Projet de loi de finances pour 2004 : Agriculture

II. L'EXAMEN DES CRÉDITS

A. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INSTALLATION, À LA POLITIQUE DES STRUCTURES ET À LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS

1. Les crédits destinés à la politique de l'installation

S'élevant à 86,7 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004, les crédits en faveur de l'installation enregistrent une augmentation de 7 % .

Les crédits destinés à la préparation à l'installation ( ligne 43-23/10 ) sont en baisse de 7,7 %, à un peu plus de 12 millions d'euros.

Les crédits inscrits à la ligne 44-41/21 ( dotation d'installation des jeunes agriculteurs et Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture ) bénéficient de 6,7 millions d'euros supplémentaires, soit une augmentation de 9,8 % . Ils représentent un montant total d'environ 74,7 millions d'euros.

Le projet de budget 2004 met l'accent sur certaines mesures : mise en place du versement de la DJA en une seule fois , poursuite de l' abondement du FICIA pour accompagner les installations hors cadre familial et prorogation de l' abattement de 50 % sur le bénéfice des jeunes agriculteurs pendant les cinq premières années d'activité.

CRÉDITS DESTINÉS À L'INSTALLATION

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Loi de finances pour 2003 (en euros)	Projet de loi de finances pour 2004 (en euros)	Evolution (en %)
43-23/10	Préparation à l'installation	13 034 805	12 034 805	-7,7%
44-41/21	Dotation d'installation des jeunes agriculteurs et Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture	68 000 000	74 674 000	+9,8%
TOTAL DES CRÉDITS DESTINÉS À L'INSTALLATION		81 034 805	86 708 805	+7,0%

U Source U : Projet de loi de finances pour 2004.

2. Les crédits destinés à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations

Passant de 274 à 243 millions d'euros , les crédits destinés (hors installation) à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations connaissent une diminution de 11,3 % .

Les crédits de la ligne 44-41/23 ( retrait des terres, extensification, boisement ) sont reconduits, à 2,1 millions d'euros.

La dotation au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), figurant à la ligne 44-41/81 , est également reconduite, à 49 millions d'euros.

Les crédits destinés à l' attribution de prêts bonifiés à l'agriculture , précisés à la ligne 44-42/10 , sont reconduits, à 192 millions d'euros, après une augmentation de près de 40 % en 2003.

Enfin, les crédits de la ligne 61-40/30 , consacrés à la modernisation des exploitations , sont plus que doublés en autorisations de programme, à 68,5 millions d'euros, mais ne bénéficient d' aucune dotation en crédits de paiement .

Cette absence de dotation doit cependant être relativisée dans la mesure où le ministère a indiqué que cette ligne budgétaire, alimentée par le FNDAE, bénéficierait de l'important volant de reports de crédits accumulé par ce dernier avant sa budgétisation.

CRÉDITS DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DES STRUCTURES ET À LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Loi de finances pour 2003(en euros)		Projet de loi de finances pour 2004(en euros)		Evolution (en %)
44-41/23	Retrait des terres, extensification, boisement	2 134 286		2 134 286		-
44-41/81	CNASEA	49 000 000		49 000 000		-
44-42/10	Prêts à l'agriculture - charges de bonification	192 000 000		192 000 000		-
61-40/30	Modernisation des exploitations	AP	CP	AP	CP	AP	CP
		34 000 000	31 000 000	68 553 000	0	+101,6%	-100%
Total des crédits destinés à la politique des structures et à la modernisation des exploitations (DO+CP)		274 134 286		243 134 286		-11,3%

U Source U : Projet de loi de finances pour 2004.

B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN DES FILIÈRES ET À LA RÉGULATION DES MARCHÉS

S'élevant à 632 millions d'euros , ces crédits enregistrent une baisse globale de 3,8 % .

D'un montant légèrement inférieur à 9,8 millions d'euros, les crédits destinés à la mise en oeuvre du système intégré de gestion et de contrôle des aides de la PAC ( ligne 34-97/64 ) sont en recul de 4,8 % .

Mis en place parallèlement à l'instauration des aides directes PAC, ce dispositif vise à renforcer les contrôles réalisés au niveau national sur leur attribution.

La dotation en faveur de l' Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA), inscrite à la ligne 36-22/42 , s'établit à 11,04 millions d'euros, en légère hausse de 0,7 % .

