N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - FORCES TERRESTRES
Par M. Serge VINÇON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 42 ) (2003-2004)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget de la défense pour 2004 s'inscrit en pleine conformité avec la loi de programmation militaire 2003-2008 votée par le Parlement au mois de janvier dernier. Après le redressement des crédits d'équipement opéré en 2003, il permet de franchir une seconde étape pour retrouver un niveau compatible avec la poursuite de la modernisation de nos forces armées.
Ce niveau n'est guère supérieur, en monnaie constante, à celui qui avait été fixé lors de la réforme des armées en 1996 et qui avait été voté lors de la précédente loi de programmation. Bien que réduit par rapport aux budgets de défense du début de la décennie 1990, il n'avait plus été tenu à partir de 1998, ce qui conduisait inéluctablement à un affaiblissement de notre outil de défense.
Le changement de cap effectué en 2002 met fin à cette dangereuse érosion. L'augmentation du budget de la défense est principalement destinée à éviter de nouveaux retards dans des programmes d'équipement qui en ont trop connu ces dernières années. Elle vise à retrouver le chemin de la réalisation du modèle d'armée défini en 1996, dont la pertinence a été validée par les faits, et auquel la nouvelle loi de programmation n'apporte que des ajustements ciblés, destinés à tirer les enseignements des engagements récents.
Dans ce contexte, le budget de l'armée de terre s'élèvera à 7,9 milliards d'euros, soit une progression de 4,1 % par rapport à 2003.
Avant d'analyser dans le détail la dotation des forces terrestres, qui consolide incontestablement l'effort de redressement engagé en 2003, votre rapporteur évoquera les principaux aspects de la situation actuelle de l'armée de terre, notamment du point de vue de ses effectifs, de leur capacité opérationnelle et de celle de ses matériels.