Projet de loi de finances pour 2004 : Jeunesse

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VII

JEUNESSE

Par M. Pierre MARTIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 24 ) (2003-2004)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La nouvelle configuration du ministère, souhaitée par le Président de la République en 2002, qui associe la jeunesse et l'éducation, permet désormais d'envisager l'éducation des jeunes de façon plus globale et plus transversale.

Elle incite à rechercher une meilleure synergie entre les cursus « académiques » et les activités éducatives et sociales menées en dehors du contexte scolaire, lesquelles sont un support à la fois formateur et intégrateur.

De fait, la politique de la jeunesse contribue, de façon complémentaire, à réaliser les objectifs prioritaires assignés à l'institution : au sens le plus strict, elle participe à la politique nationale de prévention de l'illettrisme et de l'échec scolaire, au sens le plus large, elle est associée à la mission de l'Ecole de conduire chaque enfant à la réussite et à l'épanouissement, pour en faire un adulte responsable et un citoyen actif.

Cette nouvelle structure administrative s'est accompagnée d'une impulsion nouvelle en faveur de la politique de la jeunesse.

Il est en effet de la responsabilité et du devoir de la société à l'égard de la jeune génération, de lui apporter un point d'ancrage, y compris en dehors de l'école, pour la transmission de savoirs, de valeurs et de références. En effet, plus qu'hier, les jeunes sont exposés à des risques susceptibles de mettre en péril leur santé, leur innocence ou leur sécurité.

Aussi, les actions menées dans le cadre de la politique de la jeunesse cherchent à investir un terrain qui, s'il est laissé vacant, peut être un lieu de désoeuvrement et de non sens, là où se creusent les inégalités et où germent les prémices d'une exclusion plus durable.

Enfin, la nouvelle donne en faveur de la jeunesse répond de façon bienvenue au désir profond de reconnaissance et d'engagement des jeunes au sein de la « société civile ». Elle vise à faire émerger, dans l'intérêt collectif, le formidable potentiel qu'ils recèlent, en vue de mettre leur énergie, leur passion, leur conviction et leur créativité au service de l'ensemble de la Cité.

De fait, la politique en faveur de la jeunesse accompagne et soutient les projets des jeunes dans des actions porteuses de sens, par des modalités originales et adaptées à des itinéraires de vie qui sont aujourd'hui plus divers.

L'adoption de ce budget doit servir à valoriser la jeunesse de notre pays comme un atout formidable, en lui donnant les moyens de développer ses potentialités et sa singularité, de s'approprier l'espace de la société civile en participant à sa construction.

I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE EN 2004

Les crédits consacrés à la politique de la jeunesse sont inscrits, depuis 2002, au fascicule « I. - Jeunesse et enseignement scolaire » du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (MJENR). Ventilés entre les différents titres et chapitres de ce « bleu », ils font également l'objet d'une présentation groupée au sein de l'agrégat 14 « Jeunesse et vie associative ».

Cette présentation résulte du rattachement de la jeunesse au ministère de l'éducation nationale et de la recherche par le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement.

Les crédits consacrés à la jeunesse s'élèvent en 2004 à 142,4 millions d'euros , contre 142,9 millions d'euros en 2003, soit une baisse de 0,3 %. Comme le remarquait la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances en 2002, cet agrégat est cent fois plus petit que les quatre autres agrégats « surdimensionnés » qui constituent le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire.

Toutefois, ces crédits incluent désormais les recettes du compte d'affectation spéciale « Fonds national pour le développement de la vie associative » , soit 8,2 millions d'euros, budgétisé dans le souci d'adapter progressivement et par anticipation la structure du budget au cadre normatif dessiné par la loi organique relative aux lois de finances du 1 ^er août 2001.

Les moyens financiers globaux consacrés à la jeunesse passent donc de 151 millions d'euros en 2003 à 142,4 millions d'euros en 2004.

L'évolution des crédits relatifs à la jeunesse est retracée dans le tableau suivant :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA JEUNESSE

	LFI 2003	PLF 2004	Évolution en %
Titre III	31 657 884	37 076 686	+ 17,1 %
Dont dépenses de personnel	28 323 289	26 424 715	- 6,7 %
Dont moyens de fonctionnement	3 334 595	10 651 971	+ 219 %
Titre IV	108 494 428	103 325 628	- 4,8 %
Total dépenses ordinaires (DO)	140 152 312	140 402 314	+ 0,2 %
Titre V (CP)	114 000	389 000	+ 241 %
Titre VI (CP)	2 595 000	1 600 000	- 38 %
Total dépenses en capital (CP)	2 709 000	1 989 000	- 26,6 %
Total budget général (DO + CP)	142 861 312	142 391 314	- 0,3 %

1. Les moyens de fonctionnement

a) L'organisation des services

Au niveau central, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la « direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative », précédemment intitulée « direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ». Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a en effet étendu le périmètre d'activité de cette direction aux associations éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public, et en a de ce fait modifié l'intitulé. Les aides aux associations , précédemment traitées par la direction des affaires juridiques, sont désormais regroupées dans cette direction.

L'arrêté du 7 avril 2003 en précise l'organisation. Elle regroupe :

- la sous-direction des politiques de jeunesse, qui « veille au développement des politiques éducatives dans le temps libre des enfants et des jeunes, participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation et les initiatives des jeunes et assure sur l'ensemble de ces domaines la représentation du ministre dans le travail interministériel » ;

- la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire , qui « soutient les activités du secteur associatif de la jeunesse et de l'éducation populaire, met en oeuvre la politique de prévention des conduites à risque, facilite le développement des pratiques culturelles et sociales dans une démarche d'éducation populaire. Elle contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Cette direction dispose par ailleurs d'une mission de l'engagement des jeunes, chargée de coordonner les politiques menées dans ce domaine.

Dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme proposée par le MJENR dans le cadre de la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances , la structuration du secteur de la jeunesse au niveau de l'administration centrale devrait connaître deux évolutions :

- une clarification des fonctions transversales à l'issue de la séparation d'avec le ministère des sports. Cela doit permettre notamment de repositionner au sein du ministère de l'éducation les formations à caractère professionnel du secteur de la jeunesse ainsi que le BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs) ;

- une structuration progressive autour de trois pôles (initiative - engagement des jeunes, loisirs - politiques éducatives locales, vie associative), qui entraînera des modifications sur le partage des rôles entre la direction de l'enseignement scolaire et la direction de la jeunesse.