Les crédits inscrits à la ligne 37-11/30 ( instruction des dossiers d'aide aux agriculteurs au titre de la PAC ) sont légèrement réduits (-1,3 %), à 3,93 millions d'euros.

Ils sont affectés aux services d'économie agricole chargés, au sein des DDAF, d'instruire les demandes d'aides directes communautaires déposées par les agriculteurs.

La ligne 37-11/50 ( valorisation de la production agricole, aide au développement, manifestations internationales et relations extérieures ) voit ses crédits diminuer de 12,1 %, pour s'établir à 507 782 euros.

Ils sont destinés, pour l'essentiel, à financer la participation du ministère à des salons internationaux et des séminaires, ainsi qu'à l'accueil de personnalités étrangères.

La dotation de la ligne 37-11/81 ( conseils supérieurs et comité permanent du financement de l'agriculture ) est reconduite, à 77,7 millions d'euros.

Ces crédits financent notamment le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) et le Conseil supérieur des exportations agroalimentaires (CSEA).

La dotation du ministère de l'agriculture aux offices , inscrite à la ligne 44-53/10 ( organismes d'intervention ), diminue d'un peu plus de 9 millions d'euros, soit une baisse de 2,3 % , pour s'établir à 386 millions d'euros.

Votre rapporteur pour avis se déclare à nouveau inquiet par cette diminution de crédits intervenant après une baisse d'environ 15 % l'année dernière , alors que le CSO vient de reconnaître trois nouvelles interprofessions (Inter-céréales, Inaporc et Interprofession des vins de Provence).

Cette évolution paraît d'autant plus préoccupante que les réductions de crédits risquent de toucher en priorité les actions d'orientation dont la mise en oeuvre n'est pas obligatoire au regard de la PAC (promotion, recherche ...), alors que de nombreuses filières en crise auraient besoin d'un soutien et d'une dynamisation.

Votre rapporteur pour avis sera tout particulièrement attentif aux suites que connaîtra le rapport sur le fonctionnement des offices agricoles , paru en octobre de cette année et transmis au Parlement, et notamment au scénario de réforme qui sera retenu au cours du premier semestre 2004.

Les crédits consacrés au soutien de la production de sucre dans les DOM , figurant à la ligne 44-53/77, sont réduits de 4,5 % et s'établissent à 53,5 millions d'euros.

Les crédits destinés au versement du complément national à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), précisés à la ligne 44-55 , enregistrent un recul de 7,3 % , passant de 178 à 165 millions d'euros, après plusieurs années d'augmentation ayant permis de revaloriser le montant de la prime.

Cette baisse s'explique, selon le ministère, non par la réduction du barème des aides, mais par le constat d'une diminution du nombre de demandes de primes.

Enfin, les crédits figurant à la ligne 44-70/80, affectés au Fonds de communication en agriculture (FCA) prévu par la loi d'orientation agricole et doté pour la première fois l'an dernier, sont reconduits, à 2 millions d'euros.

CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN DES FILIÈRES
ET À LA RÉGULATION DES MARCHÉS

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Loi de finances pour 2003 (en euros)	Projet de loi de finances pour 2004 (en euros)	Evolution (en %)
34-97/64	Système intégré de gestion et de contrôle des aides de la PAC	10 288 239	9 793 754	-4,8%
36-22/42	Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole	10 957 969	11 040 013	+0,7%
37-11/30	Instruction des dossiers d'aide aux agriculteurs au titre de la PAC	3 983 387	3 933 387	-1,3%
37-11/50	Valorisation de la production agricole, aide au développement...	577 782	507 782	-12,1%
37-11/81	Conseils supérieurs et comité permanent du financement de l'agriculture	77 749	77 749	-
44-53/10	Organismes d'intervention	395 232 835	386 000 000	-2,3%
44-53/77	Soutien à la production de sucre dans les DOM	56 000 000	53 500 000	-4,5%
44-55	Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (part nationale)	178 000 000	165 000 000	-7,3%
44-70/80	Fonds de valorisation et de communication	2 000 000	2 000 000	-
Total des crédits destinés au soutien des filières et à la régulation des marchés		657 117 961	631 852 685	-3,8%

U Source U : Projet de loi de finances pour 2004.

