B. ORIENTATIONS POUR 2004
1. Les objectifs affichés
L'objectif affiché par le Gouvernement pour 2004 reste de répondre aux besoins et de lutter contre l'exclusion sociale grâce à un effort soutenu de résorption de l'habitat insalubre.
Le niveau de programmation sera maintenu. Des mesures devraient, en outre, être prises en amont pour favoriser une relance de la production et une accélération des opérations engagées : accompagnement des opérateurs dans le montage des dossiers, simplification des procédures administratives...
Pour remédier au problème que constitue le coût du foncier, les modalités de fonctionnement des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) , qui ont connu une mise en place difficile, seront aménagées.
Enfin, les modalités d'instruction des opérations de résorption de l'habitat insalubre seront déconcentrées et assouplies, dans un souci d'efficacité.
2. Les crédits consacrés au logement pour 2004
Pour 2004, le montant total des crédits consacrés au logement, inscrits au chapitre 65-01 (aide au logement), est reconduit à 287,5 millions d'euros en autorisations de programme et à 173 millions d'euros en crédits de paiement.
Cette enveloppe se répartit entre :
- les crédits destinés à l'ensemble des aides à la pierre (construction de logements locatifs, accession...), rassemblés à la ligne 65-01/10, qui sont reconduits à 256,5 millions d'euros en autorisations de programme et à 160 millions d'euros en crédits de paiement ;
- les crédits affectés à la résorption de l'habitat insalubre (65-01/20), qui connaissent une progression d'un million d'euros en autorisations de programme et sont reconduits à 13 millions d'euros en crédits de paiement.
Il convient, en outre, de noter cette année l'absence de dotation de la ligne 65-01/30 (aide exceptionnelle de l'Etat prévue par l'article 3 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996), qui sert à cofinancer le rachat par les personnes installées sur la zone des cinquante pas géométriques des parcelles qu'elles occupent illégalement. En loi de finances pour 2003, une dotation d'un million d'euros avait été ouverte à ce titre en autorisations de programme. Compte tenu du faible nombre de personnes disposées à racheter ces terres et, par conséquent, du peu de dossiers constitués, des reports de crédits sont attendus sur cette ligne pour 2004.
CRÉDITS DESTINÉS AU LOGEMENT
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Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en LFI pour 2003 (en M€) |
Montant en PLF pour 2004 (en M€) |
Evolution (en M€) |
Evolution en % |
Montant en LFI pour 2003 (en M€) |
Montant en PLF pour 2004 (en M€) |
Evolution (en M€) |
Evolution en % |
|
65-01/10 |
Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte |
256,5 |
256,5 |
- |
- |
160 |
160 |
- |
- |
|
65-01/20 |
Résorption de l'habitat insalubre |
30 |
31 |
+ 1 |
+ 3,33 |
13 |
13 |
- |
- |
|
65-01/30 |
Aide exceptionnelle de l'Etat prévue à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL DES CREDITS DESTINES AU LOGEMENT |
286,5 |
287,5 |
- |
- |
173 |
173 |
- |
- |
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Source : PLF pour 2004