D. L'EFFORT DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
L'effort de recherche et technologie, réalisé en amont des programmes d'armement, permet d'acquérir l'expertise nécessaire à la maîtrise, par la France et ses entreprises, des technologies-clefs nécessaires au développement des systèmes d'armes modernes.
Si le niveau actuel de performance de nos équipements résulte directement d'un investissement conséquent et continu réalisé dans les domaines de pointe au cours des dernières décennies, la préservation de cette compétence technologique exige de maintenir dans le temps l'effort financier pour demeurer en phase avec l'innovation continue qui caractérise le domaine de la défense.
Pourtant, cet effort de recherche, si déterminant pour l'avenir de notre outil de défense et de notre industrie, tant militaire que civile, a été victime, au cours des dernières années, d'une réduction excessive , surtout dans le domaine des études-amont, crucial pour l'acquisition des capacités technologiques du futur. Il a diminué plus vite que l'ensemble des crédits d'équipement, les dotations prévues en loi de finances pour la recherche-amont (R & T) ayant diminué de 22% entre 1996 et 2002.
Le redressement des crédits de recherche, absolument impératif, est prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008 . On observe que la loi permet un relèvement significatif, supérieur à 18% sur 6 ans, des crédits d'études-amont concourant à l'effort de recherche et technologie, qui passeront d'environ 1 milliard d'euros actuellement à 1,2 milliards d'euros en 2008. Toutefois, après une augmentation conséquente en 2003, les crédits de recherche et technologie marqueront quelque peu le pas en 2004.
Les orientation définies pour la politique de recherche du ministère de la défense mettent l'accent sur le développement de démonstrateurs technologiques et sur les synergies avec la recherche civile. L'accentuation de la coopération avec nos principaux partenaires européens est également indispensable pour augmenter l'efficacité des investissements de recherche.
1. Quel financement pour la recherche et technologie en 2004 ?
À l'occasion de l'examen du présent avis s'est exprimée au sein de votre commission des affaires étrangères et de la défense une préoccupation unanime vis à vis de l' extrême difficulté à obtenir une vision claire de l'effort de recherche de défense , de son évolution et de l'affectation des crédits.
Selon les années et selon les interlocuteurs, des chiffres fort différents sont mis en avant. Leur interprétation est difficile, tout comme le recours aux comparaisons internationales.
Ainsi, dans le document de présentation du projet de loi de finances pour 2003 , le ministère de la défense indiquait que les dotations d'études du budget d'équipement étaient passées de 940 à 648 millions d'euros de 1997 à 2002 (-31,1%), tandis que les crédits de paiement avaient baissé , au cours de la même période, de 950 à 678 millions d'euros (-28,6%). Pour 2003, le même document n'évoquait que les autorisations de programme, soit 712 millions d'euros. Il indiquait par ailleurs que toutes dépenses confondues, c'est à dire sans se limiter au budget d'équipement, cet effort de recherche passerait de 1,19 à 1,24 milliard d'euros de 2002 à 2003 (+4,2%) , sans préciser s'il s'agissait de crédits de paiement ou d'autorisations de programme.
D'autre part, le rapport annexé à la loi de programmation militaire prévoit un montant global de 3 815 millions d'euros sur la période 2003-2008 pour l'effort de recherche et technologie, auxquels s'ajoutent le financement direct d'organismes de recherche (ONERA, Institut franco-allemand de Saint-Louis), la contribution aux grandes écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense et les crédits de recherche transférés au Commissariat à l'énergie atomique, portant l' investissement global du ministère de la défense au bénéfice de la recherche à 7 072,7 millions d'euros 2003 , indépendamment du budget civil de recherche et de développement.
Quant au projet de loi de finances pour 2004 , le document de présentation du ministère de la défense indique qu'il prévoit un effort substantiel en faveur de la recherche ( 1,2 milliard d'euros ).
Comme on le voit, l'hétérogénéité des références perturbe l'analyse, d'autant qu'aucune d'entre elles n'apparaît en tant que telle dans « bleu » budgétaire.
