Projet de loi de finances pour 2004 : Francophonie

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

Disponible au format Acrobat (474 Koctets)

N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME XIV

FRANCOPHONIE

Par M. Jacques LEGENDRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 1 ) (2003-2004)

Lois de finances .

« La disparition de la langue française »

Roman

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Cet exergue ne traduit pas un mouvement de désespoir de votre rapporteur pour avis.

C'est un bon roman auquel l'écrivain algérienne Assia Djebar a donné pour titre « la disparition de la langue française ».

Cette disparition, c'est d'abord celle du héros du roman -Berkane- ancien combattant du FLN ayant ensuite vécu en France et qui rentre dans sa ville natale, Alger, dans la Casbah où sont ses racines pour finalement être enlevé par des islamistes qui ne lui pardonnent pas, entre autres, d'être un intellectuel algérien de langue française.

Mais ce titre n'annonce pas la disparition de la langue française en Algérie. Tout au contraire, l'Algérie, même si elle ne fait pas partie de la francophonie institutionnelle, est sans doute un des pays où le français est le plus réellement parlé.

Et la littérature algérienne de langue française, dont Mme Assia Djebar est un des grands auteurs, est particulièrement féconde et brillante.

La raison de cette affirmation est simple : beaucoup d'Algériens, sans renier la langue arabe, estiment que le français leur est nécessaire dans leur rapport au monde.

C'est en répondant à ce besoin que le français, que les langues et littératures de la francophonie, apporteront un démenti à ceux qui rêvent, en effet, de la disparition de la langue française.

*

* *

Le français a un avenir. Il peut être une des grandes langues internationales du XXI ^e siècle. Encore faut-il que les Français, les dirigeants politiques, économiques, culturels des principaux pays francophones, le veuillent vraiment.

Quelles sont les priorités de l'action ?

On parle trop facilement dans les instances de la francophonie des francophones « virtuels » sans se préoccuper réellement de leur permettre de devenir des francophones réels. Or les francophones « virtuels » sont dans les pays du « Sud », en Afrique particulièrement. C'est l'école qui leur permettrait de devenir des francophones « réels ». Mais les systèmes scolaires africains sont en crise. Et la généralisation de la scolarisation primaire, particulièrement pour les filles, progresse inégalement, voire même recule.

En 2003 s'est tenue une importante réunion consacrée à l'enseignement du français en Afrique. Il faut que les pays francophones du Nord aident les Etats africains à reconstruire leur éducation, à alphabétiser leurs enfants -en langue africaine ou en français. Mais le français ne doit jamais être mis en situation de détruire les langues africaines. Tout au contraire le français et les langues africaines doivent ensemble concourir au développement de l'Afrique. Mais le temps presse. La francophonie institutionnelle n'a pas le droit de se payer de mots. Si elle ne contribue pas efficacement à doter l'Afrique de systèmes éducatifs efficaces, elle en paiera lourdement le prix.

*

* *

L'autre priorité est au Nord, en Europe.

Le français restera-t-il une langue majeure de l'Union européenne en voie d'élargissement ?

« Le français, langue majeure, essentielle, de l'Union européenne ». Quelle belle raison de l'apprendre, partout dans le monde et en particulier dans les pays européens qui nous rejoignent et en Asie !

Mais la réalité n'est pas celle-ci. Les dix pays qui entrent dans l'Union ont dû faire leurs démarches... en anglais. L'anglais serait-il donc, déjà la langue de relations internationales de l'Union ? Nous n'avons pas assez protesté, nous avons trop laissé faire.

Une réaction s'amorce. La France, la communauté française de Belgique, le Luxembourg ont mis sur pied un programme d'action. Enfin !

Mais le manque de mobilisation, de détermination des députés européens francophones (à quelques exceptions près) est consternant et pour tout dire scandaleux.

C'est maintenant au niveau de institutions de l'Union européenne qu'il faut se battre. Il faut un régime linguistique de l'Union qui nous évite -de droit ou de fait- la marche vers le monolinguisme anglophone. C'était l'objectif de la déclaration de Strasbourg, de l'Assemblée parlementaire de la francophonie que le président Valéry Giscard d'Estaing a bien voulu approuver.

En proclamant que l'Europe est unie dans sa diversité le texte adopté par la Convention donne un fondement au combat pour le plurilinguisme européen. Mais il faudra se battre, jour après jour, pour qu'en soit respecté l'esprit.

*

* *

Il faudra aussi poursuivre l'action déterminée engagée à l'UNESCO pour qu'un instrument juridique international garantisse la diversité culturelle et donc linguistique. Car nous ne nous battons pas seulement pour le français. Nous nous battons pour que les langues, qui sont au coeur des cultures, soient sauvegardées.

Il en va du respect de l'homme. Et ce combat là n'est pas gagné.

*

* *

Un autre écrivain venu d'Algérie, Albert Camus, a consacré un essai au mythe de Sisyphe. Les francophones, comme Sisyphe, seront-ils condamnés à toujours remonter leur rocher, leur langue, vers le Sommet ?

I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE

A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA FRANCOPHONIE

L'organisation gouvernementale de la francophonie s'articule entre deux pôles principaux, qui s'appuient chacun sur une administration différente.

La francophonie intérieure regroupe les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi, et à l'enrichissement de la langue française, et en particulier à l'application de la loi Toubon relative à la langue française. Ces questions relèvent du champ de réflexion du Conseil supérieur de la langue française, placé auprès du Premier ministre. Les missions qui s'y rapportent sont du ressort du ministère de la culture et de la communication , et plus particulièrement de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

La francophonie extérieure comprend les actions qui tendent au rayonnement de la francophonie dans le monde. Elle s'attache à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Ces actions relèvent du ministère des affaires étrangères, qui délègue cette compétence au ministre délégué à la coopération et à la francophonie .

Votre rapporteur a approuvé la réforme de 1998 qui, regroupant les administrations des affaires étrangères et de la coopération, a permis aux services français à l'étranger de ne plus relever que d'un seul ministère, estimant que la cohérence et la légitimité de leurs actions en sortiraient renforcées.

Cette réforme ne lui paraissait cependant pas suffisante en elle-même, et il a toujours souhaité que l'unification du ministère des affaires étrangères s'accompagne de la constitution d'un ministère délégué à la francophonie, regroupant tous les instruments concourant à la promotion de la langue française et à la défense de la diversité culturelle qui lui est conjointe.

L'organisation gouvernementale actuelle, qui confie au même ministre délégué la coopération et la francophonie ne lui paraît pas entièrement satisfaisante.

Certes, l'aide publique au développement et la francophonie ont fait l'objet, l'une et l'autre, d'engagements politiques forts, pris au plus haut niveau de l'Etat : mais le fait qu'elles nécessitent, l'une et l'autre, un effort de relance, ne doit pas se traduire nécessairement par leur réunion au sein d'une même entité ; elle doit au contraire plaider pour que chacune relève d'une autorité ministérielle distincte.

Il faut en outre rappeler que si, dans le passé, coopération et francophonie se sont souvent adressées aux mêmes pays, les deux sphères géographiques n'ont cessé, depuis, de se disjoindre : la francophonie intéresse de nombreux pays ou régions qui ne relèvent pas de notre politique de coopération ; en sens inverse, la « zone de solidarité prioritaire » de notre politique de coopération s'est ouverte à de nombreux pays non francophones. Il convient de prendre en compte ces deux évolutions dans notre organisation gouvernementale.

La réunion, au sein d'un même ministère, de ces deux compétences que le mouvement même de l'histoire invite à distinguer se traduit, inévitablement, pourrait-on dire, par un déséquilibre dans l'attention qui leur est respectivement portée.

Le ministre délégué a donné maintes fois la preuve, dans le passé, de son intérêt et de son engagement en faveur de la francophonie, dont il a une parfaite connaissance, et rien n'autorise à jeter le moindre doute sur la sincérité de ses convictions personnelles. Mais force est de constater que, par la force des choses, son action a été très largement absorbée par la politique de coopération, comme en témoigne la feuille de route qu'il s'est donnée en juin 2002, et le bilan d'étape qu'il en a tiré, douze mois plus tard. Sur les dix points qu'il définit, un seul -le dixième- concerne « la francophonie et la diversité culturelle ».

Votre rapporteur rappelle que la préoccupation du rayonnement de notre langue et de la promotion de la diversité culturelle constituent deux des axes principaux de la réponse que notre diplomatie apporte aux tenants de l'unilatéralisme et du « choc des cultures ».

Aussi tient-il à réaffirmer, avec constance et fermeté, son souhait de voir la francophonie reconnue comme un axe à part entière de notre diplomatie, par la création d'un ministère délégué qui lui soit entièrement consacré.

B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Même si plusieurs autres administrations, et en particulier celles de la culture et de la communication, et celle de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche apportent une participation à l'action extérieure de la France en faveur de la francophonie, celle-ci relève, pour plus de 90 % des financements du ministère des affaires étrangères et plus particulièrement de deux de ses services.