L'organisation des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports n'a pas pour l'instant été modifiée. Placées sous l'autorité des préfets, elles reçoivent des instructions du ministre des sports d'une part, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'autre part, chacun dans son domaine de compétence. Elles sont régies par le décret n° 94-169 du 25 février 1994. Néanmoins, dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme, et dans un souci de cohérence et de rationalisation, les directions régionales seront chargées d'établir la carte de répartition des emplois de conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse selon leur spécialité ainsi que d'organiser la mutualisation des ressources entre les départements de leur région.

Par ailleurs, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l'administration et de la délégation à l'emploi et aux formations, placées sous l'autorité du ministre des sports.

Enfin, le MJENR exerce la tutelle sur un établissement public national, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui a pour principale mission de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes.

b) Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2004

L'importante augmentation des crédits constatée en 2004 sur le chapitre 36-10 article 90 retraçant l'ensemble des crédits de fonctionnement permettant de subventionner l'INJEP, ceux-ci passant d'un million d'euros en 2003 à 8,3 millions d'euros en 2004, trouve son origine dans le transfert sur ce chapitre :

- d'une part, des crédits de rémunération des personnels de l'INJEP , soit 91 emplois précédemment inscrits sur le chapitre 31-90 article 90, correspondant à 3,3 millions d'euros. Ce montant intègre les mesures nouvelles et d'ajustement inscrites sur les crédits de rémunération (1,1 million d'euros) ;

- d'autre part, des crédits relatifs à l'opération « Défi-jeunes » (inscrits en 2003 au chapitre 43-90 article 20), pris en charge depuis 2003 par l'INJEP à hauteur de 3,5 millions d'euros.

Le projet de loi de finances pour 2004 procède en outre à la revalorisation de la situation des personnels de la jeunesse :

- création des corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (20 emplois transformés au 1 ^er janvier 2004, 30 au 1 ^er septembre 2004) pour 132 000 euros ;

- revalorisation de 10 emplois en hors classe nécessitée par le pyramidage des âges, pour un montant de 26 000 euros ;

- revalorisation du régime indemnitaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, pour un montant de 127 000 euros, afin d'aligner ces indemnités sur celles, revalorisées, des professeurs de sport ; cette mesure concerne 643 CEPJ et 36 CEPJ stagiaires ;

- revalorisation indiciaire de l'emploi de directeur de l'INJEP pour 3 000 euros : il est prévu de recruter le directeur de l'INJEP parmi les membres du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports en cours d'élaboration, et de porter son indice hors échelle.

Globalement, les crédits de fonctionnement de la jeunesse s'élèveront en 2004 à 37,1 millions d'euros , et enregistrent une hausse de 17 %.

2. Les crédits d'intervention en faveur de la jeunesse

Les crédits d'intervention retracés au chapitre 43-90 « Jeunesse et vie associative », créé par la loi de finances pour 2003 et rassemblant les dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse, représentent à eux seuls près des trois quarts (72,6 %) des crédits consacrés à cet agrégat . Or ce chapitre ne représente que 1,4 % des dépenses d'intervention de la section budgétaire (9 % hors crédits destinés à l'enseignement privé).

Ils s'élèvent, en 2004, à 103,3 millions d'euros , contre 108,5 millions d'euros en 2003, soit une baisse de 4,8 %. Toutefois, le chapitre 43-90 fait l'objet de deux mesures de changement de périmètre : les transferts en direction du chapitre 36-10 (article 90) analysés plus haut et l'intégration des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2003 au compte spécial du trésor « Fonds national pour le développement de la vie associative » (FNDVA).

a) La budgétisation du « Fonds national pour le développement de la vie associative »

L'article 22 du présent projet de loi de finances propose la clôture à la date du 31 décembre 2003 du compte d'affectation spéciale n° 902-20 intitulé FNDVA, ouvert par l'article 62 de la loi de finances initiale pour 1985.

Les trois quarts des crédits du FNDVA contribuent à subventionner la formation des bénévoles associatifs, le quart restant étant destiné à conduire des études et expérimentations concernant la vie associative, notamment dans le cadre de l'action « soutien au tissu associatif et éducation populaire ».

Ce compte a pour unique recette un prélèvement opéré sur les sommes misées au Pari Mutuel Urbain.

Cela le rend incompatible avec l'article 21 de la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) , qui dispose que « les comptes d'affectation spéciale retracent des opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées ».

Votre rapporteur s'interrogeait déjà l'an passé sur l'avenir de ce compte, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

En outre, le volume modeste des opérations enregistrées chaque année sur ce compte (7,1 millions d'euros en dépenses et 8 millions d'euros en recettes en 2002) pouvait nourrir quelques doutes sur l'opportunité d'utiliser la formule, lourde, du compte d'affectation spéciale.

La clôture proposée du FNDVA a pour corollaire l'inscription des crédits du fonds sur le chapitre 43-90 article 70 (nouveau), intitulé « Développement de la vie associative et formation des bénévoles » , pour un montant de 8,2 millions d'euros .

b) Les autres crédits d'intervention

Ces crédits figurent au chapitre 43-90 « Jeunesse et vie associative ». En 2004, les crédits relatifs à l'information de la jeunesse (article 10) sont transférés sur l'article 20, qui s'intitule désormais « Actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'information, l'insertion et les échanges de jeunes ».

A structure constante , les crédits demandés pour ce chapitre s'inscrivent en baisse de 9,9 millions d'euros (l'enveloppe globale accusant une diminution de 4,2 millions d'euros sans tenir compte des deux mesures de changement de périmètre), sous l'effet conjugué :

- de la non reconduction de subventions inscrites en loi de finances initiale pour 2003 à titre non renouvelable, à hauteur de 0,94 million d'euros ;

- d'une mesure de réduction de 10 millions d'euros des crédits destinés aux projets éducatifs locaux ainsi qu'à l'information de la jeunesse.

Cette diminution traduit néanmoins un effort de sincérité budgétaire , dans la mesure où le Gouvernement s'est engagé à ne pas procéder à des annulations en cours d'exécution en 2004. En effet, le chapitre 43-90 a fait l'objet en 2003 d'une annulation de crédits à hauteur de 21,775 millions d'euros, soit 20 % des crédits votés en loi de finances.