C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA MULTIFONCTIONNALITÉ

Les crédits destinés à la politique agri-environnementale (hors ICHN) connaissent une progression significative (+16,4 %) , correspondant à presque 55 millions d'euros supplémentaires, après avoir déjà enregistré une augmentation substantielle l'année dernière (+102,2 %).

La ligne 44-41/22 ( programme agri-environnemental ) voit ses crédits reconduits à hauteur de 133 millions d'euros.

Cette enveloppe budgétaire est destinée à financer deux types d'actions :

- des mesures agri-environnementales classiques, s'inscrivant notamment dans le cadre d' opérations locales agri-environnementales (OLAE). Elles conduisent à l'attribution d'aides à la conversion à l'agriculture biologique, à la protection des espèces menacées, à la reconversion des terres arables et à la réduction des intrants ;

- la prime herbagère agri-environnementale (PHAE), remplaçant depuis le printemps 2003 la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE), dite « prime à l'herbe ».

Votre rapporteur pour avis se félicite de la pérennisation de ce nouveau type d'aide, dont le montant moyen (68 euros par hectare) a été revalorisé de 70 % par rapport à la précédente prime à l'herbe et dont l'intérêt agri-environnemental a été renforcé conformément aux souhaits de la Commission européenne.

Les crédits du chapitre 44-84 ( contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation ) bénéficient d'une revalorisation substantielle (+27,4 %) , passant de 200 millions d'euros à plus de 254 millions d'euros, après avoir déjà enregistré une hausse d'environ 162 % l'an passé.

Prévus par la loi d'orientation agricole, les CTE ont connu un certain nombre de dysfonctionnements (complexité, faible efficacité environnementale, caractère inéquitable ...) incitant le Gouvernement à interrompre le dispositif durant l'été 2002 pour y substituer un nouveau mécanisme - les CAD - simplifié , recentré sur une démarche plus territoriale et dont le financement est davantage maîtrisé .

La dotation prévue pour l'année 2004 pour l'ensemble de ces contrats permettra à la fois d'honorer les engagements pris par l'Etat pour les CTE existants et de financer les premiers CAD , sachant qu'elle sera complétée par des financements communautaires à hauteur d'environ 200 millions d'euros dans le cadre du plan de développement rural.

CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE AGRI-ENVIRONNEMENTALE

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Montant en loi de finances pour 2003 (en euros)	Montant en projet de loi de finances pour 2004 (en euros)	Evolution (en %)
44-41/22	Programme agri-environnemental	133 000 000	133 000 000	-
44-84 (intégralité du chapitre)	Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation	200 000 000	254 744 000	+27,4%
Total des crédits destinés à la politique agri-environnementale		333 000 000	387 744 000	+16,4%

U Source U : Projet de loi de finances pour 2004.

D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE ET AUX MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ

1. Les crédits en faveur des agriculteurs en difficulté et endettés

Les crédits destinés aux exploitations en difficulté ou endettées baissent substantiellement , passant de 41 à 25 millions d'euros, soit un recul de 39,4 % .

3,05 millions d'euros sont prévus à la ligne 44-41/28 ( aide à la réinsertion professionnelle ), reconduisant la dotation allouée en 2003.

En 2002, le nombre de dossiers portant sur le diagnostic d'exploitations en difficulté et sur les plans de redressement a ainsi évolué :

BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE « AGRICULTEURS
EN DIFFICULTÉ » EN 2001 ET 2002

	Total 2001	Total 2002
Nombre de dossiers proposés	6 247	(nc)
Nombre de plans de redressement payés	3 152	3 349
Nombre de suivis payés	4 360	4 356
Réinsertion professionnelle (nombre d'aides accordées)	1 033	932

U Source U : Ministère de l'agriculture

21,83 millions d'euros sont inscrits à la ligne 44-53/80 ( Fonds d'allègement des charges des agriculteurs et actions en faveur des exploitations en difficulté ), soit une diminution de 42,6 % par rapport à l'année dernière.

Mobilisés en 200 1 exclusivement au profit du secteur bovin, qui subissait les conséquences de la crise de l'ESB, ils ont été utilisés en 2002 au profit des éleveurs spécialisés en viande bovine, confrontés à d'importantes difficultés financières, ainsi qu'aux viticulteurs, touchés par la crise des vins de table et des vins de pays. En 2003 , le FAC est intervenu au profit des éleveurs de porcs faisant face à la crise de leur filière, ainsi qu'au profit des exploitants sinistrés par la sécheresse .