• La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) est née de la fusion de l'ancienne direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, et de la direction du développement du ministère de la coopération. Elle a pour mission de mettre en oeuvre l'action culturelle de la France et comporte une direction de la coopération culturelle et du français, chargée, au plan bilatéral, à la fois de la promotion de la langue française et de la diffusion de la culture française. Au sein de cette direction, la sous-direction du français est plus particulièrement chargée des programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française.

Les actions bilatérales conduites par la France en faveur de la francophonie correspondent notamment à la gestion des établissements scolaires français à l'étranger, à l'animation du réseau des établissements culturels et des alliances françaises répartis dans le monde, ainsi qu'à la politique d'octroi de bourses. Ceux-ci font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport pour avis de notre collègue, Mme Danièle Pourtaud, sur les crédits des relations culturelles extérieures.

• Le service des affaires francophones est désormais le seul pôle administratif chargé du suivi de l'action multilatérale en faveur de la francophonie . A ce titre, il est plus particulièrement chargé d'assurer la préparation et le suivi des instances politiques de la francophonie, les relations avec les cinq « opérateurs » de la francophonie et la coordination avec l'ensemble des services officiels de la langue française. Il est à noter que le Conseil consultatif de la francophonie , dorénavant mis à disposition du Secrétaire général de la francophonie, continuera d'être suivi par le service des affaires francophones.

Le service des affaires francophones est chargé de l'exécution des décisions prises à l'occasion des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement dont les crédits transitent par le Fonds multilatéral unique.

Il dispose en outre d'une enveloppe de crédits destinés à apporter un appui financier à diverses associations oeuvrant en faveur de la francophonie.

1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie

Le service des affaires francophones attribue chaque année des subventions à des associations qui conduisent des projets de coopération multilatérale en langue française.

Une mention particulière doit être faite de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui, depuis 2002, est le seul acteur institutionnel à bénéficier d'une subvention imputée sur ce chapitre. Celle-ci s'est élevée en 2003, comme les années précédentes à 130 000 euros.

Les crédits inscrits à l'article 42-15-80 dans le projet de budget pour 2004 s'élèvent à 580 166 euros , comme dans les lois de finances initiales pour 2002 et 2003.

Les crédits disponibles ont cependant connu de légères fluctuations au cours des dernières années :

- en 2002 , un report de crédits de près de 67 000 euros a porté à plus de 647 000 euros ces crédits ;

- en 2003 , en sens inverse, une annulation de 40 100 euros a ramené ceux-ci à 540 166 euros .

2. Le financement des opérateurs de la francophonie : la nécessité de respecter les engagements du plan de relance

Le financement de quatre des cinq opérateurs de la francophonie -l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Association internationale des maires francophones, et l'Université Senghor d'Alexandrie- est assuré par le Fonds multilatéral unique , qui, comme l'indique son nom, regroupe les contributions des différents membres de la francophonie.

Le montant des contributions apportées par les Etats membres est traditionnellement arrêté pour un biennum par la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement ayant en commun l'usage du Français.

Toutefois, compte tenu des contraintes de calendrier liées au report du sommet de Beyrouth en octobre 2002, c'est à la conférence interministérielle de Paris de janvier 2002, qu'il est revenu d'adopter la programmation des opérateurs pour le biennum 2002-2003.

Celle-ci a, pratiquement, reconduit les contributions et notamment celle de la France, au même niveau que pour le biennum 2000-2001.

Cependant, lors du sommet de Beyrouth , en octobre 2002, le Président de la République a annoncé que la France procéderait à une relance de la francophonie , à hauteur de 20 millions d'euros supplémentaires par an.

Cette annonce a trouvé sa première traduction dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002 qui attribue au Fond multilatéral unique une enveloppe de crédits supplémentaires de 20 millions d'euros, conforme aux engagements pris par le Président de la République.

• L'exercice 2002 : les premiers effets du plan de relance

La loi de finances initiale pour 2002 prévoyait d'attribuer au Fond multilatéral unique une subvention de 36,679 millions d'euros, d'un montant comparable à celui des années précédentes.

L'Université Senghor n'a toutefois perçu que la première des deux tranches de sa subvention de 1,75 million d'euros. Le versement de la seconde tranche, d'un montant de 875 000 euros devant être reporté sur l'exercice 2003.

Les crédits du plan de relance ont été répartis, en 2002, entre l'Agence internationale de la francophonie, l'Agence universitaire, et l'Association des maires francophones, et partagés en deux tranches représentant respectivement 60 % et 40 % de l'enveloppe globale votée en loi de finances rectificative ; la première de ces deux tranches, d'un montant de 12 millions d'euros a été versée avant la fin de l'année 2002, le versement de la seconde tranche de 8 millions d'euros devant intervenir en 2003.

RÉPARTITION DES CRÉDITS VOTÉS EN LFI 2002 ET LFR 2002
ENTRE LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE

(en kilo euros)

Opérateurs	LFI 2002	Crédits versés LFI 2002	LFR 2002	Crédits versés LFR 2002	Crédits de reports
					LFI 2002	LFR 2002
Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF)	14 900	14 900	7 675	4 605		3 070
Agence universitaire de la francophonie (AUF)	18 700	18 700	11 925	7 155		4 770
Association internationale des maires francophones (AIMF)	1 329	1 329	400	240		160
Université Senghor	1 750	875	-	-	875
Total	36 679	35 804	20 000	12 000	875	8 000

• L'exercice 2003 : la nécessité de débloquer les crédits « gelés » du plan de relance 2002

La loi de finances pour 2003 a reconduit les crédits destinés au Fonds multilatéral unique au même niveau que la loi de finances initiale pour 2002, soit 36,679 millions d'euros.

Ces crédits devaient être complétés par le versement en cours d'année, du solde du plan de relance inscrit en loi de finances rectificative pour 2002, soit 8 millions d'euros . Or ces crédits sont restés, jusqu'à ce jour bloqués.

En outre, une mesure d'annulation de 5 millions d'euros a diminué le montant des crédits votés en loi de finances initiale pour 2003.

La conjonction de ces deux facteurs négatifs, a placé les opérateurs et en particulier l'Université Senghor, qui n'avait perçu en 2002 que la moitié de sa dotation habituelle, dans une situation difficile. Aussi a-t-il été nécessaire de procéder, dans le courant du mois d'octobre, à une redistribution des crédits entre les quatre opérateurs, sanctionnée par des avenants.

Le tableau suivant résume la situation actuelle à la mi-novembre 2003 :

- la première colonne présente la répartition initiale des 36,68 millions d'euros inscrits en loi de finances entre les 4 opérateurs ;

- la seconde présente la répartition entre les quatre opérateurs des 31,68 millions d'euros disponibles après la régulation de 5 millions d'euros ;

- la troisième colonne présente la répartition de ces 31,68 millions, telle qu'elle résulte des avenants négociés avec les opérateurs.

(en kilo euros)

Opérateurs	LFI 2003	Crédits disponibles après régulation	Crédits renégociés	Crédits disponibles par rapport aux crédits LFI	Crédits gelés
AIF	14 900	12 996	12 558,5	84  %	3 070
AUF	18 700	16 779	16 341,5	87  %	4 770
AIMF	1 329	1 029	1 029	77  %	160
Université Senghor	1 770	875	1 750		875
Total	36 679	31 679	31 679	86  %	8 875

Cette situation paraît préoccupante aux yeux de votre rapporteur.

Le déblocage des 8 millions d'euros votés en loi de finances rectificative pour 2002, et, le cas échéant, des 875 000 euros correspondant à la seconde tranche de la subvention de l'université Senghor pour 2002 permettrait de sortir les opérateurs de la situation délicate dans laquelle ils risquent de se trouver.

Elle témoignerait, dans la perspective du prochain sommet de Ouagadougou, de la volonté de la France de tenir ses engagements malgré une conjoncture budgétaire difficile.

• Le projet de loi de finances pour 2004 : la poursuite du plan de relance

Le ministère des affaires étrangères indique que le plan de relance de la francophonie devrait se traduire, dans le projet de budget pour 2004, par deux mesures nouvelles d'un montant global de 20 millions d'euros, conforme aux engagements pris à Beyrouth :

- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros inscrite à l'article 42-32-40 fera passer la participation du service des affaires francophones au Fonds multilatéral unique de 36,68 à 46,68 millions d'euros ;

- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros inscrite à l'article 42-15 permettra de renforcer le programme des bourses dans le cadre des actions de soutien à la francophonie.

Votre rapporteur relève toutefois, dans le bleu budgétaire, une ambiguïté qu'il aimerait voir lever quant au montant de cette mesure nouvelle.

Dans la présentation des mesures de dépenses ordinaires figure bien (page 34) une mesure nouvelle n° 12 003 de 10 millions d'euros inscrite au chapitre 42-15 et intitulée « renforcement des programmes de bourses dans le cadre des actions de soutien à la francophonie ». Toutefois, lorsque l'on se reporte à la présentation du chapitre 42-15 dans la récapitulation des crédits par titre (page 15), on constate que l'article 20 intitulé « Bourses, échanges et formation » n'est crédité que d'une mesure nouvelle de 6,3 millions d'euros.