En parallèle, ce chapitre fait l'objet de mesures nouvelles destinées à renforcer l'action du ministère :

- 296 000 euros pour permettre la création de 40 « postes FONJEP » supplémentaires ;

- une mesure nouvelle de 300 000 euros en vue de développer les actions éducatives proposées dans le cadre des contrats éducatifs locaux (CEL) et de financer 50 CEL supplémentaires ;

- 500 000 euros viendront abonder les crédits destinés à l'opération « Défi jeunes » , afin de financer 150 bourses supplémentaires ;

- une mesure nouvelle de 500 000 euros destinée à renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre l'illettrisme des 13-16 ans pendant le temps extrascolaire.

3. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital ne représentant qu'une part marginale des crédits consacrés à la jeunesse, équivalent à 1,4 % en 2004.

Les investissements de l'Etat inscrits au titre V (chapitre 56-01 article 40) traduisent en 2004 une augmentation significative mais portant sur des montants limités. Les crédits de paiement passent de 114 000 euros en 2003 à 389 000 euros en 2004, de façon à permettre la poursuite des travaux de maintenance et de sécurité prévus dans le cadre de la convention d'objectifs 2002-2004 passée entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'INJEP.

Les subventions d'investissement au titre VI accusent quant à elles une diminution des crédits de paiement de 38 %. En 2004, 1,6 million d'euros est dédié à la rénovation des équipements socio-éducatifs , contre 2,6 millions d'euros en 2003. Cette évolution correspond à la baisse générale des crédits de paiement observée sur l'ensemble du chapitre 66-33 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004 (de 40 millions d'euros en 2003 à 21 millions d'euros en 2004).

LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE pour 2004

La politique menée en faveur de la jeunesse s'articule autour de plusieurs grands axes :

- favoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie citoyenne et sociale ;

- apporter un soutien au tissu associatif dans le domaine de l'éducation populaire ;

- développer des loisirs éducatifs et des activités périscolaires de qualité.

A ce titre, le rattachement de la jeunesse au ministère de l'éducation nationale doit favoriser la mise en oeuvre d'une politique éducative d'ensemble prenant en compte aussi bien le champ scolaire que le champ extrascolaire , dans le respect de la spécificité du rôle, des démarches et des méthodes de chacun des deux secteurs.

Les mesures nouvelles inscrites au projet de loi de finances pour 2004 mettent l'accent sur la complémentarité de ces deux formes d'éducation, par un renforcement des activités qui s'inscrivent dans cette logique.

B. L'AIDE AUX INITIATIVES DES JEUNES : « ENVIE D'AGIR », UNE NOUVELLE DONNE EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ?

1. L'opération « Envie d'agir », un projet fédérateur en faveur de l'engagement des jeunes

a) Les actions menées en 2003

Engagée en 2003, l'opération « Envie d'agir » revêt désormais un caractère permanent. Elle est destinée à promouvoir les initiatives des jeunes de 11 à 28 ans , en leur proposant les informations, les orientations et les soutiens nécessaires, en vue de « répondre à leur désir d'engagement » . L'objectif est de leur permettre de s'investir dans des projets d'utilité collective, de développer leurs talents ou de participer à la vie de la cité, dans les secteurs suivants : économie, humanitaire et solidarité, citoyenneté, culture, art et sport.

Il s'agit de la première pierre d'une politique de la jeunesse complémentaire de la formation acquise dans les cursus scolaires ou universitaires « académiques », incitant à rechercher une meilleure synergie entre l'éducation et les activités sociales menées hors de ce contexte.

On rappellera que cette opération s'ajoute à d'autres actions visant à éduquer et inciter les jeunes à la prise de responsabilités et à la participation à la vie sociale et faisant l'objet de soutien de la part du ministère, notamment les « conseils de la jeunesse » ou encore les « chantiers de jeunes bénévoles » (711 en 2002), dans le domaine de la restauration du patrimoine et de l'entretien de l'environnement.

Cette opération s'est accompagnée d'une série d'initiatives :

- diffusion gratuite, le 5 mars 2003, de 900 000 exemplaires du guide de l'engagement , dans les établissements scolaires et les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ;

- lancement le 12 mars d'un site internet « enviedagir.fr » , qui reçoit environ 3 000 visites quotidiennes ; le site recense 10 000 associations ainsi que 10 000 projets concrets, proposés par des associations ou des entreprises publiques ou privées, telles que notamment la MGEN, la MAIF et la CASDEN Banque populaire, partenaires de l'opération ;

- organisation des « Journées de l'engagement » du 17 au 31 mars 2003, dans les établissements scolaires, universitaires et d'apprentissage, dans le réseau d'information jeunesse et les associations ;

- en parallèle, les « Routes de l'engagement », organisées en partenariat avec l'association civisme et démocratie (CIDEM) et animées par 30 jeunes de 18 à 30 ans, ont été accueillies dans 75 villes et ont permis de sensibiliser plus de 400 000 jeunes ; 380 évènements locaux ont été réalisés dans 135 lycées et une centaine d'associations locales ; le passage des Routes a été l'occasion de fédérer des projets et de mettre en place des espaces intermédiaires propices au partenariat.

b) Un dispositif reconduit et renforcé en 2004

Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, M. Luc Ferry, a affirmé sa volonté d'inscrire dans la durée cette action de médiatisation et de valorisation d'une jeunesse engagée , au sein de la société civile, dans des projets porteurs de sens .

Le concours « Les Trophées de l'engagement », mené en partenariat avec France Télévisions, donnera lieu à une émission spéciale sur France 3 le 15 décembre 2003. Le jury, présidé par M. Gérard Klein, récompensera 36 lauréats nationaux , qui recevront un prix d'une valeur de 3 000 euros, et, au niveau régional, 1 500 projets, y compris des projets Défis jeunes (prix d'une valeur de 1 000 euros).

Le ministre a de surcroît lancé le 8 octobre 2003 la deuxième édition de la campagne « Envie d'agir », qui se traduit par :

- l'objectif de récompenser 1 500 projets chaque année, y compris les projets « Défis jeunes ». En 2003, le concours « Envie d'agir » aura récompensé 607 initiatives au niveau local et 36 au niveau national. Il permet d'élargir les publics et les types de projets menés, alors que les projets « Défis jeunes » ont pour finalité l'insertion sociale ou professionnelle des jeunes de 15 à 28 ans. Le concours « Envie d'agir » se veut ainsi complémentaire en récompensant des projets moins ambitieux, et en offrant des critères d'entrée plus souples.

Le montant total des prix pour 2003 s'élève à 3 millions d'euros, dont 600 000 euros dans le cadre d' « Envie d'agir » et 2,4 millions d'euros dans le cadre de « Défis jeunes ».

