EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 27 janvier 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Marini, rapporteur général , sur le projet de loi n° 410 (2002-2003) de régulation des activités postales .
A l'issue d'un large débat auquel ont participé MM. Philippe Adnot , Jean Arthuis, président , Paul Girod , Paul Loridant , Aymeri de Montesquiou et François Trucy , la commission a pris acte des observations présentées par M. Philippe Marini, rapporteur général.