Votre rapporteur espère que ce décalage est purement apparent, et souhaite que le programme de bourses au soutien de la francophonie bénéficie bien en pratique de ces 10 millions d'euros supplémentaires.

Il estime en effet que le Gouvernement doit apporter un strict respect aux engagements que la France a pris à Beyrouth devant les partenaires de la francophonie, engagements dont notre pays aura à rendre compte, dans le courant de l'année 2004, lors du sommet de Ouagadougou.

C. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE

La contribution du ministère des affaires étrangères au Fonds multilatéral unique (FMU) ne représente toutefois pas la totalité de la contribution française au financement de la francophonie multilatérale, qui s'élève à 116,40 millions d'euros en 2003.

1. La contribution des autres ministères au FMU

La contribution apportée par le service des affaires francophones au FMU est traditionnellement complétée par des apports d'autres ministères.

En 2002 , ces contributions se sont élevées, d'après les indications fournies par le service des affaires francophones, à :

- 2,87 millions d'euros en provenance du ministère de l'éducation nationale ;

- 0,183 million d'euros en provenance du ministère de la culture ;

- 0,07 million d'euros en provenance du ministère de l'écologie et du développement durable.

En 2003 , seul le ministère de l'éducation nationale a semble-t-il versé une contribution au FMU, d'un montant de 1,98 million d'euros, destinée à l'Agence universitaire de la francophonie. Il a, en outre annoncé le versement, non encore effectif, d'une contribution de 0,42 million d'euros destinée à l'Association internationale des maires francophones.

2. Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU

D'autres financements, destinés aux opérateurs de la francophonie, ne transitent pas par le Fonds multilatéral unique.

Il s'agit, en premier lieu de la contribution du ministère des affaires étrangères au financement de TV5 . Celle-ci s'est élevée à 66,9 millions d'euros en 2003 contre 65,56 en 2002.

D'autres crédits, d'un montant inférieur, sont destinés à assurer le financement :

- de la contribution statutaire versée par la France à l'Agence internationale de la francophonie, d'un montant de près de 11 millions d'euros ;

- des programmes et du fonctionnement des conférences ministérielles de la francophonie : la conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES) pour 1,25 million d'euros et la conférence des ministres de l'éducation (CONFEMEN) pour 0,18 million d'euros ;

- de la subvention de 2,32 millions d'euros au comité international des Jeux de la francophonie.

D. LES AUTRES ACTIONS CONDUITES PAR LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE

La contribution globale de la France en faveur de la langue française et de la francophonie englobe, outre l'aide multilatérale évoquée plus haut, l'ensemble des actions conduites en ce domaine, dans un cadre bilatéral.

1. Le financement des actions bilatérales

Les crédits consacrés au financement des actions bilatérales en faveur de la francophonie proviennent, dans leur quasi-totalité, du ministère des affaires étrangères. Ils ont vocation à financer :

- les subventions aux établissements publics d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; leur montant est déterminé au prorata du nombre d'élèves étrangers dans l'effectif global des élèves scolarisés ;

- les actions de coopération culturelle et technique (bourses, subventions aux Alliances françaises) ;

- les établissements culturels à l'étranger ;

- le Fonds de solidarité prioritaire dans le domaine culturel ;

- les subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle (RFI, RMC Moyen-Orient, CFI).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS BILATÉRAUX
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE

(en millions d'euros)

FRANCOPHONIE BILATÉRALE	LFI 2003	PLF 2004
Établissements publics d'enseignement	195,42	191,90
Coopération culturelle et technique	273,01	274,19
Établissements culturels	44,43	44,09
Fonds de solidarité prioritaire	7,60	9,09
Opérateurs action audiovisuelle	165	165
TOTAL	685,46	684,27

(source : ministère des affaires étrangères)

Le montant global de ces crédits est reconduit, dans le projet de loi de finances pour 2004, à peu de choses près, au même niveau qu'en 2003, soit plus de 684 millions d'euros .

2. La contribution globale de la France en faveur de la francophonie

Chaque année depuis 1987, le Gouvernement présente, en annexe à la loi de finances, un « état des crédits concourant au développement de la langue française et à la défense de la francophonie ».

La commission des affaires culturelles est très attachée à la publication de ce document, qui répond à une demande qu'avait formulée son ancien président, M. Maurice Schumann. Celui-ci lui permet d'avoir une vision globale d'un effort auquel participent différents ministères, et qui se décline en un volet bilatéral et un volet multilatéral.

Aussi regrette-t-elle, année après année, la publication tardive de ce document.

D'après le document provisoire qui a été communiqué à votre rapporteur le 12 novembre dernier, le montant global de ces dépenses devrait passer de 878 millions d'euros en 2003 à 882, 6 millions d'euros en 2004 .

E. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE

Les « conférences des chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le français en partage », initialement appelées sommets francophones, constituent l'instance de décision suprême de la francophonie.

Elles s'appuient sur les Conférences ministérielles de la francophonie , qui sont composées des ministres des affaires étrangères, ou de la francophonie, et ont vocation à veiller à l'exécution des décisions prises lors des sommets, ainsi que sur le Conseil permanent de la francophonie (CPF), composé des représentants des chefs d'Etat et de Gouvernement, qui est plus particulièrement chargé de la préparation et du suivi des sommets.

Les réunions récentes de ces différentes instances ont permis à la francophonie politique de s'affirmer et de préciser le contenu de ses grandes orientations : consolidation de l'Etat de droit, promotion de la démocratie et de la diversité culturelle, réforme des opérateurs, engagement en faveur du développement durable.

1. L'affirmation et l'organisation d'une francophonie politique

La septième conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement qui s'est tenue en 1997 à Hanoi a érigé la francophonie en organisation internationale à part entière, lui conférant ainsi sa pleine dimension politique.

Cette transformation s'est accompagnée de plusieurs réformes institutionnelles :

- la nomination d'un secrétaire général permanent , élu pour 4 ans par les chefs d'Etat et de Gouvernement, porte-parole politique et représentant officiel de la francophonie sur la scène internationale ;

- l'élargissement du conseil permanent de la francophonie à l'ensemble des représentants personnels des chefs d'Etat et de Gouvernement ;

- la reconnaissance de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française comme assemblée consultative de la francophonie ; celle-ci a pris par la suite le nom d' Assemblée parlementaire de la francophonie .

La conférence ministérielle de la francophonie qui s'est tenue à Paris en janvier 2002 a complété cette construction institutionnelle en décidant la transformation du Haut conseil de la francophonie en Conseil consultatif placé auprès du secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie.

Cette nouvelle organisation institutionnelle a permis à la francophonie d'affirmer plus pleinement sa dimension politique sur la scène internationale.

Le sommet de Beyrouth d'octobre 2002 a donné sa pleine signification à ces nouvelles orientations.

Les débats ont en effet très largement porté sur le Moyen-Orient, l'Irak et la crise ivoirienne. La déclaration de Beyrouth témoigne d'un consensus auquel est parvenue la francophonie sur ces questions essentielles :

- sur le Moyen-Orient , la déclaration appelle à une relance immédiate du processus de paix sur la base des principes agréés à la conférence de Madrid et des résolutions pertinentes des Nations Unies, et notamment des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité ; elle appuie à cet effet l'initiative de paix adoptée à l'unanimité du sommet arabe de Beyrouth les 27 et 28 mars 2002 ;

- sur la question irakienne , la déclaration défend la priorité du droit international et le rôle primordial de l'organisation des Nations Unies ;

- elle condamne la tentative de prise de pouvoirs par la force et la remise en cause de l'ordre constitutionnel en Côte-d'Ivoire .

2. La défense de la diversité culturelle

Le sommet de Moncton de 1999 a décidé de mettre en place un processus de concertation entre pays francophones pour accompagner l'ouverture du cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle.

Ce thème a été approfondi lors de la Conférence des ministres francophones de la culture qui s'est tenue à Cotonou , en juin 2001. Celle-ci a adopté une déclaration qui précise la définition pour la francophonie de la diversité culturelle et marque avec force que « les biens et les services culturels doivent faire l'objet d'un traitement spécifique ». Elle proclame par ailleurs « la légitimité et la nécessité de politiques de promotion de la diversité culturelle passant tant par des soutiens opérationnels que par l'élaboration de cadres réglementaires appropriés » .

Elle reconnaît le rôle privilégié de l'UNESCO pour débattre de ce thème et appuie le principe de l'élaboration d'un « cadre réglementaire international », consacrant la légitimité des Etats et gouvernements à maintenir, établir et développer les politiques de soutien à la diversité culturelle.

Le sommet de Beyrouth , dont le thème directeur était le dialogue des cultures, a confirmé l'engagement de la francophonie dans le combat pour la diversité culturelle.

La déclaration adoptée à l'issue du sommet consacre l'engagement des Etats à promouvoir le plurilinguisme, et à assurer le statut, le rayonnement et la promotion du français comme grande langue de communication sur le plan international. Les Etats réaffirment plus particulièrement leur engagement de privilégier l'utilisation du français dans les organisations internationales et dans les autres enceintes au sein desquelles ils siègent.