S'élevant à 26 millions d'euros en 2003, la dotation du FAC , inscrite sur cette ligne budgétaire, diminue de plus de 14 millions d'euros pour s'établir à 11,83 millions d'euros. Cette baisse est liée au respect de la réglementation européenne en matière d'aides d'Etat : l'obtention d'une autorisation de la Commission pour délivrer de telles aides étant nécessaire, il est cohérent de ne pas prévoir ex ante des crédits destinés à gérer une crise conjoncturelle, mais plutôt d'abonder les chapitres concernés en cas de besoin, comme cela est le cas cette année pour faire face aux conséquences de la sécheresse.

CRÉDITS EN FAVEUR DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ OU ENDETTÉS

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Loi de finances pour 2003 (en euros)	Projet de loi de finances pour 2004 (en euros)	Evolution (en %)
44/41/28	Aide à la réinsertion professionnelle	3 048 980	3 048 980	-
44-53/80	Fonds d'allégement des charges et actions en faveur des exploitations en difficulté	38 000 000	21 830 000	-42,6 %
Total des crédits en faveur des agriculteurs en difficulté ou endettés		41 048 980	24 878 980	-39,4 %

U Source U : Projet de loi de finances pour 2004.

2. Les crédits en faveur des cessations anticipées

Les crédits destinés au paiement des préretraites sont en baisse de 2,7 % , représentant au total 90,5 millions d'euros.

La dotation inscrite à la ligne 44-41/11, destinée au financement des indemnités viagères de départ (IVD), est reconduite à hauteur de 69 millions d'euros.

Bien que l'IVD ait cessé d'être attribuée depuis 1990, année de l'abaissement de l'âge de la retraite dans le secteur agricole à 60 ans, cette ligne budgétaire continue d'être abondée afin de couvrir le financement des dossiers antérieurs à 1990.

L'enveloppe prévue pour les aides au départ , inscrite à la ligne 44-41/12 , s'établit à 21,5 millions d'euros, en diminution de 10,4 % .

Ce recul s'inscrit dans une tendance à la baisse de ces crédits depuis plusieurs années qui s'explique par la réduction du nombre de ses bénéficiaires.

CRÉDITS DESTINÉS AUX PRÉ-RETRAITÉS

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Montant en loi de finances pour 2003 (en euros)	Montant en projet de loi de finances pour 2004 (en euros)	Evolution (en %)
44-41/11	Indemnités viagères de départ	69 000 000	69 000 000	-
44-41/12	Restructuration : aide au départ	24 000 000	21 500 000	-10,4%
Total des crédits destinés aux préretraites		93 000 000	90 500 000	-2,7%

U Source U : Projet de loi de finances pour 2004.

3. Les crédits destinés à faire face aux calamités agricoles

Permettant d'indemniser les exploitants agricoles victimes de calamités non assurables et de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles assurables, le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) est financé essentiellement par des cotisations additionnelles sur des polices d'assurance payées par les agriculteurs.

En 2003, aucune dotation n'avait été inscrite à la ligne 46-33/10, relative à la subvention versée par le ministère de l'agriculture au FNGCA, en raison de l'existence d'une importante réserve au sein du Fonds , le Gouvernement s'étant engagé à l'abonder si de nouveaux sinistres survenaient. Durant cette même année, le fonds a indemnisé à hauteur d'une quarantaine de millions d'euros les départements victimes d'inondations.

L'été 2003 a été marqué par une canicule et une sécheresse exceptionnelles qui ont conduit la Commission nationale des calamités agricoles (CNCA) à se réunir dès le 29 août pour examiner les dossiers des premiers départements sinistrés, puis à nouveau le 30 septembre et le 18 novembre pour procéder à l'examen de nouveaux dossiers.

Le montant des indemnisations envisagées dépassant largement les ressources du fonds, le Gouvernement s'est engagé à l'abonder à hauteur de 300 millions d'euros . Il a pris à ce titre un premier décret d'avance de 100 millions d'euros durant la première semaine de septembre, puis un deuxième de 149 millions d'euros à la mi-novembre, le solde devant être issu de redéploiements ou bien inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2003.

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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'agriculture dans le projet de loi de finances pour 2003.