Une mesure nouvelle de 500 000 euros est inscrite au projet de budget pour 2004 afin de financer 150 bourses « Défis jeunes » supplémentaires . On rappellera que le programme « Défis jeunes », créé en 1987, et mené en partenariat avec La Poste, est désormais géré par l'INJEP, alors qu'il était auparavant animé par un groupement d'intérêt public.

- Un projet de concours étendu à d'autres pays européens est en cours d'élaboration, en vue de donner à l'opération « Envie d'agir » une envergure européenne ; en outre, un concours franco-allemand sera piloté par l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).

- Des fonds départementaux de soutien aux initiatives des jeunes seront constitués, pour prolonger et diversifier les aides et susciter de nouveaux partenariats.

- L'offre de projets proposés sur le site « enviedagir.fr » sera doublé, passant de 10 à 20 000.

- Des guides régionaux seront édités en partenariat avec les centres régionaux d'information jeunesse.

- Les évènements qui ont eu lieu en 2003 seront reconduits et amplifiés : mars 2004 sera consacré « Mois de l'engagement », et une deuxième édition des Routes de l'engagement sera organisée.

- Enfin, au-delà d' « Envie d'agir », un projet pour valoriser la reconnaissance de l'engagement des jeunes est à l'étude. Il s'agirait, entre autres, d'un « passeport de l'engagement » qui permettrait aux jeunes, dès la classe de 3 ^e , de consigner leurs expériences afin d'en faciliter la prise en compte pour les examens et l'accès aux diplômes.

	DEFI jeunes		Envie d'agir
	DEFI Jeunes	DEFI Juniors
Public	18-28 ans Projets individuels ou collectifs	15-17 ans Projets individuels ou collectifs	12-28 ans Projets individuels ou collectifs
Finalité	Insertion sociale et professionnelle des jeunes		Engagement des jeunes
Domaines	Tout domaine : Animation et cohésion sociale Première création professionnelle Création d'activité		Citoyenneté Culture/sport Sciences/environnement Solidarité ou action humanitaire
Aide	Accompagnement prix		Prix
Critères techniques et d'appréciation	Initiative du candidat Réduction « en vraie grandeur » Défi pour soi, utilité sociale, innovation, cofinancement, impact local, faisabilité, prolongement) Projets avant leur réalisation		Initiative du candidat Projets réalisés ou en cours de réalisation pendant la période de référence
Prix régional	De 1 600 à 8 500 €	Inférieur ou égal à 1 600 €	Au plus 1 000 €
Prix national	3 000€ sur projets réalisés		De 1 000 à 3 000 €
Projets concernés	Environ 900 par an		Environ 600 par an
Parrainage	Au moins 2 sponsors 30 % du prix sollicité apporté par un sponsor (au moins un en numéraire)	Au moins 2 sponsors Au moins un sponsor en numéraire	Pas d'obligation de sponsoring Obligation de soutien du projet par un parrain local
Engagements du jeune	Engagement contractuel à utiliser le prix pour le projet primé Rapport d'activité	Engagement contractuel à utiliser le prix pour le projet primé Rapport d'activité Autorisation parentale	Engagement contractuel à utiliser le prix pour le projet primé Rapport d'activité Autorisation parentale pour les mineurs Engagement de participation à une émission de télévision

2. Une opération qui prend appui sur le réseau information jeunesse

La promotion de l'engagement des jeunes s'appuie sur les 1 549 structures qui constituent le « réseau information jeunesse », placé sous la responsabilité du ministère chargé de la jeunesse. Ce réseau a contribué à relayer et diffuser auprès des jeunes la campagne « Envie d'agir » et la relance de « Défi jeunes ». Il joue donc un rôle central dans l'action du ministère en faveur du soutien à l'initiative des jeunes, pour apporter à ces derniers les informations et conseils nécessaires et les orienter dans leurs démarches . Ce réseau comprend :

- une tête nationale, le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), chargé entre autres actions d'élaborer une documentation nationale « actuel CIDJ » diffusée à l'ensemble du réseau, qui comporte 450 fiches traitant des neuf thèmes couverts par le champ de l'information jeunesse : enseignement, formation professionnelle et métiers, emplois, formation permanente, vie quotidienne, loisirs, vacances, pays étrangers, sports ;

- des têtes de réseau régionales, les CRIJ, structures associatives financées en partenariat avec les collectivités territoriales ;

- des structures locales, les bureaux d'information jeunesse (BIJ) et des points d'information jeunesse (PIJ), ces derniers pouvant être implantés auprès d'organismes publics ou privés (mairies, associations, missions locales...).

En 2002, près de 4,9 millions de jeunes, de 15 à 29 ans en majorité, ont été renseignés dans ces centres, qui emploient environ 500 salariés.

En outre, le programme « point cyb-espace jeunes numérique », lancé en 2000, a pour objectif d'améliorer l'accès des jeunes à l'information et de favoriser leur expression dans les domaines de la citoyenneté et des pratiques artistiques et culturelles. 240 points ont été labellisés en 2002, grâce à l'attribution de 2,3 millions d'euros de crédits. L'objectif de création totale de 600 « points cyb » ayant été dépassé (635 points labellisés), il n'y a plus de nouvelles labellisations depuis 2003.

Néanmoins, le ministère continue d'animer le réseau et de soutenir la formation des animateurs (109 935 euros au chapitre 36-10 article 70).

En 2003, le CIDJ et près de la moitié des CRIJ ont réalisé une action coordonnée « Job d'été », qui devrait être nationale en 2004, et articulée avec l'action « Envie d'agir » à laquelle est associé le réseau d'information jeunesse (élaboration d'une base de données, création d'espaces thématiques « Envie d'agir » dans leurs locaux ; les informateurs-conseils du CIDJ animent le service téléphonique national mis en place pour les jeunes qui souhaitent s'informer sur l'opération).

Les crédits consacrés à l'information de la jeunesse se sont élevés à 8,6 millions d'euros en 2002. En 2003, suite à une annulation de crédits de 21,8 millions d'euros sur le chapitre 43-90, la dotation a été réduite à un peu moins de 8 millions d'euros, dont 2,3 millions d'euros pour le CIDJ.

Le ministère a annoncé que les actions engagées seront poursuivies en 2004, et que la collaboration avec les collectivités territoriales sera en outre renforcée, dans le cadre du second acte de la décentralisation.