Soucieuse de ne pas laisser réduire les biens et les services culturels au rang de simples marchandises, la déclaration réaffirme le droit des Etats et des gouvernements de définir librement leur politique culturelle et les instruments qui y concourent. Elle salue l'adoption de la Déclaration de l'UNESCO sur la diversité culturelle et affirme la volonté des Etats et gouvernements de contribuer activement à l'adoption par l'Unesco d'une convention internationale sur la diversité culturelle . Enfin, elle invite les Etats et gouvernements à s'abstenir de tout engagement de libéralisation auprès de l'Organisation mondiale de commerce en matière de biens et de services culturels.

Lors de la conférence de Lausanne , en décembre 2002, les ministres chargés de la francophonie ont constitué un groupe de travail chargé du suivi de l'élaboration de la convention sur la diversité culturelle.

3. Le respect des droits de l'homme et la défense de la démocratie

Le sommet de Moncton avait été l'occasion pour ses participants de réaffirmer les exigences de l'organisation internationale de la francophonie en matière de respect des droits de l'homme et de défense de la démocratie.

Sur proposition de la France, les membres de la francophonie ont décidé d'organiser l'année suivante un symposium permettant de tracer le bilan des pratiques de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays membres.

Ce symposium qui réunissait les ministres et chefs de délégation des pays de la francophonie, s'est tenu au mois de novembre 2000 à Bamako .

Il s'est conclu par l'adoption d'une déclaration qui marque un véritable tournant dans l'engagement de la francophonie en faveur de la démocratie. Par les objectifs qu'il se fixe, les engagements qu'il prend, et les mesures qu'il envisage, il prend la valeur d'un véritable texte fondateur.

Un programme d'action annexé à cette déclaration comportait une série de mesures organisées autour de 4 objectifs :

- la consolidation de l'Etat de droit , avec une attention particulière à l'institution parlementaire, à l'indépendance de la magistrature, à la liberté du barreau, et à l'efficience des organes de contrôle ;

- la tenue d'élections libres, fiables et transparentes qui passe par l'établissement d'un état-civil et de listes électorales, par la formation du personnel électoral, et par un appui public au financement des campagnes électorales ;

- une vie politique apaisée, reposant sur un consensus large autour de l'adoption des textes fondamentaux régissant la vie publique, sur le multipartisme et sur des modes pacifiques de règlement des différends ;

- la promotion d'une culture démocratique intériorisée.

Enfin, la francophonie s'est dotée avec la déclaration de Bamako, d'un texte normatif précisant les procédures à engager en cas de crise de la démocratie ou de violation grave des droits de l'homme . Les mesures envisagées peuvent, suivant la gravité des faits, aller de l'envoi de facilitateurs ou d'observateurs judiciaires mandatés par le secrétaire général, jusqu'à des sanctions et à la « suspension du pays concerné ».

Cette dernière décision avait été vivement souhaitée par l'Assemblée parlementaire de la francophonie , qui a eu à coeur de la mettre en pratique, non sans un courage politique qui n'a sans doute pas été suffisamment remarqué.

Il faut rappeler qu'avant même la tenue du symposium de Bamako, l'Assemblée parlementaire de la francophonie avait adopté une recommandation proposant que les dirigeants parvenus au pouvoir en renversant par la force les institutions, ne soient plus invités aux sommets de la francophonie. L'assemblée parlementaire de la francophonie a donc joué, en ce domaine, un rôle précurseur .

Le sommet de Beyrouth a apporté une nouvelle confirmation de l'engagement des pays francophones en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit. La déclaration adoptée à l'issue du sommet a marqué la détermination des Etats à mettre en oeuvre la déclaration de Bamako sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. A cette fin, elle a adopté le programme d'action annexé à cette déclaration.

Elle a en outre demandé au secrétaire général de la francophonie de poursuivre un effort en vue de favoriser la ratification des principaux instruments internationaux et régionaux qui garantissent la mise en oeuvre effective des droits de l'homme.

Elle a incité les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier le statut de Rome sur la Cour pénale internationale, ou à y adhérer dès que possible.

4. Un engagement ferme en faveur du développement durable

La francophonie, qui regroupe des pays du Sud et des pays du Nord prend régulièrement position en faveur d'une politique de développement.

La déclaration de Beyrouth a consacré l'engagement de la francophonie en faveur du développement durable en proclamant que francophonie, démocratie et développement sont indissociables. Elle a insisté plus particulièrement sur la nécessité de promouvoir en priorité l'éducation et la formation, et rappelé que les membres ont souscrit avec l'ensemble de la communauté internationale, aux objectifs « d'éducation pour tous », définis lors du forum mondial de l'éducation de Dakar en 2001 prévoyant l'accès à l'éducation de base et pour tous le enfants, en particulier les filles, à un enseignement primaire obligatoire, gratuit et de qualité.

Enfin, elle a salué la naissance, le 9 juillet 2002, à Durban, de l'Union africaine, s'est félicitée de l'adoption par celle-ci du « Nouveau partenariat pour le développement en Afrique », et a demandé au secrétaire général de veiller à la synergie entre ce processus, le plan d'action du G8 et les actions de l'organisation internationale de la francophonie.

F. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE

Les opérateurs de la francophonie sont au nombre de cinq. Ils font l'objet d'un financement international. Quatre d'entre eux sont financés par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique : l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association des maires et responsables de capitales et métropoles francophones. Le cinquième, TV5, fait l'objet d'un financement distinct.

1. L'Agence de la francophonie

Créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970, l'Agence internationale de la francophonie dont on vient de célébrer le 30 ^e anniversaire est l'unique opérateur intergouvernemental de l'organisation internationale de la francophonie. Elle regroupe aujourd'hui 49 Etats et gouvernements. Son siège est implanté à Paris, mais elle dispose également de deux organes subsidiaires : l'institut des nouvelles technologies de l'information et de la formation installé à Bordeaux, et l'institut de l'énergie et de l'environnement, situé au Québec.

ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'AGENCE
AU COURS DES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES

(en millions d'euros)

	2000	2001	2002	Evolution 2001/2002 en %
RECETTES dont	63,26	64,20	75,60	+ 17,76
Contributions statutaires	25,12	25,90	26,50	+ 2,3
Contributions FMU	31,56	31,56	43,19	+ 36,85
Autres ressources	6,59	6,89	5,91	- 14,2
DEPENSES dont	68,73	69,43	75,60	8,9
Secrétariat général	3,6	3,72	4,19	12,6
Fonctionnement	17,85	18,44	20,11	9
Programmation	47,27	47,27	51,30	8,5
SOLDE	- 5,47	- 5,23	0

Le service des affaires francophones explique le déficit budgétaire des années 2000 et 2001 par la montée en puissance des activités menées par le secrétariat général, par l'ouverture d'un quatrième bureau à Addis Abeba, et par l'accroissement des opérations.

Il précise que le budget a été équilibré par des prélèvements sur le fonds de réserve, provenant de reports de crédits non utilisés.

2. L'Agence universitaire de la francophonie

L'Agence universitaire de la francophonie est issue de l'ancienne association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF-UREF) fondée à Montréal en 1961 en vue de développer les échanges et la solidarité entre les universités de langue française.

D'abord simple association de recteurs et de présidents d'universités, elle a été érigée en 1989, au sommet de Dakar, en opérateur direct de l'organisation de la francophonie, statut qui a ensuite été confirmé dans la charte de la francophonie adoptée au sommet de Hanoi en 1997.

L'Agence universitaire de la francophonie est la première des institutions de la francophonie à avoir fait l'objet d'une évaluation externe . Celle-ci a débouché sur une réforme en profondeur , qui s'est traduite par une modification des statuts, des programmes et de la gestion de l'Agence, décidée lors du conseil d'administration qui s'est tenu à Montréal en février 2000.

Le conseil d'administration qui s'est tenu à Marrakech en décembre 2002 a confirmé le redressement de l'agence dont le nombre d'adhérents, en augmentation sensible, s'établit à 470 établissements membres .

L'Agence a en outre consolidé ses implantations : elle est présente dans 49 pays et dispose de 9 bureaux régionaux.

Le conseil d'administration de Neufchâtel, en mai 2003, a renouvelé à l'unanimité le comité directeur pour une nouvelle période de 4 ans.

Le budget de l'Agence est passé de 32,2 millions d'euros en 2002 à 51,93 millions d'euros en 2003, soit une progression de 61 %. Celle-ci s'explique en grande partie par l'augmentation très importante de la contribution française (11,925 millions d'euros) et de la contribution canadienne (0,87 millions d'euros).

La France demeure le principal contributeur de l'Agence, à hauteur de plus de 70 % de son budget.

Les dépenses de programme s'élèvent à 35,3 millions d'euros et représentent 82 % du budget total.

Les charges institutionnelles se montent à 1,3 millions d'euros, et les charges d'administration générale à 6,2 millions d'euros, soit respectivement 3 % et 14 % du budget.

