3. Le soutien aux villes en grande difficulté
L'article 59 , qui réforme la dotation de solidarité urbaine (DSU), est l'un des principaux du présent projet de loi . Il a un double objet :
- porter progressivement cette dotation à 1,2 milliard d'euros en 2009, en l'augmentant chaque année de 120 millions d'euros ;
- modifier ses critères de répartition, afin qu'elle bénéficie davantage aux communes disposant d'une zone urbaine sensible (ZUS) ou d'une zone franche urbaine (ZFU), les autres communes bénéficiaires n'étant pas pénalisées par la réforme.
Cet article pose plusieurs problèmes, abordés à l'occasion du commentaire qui en est fait ( infra ).