DEUXIÈME PARTIE :
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE :
UNE
EXCEPTION À PRÉSERVER
I. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : LA POURSUITE DE L'EXCELLENCE
A. UNE ATTRACTIVITÉ QUI SE MAINTIENT
Après avoir reculé pendant trois années consécutives, les effectifs de l'enseignement agricole progressent à nouveau à la rentrée 2003.
Selon les informations disponibles au 31 octobre, les établissements de l'enseignement technique agricole accueillent 658 élèves de plus qu'à la rentrée 2002, soit une augmentation de 0,28 %.
Si la progression demeure modeste, l'évolution des effectifs marque non pas le signe d'un déclin, que beaucoup pourtant avait annoncé, mais une tendance à la stabilisation.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des effectifs de l'enseignement technique depuis 1993 :
|
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Taux de progression des effectifs scolarisés dans l'enseignement agricole |
6 |
6,9 |
4,66 |
5,5 |
3,03 |
1,7 |
1,07 |
-1,8 |
-1,35 |
-0,47 |
0,38 |
Comme le soulignait votre rapporteur dans son avis pour 2003, alors que les facteurs démographiques jouent encore à la baisse avec l'arrivée de classes d'âge moins nombreuses, l'enseignement agricole demeure attractif.
1. La répartition par niveau de formation
L'évolution des effectifs par niveau de formation confirme les tendances observées lors des exercices précédents.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PAR NIVEAU DE FORMATION ET PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS
|
|
Niveau V |
Niveau IV |
Niveau III |
TOTAL |
|
Enseignement public |
23 602
|
29 968
|
13 510
|
67 080
|
|
Enseignement privé au temps plein |
33 121
|
16 288
|
5 112
|
54 521
|
|
Enseignement privé au rythme approprié |
40 915
|
8 686
|
1 578
|
51 179
|
|
TOTAL |
97 638
|
54 942
|
20 200
|
172 780
|
Les formations de niveau III continuent à subir le contrecoup de la tendance au recul des effectifs constatée au cours des précédents exercices, qui a d'abord concerné les formations courtes. Leurs effectifs reculent dans des proportions comparables à celles constatées à la rentrée 2002.
Le dynamisme des formations de niveau V se poursuit, avec une progression de 2,49 % à la rentrée 2003, soit près du double de celle observée en 2002.
On observe certes à nouveau, à cette rentrée, un recul des effectifs de formation de niveau IV, mais ce recul est de moindre ampleur (-1,2%) que celui enregistré en 2002 (-2,78 %).
Ces évolutions apparaissent comme la conséquence mécanique du maintien d'une évolution positive des effectifs des formations de niveau V et témoignent de l'efficacité de l'enseignement agricole comme instrument de promotion scolaire.
2. La répartition entre enseignement public et enseignement privé
Les divergences apparues au cours des derniers exercices entre l'évolution respective de l'enseignement agricole public et de l'enseignement agricole privé se confirment à la rentrée 2003, voire s'accentuent.
On constate, en effet, que les effectifs de l'enseignement public continuent à décroître (-1,35%) dans les mêmes proportions qu'en 2003 tandis que ceux de l'enseignement privé voient se confirmer la tendance à la reprise de leur progression.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
SCOLARISÉS
DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ENTRE 1998 ET
2003
|
|
Rentrée 1998-1999 |
Rentrée 1999-2000 |
Rentrée 2000-2001 |
Rentrée 2001-2002 |
Rentrée 2002-2003 |
Rentrée 2003-2004 |
|
Enseignement public |
+ 2,0 % |
- |
- 2,27 % |
- 1,43 % |
- 1,78 % |
- 1,35 % |
|
Enseignement privé à temps plein |
+ 1,3 % |
- 0,2 % |
- 3,07 % |
- 2,15 % |
- 0,49 % |
+ 0,88 % |
|
Enseignement privé rythme approprié |
+ 1,7 % |
+ 3,0 % |
+ 0,3 % |
- 0,33 % |
+ 1,4 % |
+ 2,19 % |
La différence existant entre un enseignement public dont les effectifs régressent et un enseignement privé dont la progression se poursuit s'amplifie à la rentrée 2003.
Selon les données établies au 31 octobre dernier, 38 % des élèves sont scolarisés dans les établissements publics, contre 62 % dans les établissements privés sous contrat, contre respectivement 40 % et 60 % pour l'année scolaire 2002-2003.
Cette situation s'explique par deux facteurs.
Le dynamisme démographique actuel de l'enseignement agricole concerne essentiellement les formations courtes, les mieux représentées dans les établissements privés, et en particulier dans les établissements du rythme approprié dont la progression des effectifs (+ 2,19 %) est bien supérieure à celle du temps plein (+ 0,88 %).