Ayant interrogé le ministre à ce sujet dans le cadre de la préparation du présent avis, votre rapporteur a obtenu certaines précisions.
Le ministère de la défense a tout d'abord rappelé que l'effort de recherche est habituellement comptabilisé à travers deux agrégats : l'agrégat « recherche et technologie » - R&T - et l'agrégat plus large « recherche et développement » - R&D.
L'agrégat R&T (recherche et technologie) mesure l' effort consenti « en amont » des programmes d'armement . Il correspond à l'activité qui ouvre la possibilité, en s'appuyant sur les travaux réalisés dans le secteur civil, d'acquérir l'expertise, les connaissances et les capacités scientifiques, techniques et industrielles permettant de définir et de lancer les programmes d'armement. L'agrégat R&D (recherche et développement), beaucoup plus large, comprend pour sa part la R&T ainsi que les travaux de développement des matériels , dont ceux des programmes d'armement déjà lancés.
C'est essentiellement l'agrégat R&T (recherche et technologie) qui est retenu pour mesurer les investissements réalisés en vue de la « préparation de l'avenir ».
L'agrégat R&T, comprend :
- le budget des études amont ;
- le budget des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO) et des études à caractère politico-militaire, économique et social (EPMES) ;
- les subventions versées aux organismes de recherche sous tutelle du ministre de la Défense tels que l'Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) et l'Institut franco-allemand St-Louis (ISL) ;
- le financement des travaux de recherche fondamentale et relatifs aux nouveaux moyens d'expérimentation et de simulation du CEA ;
- le financement des centres de recherche des écoles sous la tutelle de la DGA.
Par ailleurs, le ministère de la Défense contribue au budget civil de recherche et développement (BCRD), dans les conditions que votre rapporteur a rappelé plus haut.
Évolution des crédits de recherche et technologie
(Crédits de paiement, en millions d'euros)
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
|
Études amont |
443,6 |
432,2 |
357,3 |
|
Subventions |
137,6 |
133,6 |
151,1 |
|
CEA |
392,7 |
454,2 |
500,6 |
|
BCRD |
190,6 |
190,6 |
200,0 |
|
Autres études * |
22,8 |
28,0 |
28,1 |
|
Total |
1 187,3 |
1 238,6 |
1 237,2 |
* Études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ; études à caractère politico-militaire, économique ou social, études commandées par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations concernant la défense.
Le tableau ci-dessus montre qu'après avoir progressé de 4,3% en 2003, le montant des crédits de recherche et technologie diminuera de 0,1% en 2004. Les transferts au CEA (+10,2%) et au BCRD (+4,9%), ainsi que les subventions (+13,1%) augmenteront sensiblement, alors que le budget des études-amont relevant de la DGA diminuera de 17,3%.
S'agissant des études-amont , le ministère de la défense précise dans sa réponse à votre rapporteur qu'afin de tenir un objectif de 400 à 450 millions d'euros par an , un complément de crédits serait apporté en gestion , ce complément portant l'agrégat « recherche et technologie » en exécution 2004 à un niveau dépassant les 1,26 milliard d'euros, ce qui représenterait une progression de 1,8% par rapport à 2003.
Votre commission souhaite insister sur la nécessité de respecter les objectifs de la loi de programmation militaire en matière de recherche et technologie en prolongeant au cours des années futures l'inflexion positive réalisée en 2003.
Ce redressement est particulièrement nécessaire dans une perspective européenne, alors que la France se situe actuellement, hors domaine nucléaire, dans une position intermédiaire entre le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Effort comparé de recherche hors nucléaire
(en millions d'euros)
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|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
|
France |
R & T |
0,59 |
0,58 |
0,59 |
0,56 |
0,55 |
|
R & D |
2,15 |
2,03 |
2,11 |
1,85 |
1,99 |
|
|
Royaume-Uni |
R & T |
0,70 |
0,71 |
0,74 |
0,75 |
0,72 |
|
R & D |
3,51 |
3,81 |
3,91 |
3,35 |
2,95 |
|
|
Allemagne |
R & T |
0,41 |
0,38 |
0,39 |
0,36 |
0,36 |
|
R & D |
1,19 |
1,22 |
1,15 |
0,85 |
1,08 |
|
2. La maîtrise des capacités technologiques clefs : une priorité de notre politique de recherche
La politique de recherche et technologie du ministère de la défense s'organise autour d'un « plan prospectif à 30 ans » (PP30) qui identifie les technologies nécessaires à notre outil de défense sur le long terme. Partant du modèle d'armée 2015, ce plan en déduit l'ensemble des technologies requises non seulement pour réaliser les armements correspondants mais également et surtout pour lancer le développement des futurs programmes qui leur succèderont au cours des quinze années suivantes.