C. LE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX ÉCHANGES INTERCULTURELS

1. Le soutien au monde associatif

Le MJENR apporte son soutien financier à des associations agréées oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.

a) Le FONJEP

Le MJENR est en outre le principal partenaire public du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire , créé il y a quarante ans avec pour mission de recueillir et mutualiser des contributions volontaires émanant essentiellement de financeurs publics (ministères et collectivités) en vue de participer au financement d'emplois d'animation et de gestion dans les associations d'éducation populaire, les mouvements de jeunesse et les organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale.

L'Etat prend en charge une partie du salaire des personnels rémunérés sur les « postes FONJEP », le complément étant assuré par une collectivité territoriale ou par l'association elle-même. Un « poste FONJEP » est ainsi un financement contractuel à moyen terme, pour lequel l'Etat apporte une contribution attribuée pour trois ans , afin de participer au financement d'un emploi lié à un projet associatif.

Pour bénéficier d'un poste, une association doit être admise à adhérer au FONJEP. Un contrat est alors signé entre le fonds, l'association et les co-financeurs identifiés poste à poste.

Parmi les 6 183 postes répartis en 2002 sur 11 départements ministériels, 3 415 relèvent du ministère chargé de la jeunesse. Le quart de ces postes correspondant à des « postes » nationaux, gérés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Les trois quarts restant sont des postes locaux gérés de façon déconcentrée par les préfets.

En 2003, 60 postes ont été créés. Toutefois, en raison des annulations de crédits intervenues en cours d'exécution , le montant de la participation du ministère par poste a été réduit à 7 170 euros, au lieu de 7 320 euros.

Une mesure nouvelle d'un montant de 296 000 euros est inscrite au projet de loi de finances pour 2004 permettant la création de 40 postes FONJEP supplémentaires . Leur effectif total sera ainsi porté à 3 515.

Ces nouveaux postes seront destinés à renforcer la structuration des associations sur le territoire, s'adressant en priorité aux associations qui créent leur premier emploi. On rappellera que les très petites associations et « juniors associations », c'est-à-dire les associations de mineurs, représentent au moins 10 % des associations subventionnées depuis 2001.

Toutefois, comme le fait remarquer M. Jacques Henrard, secrétaire général de l'association Jeunesse en plein air, dans une interview à la Lettre de l'éducation n° 428 du 20 octobre 2003, « certaines associations sont [aujourd'hui] en danger de mort », à défaut de subventions pérennes. En effet, les crédits du MJENR au monde associatif ont baissé de 20 % en 2003, à la suite d'une annulation de crédits, et 300 à 350 postes FONJEP ont été gelés. Il regrette en outre que le Conseil national de la vie associative n'ait toujours pas été installé, et que la définition d'un statut spécifique, ni bénévole ni salarié, pour les jeunes qui font des animations temporaires n'ait pas avancé.

Afin de préserver la vitalité du monde associatif, une réflexion sur l'emploi associatif s'impose. Elle doit s'accompagner du nécessaire développement de la formation des bénévoles, notamment en vue de renforcer leur « professionnalisme », pour les associer plus activement à la structuration du projet associatif.

b) Les emplois-jeunes

Le secteur de l'animation est particulièrement concerné par le programme emplois-jeunes. Comme le révèle une enquête menée par le FONJEP en 2001 ^{1 ( * )} , 75 % des associations déclarent avoir eu recours au dispositif , en particulier les plus grosses d'entre elles. En outre, celles qui déclarent avoir augmenté leurs effectifs ces dernières années sont précisément celles qui ont le plus d'emplois-jeunes.

Des accords-cadres nationaux ont été signés le 23 octobre 1997 avec les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Ainsi, au 31 mars 2003, 40 393 jeunes étaient en poste , dont 23 996 dans les associations , 12 087 dans les collectivités territoriales et 4 309 dans des établissements publics ou autres organismes.

Comme le soulignait votre commission l'an passé, plusieurs mesures ont été mises en place pour assurer l'avenir des emplois-jeunes, notamment afin d' encourager les associations à développer les moyens de leur autonomie financière vis à vis de l'aide de l'Etat.

Ces mesures de consolidation répondent aux différentes situations des associations :

- 25 % d'entre elles n'auront pas besoin d'une aide complémentaire de l'Etat au-delà des 5 ans, soit qu'elles ne sont pas en mesure de poursuivre l'activité, soit qu'elles ont trouvé leur autonomie financière ;

- dans 30 % des cas , il est estimé que les associations dégagent d'ores et déjà des recettes qui leur permettent d'envisager leur autonomie financière . Ces associations peuvent constituer une « épargne » sur l'aide initiale, reversée durant les 3 années qui suivent la convention initiale, et abondée d'une prime de 15 245 euros ;

- dans 45 % des cas , les recettes complémentaires dégagées par les associations ne leur permettent pas d'envisager une autonomie financière au terme de 5 ans. Aussi, des conventions pluriannuelles d'une durée de 3 ans non renouvelables sont mises en place pour ces associations créatrices de nouveaux services répondant à des besoins collectifs d'intérêt général non solvabilisables entièrement et nécessitant une aide financière complémentaire de l'Etat. L'aide moyenne (10 000 euros) est modulable au cas par cas.

Enfin, le ministère participe au financement des formations depuis 1999, à hauteur de 3,05 millions d'euros par an, en partenariat avec les fonds d'« UNIFORMATION » (convention en date du 19 mai 1999, en cours de renouvellement).

L'objectif de professionnalisation et de pérennisation des emplois se traduit par la mise en place de conventions entre les Directions régionales et départementales (DRD) de la jeunesse et des sports, les régions et les délégations régionales d'« UNIFORMATION » qui déterminent les formations retenues et les moyens qui y sont affectés.

La majorité des formations conduisent aux diplômes professionnels de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports : brevet d'aptitude professionnel d'assistant-animateur technicien (BAPAAT), brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animateur (DEFA).

Votre commission rappelle en outre que la création des contrats Civis est destinée à prendre le relais des emplois-jeunes associatifs, tout en conférant à ces emplois un caractère plus stable et permanent.

2. Le soutien aux échanges interculturels

a) L'Office franco-allemand pour la jeunesse à un tournant ?

L'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) est un organisme bi-gouvernemental, créé le 5 juillet 1963, dans le prolongement du Traité de l'Elysée du 22 janvier 1963, scellant la coopération entre la France et l'Allemagne, en vue de promouvoir les échanges de jeunes et la connaissance de la langue partenaire, « condition fondamentale d'une coopération efficace entre les deux pays » .