Cette répartition des formations entre le privé et le public apparaît comme la conséquence de la parcimonie budgétaire imposée aux établissements publics durant la période de forte croissance des effectifs au début des années 90, parcimonie qui les a contraints, faute de moyens, à se redéployer vers les formations longues. Il s'agit là du résultat d'une politique malthusienne à courte vue que votre commission a toujours critiquée.
On se bornera à préciser que les formations de niveau V regroupent 35 % des effectifs du public et 70 % des effectifs du privé.
Le tableau ci-après indique la répartition des effectifs par niveau entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat depuis la rentrée 1993.
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS
PAR SECTEUR
PUBLIC/PRIVÉ
(en %)
|
|
|
93-94 |
94-95 |
95-96 |
96-97 |
97-98 |
98-99 |
99-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
|
Niveau V |
Public |
27,6 |
26,9 |
26,2 |
25,6 |
25,3 |
25,4 |
25 |
24,7 |
24,4 |
24,24 |
24,17 |
|
|
Privé |
72,4 |
73,1 |
73,8 |
74,4 |
74,7 |
74,6 |
75 |
75,3 |
75,6 |
75,76 |
75,83 |
|
Niveau IV |
Public |
60 |
58,7 |
57,6 |
56,6 |
56 |
55,1 |
54,4 |
54,7 |
55,07 |
55,1 |
54,54 |
|
|
Privé |
40 |
41,3 |
42,4 |
43,4 |
44 |
44,9 |
45,6 |
45,3 |
44,93 |
49,9 |
45,46 |
|
Niveau III |
Public |
67,1 |
67,7 |
68,1 |
67,7 |
67,4 |
67,2 |
67 |
66,7 |
67,1 |
66,7 |
66,88 |
|
|
Privé |
32,9 |
32,3 |
31,9 |
32,3 |
32,6 |
32,8 |
33 |
33,3 |
32,9 |
33,3 |
33,22 |
|
Total |
Public |
43,6 |
42,4 |
41,5 |
40,7 |
40,4 |
40,5 |
40,2 |
39,9 |
40,1 |
40 |
38 |
|
|
Privé |
56,4 |
57,6 |
58,5 |
59,3 |
59,6 |
59,5 |
59,8 |
60,1 |
59,9 |
60 |
62 |
B. UN ENSEIGNEMENT QUI FAIT LA PREUVE DE SON EXCELLENCE
L'enseignement technique agricole continue à faire ses preuves comme en attestent les résultats aux examens et les perspectives d'insertion professionnelle qu'il offre à ses élèves.
1. Un enseignement qui favorise la promotion scolaire
L'objectif de 80 % de réussite aux examens fixé par le troisième schéma prévisionnel des formations a été à nouveau dépassé à la session d'examen de l'année 2003.
L'enseignement agricole peut s'afficher comme vecteur de promotion scolaire.
* Pour les formations de niveau V
Les résultats de la septième session d'examen au CAPA 5 ( * ) rénové font apparaître un taux de 84 % d'admis, contre 82 % en 2001 et 2002.
Le BEPA 6 ( * ) , avec un taux de réussite de 73,4 %, maintient ses performances antérieures, sans atteindre l'objectif de 85 % fixé par le troisième schéma prévisionnel des formations.
Alors que le CAPA demeure un diplôme de fin d'études et d'insertion professionnelle dont l'attractivité se maintient, le BEPA qui représente environ 80 % des effectifs du niveau V constitue une étape vers le baccalauréat professionnel.
Moins du quart des élèves inscrits en CAPA en deux ans poursuivent des études : 19,6 % s'inscrivent en BEPA et 4,6 % s'orientent vers un baccalauréat professionnel.
Les poursuites d'études après le BEPA vers les formations de niveau IV se stabilisent tant dans le public que dans le privé. Au sein de ce niveau, l'évolution se poursuit en faveur des poursuites d'études vers le baccalauréat professionnel, véritable voie professionnelle pour le BEPA. Mais cette tendance est plus modérée dans le privé où il y a toujours un partage dans les poursuites d'études vers le BTA et le baccalauréat professionnel.
* Pour les formations de niveau IV
- Les bons résultats du baccalauréat scientifique , parcours propre à l'enseignement agricole mis en place à la rentrée 1993 se confirment à la session de 2003 avec 81 % d'admis.
Un peu moins d'un tiers de ces diplômés s'orientent vers un BTSA 7 ( * ) .
Lors de l'année scolaire 2002-2003, les effectifs de terminale du baccalauréat professionnel s'élevaient à 1 706 élèves, soit 1 287 dans le public et 419 dans le privé.