La stratégie en matière de programmes portera sur les priorités suivantes au cours du biennum 2004-2005 :

- appui aux universités du Sud ;

- appui à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs ;

- appui aux réseaux scientifiques et institutionnels ;

- poursuite du plan d'action pour l'Afrique.

3. L'Université Senghor d'Alexandrie

L'Université francophone d'Alexandrie est un établissement privé d'enseignement supérieur, créé en 1989, dont la vocation est la formation de spécialistes de haut niveau dans quatre disciplines-clefs du développement africain : administration-gestion, nutrition-santé, gestion de l'environnement et gestion du patrimoine culturel. L'enseignement se déroule sur deux ans , avec un stage en situation de trois mois. Les candidats sont sélectionnés sur dossier, puis par voie de concours. A l'issue de deux années de formation, ils obtiennent un diplôme de troisième cycle, le diplôme d'études professionnelles approfondies, reconnu par le conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur.

Une évaluation externe de l'Université a été lancée par le secrétaire général de la francophonie, le 16 novembre 2000 et ses conclusions en ont été communiquées au conseil permanent de la francophonie de mars 2001.

Les quatre experts -un Camerounais, une Québécoise, un Ivoirien et un Français- ont considéré que l'Université est un établissement d'enseignement supérieur de qualité, qui répond à un besoin réel. Ils ont toutefois formulé des critiques sévères sur les insuffisances de la gestion et de l'administration, déjà dénoncées par le commissaire aux comptes du Fonds multilatéral unique en avril 2000 ; sur le caractère inapplicable des statuts ; sur des déséquilibres de fonctionnement ; et enfin à une dérive des coûts .

Dans ses précédents avis, votre rapporteur avait jugé cette dérive d'autant plus choquante que l'effectif des promotions d'étudiants s'était réduit à une cinquantaine d'étudiants pour la promotion 2001-2003.

La nécessité de procéder à une triple réforme statutaire, pédagogique et financière a conduit, lors de la réunion de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'Université qui s'est tenue à Paris, le 27 mai 2003, à l'adoption du règlement général, et à l'entrée des représentants des Etats dans le conseil d'administration .

Cette réforme statutaire se double d'une réforme pédagogique qui devrait comporter 5 volets.

• L'accroissement des effectifs

Votre rapporteur avait vivement souhaité que l'Université procède à une augmentation sensible du nombre de ses auditeurs.

Il note avec satisfaction qu'une première étape est franchie avec le doublement des effectifs de la IX ^e promotion (2003-2005) qui compte 101 auditeurs et la multiplication des formations courtes délocalisées.

Le ministère indique qu'il est envisagé, pour le prochain biennum, soit un nouveau renforcement de l'effectif de la prochaine promotion (2005-2007) soit un retour à des promotions annuelles, avec une stabilisation des effectifs au niveau actuel.

ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF DES AUDITEURS

	Section administration gestion	Section gestion environnement	Section nutrition santé	Section patrimoine culturel	Total
6 ^e promotion 1997-1999	32	26	16	12	86
7 ^e promotion 1999-2001	26	25	11	17	79
8 ^e promotion 2001-2003	23	15	0	12	50
9 ^e promotion 2003-2005	25	24	27	25	101

• L'adaptation des formations aux besoins du pays d'origine des auditeurs.

• La réforme du diplôme d'études professionnelles approfondies (DEPA) au profit d'un diplôme conforme au nouveau standard international (licence-maîtrise-doctorat).

• L'appui au placement des auditeurs, grâce à des stages de mise en situation professionnelle ou au réseau francophone des jeunes experts.

• L'élargissement de l'offre de promotion susceptible de passer par l'ouverture de nouvelles options au sein des départements existants, l'ouverture de nouveaux départements ou encore le renforcement des activités de formation continue.

Votre rapporteur restera cependant attentif à l'évolution de l'Université Senghor, dont l'utilité est encore à prouver.

4. L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)

L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles francophones (AIMF) a été créée le 1 ^er mai 1979 à Québec, afin de promouvoir entre ses membres, grâce à l'usage commun de la langue française, une coopération dans tous les domaines de l'activité municipale.

Elle rassemble aujourd'hui 106 membres répartis dans une cinquantaine de pays.

Le Gouvernement a souhaité contractualiser ses relations avec l'AIMF. La programmation 2002-2003 adoptée par la conférence ministérielle de Paris du 11 janvier 2002 a ainsi fait l'objet d'une convention prévoyant la modernisation des services d'état civil et des services financiers d'une vingtaine de villes principalement africaines, ainsi qu'un appui aux infrastructures des capitales des Grands Lacs.

Le budget de l'AIMF est présenté en deux sections :

- la première section correspond au fonctionnement de l'association : elle s'est élevée à 1,52 million d'euros en 2003 contre 1,69 million d'euros en 2002 et 2001 ; elle est financée pour l'essentiel par les cotisations des membres de l'association et par une subvention d'équilibre de la Ville de Paris ;

- la seconde est destinée au financement des actions de coopération décentralisée ; elle s'est élevée à un peu plus de 4 millions d'euros en 2003 ; elle est financée principalement par la contribution que l'AIMF perçoit en sa qualité d'opérateur de la francophonie et par des contributions spécifiques de villes membres ou d'autres organismes publics.

5. TV5

La chaîne francophone par satellite, créée en 1984, a fait l'objet d'une importante réforme, dont le principe a été décidé lors de la conférence qui a réuni, à Vevey, en octobre 2000, les gouvernements bailleurs de fond.

Cette réforme tirait son origine du bilan décevant que l'on pouvait faire de la diffusion de TV5 sur le continent américain.

La détermination de la France et le consensus de ses partenaires européens ont abouti à la décision de transférer à Paris les signaux destinés aux Etats-Unis et à l'Amérique latine, et de les placer sous la responsabilité de la société européenne, rebaptisée TV5 Monde.

L'accord intervenu en juin 2001 a entraîné plusieurs transformations dans l'organisation, l'administration et le financement de TV5.

La société TV5 Amérique latine , société de droit canadien, a été dissoute , et ses droits et obligations dévolus à TV5 Monde.

La société TV5 USA , société de droit américain, est devenue filiale à 100 % de TV5 Monde.

Quant à TV5 Québec-Canada , elle est devenue totalement autonome dans son administration et son financement, mais ses partenaires européens continuent de lui fournir, libre de droits, 85 % de sa programmation, cet apport restant sous la responsabilité de TV5 Monde.

Cette réforme s'est doublée d'une réorganisation de la société TV5 Monde , qui a mis en cohérence la composition de son actionnariat, de la représentation des membres au conseil d'administration et de la répartition des contributions entre les partenaires.

Le financement des frais communs des signaux émis depuis Paris est régi selon une clé de répartition unique, la clef des neuvièmes :

- 6/9 ^e sont pris en charge par la France ;

- 1/9 ^e l'est par la Suisse ;

- 1/9 ^e l'est par la communauté française de Belgique ;

- 1/9 ^e par le Québec et le Canada, conjointement.

Les radiodiffuseurs français disposent de 6 sièges au conseil d'administration ; la Suisse et la communauté française de Belgique de chacune un siège ; enfin, le siège du Québec et du Canada est alternativement occupé par Radio-Canada et Télé-Québec. En outre, le Conseil international des radios télévisions d'expression française (CIRTEF), qui gère une partie du budget de TV5 Afrique, dispose d'un siège en qualité d'observateur.

Ce rééquilibrage s'est traduit par un renforcement de la participation française au financement de TV5.

Ce nouvel effort que consent notre pays commence à porter ses fruits.

La mesure des audiences crédite la chaîne d'une audience cumulée quotidienne de près de 12 millions de téléspectateurs, et de 39 millions de téléspectateurs en couverture hebdomadaire.

La chaîne, qui a réalisé une avancée significative dans le domaine de l'information, jouit d'un niveau de notoriété exceptionnel au Maghreb , et dans une moindre mesure en Égypte et au Moyen-Orient ; elle ferait, en terme d'audiences cumulées, presque jeu égal avec CNN international en Amérique latine , et particulièrement au Brésil , où les enquêtes la créditent même d'une légère avance.

L'expérience montre en outre que son impact se renforce en période de crise , comme l'a montré le conflit en Irak.

Des efforts ont été réalisés pour améliorer la diffusion de la chaîne aux Etats-Unis , même si celle-ci reste encore limitée au regard de la population de ce pays.

Au 31 juillet 2003, 26 000 foyers américains reçoivent TV5 pour 10 dollars par mois, contre un peu plus de 9 000 en 2001, soit un triplement en 15 mois. La chaîne se fixe pour objectif de doubler le nombre de ses abonnés dans les trois prochaines années.

TV5 bénéficie également d'une distribution marginale en service de base pour 140 000 foyers sur des zones très francophones comme la Louisiane ou le Maine.

Enfin, depuis juillet 2003, grâce à une démarche conjointe de TV5 et de l'organisation internationale de la francophonie, TV5 est avec CNN l'unique chaîne a être diffusée au sein du siège des Nations-Unies à New York.

6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie

L'Assemblée parlementaire de la francophonie constitue un des éléments fondamentaux de l'architecture institutionnelle de la francophonie multilatérale.

