CONCLUSION
Le projet de budget pour 2004 traduit fidèlement, pour la deuxième annuité consécutive, la loi de programmation militaire, tant en ce qui concerne les mesures prévues pour les forces terrestres que pour l'ensemble du ministère de la défense.
Dans le contexte budgétaire actuel, ce respect de la loi de programmation est méritoire, mais il ne faut pas se méprendre sur sa signification. Les armées, et particulièrement l'armée de terre, se sont réformées au cours des dernières années plus que tout autre corps de l'État. Bien que consacrant une diminution des crédits de défense, la précédente loi de programmation n'a pas été respectée, ce qui conduisait inéluctablement à rompre la cohérence de notre outil militaire. L'effort entrepris depuis un an, qui sera poursuivi en 2004, vise à rétablir cette cohérence.
Ainsi les forces terrestres bénéficieront elles en 2004 des ressources nécessaires pour consolider leur professionnalisation, alors que les différents programmes d'équipement en cours se poursuivront conformément aux échéanciers prévus.
Pour cette raison, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption du budget de la défense pour 2004.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 5 novembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin a souligné la nécessité d'évaluer les conséquences de la professionnalisation sur le lien armée-nation. Il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles seraient financées les opérations extérieures, en souhaitant qu'il n'en résulte pas d'amputation des crédits prévus dans les budgets initiaux. Il a demandé des précisions sur les capacités de protection contre les missiles balistiques qu'offrirait le futur système de défense sol-air moyenne portée. Il a enfin demandé les perspectives d'équipement de l'armée de terre en drones.
M. Christian de La Malène s'est demandé dans quelle mesure la généralisation des opérations extérieures conduisait à privilégier certains types de matériels au détriment d'autres.
M. Robert Del Picchia, à propos des opérations extérieures, a demandé si le ministère de la défense percevait des remboursements des organisations internationales. Il a souhaité savoir si l'évolution des crédits de la défense depuis 2002 avait eu un effet positif sur l'évolution du moral des armées. Il a demandé en quoi le budget des forces terrestres contribuait à la politique européenne de défense et de sécurité.
M. André Boyer a souhaité connaître le montant du surcoût des opérations extérieures pour l'armée de terre en 2003.
M. André Dulait, président, a observé qu'à travers les opérations extérieures, le ministère de la défense contribuait à la stabilisation de nombreux pays, notamment en Afrique, ce qui confortait nos actions d'aide au développement.
M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- de nombreux signes positifs montrent que de nouvelles formes de lien sont en voie de se tisser entre la nation et l'armée professionnelle ; ainsi, sous l'impulsion des délégués militaires départementaux et des associations départementales de maires, le rôle des correspondants « défense » désignés au sein de chaque conseil municipal se précise ; ceux-ci sont associés à des manifestations et commencent à bénéficier d'une information régulière sur la défense et ses enjeux ; la mise en place de la réserve constitue ainsi un volet essentiel de ce nouveau lien ; le succès de la journée du réserviste illustre les perspectives encourageantes que l'on peut raisonnablement entrevoir dans ce domaine, même si une adaptation de la loi sur les réserves semble à terme nécessaire ;
- le projet de loi de finances rectificative pour 2003 qui sera prochainement déposé au Parlement devra financer les opérations extérieures de cette année ; ainsi que l'ont indiqué devant la commission le ministre de la défense et le chef d'Etat-major des armées, ces crédits supplémentaires devront être ouverts sans annulation concomitante sur les crédits d'équipement ;
- le surcoût des opérations extérieures pour 2003 est actuellement estimé à 630 millions d'euros pour l'ensemble des armées, dont près de 430 millions d'euros pour la seule armée de terre ;
- l'armée de terre a bénéficié en 2002 d'un remboursement de près de 11 millions d'euros de l'ONU au titre d'opérations extérieures de la précédente décennie ; les remboursements d'organisations internationales sont donc tardifs et limités, étant précisé que la plupart de nos opérations sont conduites à titre national ou sous couvert de l'OTAN ;
- l'exigence d'un haut niveau de disponibilité pour les matériels utilisés en opérations extérieures a pour contrepartie des niveaux bien moins satisfaisants dans certaines unités de métropole ;
- la capacité antimissiles des 6 futurs systèmes de défense sol-air moyenne portée de l'armée de terre, articulée autour de l'Aster 30, permettra de protéger une force projetée sur un théâtre d'environ 80 kilomètres sur 100 kilomètres ;
- l'armée de terre dispose actuellement de drones rapides CL239 et de drones lents Crécerelle et Sperwer ; ils seront remplacés à compter de 2008 par le drone tactique multi-capteurs multi-missions qui permettra des missions de recueil de renseignements, de désignation d'objectifs et de guerre électronique ;
- si les personnels de l'armée de terre demeurent préoccupés par l'insuffisante disponibilité des matériels, qui ne s'améliore que lentement, ils sont pleinement conscients de l'effort de redressement accompli dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008 ; la présentation d'un projet de budget pour 2004 conforme à cette loi de programmation ne peut que renforcer la motivation des personnels ;
- le redressement du budget français de la défense a constitué un signal très positif à l'égard de nos partenaires européens et crédibilise le projet d'édification d'une défense européenne ; le projet de budget de l'armée de terre pour 2004 permet à la France d'honorer les engagements qu'elle a souscrits vis-à-vis de la force de réaction rapide de l'Union européenne, tant en matière d'effectifs que de matériels.
Au cours de sa réunion du mercredi 26 novembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis, à sa majorité, un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la défense pour 2004.