- Les baccalauréats technologiques STAE (services et technologies de l'agronomie et de l'environnement) et STPA (sciences et technologies du produit agroalimentaire) ont connu un rapide développement au sein de l'enseignement agricole.
Ces formations concernaient pour l'année scolaire 2002-2003 un effectif de 6 742 élèves de classes terminales.
On assiste à une stabilisation de cet effectif depuis la rentrée 2000.
A la session de 2003, le taux de réussite atteignait 76,4 % d'admis, soit un niveau comparable à celui enregistré en 2002.
Un peu plus de la moitié (53 %) de ces bacheliers s'inscrivent en BTSA.
- Les baccalauréats professionnels spécifiques à l'enseignement agricole ont été créés dans le cadre d'un règlement général élaboré avec l'éducation nationale et mis en place à la rentrée 1996.
Il s'agissait des baccalauréats professionnels :
- conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
- productions horticoles ;
- travaux paysagers ;
- agro-équipement.
Ces formations ont vocation à succéder progressivement aux BTA 8 ( * ) correspondants.
Le taux de réussite à la session 2003 est de 82,4 %.
La proportion des bacheliers poursuivant des études en BTSA est de 23,5 %, en stabilisation.
- En ce qui concerne le BTA , le taux de réussite aux examens, s'il se maintient -73,4 % à la session 2003-, demeure inférieur à ceux constatés pour les autres formations de niveau IV.
Le BTA a une fonction professionnelle très marquée par rapport aux autres formations de niveau IV. On rappellera que ce diplôme constitue la formation permettant d'accéder à la capacité professionnelle requise pour bénéficier des aides à l'installation en agriculture.
* En ce qui concerne les formations de niveau III , le taux de réussite de 73,3 %, en légère baisse par rapport à 2002, ne remet pas en cause la tendance à l'amélioration constatée au cours des années récentes.
2. Un enseignement qui offre des débouchés professionnels
Depuis 1993, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture mène des enquêtes exhaustives afin d'analyser le devenir scolaire et professionnel des jeunes diplômés de l'enseignement agricole durant les trois ans et demi qui suivent leur sortie du niveau de formation étudié.
Les enquêtes réalisées en 2002 ont concerné l'ensemble des élèves et apprentis scolarisés durant l'année scolaire 1997-1998 en classe terminale de BTSA et du BEPA.
Leurs résultats font apparaître une amélioration ou une bonne tenue de l'insertion professionnelle des diplômés alors même que les effectifs de diplômés ont augmenté.
* Pour les titulaires du BTSA , l'enquête fait apparaître les résultats suivants :
- une insertion des diplômés qui demeure très satisfaisante : le taux d'insertion professionnelle est de 92,7 % et le taux de chômage de 4,3 % ;
- une tendance à l'augmentation des poursuites d'études qui concernent 38,7 % des diplômés du BTSA, contre 36 % en 1996 ;
- une répartition des emplois qui reflète la répartition des inscrits dans les différentes formations : la part des emplois dans le secteur commercial diminue tandis que celle des emplois des services liés à l'aménagement progresse.
* En ce qui concerne les anciens élèves et apprentis en classe de terminale du BEPA , l'enquête fait apparaître une nouvelle amélioration de la situation de l'emploi par rapport aux résultats collectés en 2002, alors même que la part des effectifs issus de la spécialité « services aux personnes » à très forte majorité féminine progresse. En effet, l'insertion professionnelle des diplômés semble plus aisée que celle des promotions précédentes.
Il apparaît, en outre, que le BEPA est de moins en moins un diplôme d'insertion professionnelle puisque près de 84 % des jeunes diplômés poursuivent des études. Sur cette population, les trois quarts obtiennent un diplôme de niveau IV.
C. LES FILIÈRES TECHNIQUES AGRICOLES : UNE EXCEPTION À PRÉSERVER AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT
1. Des orientations à définir
• Le quatrième schéma prévisionnel des formations encore reporté
L'année scolaire 2003-2004 risque d'apparaître comme une année de transition supplémentaire dans l'attente -encore prolongée- de la définition d'une ambition nouvelle pour l'enseignement technique agricole.
La tenue du grand débat national sur l'avenir de l'école lancé en juillet dernier par le Premier ministre comme les réformes en préparation plus spécifiquement liées à l'agriculture et à la ruralité avec l'élaboration d'une nouvelle loi sur le développement des territoires ruraux ont conduit à reporter une nouvelle fois l'élaboration du 4 e schéma prévisionnel national des formations.
Ce schéma, qui doit définir le contenu du dispositif de formation pour les cinq prochaines années, a vocation à succéder au troisième schéma qui couvrait les exercices 1998 à 2002, qui a été prorogé jusqu'à la rentrée 2004.