Or la célébration du 40 ^e anniversaire du Traité de l'Elysée et de l'OFAJ est marquée par le constat préoccupant de la chute des effectifs dans les classes d'allemand en France. Comme le souligne le rapport de M. Jacques Legendre, sénateur, sur l'enseignement des langues étrangères en France, « l'allemand semble en passe de devenir une langue rare et sinistrée dans les établissements français » : seuls 8 % des élèves l'étudient en LV1, à peine plus de 13 % en LV2.

Lors de la conférence de presse finale du sommet franco-allemand du 18 septembre 2003 , le Président de la République, M. Jacques Chirac relevait que « le seul point un peu préoccupant » dans « la coopération de plus en plus intime » entre les deux partenaires touche la compréhension mutuelle des langues respectives.

Pourtant, les actions menées par l'OFAJ en vue de promouvoir les échanges de jeunes sont saluées de l'avis général pour leurs qualités éducatives et rencontrent un intérêt croissant :

1999	136 128 participants
2000	149 741 participants
2001	163 118 participants
2002	165 236 participants

Les échanges réalisés en 2002 sont intervenus dans les domaines suivants, pour la moitié d'entre eux en partenariat avec l'éducation nationale :

- échanges de jeunes en formation professionnelle ou venant d'entrer dans la vie active (1 000 échanges réunissant 18 000 jeunes) ;

- échanges scolaires (3 500 programmes touchant 70 000 élèves, 250 bourses « Voltaire » ^{2 ( * )} ) et universitaires (250 programmes touchant 3 000 étudiants, 600 bourses individuelles de stages pratiques) ;

- échanges extra-scolaires proposés par des associations de jeunesse, des comités de jumelage, des associations et des fédérations sportives, des associations culturelles, scientifiques et techniques (1 260 programmes touchant 30 000 participants) ;

- apprentissage de la langue du partenaire : bourses, formation d'animateurs linguistiques, d'enseignants dans les secteurs extra-scolaires (634 programmes touchant 12 000 participants).

- projets individuels ou en petits groupes (297 bourses « Destination Allemagne »).

Se développent en outre des échanges de jeunes aux ressources faibles ou nulles (jeunes chômeurs, jeunes en insertion), et une ouverture de la coopération franco-allemande à d'autres pays, tout particulièrement les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) et les pays du Sud Est de l'Europe. Ainsi 243 rencontres trilatérales concernant plus de 9 000 jeunes ont été organisées en 2002.

L'OFAJ prévoit pour 2003 un budget de 24,3 millions d'euros, contre 24,4 millions d'euros en 2002, alimenté essentiellement par des contributions gouvernementales paritaires (92 % des recettes hors transfert de siège) et complété par des fonds de concours (2003 : 1,2 million d'euros - 2002 : 1,4 million d'euros), accordés notamment par les deux ministères des affaires étrangères pour les échanges avec les pays d'Europe de l'Est et par le Fonds social européen pour les programmes en faveur des jeunes chômeurs. La subvention versée par le ministère de le jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'élève à 10 481 466 euros en 2003 (chapitre 43-90 article 20), comme en 2002.

70 personnes (44 à Paris et 26 à Berlin) sont employées par l'OFAJ.

La commémoration de son 40 ^e anniversaire doit être, selon le ministère, une opportunité pour relancer la dynamique de la coopération entre les jeunesses des deux pays. A ce titre, l'année 2004 marquera un nouveau départ, voire un tournant, pour plusieurs motifs :

- le siège de l'OFAJ a finalement été transféré à Montreuil, après que cette question ait soulevé quelques tensions entre la France et l'Allemagne ;

- l'année 2004 sera marquée par le renouvellement du secrétariat général, et l'OFAJ devrait à cette occasion passer sous direction française ;

- une mission interparlementaire (Assemblée Nationale - Bundestag) a été créée en septembre 2003 en vue d'évaluer la gestion et l'activité de l'organisme et proposer des orientations pour les années à venir.

A ce titre, le ministre de l'éducation nationale a souligné la priorité de recentrer les activités de l'OFAJ sur l'offre de séjours linguistiques permettant un réel approfondissement de la connaissance de la langue du partenaire, alors que les activités de l'OFAJ ont eu, ces dernières années, tendance à se diversifier, au risque de se diluer.

b) L'Office franco-québécois pour la jeunesse

L'OFQJ, organisme bi-gouvernemental, a pour objectif de développer les échanges de jeunes adultes de 18 à 35 ans porteurs de projets liés à leur formation ou à leur expérience professionnelle. L'office a été créé par le protocole du 9 février 1968, renouvelé le 23 mai 2003 à l'occasion du déplacement du Premier Ministre au Québec . Ce renouvellement vise à moderniser cet outil de coopération bilatéral, à adapter la gestion de l'office aux évolutions institutionnelles de part et d'autre de l'Atlantique et à préserver, tout en l'ouvrant, la relation privilégiée franco-québecoise dans le contexte actuel de la mondialisation.

L'Office s'adresse à un public d'étudiants et de jeunes en formation, à des jeunes engagés dans le secteur associatif, à des professionnels et à des jeunes entrepreneurs.

Son action s'exerce dans les domaines économique, social, culturel et artistique. Elle s'appuie sur quatre programmes :

- action de développement ;

- coopération institutionnelle étudiante ;

- formation et emploi ;

- mobilité des jeunes travailleurs.

Leur caractéristique commune est de lier le séjour dans l'autre communauté à une formation qualifiante, à l'acquisition d'une compétence professionnelle, à l'accès à un emploi ou à la création d'entreprise. L'OFQJ intervient au niveau de la préparation des projets (aide à leur conception et à leur élaboration), de leur réalisation (cofinancement et partenariat) et de leur évaluation.

EFFECTIFS 2002 : RÉCAPITULATIF DES EFFECTIFS POUR LES QUATRE PROGRAMMES

Programmes	Section Québec Participants	Section France Participants
Action développement	801	387
Coopération institutionnelle étudiante	451	561
Formation et emploi	132	117
Mobilité des jeunes travailleurs	54	77
TOTAL	1 438	1 142

L'Office franco-québécois pour la Jeunesse emploie 49 personnes, dont 27 pour la section de Paris et 22 pour la section québécoise.

La subvention du ministère de la jeunesse à la section française s'élève en 2003 à 1 920 858 euros , soit un montant équivalent aux deux années précédentes, qui correspond à 82,8 % des recettes de l'office.

