CHAPITRE IV -
LE CONTRÔLE DE LA RESTAURATION
Conformément aux souhaits exprimés par le Bureau de la Commission des Affaires économiques, votre rapporteur pour avis a choisi de consacrer une partie de son rapport à un aspect précis de l'activité de la DGCCRF : le contrôle de la restauration hors du domicile.
En effet, cet exemple illustre à la fois le rôle d'acteur de terrain de la DGCCRF et l'impact direct et immédiat pour la protection des consommateurs de l'action de ses agents.
I. UN CADRE PARTICULIÈREMENT INTÉRESSANT : LE SECTEUR DE LA RESTAURATION
A. UNE ACTIVITÉ DE SERVICES À FORT COEFFICIENT DE MAIN-D'oeUVRE
1. L'importance économique du secteur
On compte en France 120.000 points de restauration hors du domicile. Ce chiffre recouvre 80.000 entreprises en restauration assise professionnelle, 25.000 dans les hôtels et 15.000 points de restauration.
Ce secteur représente un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros. L'intensité en main-d'oeuvre de cette activité est importante, puisqu'avec 13 % du chiffre d'affaires du secteur des services, la restauration représente jusqu'à 30 % des salariés de ce même secteur. On peut noter également que 95 % des entreprises de restauration comptent moins de dix salariés.
Au total, ce sont donc plus de 500.000 personnes qui travaillent dans ce secteur, soit 400.000 salariés et près de 130.000 non salariés.
2. Un contexte communautaire favorable
Une baisse du taux de TVA applicable à cette activité pourrait être annoncée lors du prochain Conseil des ministres européen de l'économie et des finances (ECOFIN). Une telle évolution devrait avoir un impact positif sur l'emploi du fait même du fort coefficient de main-d'oeuvre de cette activité. Votre rapporteur pour avis émet le souhait qu'une telle évolution puisse favoriser le dynamisme de ce secteur et, par voie de conséquence, l'emploi. Naturellement, il importera que cet avantage donné à la restauration profite également aux consommateurs.
B. UNE MISSION PRIORITAIRE DE LA DGCCRF
Le contrôle de la restauration constitue une des tâches principales de la Direction générale, et l'une de ses manifestations les plus visibles aux yeux de nos concitoyens. Votre rapporteur pour avis a pu, avec l'accord de M. le Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et aux Professions Libérales et à la Consommation, accompagner une mission de contrôle de la DGCCRF sur le terrain, ce qui était tout à fait instructif. Il a pu ainsi appréhender la réalité concrète du travail quotidien des agents de la Direction générale, qui transparaît, en définitive, assez peu à la lecture du seul projet de loi de finances et des documents qui lui sont associés.
Il faut noter à ce titre que l'activité des contrôles de la restauration revêt souvent, comme toutes les actions de la DGCCRF, un fort aspect interministériel. Ainsi, les agents de la Direction générale travaillent souvent, au sein des pôles de sécurité alimentaire, en liaison d'une part avec les services vétérinaires qui dépendent du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales (MAAPAR) et d'autre part, avec les agents des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS). C'est en particulier le cas à l'occasion des opérations interministérielles vacances (OIV), qui représentent tous les ans un fort pic d'activités pour les services de contrôle de la DGCCRF. Dans le cas d'opérations associant des services de différents ministères, la coordination s'effectue sous l'autorité du préfet.