Force est donc de constater que pour la deuxième rentrée consécutive, l'enseignement technique agricole ne dispose pas d'un instrument de pilotage actualisé.
Votre rapporteur ne peut qu'attirer l'attention sur le décalage qui existe entre cette situation, qui risque à terme de démobiliser les équipes, et le bilan très positif des formations agricoles.
• Des formations toujours attractives
Les formations relevant du ministère de l'agriculture, en dépit des crises qui ont affecté le monde agricole et rural, continuent à faire la preuve de leur excellence.
L'enseignement agricole demeure, en effet, une exception au sein d'un enseignement technologique et professionnel qui peine à trouver sa place.
Après une phase de recul à laquelle n'est pas étrangère la politique de maîtrise des effectifs, l'enseignement technique connaît à nouveau un solde positif à la rentrée 2003. Alors que la démographie pourrait entraîner une baisse du nombre des élèves, les formations courtes font preuve de leur dynamisme en attirant un nombre croissant de jeunes.
Cette attractivité se justifie par la capacité des diplômes délivrés à déboucher sur des emplois mais également à favoriser la promotion scolaire.
Les enquêtes réalisées sur le devenir des diplômés de l'enseignement technique font apparaître une constante amélioration des perspectives d'insertion professionnelle en dépit d'un élargissement du champ des formations. La diversification des domaines professionnels couverts au-delà des seuls métiers de l'exploitation, qui a pu apparaître aux yeux de certains comme une voie hasardeuse, a été couronnée de succès qu'il s'agisse de l'agro-environnement ou des services aux personnes en milieu rural. L'enseignement agricole a su démontrer la pertinence de ses méthodes pédagogiques fondées sur la proximité avec le milieu professionnel, notamment à travers la large place laissée aux stages dans le cursus scolaire.
Par ailleurs, on se félicitera du rôle que continue à jouer l'enseignement agricole dans la remédiation scolaire. Pour nombre de jeunes, ses formations offrent une deuxième chance d'obtenir une qualification débouchant véritablement sur un métier. Nombreux sont, en effet, les élèves en situation d'échec scolaire dans l'enseignement relevant de l'éducation nationale qui s'y épanouissent.
En outre, la rénovation des formations agricoles a permis de diversifier leur vocation, certaines ayant pour rôle d'offrir directement une qualification professionnelle (BTA) et d'autres favorisant les poursuites d'études (BEPA, baccalauréat).
Cette réussite qui ne se dément pas amène à s'inquiéter des conséquences d'une austérité budgétaire qui, conjuguée à un déficit de pilotage, met en péril l'adaptation de l'enseignement technique agricole aux mutations de son environnement.
2. Les risques d'un pilotage exclusivement financier
En l'absence d'actualisation des instruments de pilotage, l'enseignement agricole risque de voir ses possibilités de développement mesurées à l'aune des moyens budgétaires qui lui sont alloués.
Votre commission avait dénoncé vigoureusement lors de son instauration la politique des « quotas » d'effectifs mise en place en 1997. C'est au nom des mêmes arguments que votre rapporteur mettra en garde contre les risques de l'austérité budgétaire qui est aujourd'hui imposée à l'enseignement agricole.
L'évaluation des dotations budgétaires repose en effet sur des hypothèses de stabilisation, voire de recul des effectifs, qui contraignent les établissements -et en particulier ceux du public dont les effectifs sont plus aisément maîtrisables que ceux des établissements privés- à appliquer une politique malthusienne qui ne correspond ni aux aspirations des familles ni aux besoins du marché de l'emploi.
Cette modestie du ministère de l'agriculture à l'égard de l'excellence de ses formations n'est guère acceptable tant au regard des aspirations des jeunes, que de la mobilisation des personnels enseignants et non enseignants.
Enfin, s'il peut se justifier compte tenu des contraintes qui pèsent sur le budget du ministère qui doit à la fois contribuer à l'effort de maîtrise des déficits publics et assumer les difficultés rencontrées par le monde agricole, l'encadrement de la croissance des filières agricoles n'est guère légitime à l'échelle du budget de l'Etat. En effet, les jeunes refusés dans l'enseignement agricole vont en général s'inscrire dans d'autres filières, et alourdir les charges pesant sur d'autres budgets. De manière plus générale, ce n'est pas en économisant sur la formation qu'il convient de chercher à réduire les déficits publics.
* 5 CAPA : certificat d'aptitude professionnelle agricole.
* 6 BEPA : brevet d'études professionnelles agricoles.
* 7 BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.
* 8 BTA : brevet de technicien agricole.