La nouvelle secrétaire générale, Mme Emmanuelle Peres, nommée le 1 ^er mars 2003, s'est vue confier une triple mission :

- réorganisation de la section française sur le plan de la gestion des personnels ;

- rationalisation budgétaire et diversification des financements publics et privés ;

- adaptation des programmes aux attentes des jeunes et à l'évolution des relations franco-québécoises.

D. PROTÉGER ET OFFRIR DES LOISIRS ÉDUCATIFS DE QUALITÉ

Le développement des activités éducatives hors temps scolaire présente un intérêt central dans la politique d'éducation au sens large. C'est en effet dans ces moments que se creusent les différences entre milieux sociaux. C'est en outre dans un cadre autre que le contexte scolaire que des jeunes peuvent retrouver la motivation et le goût d'apprendre, ou trouver un terrain de remédiation leur permettant de découvrir et d'exprimer leurs talents.

1. Les contrats éducatifs locaux (CEL) en voie de généralisation progressive

Les CEL ont été mis en place à la rentrée 1998, en application de la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 complétée par la circulaire du 25 octobre 2000.

Au 1 ^er janvier 2003 , 2 589 CEL sont signés, 2 300 000 enfants et jeunes concernés et 8 622 communes impliquées. 16 % des écoles ou établissements sont situés en zone d'éducation prioritaire.

Le dernier bilan établi au 31 décembre 2002 faisait ressortir les éléments suivants :

- 73 % des villes de plus de 100 000 habitants ont signé un CEL, 60 % des villes de 10 000 à 100 000 habitants et 33 % des villes de moins de 2 000 habitants, dont les trois quarts dans le cadre d'un contrat intercommunal ;

- en moyenne, 13 actions sont mises en place : les activités physiques et sportives sont présentes dans 85 % des contrats, les pratiques artistiques et culturelles dans 72 %, les actions scientifiques et techniques dans 60 %, la sensibilisation aux questions d'environnement et de santé respectivement dans 29 % et 20 % ;

- les activités sont réparties à peu près également entre les temps périscolaires (accueil du matin, pause méridienne, après classe) pour 48,5 % des actions, et les temps extrascolaires (mercredi, week-end, petites et grandes vacances) pour 46,5 % des actions, 5 % des actions se déroulant pendant le temps scolaire (souvent le début d'une activité qui se prolonge au-delà du temps scolaire) ;

- 66 700 intervenants participent à l'animation des activités proposées, soit 25 en moyenne par contrat. Il s'agit principalement de titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Néanmoins, plus de 30 % sont des enseignants, et 7 % interviennent à titre bénévole. Sachant que chaque intervenant travaille en moyenne 4 h 15 par semaine, cela correspond à 8 100 emplois équivalents temps plein.

	2000	2001	2002	Evolution 2000/2002
Contrats signés	1 815	2 171	2 589	+ 42,6 %
Communes signataires (seules ou en EPCI)	5 377	6 556	8 662	+ 61,1 %
Etablissements scolaires impliqués	14 325	13 675	15 009	+ 4,8 %
Associations locales partenaires	N.C.	12 240	15 030	N.C.
Actions proposées	N.C.	28 000	33 900	N.C.
Intervenants	N.C.	49 600	66 700	N.C.
Heures d'animation assurées	N.C.	222 400	277 000	N.C.
Enfants et jeunes touchés	1 648 000	1 831 500	2 239 000	+ 35,9 %
Coût global	188 millions d'euros	260 M€	320 M€	+ 70,2 %

L'Etat finance les CEL à hauteur de 16,6 %, dont près de 6 % par l'intermédiaire du MJENR et plus de 5 % par le ministère des sports.

En 2003, la dotation consacrée à ce dispositif a été ramenée à 17 millions d'euros, suite à une régulation budgétaire intervenue sur le chapitre 43-90 sur lequel sont imputés les crédits relatifs aux CEL.

En outre, les crédits demandés pour 2004 sur le chapitre consacré aux Projets éducatifs locaux (chapitre 43-90, article 50) sont revus à la baisse par rapport à 2003, ce qui traduit un effort de sincérité budgétaire dans la mesure où le Gouvernement s'est engagé à ne pas procéder en 2004 à des annulations de crédits en cours de gestion : 22,4 millions d'euros, contre 28,1 millions inscrits en loi de finances initiale pour 2003.

Néanmoins, une mesure nouvelle de 300 000 euros est consacrée au développement des actions éducatives proposées dans le cadre des CEL. Cette mesure doit en outre contribuer à la création de 50 contrats supplémentaires. En effet, l'objectif, ambitieux, fixé par le ministère est de parvenir à une généralisation progressive des CEL, en ciblant en priorité les zones urbaines en difficulté. Il s'agit enfin de recentrer en priorité leur contenu sur des activités éducatives de qualité, complémentaires des politiques scolaires .

(en millions d'euros)

			Comparaison 2001
Origine des recettes (2002)	Montants	Pourcentages	Montants	Pourcentages
Aides de l'Etat	53,1	16,6 %	51,5	19,8 %
Réparties entre
Jeunesse éducation nationale	19	5,9 %	21,1	10,4 %
Sports	16,7	5,2 %	6	2,3 %
Culture	3,4	1,1 %	1,6	0,6 %
Ville	5,2	1,6 %	4,9	1,9 %
Autres	8,8	2,8 %	11,9	4,6 %
Collectivités territoriales	171,4	53,5 %	137,8	53 %
Réparties entre
Communes ou EPCI	158,7	49,6 %	130,8	50,3 %
Conseils généraux	8,4	2,6 %	6	2,3 %
Conseils régionaux	4,3	1,3 %	1	0,4 %
Organismes publics	30,7	9,6 %	24,4	9,4 %
Dont CAF	28,8	9 %	22,9	8,8 %
Participation des familles	45	14,1 %	28,1	10,8 %
Autres recettes	19,8	6,2 %	18,2	7 %

Le suivi de ces contrats appelle la plus grande attention, de par les enjeux liés à la prise en charge des enfants en dehors du temps scolaire, en particulier pour leur offrir un encadrement de qualité et prévenir l'échec scolaire ou tout risque de marginalisation sociale durable, porteuse de germes de délinquance.