Créée à Luxembourg en 1967, sous la forme d'une Association internationale des parlementaires de langue française, elle réunissait, alors, les délégués de 23 sections issues de Parlements d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.

Elle a préconisé, dès sa création, la mise en place d'une institution gouvernementale de la francophonie, et cette suggestion a donné naissance, en 1970, à l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue depuis l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF).

C'est lors de la XVIIe Assemblée générale de Paris, en juillet 1989, que l'Association est devenue l'Assemblée internationale des Parlements de langue française, affirmant ainsi sa vocation à être l'organisation interparlementaire des pays de la francophonie, comme l'avait reconnu le sommet de Dakar en mai 1989.

Lors du sommet de Maurice en octobre 1993 , les chefs d'Etat et de gouvernement, après avoir réaffirmé la place éminente de l'institution parlementaire au coeur de la démocratie représentative et de l'Etat de droit, ont considéré que l'AIPLF, seule organisation interparlementaire de la francophonie, constituait le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples de la francophonie.

En conséquence, ils ont décidé de reconnaître l'AIPLF, comme l'assemblée consultative de la francophonie, ce qu'a confirmé la charte de la francophonie adoptée à Hanoï en novembre 1997.

Pour se mettre en conformité avec la charte, l'assemblée a décidé lors de sa session ordinaire d'Abidjan en juillet 1998 d'adopter le nom d'assemblée parlementaire de la francophonie (APF).

Elle regroupe aujourd'hui les sections de plus de 70 parlements d'Etats et de communautés ayant la langue française en partage.

L'APF développe une coopération interparlementaire qui est articulée autour de plusieurs programmes réalisés en partenariat avec l'Agence de la francophonie et qui ont pour objet l'organisation de missions d'observation des élections, de séminaires parlementaires ou de missions d'information et de bons offices.

Elle organise une action de soutien aux Parlements francophones dans le cadre du programme NORIA, doté d'un budget d'un million d'euros sur deux ans. Dans ce cadre, elle propose des séminaires de formation aux nouveaux élus des parlements démocratiques et à leurs personnels.

La subvention que lui verse le service des affaires francophones s'élève, depuis plusieurs années, à 130 000 euros, et son budget global était de 1,5 million d'euros en 2003.

II. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

La défense de la langue française et de son statut international dans les organisations internationales relève des compétences de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, placée sous l'autorité du ministre de la culture et de la communication.

Ces missions revêtent une importance stratégique de premier plan.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la communication, mais aussi l'ensemble du Gouvernement doivent mener une action volontaire et coordonnée pour garder à la langue française son rayonnement international.

A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE

1. Les missions

La DGLFLF assure traditionnellement le secrétariat du Conseil supérieur de la langue française, placé auprès du Premier ministre.

Elle est en outre chargée :

- du suivi de l'application de la loi du 4 août 1994 dite « loi Toubon » sur l'emploi de la langue française ; à ce titre, elle rédige un rapport annuel au gouvernement et au Parlement sur l'application de la loi ;

- de la promotion du plurilinguisme dans les services publics , et du contrôle de l'usage du français par les agents publics, dont la nécessité a été rappelée par la circulaire du Premier ministre en date du 14 février 2003 ;

- de l'enrichissement de la langue française , par le contrôle qu'elle exerce sur les dix-huit commissions spécialisées de terminologie, placées chacune sous la tutelle d'un ministère ; elle assure en outre le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie qui examine les propositions des commissions spécialisées et transmet les termes retenus au Journal officiel, après accord de l'Académie française et du ministre intéressé ;

- de la défense de la place du français dans les domaines scientifique, technique et économique ; à ce titre, elle a mis en place, en 1996, un dispositif de soutien à l'interprétation simultanée dans les colloques internationaux qui se tiennent en France, et apporte son soutien pour la création ou le développement de revues de synthèse dans les sciences exactes.

Sa seconde priorité porte sur la défense du français et du plurilinguisme dans les organisations internationales , et tout spécialement dans l'Union européenne.

Les actions qu'elle mène en faveur de la promotion de la langue française dans les institutions européennes s'inscrivent désormais dans le cadre du « plan pluriannuel en faveur de la langue française », adopté le 11 janvier 2002 et reconduit en 2003 avec des moyens accrus, et qui associe la France, la communauté française Wallonie-Bruxelles, le Luxembourg et l'Agence de la francophonie. Ce plan, conçu dans la perspective de l'élargissement de l'Union, a pour objet de former au français et en français de nombreux fonctionnaires, diplomates, interprètes et traducteurs des nouveaux pays appelés à rejoindre l'Union européenne.

La délégation s'attache également dorénavant à la valorisation des langues de France , et a organisé en octobre 2003 les « Assises nationales des langues de France ».

2. Les moyens financiers de la DGLFLF

Pour réaliser ses missions, la DGLFLF dispose de deux enveloppes de crédits :

- des crédits de fonctionnement imputés sur les chapitres 34-97/67 et 34-97/66 ; ceux-ci se sont élevés à 185 564 euros en 2003 ;

- des crédits d'intervention inscrits sur le chapitre 43-20 qui se sont élevés à 1,566 millions d'euros en 2003.

Le ministère de la culture et de la communication indique que les crédits alloués en 2003 seront reconduits en 2004.

B. LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉFENSE VIGILANTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

1. L'engagement du Premier ministre : la circulaire du 14 février 2003

Votre rapporteur avait eu l'occasion de déplorer, à plusieurs reprises, dans ses précédents rapports, que la défense de la langue française, de son emploi sur son territoire, et de sa place sur la scène internationale n'aient pas toujours fait, dans le passé, l'objet d'une politique assez vigilante et vigoureuse.

Il avait salué, dans son rapport de l'année précédente, le changement d'attitude que laissait augurer le chef du Gouvernement, M. Jean-Pierre Raffarin, dans son discours d'investiture.

Il se réjouit de trouver la confirmation de cet engagement dans la circulaire que le Premier ministre a adressé aux membres de son Gouvernement, le 14 février 2003, pour les inviter à conduire « une politique ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la langue française ».

Il apporte tout son soutien aux deux objectifs que celui-ci désigne :

- assurer la primauté du français sur le territoire national ;

- affirmer la place du français sur la scène internationale.

2. La politique conduite au niveau national

La primauté du français sur le territoire national est garantie par les dispositions de la loi du 4 août 1994, dont on célébrera l'année prochaine le dixième anniversaire.

Le Gouvernement doit, chaque année, en vertu de l'article 22 de cette loi, communiquer aux deux assemblées, avant le 15 septembre, un rapport sur l'application de la présente loi et des dispositions des conventions aux traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales. Ce rapport est un document de travail précieux.

Le tableau qu'il dresse de l'application de la loi sur le territoire national est, dans l'ensemble, plutôt encourageant.

Les dispositions de la loi relative à la protection du consommateur sont, semble-t-il, appliquées de façon assez satisfaisante grâce à l'action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

Le rapport indique que le nombre des interventions des agents de la DGCCRF a progressé de 34 % en 2002 et que le taux des infractions constatées a légèrement diminué, celles-ci représentant 10,5 % des interventions. Les interventions de la DGDDI ont en revanche diminué, mais les manquements relevés ne concerneraient que 2,8 % des interventions.

Les préoccupations de votre rapporteur en ce domaine tiennent, pour l'essentiel, à l'influence croissante du droit communautaire, notamment en matière d'étiquetage.

Dans son précédent avis, votre rapporteur s'était livré à une analyse approfondie de deux contentieux qui ont opposé la France aux autorités européennes en ce domaine.

Il s'était félicité de l'issue positive qui avait pu être trouvée en matière d'étiquetage des denrées alimentaires : la nouvelle rédaction de l'article R. 112-8 du code de la consommation, dans la rédaction issue du décret du 12 août 2002, maintient en effet l'obligation d'un étiquetage en français, et ne prévoit le recours à une ou plusieurs autres langues qu'à titre complémentaire.

Il s'est en revanche déclaré soucieux de la solution retenue en matière d'étiquetage des produits qui ne font pas l'objet d'une harmonisation européenne. En ce domaine, la circulaire du 20 septembre 2001 précise que l'article 2 de la loi Toubon ne fait pas obstacle à la possibilité d'utiliser d'autres moyens d'information du consommateur, tels que dessins, symboles ou pictogrammes. Elle considère que ceux-ci peuvent être accompagnés de mentions en langues étrangères non traduites en français, dès lors que les dessins, symboles ou pictogrammes et ces mentions sont, soit équivalents, soit complémentaires, sous réserve qu'ils ne soient pas de nature à induire en erreur le consommateur.

Votre rapporteur, qui a déjà adressé au Gouvernement une question écrite ^{1 ( * )} pour exprimer sa vive préoccupation, souhaite avec insistance que le Gouvernement français représente aux institutions européennes que l'information du consommateur, en France, est mieux assurée par des mentions en langue française que par le recours à des pictogrammes. Car il croit que les hiéroglyphes, de quelque nom moderne qu'on les déguise, constituent une régression radicale par rapport à l'écriture alphabétique, et qu'ils resteront plutôt l'apanage d'un petit nombre d'initiés que du commun des mortels.

