1
Cette prime pourrait
bénéficier
aux entreprises qui souhaitent recruter un jeune de moins de vingt-six ans
à temps complet sous contrat de travail à durée
déterminée et représenter un pourcentage du salaire
minimum, calculé localement.
2
Commission instituée par le
décret n° 2000-365 du 26 avril 2000.
3
Les Iles Sous-le-Vent comptent 7 sièges
(- 1) ; les Iles australes, 3 sièges (sans
changement) ; les ïles Tuamotu-Gambier, 4 sièges
(- 1) ; les Iles Marquises : 3 sièges (sans
changement).
Projet de loi de finances pour 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie
Rapports législatifs
Avis n° 78 (2003-2004), tome VIII, déposé le