Aussi, le partenariat entre le ministère chargé de l'éducation et les autres acteurs de ces contrats, en premier lieu les collectivités territoriales, doit être renforcé pour assurer la cohérence des activités proposées avec le temps scolaire, en vue de favoriser la réussite scolaire, l'épanouissement de la personnalité des enfants et l'apprentissage de la vie sociale.

2. Les centres de vacances et de loisirs (CVL)

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche contrôle 18 000 CVL agréés , tant du point de vue de la sécurité physique des enfants que de leur sécurité morale. Il participe financièrement à la rénovation du patrimoine de ces centres (au moins 5 % par an), tant pour la remise aux normes d'hygiène et de sécurité que pour faciliter l'accès des enfants handicapés.

Les centres de vacances accueillent les enfants pendant les vacances scolaires et leur proposent des loisirs collectifs avec hébergement, le temps d'un séjour d'une durée de 14 jours en moyenne. Ils connaissent une baisse de fréquentation (1,27 million d'enfants en 2002 contre 1,34 million en 2001) à la différence des centres de loisirs sans hébergement, qui font l'objet d'une demande croissante.

La protection des mineurs accueillis dans ces centres est renforcée par l'entrée en vigueur, en mai 2003, d'une nouvelle réglementation assurant un meilleur contrôle des centres par un renforcement des conditions de qualification, et obligeant les organisateurs à établir un projet éducatif.

Environ 17 % des centres de loisirs ont été contrôlés en 2002, l'objectif étant d'atteindre un taux annuel de contrôle de 20 % en 2004.

Des outils ont été élaborés, tels qu'un mini guide d'activités éducatives, un vade-mecum sur le projet éducatif. Par ailleurs, des rencontres régionales ont été organisées, portant par exemple, sur l'éducation à l'environnement en centres de loisirs.

En outre, un programme d'incitation à la lecture , inscrit dans le cadre de la politique de prévention de l'illettrisme, est mis en place depuis 2002. Une expérimentation concernant 20 000 enfants, a été réalisée pendant l'été 2002 dans les centres de vacances de 20 départements. Des activités originales pour faire découvrir et aimer la lecture ont été proposées aux enfants de 4 à 12 ans d'une part, et de 12 à 17 ans d'autre part.

En 2003, des actions pour développer le goût et la pratique de la lecture et de l'écriture, ont été progressivement généralisées dans l'ensemble des départements grâce à l'action des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des associations. 1,3 million d'euros a été délégué à ce titre aux services déconcentrés de la jeunesse et des sports.

Le projet de budget pour 2004 prévoit une mesure nouvelle de 500 000 euros destinée à développer la prévention et la lutte contre l'illettrisme pendant le temps extrascolaire. Ces crédits permettront aux centres de loisirs et de vacances de se doter d'un fonds de littérature jeunesse . La politique de la jeunesse est ainsi associée à la priorité du ministère de l'éducation nationale pour 2004.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 5 novembre 2003 , sous la présidence de M. Jacques Valade, président , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Pierre Martin sur les crédits de la jeunesse pour 2004.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade a souligné que la présentation du budget de la jeunesse par le rapporteur traduisait son engagement ferme en faveur d'une jeunesse active.

M. Serge Lagauche s'est interrogé sur l'utilité de l'existence d'un ministère de la jeunesse, dans la mesure où la participation des collectivités territoriales est, dans nombre de domaines, comme le sport ou les contrats éducatifs locaux, beaucoup plus déterminante.

Mme Marie-Christine Blandin a salué les encouragements du ministère en faveur de l'engagement des jeunes, avant néanmoins d'exprimer son inquiétude quant à la fragilisation du secteur associatif, à défaut de subventions pérennes.

Soulignant le rôle actif de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui a célébré son 40 ^e anniversaire cette année au Cap d'Ail, M. Marcel Vidal s'est interrogé, d'une part, sur le montant de la dotation versée par le ministère à cet organisme et, d'autre part, sur la pertinence du transfert de son siège à Montreuil, alors que le site de Strasbourg avait été envisagé.

M. Alain Dufaut s'est associé aux observations du rapporteur, en rappelant l'utilité et l'efficacité des crédits de l'Etat, afin de compléter les efforts des collectivités territoriales ou des autres partenaires locaux, notamment afin de financer des maisons des jeunes dans les quartiers. Il a ensuite souhaité connaître les modalités de fonctionnement des directions départementales de la jeunesse et des sports, dans la mesure où elles relèvent de l'autorité des deux ministères.

Enfin, Mme Brigitte Luypaert a souligné le caractère primordial d'une forte implication locale, en marge des aides de l'Etat, en particulier afin de procéder à une juste évaluation des politiques et des actions menées.

En réponse à ces interventions, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :

- le fait que la jeunesse soit désormais rattachée au ministère de l'éducation nationale conduit à une meilleure association entre les actions menées dans le cadre scolaire et le contexte extrascolaire, tout en prenant appui sur des partenariats avec les collectivités territoriales, en vue de soutenir leurs initiatives originales ;

- il était clairement établi, au moment de la mise en place du dispositif emplois-jeunes, que les contrats ne seraient pas prolongés au-delà de la période de cinq ans ; or, certaines associations ont eu recours, de façon parfois excessive, à des emplois-jeunes sans prévoir des formations adaptées à leur pérennisation, lesquelles sont finalement prises en charge par l'Etat.

En outre, la création des contrats Civis constitue un moyen de conférer un statut plus stable et permanent à ces emplois associatifs ;

- la célébration du 40 ^e anniversaire de l'OFAJ doit être saisie comme l'opportunité de relancer l'enseignement de la langue allemande en France, et accompagner les initiatives enthousiastes menées par de nombreux professeurs d'allemand pour rendre l'apprentissage de cette langue plus attractif.

La contribution du ministère à cet organisme s'élève à 10,5 millions d'euros pour 2004, à parité avec celle versée par le gouvernement allemand. Quant à la question du transfert du siège de l'OFAJ, cela ne semble pas de nature à nuire à l'efficacité des actions menées.

- le soutien qu'apporte le ministère, dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, aux activités éducatives périscolaires, contribue à bien des égards aux missions de l'école. Ces actions contribuent en effet à susciter l'intérêt d'élèves en grandes difficultés scolaires, en leur proposant une autre façon d'apprendre.

A l'issue de ce débat et suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse pour 2004 .

* ¹ L'emploi et la fonction employeur dans les associations, FONJEP.

* ² Depuis 1999, le programme Voltaire propose des séjours de longue durée (6 mois) à des élèves de seconde, sur le principe d'un tandem entre élèves français et allemands.