3. La déclaration de Strasbourg : une prise de position ferme et vigoureuse des parlementaires francophones

L'Assemblée parlementaire de la francophonie a adopté, le 15 janvier 2002 à Strasbourg, une importante déclaration qui témoigne des prises de position claires et vigoureuses des parlementaires francophones en faveur de la promotion du français au sein des institutions européennes.

Par cette déclaration, les parlementaires francophones représentant 62 parlements, affirment que l'Union européenne en construction doit inscrire la diversité linguistique et culturelle parmi ses valeurs fondamentales, et demandent à la Convention sur l'avenir de l'Europe de faire des propositions sur le régime linguistique de l'Union européenne.

L'Assemblée parlementaire de la francophonie exige que le français garde toute sa place dans l'Union européenne, tant comme langue de travail interne que comme langue de relations internationales et, citant l'exemple du Conseil de l'Europe, estime qu'il est possible de concilier diversité et efficacité en recourant à un système de langues pivots et de langues de travail.

Elle invite les pays membres de l'Union européenne à épauler les prises de position de la francophonie en faveur de la diversité culturelle, et à s'engager à promouvoir à l'Unesco la signature d'un traité garantissant dans le monde le droit inaliénable à la promotion de la diversité culturelle.

Enfin, elle invite les Etats d'Europe et l'Union européenne à faire appliquer la recommandation formulée par le Conseil de l'Europe, invitant chaque jeune européen à apprendre, en plus de sa langue nationale, deux autres langues.

4. La nécessité de consacrer la diversité linguistique dans le futur « traité constitutionnel » de l'Union européenne

Convaincu que l'avenir de la langue française se joue très largement en Europe, votre rapporteur juge indispensable d'insérer dans le projet de traité constitutionnel que prépare la convention sur l'avenir de l'Europe, une disposition réaffirmant la diversité linguistique comme un des fondements de la construction européenne.

Il estime que ce rappel, figurant dans un texte de référence, au sommet de l'ordre juridique européen, permettrait de consacrer le principe de diversité culturelle et linguistique sur lequel repose la construction européenne, et de le mettre, à tout le moins, en balance avec les principes économiques, comme celui de la libre circulation des travailleurs et des marchandises.

Il a communiqué la déclaration de Strasbourg au Président de la Convention européenne, et se réjouit de l'engagement pris par celui-ci, dans sa réponse du 26 juin 2003, de renforcer la place de la langue française par une pratique la plus étendue possible du plurilinguisme.

Le projet de traité constitutionnel, tel qu'il a été élaboré par la Convention européenne, consolide un certain nombre de dispositions qui figuraient dans les traités actuellement en vigueur, et pose des principes nouveaux qui conforteront à l'avenir la défense du pluralisme linguistique et culturel.

Dès l'article I-3 , le projet de traité préparé par la Convention européenne érige la « diversité culturelle et linguistique » en objectif de l'Union ; il précise que cette dernière « veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ».

L'article I-8 confirme le principe déjà posé à l'article 21 TCE qui reconnaît aux citoyennes et citoyens de l'Union « le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue ».

L'article II-22 dispose que « l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique » et l'article II-21 prohibe toute discrimination fondée notamment sur la langue.

L'article III-339 maintient la règle de l'unanimité au Conseil pour l'adoption du règlement fixant le régime linguistique des institutions de l'Union , sans préjudice du statut de la Cour de Justice.

5. Le rapport Herbillon : un plaidoyer convaincant pour une Europe en version originale

La délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale a publié en juin 2003 un rapport de M. Michel Herbillon, député, qui brosse un tableau exhaustif du régime linguistique actuel de l'Union européenne et trace des pistes de réflexion pour son évolution dans le cadre de l'Europe élargie.

Avec l'arrivée d'une dizaine de nouvelles langues, l'élargissement historique de l'Union, le 1 ^er mai 2004, constitue pour le régime linguistique des institutions européennes une véritable bombe.

Le rapport Herbillon rappelle que l'Union, qui compte actuellement 11 langues officielles, s'est dotée dès sa création d'un arsenal juridique très protecteur de la diversité linguistique, en consacrant dans plusieurs textes le principe d'égalité des langues officielles de l'Union, lequel a d'ailleurs fait l'objet du premier règlement adopté par la Communauté européenne en 1958 (règlement n° 1/58 du 15 avril 1958).

Ce règlement mentionne les langues officielles et les langues de travail, mais sans pour autant établir de différence entre les deux catégories, puisqu'il est précisé par ailleurs que toutes les langues officielles sont des langues de travail.

En pratique, cependant, le règlement de 1958 confie à chaque institution le soin de prévoir, dans son règlement intérieur, les modalités de mise en oeuvre du principe d'égalité. Il en résulte que les pratiques divergent d'une institution à l'autre : au Parlement, les débats en séance plénière et en commission font l'objet d'une interprétation intégrale active dans les 11 langues ; la Commission travaille dans trois langues : le français, l'anglais et l'allemand ; enfin, au Conseil, on recense presque autant de régimes linguistiques qu'il existe de catégories de réunions : globalement, les réunions qui se tiennent à un niveau politique font l'objet d'une interprétation intégrale dans toutes les langues officielles, alors que les réunions qui se tiennent à un niveau administratif relèvent de régimes linguistiques variables.

Enfin, la Cour de Justice fonctionne selon un régime linguistique très particulier et très favorable au français, qui constitue la langue unique délibérée, entraînant l'obligation pour les juges de maîtriser le français.

L'élargissement de l'Union européenne va affecter le régime linguistique actuellement en vigueur, puisque celle-ci passera de 11 à 20 langues officielles (21 langues, avec le turc, si Chypre entre réunifiée dans l'Union). Il en résulte que l'on passera, en matière de traduction, de 110 à 420 combinaisons possibles.

Sera-t-il possible, matériellement, de faire face à ces nouveaux besoins ?

Michel Herbillon montre que l'Union européenne dispose actuellement, avec le service commun d'interprétation conférence (SCIC), de la plus grosse machine à interpréter du monde, mais que le coût budgétaire de cette dernière est, contrairement aux idées reçues, relativement peu élevé : le cumul des coûts liés à l'interprétation et à la traduction de l'ensemble des institutions communautaires n'est en effet que de 2 euros par an et par citoyen.

Il estime que les difficultés sont davantage techniques et matérielles : elles tiennent à l'équipement des salles de réunion et au recrutement de traducteurs et d'interprètes permettant de couvrir les 420 combinaisons possibles.

Face à cette perspective, plusieurs scénarios peuvent être envisagés.

Le Parlement européen a fait le choix politique d'un « multilinguisme partagé ». Chaque parlementaire pourra continuer de s'exprimer dans sa langue, mais le régime linguistique s'appuiera sur trois langues pivots : le français, l'anglais et l'allemand. Ainsi, chaque allocution dans une langue source ne devrait donc plus être simultanément interprétée dans toutes les autres.

La Commission devrait conserver son régime de trois langues de travail.

Pour la Cour de Justice, l'objectif est de conserver le français comme langue unique de délibéré, malgré les difficultés que susciteront l'arrivée de nouveaux juges qui ne maîtriseront pas nécessairement le français et la pénurie de juristes linguistes dans les nouvelles langues.

S'agissant du Conseil européen, nul ne remet en cause le principe de l'interprétation intégrale des réunions des chefs d'Etat et de Gouvernement et des réunions au niveau ministériel du Conseil de l'Union, mais rien n'est encore décidé pour les très nombreuses réunions de travail.

Le rapport décrit les deux approches actuellement en présence : la première fondée sur un régime de langues fixes, l'autre fondée sur une logique de marché selon laquelle tout pays doit payer pour utiliser sa langue. Ce dernier système placerait ainsi les différents Etats à égalité mais pourrait encourager certains pays à abandonner l'usage de leur langue au détriment du plurilinguisme.

Aussi, la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale souhaite-t-elle :

- le maintien des régimes linguistiques PESC (anglais, français) et COREPER (français, anglais, allemand) sur lesquels il existe un consensus fondé sur une pratique ancienne ;

- le rejet de toute proposition d'extension du nombre de réunions sans interprétation, qui favoriserait l'utilisation d'une seule langue ;

- la recherche d'un compromis sur le régime linguistique des autres groupes de travail du Conseil, fondé sur les principes de pluralisme linguistique, de souplesse de gestion et d'une répartition équitable de la charge financière ; c'est à ces conditions seulement que pourrait être acceptable l'instauration éventuelle d'un régime de marché ;

- l'expérimentation et l'évaluation du recours à un régime asymétrique qui permet à chacun de s'exprimer dans sa langue, tout en n'obtenant l'interprétation des débats que dans un nombre limité de langues de travail.

Le rapport de M. Herbillon évalue, pour finir, la place actuelle du français dans les institutions européennes.