Le recensement des actions technologiques à mener sur les quinze prochaines années a donné lieu à la création d'un modèle dit « de capacités technologiques » qui précise les actions à conduire, l'enchaînement de ces travaux et les besoins en financement associés. Les axes d'effort de la politique de R&T durant la période de la loi de programmation sont donc définis par rapport à ce modèle. La définition des capacités implique d' identifier les technologies de rupture avec l'aide de la communauté scientifique.
Les différentes technologies nécessaires ont été regroupées en une quarantaine de capacités technologiques clefs .
Au cours de la loi de programmation 2003-2008, un accent particulier sera mis sur tous les domaines liés à l' appréciation de situation et à la maîtrise de l'information en temps réel : travaux sur l' observation optique spatiale à résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur les liaisons laser à très haut débit entre systèmes spatiaux et mobiles , sur les transmissions spatiales en Extrêmement haute fréquence (EHF) et sur la surveillance de l'espace terrestre des théâtres d'opérations.
Le domaine de la défense antimissile fera lui aussi l'objet d'une priorité, ainsi que la protection contre la menace chimique et biologique.
Les micro-drones, les drones sous-marins, l'amélioration des performances du missile balistique M 51, la réalisation d'une plate-forme aérienne expérimentale très furtive, la détection acoustique, les torpilles hypervéloces, la robotique au service du projet de « bulle » opérationnelle aéroterrestre ou encore les nouvelles techniques de détection, d'interception et de traitement des signaux électromagnétiques figurent également au rang des domaines étudiés.
La loi de programmation privilégie la réalisation de démonstrateurs technologiques destinés à vérifier, dans des conditions représentatives de l'utilisation réelle, que le niveau de performance escompté est accessible. Votre rapporteur approuve pleinement cette orientation qui permettra de lever les risques en validant les technologies nouvelles. Ces dernières seront plus rapidement intégrées aux programmes d'armement dont les délais et les coûts pourront alors être réduits.
Trois démonstrateurs principaux seront lancés en 2003 :
- le radar mobile modulaire multifonctions M3R pour la détection antiaérienne,
- un démonstrateur d'alerte spatiale contre le tir des missiles balistiques ,
- un démonstrateur de liaison laser entre un drone et un satellite en orbite basse .
Le ministère de la défense a par ailleurs annoncé qu'il souhaitait notifier en 2004 le contrat de définition d'un drone de combat « UCAV » ( Unmanned combat aeral vehicle ) destiné à maintenir les compétences en conception de systèmes de combat aérien furtif et à valider les technologies nécessaires pour un futur programme de système de combat européen à l'horizon 2020.
Parmi les autres domaines devant donner lieu d'ici 2006 à la réalisation de démonstrateurs figurent également la « bulle opérationnelle terrestre », les évolutions du missile de croisière Scalp (turboréacteur Artemis destiner à accroître la portée du missile) ou encore une antenne active pour le radar du Rafale.
Afin d'encourager les coopérations internationales en matière de recherche, qui concernent actuellement des programmes représentant 20% des crédits d'études-amont, la DGA a proposé aux partenaires de la LoI une liste d'une quinzaine de démonstrateurs technologiques qui pourraient être réalisés en commun. Elle a également proposé de confier à l'OCCAR la gestion du développement en coopération de ces démonstrateurs.
Le renforcement de la coopération européenne est en effet une priorité de notre politique de recherche, de même qu'une meilleure synergie entre recherche militaire et recherche civile.