Il rappelle que la situation du français s'est dégradée, particulièrement depuis l'élargissement de 1995 : en 1986, le français était la langue de rédaction initiale de 58 % des documents de la Commission ; cette proportion est tombée à 30 % en 2001, et la situation est plus défavorable encore au Conseil.

Il déplore un accroissement de la fréquence des infractions au plurilinguisme dans les annonces de recrutement, dans les appels d'offres (notamment pour la mise en oeuvre des programmes PHARE et TACIS) sur les sites Internet, et demande que celles-ci soient systématiquement signalées et sanctionnées.

Estimant qu'il s'agit d'une réalité, mais non d'une fatalité, il apporte son plein soutien au « plan pluriannuel pour le français » mis en oeuvre par l'Agence de la francophonie.

Enfin, il souhaite que l'enseignement obligatoire de deux langues étrangères devienne la norme dans l'Union européenne élargie, et que l'apprentissage des nouvelles langues de l'Union soit favorisé dans les systèmes éducatifs européens.

6. Le plan pluriannuel pour le français dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

Les gouvernements français, luxembourgeois et la communauté française de Belgique ont signé, le 11 janvier 2002, en partenariat avec l'Agence intergouvernementale de la francophonie, un « plan pluriannuel » en faveur du développement de la langue française, dans le contexte pluriculturel et plurilingue des institutions de l'Union européenne.

Ce plan comporte quatre volets :

• La formation en français des fonctionnaires des pays candidats à l'adhésion et des fonctionnaires des institutions européennes.

Ce programme s'appuie sur la mise en place de cours spécifiques dans les différentes emprises culturelles françaises des capitales des pays de l'Union et des pays candidats à l'adhésion, et sur la création, au sein de l'Alliance française de Bruxelles, en collaboration avec la communauté française Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française du « Centre européen de langue française » (CELF) qui est chargé de répondre aux demandes de formation des fonctionnaires des institutions européennes et des représentations permanentes.

Il organise en outre un stage multilatéral pour les cadres et diplomates des pays candidats à l'adhésion.

• La formation au français des interprètes des pays candidats à l'adhésion et la formation aux langues de ces pays des interprètes francophones.

Cette formation a pour objet de permettre au français de devenir langue pivot pour l'interprétation vers et à partir des langues de ces pays.

• La formation de traducteurs francophones aux langues des pays candidats à l'adhésion et la formation au français de traducteurs de ces pays en liaison avec le service de traduction de la Commission européenne.

• L'utilisation des technologies pour favoriser l'usage du français comme langue de travail des institutions de l'Union européenne.

Ce volet du plan comportera à la fois une information sur les ressources disponibles en français sur l'Internet, ainsi que la mise à disposition d'outils facilitant le travail en français et permettant d'améliorer la qualité rédactionnelle des documents en français (correcteurs orthographiques, outils d'aide à la traduction...).

Le suivi et la gestion du plan ont été confiés à l'Agence intergouvernementale de la francophonie .

A la suite de l'annonce par le Président de la République, à Beyrouth, d'une relance budgétaire de la francophonie, la France a porté sa participation financière à 1,4 million d'euros en 2003 .

Cet abondement a permis le renforcement et la diversification des actions menées dans le cadre du plan : constitué jusqu'alors pour l'essentiel d'actions de formation, il a été élargi à des opérations de sensibilisation en faveur de l'emploi de la langue française et de mise à disposition de matériels auprès des personnels des institutions : ainsi, 20 000 postes de travail des personnels non francophones des institutions européennes ont-ils pu être équipés d'un logiciel d'aide à la rédaction administrative en français, pour un budget global de 250 000 euros.

La totalité des actions programmées dans le cadre du plan pluriannuel ont effectivement été engagées en 2003 . Lors d'une réunion stratégique qui s'est tenue à l'Agence de la francophonie en octobre 2003, l'ensemble des signataires du Plan ont souhaité la reconduction à l'identique , pour 2004, des moyens budgétaires qui lui ont été consacrés, en souhaitant qu'ils soient concentrés sur les opérations de formation (au et en français) pour lesquelles la demande a été très forte en 2003.

*

* *

En conclusion, la commission des affaires culturelles rappelle son souhait de voir la francophonie dotée d'un ministère qui lui soit propre et dont les compétences engloberaient aussi l'audiovisuel extérieur et les relations culturelles extérieures.

Elle insiste sur la nécessité d'une coordination autour de ce ministère de toutes les administrations qui ont à connaître de la francophonie.

Elle réaffirme son hostilité de principe à des gels de crédits qui remettraient en cause les engagements pris par la France devant les instances de la francophonie, et qui entraveraient l'action des opérateurs, alors que, précisément, la francophonie doit être en pleine possession de tous ses moyens pour mener les combats qui sont les siens en faveur de la diversité culturelle et de la place du français dans les institutions européennes.

Elle réaffirme son attachement indéfectible à la construction d'une Europe multiculturelle et plurilingue , demande que ces principes soient confirmés dans le traité constitutionnel, comme le prévoit le projet préparé par la convention européenne, et apporte son plein soutien aux orientations définies par l'Assemblée parlementaire de la francophonie dans la déclaration de Strasbourg .

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 12 novembre 2003 , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur les crédits pour 2004 de la francophonie .

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M . Louis Duvernois s'est réjoui de l'annonce d'un renforcement de la politique des bourses dans le cadre de la francophonie et a souhaité savoir si celles-ci porteraient exclusivement sur l'enseignement supérieur ou si elles pourraient également concerner l'enseignement secondaire. Il a souhaité que le nouveau Secrétaire général de la francophonie fasse de l'enseignement du français une priorité véritable de son action. Evoquant enfin la réalisation d'une « Maison de la francophonie » regroupant sur un site unique les différentes implantations parisiennes de la francophonie institutionnelle, il s'est interrogé sur l'opportunité d'une opération coûteuse et a souhaité que, dans le contexte budgétaire actuel, elle ne s'effectue pas au détriment des dépenses d'intervention.

M. Yves Dauge a estimé que si les Etats-Unis avaient opéré un retour remarqué au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), c'était précisément pour s'opposer à l'adoption d'un instrument international garantissant la diversité culturelle, et qu'il faudrait donc faire preuve d'une volonté pugnace pour faire aboutir ce projet d'ici 2005. Il a jugé nécessaire de faire comprendre à l'ensemble de nos partenaires que le combat pour la diversité culturelle ne se réduisait pas à la défense de la francophonie, mais qu'il devait intéresser l'ensemble des Etats. Il a souhaité que la commission procède à l'audition de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture à l'UNESCO.

Evoquant les difficultés financières graves que rencontre le réseau culturel français à l'étranger qui, régulation après régulation, est privé de moyens d'intervention, il a souhaité qu'il fasse l'objet d'un réexamen global pour éviter qu'il ne se vide progressivement de sa substance. Estimant essentielle la question des bourses, il s'est prononcé en faveur d'une gestion plus ciblée de leur attribution en fonction d'objectifs définis par pays et par discipline.

M. Jacques Valade, président , a indiqué qu'il retenait la suggestion formulée par M. Yves Dauge de procéder à une audition de l'UNESCO sur le projet de convention relatif à la diversité culturelle, audition à laquelle pourraient être conviés le directeur général, M. Koïchiro Matsuura, et M. Mounir Bouchenaki.

En réponse aux intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :

- les difficultés que rencontre le réseau des centres culturels et des alliances françaises à l'étranger, dont l'examen relève du rapport de Mme Danièle Pourtaud sur les relations culturelles extérieures, montrent que la France n'a pas actuellement les instruments de pilotage adaptés et plaide en faveur de la création d'un ministère délégué en charge de la francophonie et des relations culturelles, la coopération devant en revanche relever d'une autre structure ministérielle ;

- les bourses attribuées dans le cadre de la francophonie multilatérale sont gérées par l'Agence universitaire de la francophonie et portent, à ce titre, sur l'enseignement supérieur ; la politique des bourses fait actuellement l'objet d'un débat qu'il conviendra de clarifier : un grand nombre des étudiants des pays du sud, qui viennent étudier dans les universités des pays développés, et en France en particulier, ne reviennent pas dans leur pays d'origine à l'issue de leurs études ; le président de la République a souhaité que la politique française des bourses à l'étranger n'encourage pas cette fuite des cerveaux qui est un frein au développement des pays pauvres ; cette préoccupation généreuse ne doit cependant pas conduire à pénaliser notre pays face à nos partenaires étrangers, et notamment européens, qui ne sont pas nécessairement habités par les mêmes scrupules ;

- la réalisation d'une « Maison de la francophonie » résulte d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne électorale et doit, en principe, aboutir en 2005, la mission mandatée pour la préfiguration de ce projet ayant déjà étudié plusieurs propositions de sites ; il n'est pas mauvais de rassembler en un lieu unique les différentes antennes parisiennes de la francophonie multilatérale, à condition, bien entendu, que le coût de cette opération reste dans des limites raisonnables.

A l'issue de ce débat, la commission , suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a émis, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie pour 2004 .

ANNEXES

* ¹ Question écrite n° 1 094 du 25 juillet 2002 (réponse publiée au Journal officiel du 28 novembre 2002).