II. LA VOLONTÉ DE L'ÉTAT DE VALORISER ET D'ENCOURAGER LES INITIATIVES LOCALES TOUT EN AFFIRMANT SA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ÉDUCATION
Le projet de loi de programme prévoit un soutien par l'Etat aux dispositifs mis en oeuvre par les DOM afin de prévenir les risques de rupture scolaire et tend à apporter des garanties quant à la valeur des diplômes délivrés par la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, au titre de leur compétence en matière de formation professionnelle.
A. LA VALORISATION ET L'EXTENSION DES ACTIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES EN GRANDE DIFFICULTÉ
Le projet de loi prévoit que, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce les dispositifs destinés aux élèves en situation de rupture scolaire, qu'ils soient scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire, c'est à dire au collège, ou qu'ils aient quitté sans qualification le système éducatif.
Cette mesure marque une reconnaissance par l'Etat des initiatives efficaces et innovantes mises en place en fonction des besoins et des réalités locales.
Des dispositifs ont en effet été créés en parallèle des actions lancées par le ministère de l'éducation nationale, en particulier les « classes-relais », ou ateliers-relais. Il s'agit de structures créées en 1998 9 ( * ) afin de permettre un accueil temporaire adapté des collégiens en risque de marginalisation scolaire, voire d'élèves déscolarisés. Leur objectif essentiel est de réinsérer ces jeunes durablement dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Dans ce but, l'organisation pédagogique privilégie une pédagogie différenciée, des parcours individualisés et un encadrement renforcé. Les effectifs sont en moyenne de 15 élèves par classe.
En outre, d'autres dispositifs existent dans les collèges de l'enseignement public et privé, avec les classes de quatrième aménagées, et, dans leur prolongement, les classes de troisième d'insertion. Par ailleurs, l'enseignement adapté est représenté dans les DOM par les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté), qui n'existent que dans le secteur public et accueillent en grande majorité des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale.
Dans certaines académies, comme celle de la Réunion, a été mise en place une mission académique s'inscrivant dans les objectifs de la mission générale de l'éducation nationale et du programme interministériel « NouvelleS ChanceS ». Sont ainsi déclinées diverses actions d'insertion par alternance destinées à enrayer une logique de l'échec source d'exclusion durable , par la construction personnalisée progressive d'un parcours pour les jeunes de 16 ans. Parmi celles-ci, le cycle d'insertion professionnelle par alternance propose des apprentissages théoriques et pratiques, des stages en entreprise et d'autres activités très diversifiées conduisant à un retour dans le cursus traditionnel, une première qualification ou un accès à l'emploi.
Sur le modèle des « classes-relais », les autorités éducatives locales ont mis en place des actions et structures originales, visant à offrir une seconde chance aux élèves en situation de rupture scolaire. Leur sont proposés des formations intégrant une ouverture plus large sur le monde extérieur et sur les métiers.
Il s'agit notamment de l'expérience menée depuis 1998 à la Réunion, le « Collège de la vocation » , qui a fait la preuve de son efficacité, et mérite donc d'être étendue à d'autres établissements.
Il revient à l'Etat d'encourager, soutenir et renforcer le développement et la diffusion de ces dispositifs. Le présent projet de loi vise à affirmer que l'Etat assumera cette responsabilité pour la priorité nationale que constitue la lutte contre l'échec scolaire.
La diffusion de dispositifs tels que celui mis en place à la Réunion se fera dans le cadre d'un dispositif expérimental de trois ans, sur la base d'accords passés avec les établissements volontaires, au terme duquel sera établi un bilan des résultats obtenus. Il s'agit ainsi de privilégier une démarche qualitative, axée sur les innovations pédagogiques existantes . Par là même ces initiatives locales s'en trouvent valorisées.
Le coût total de l'élargissement de l'expérience du « collège de la vocation » à l'ensemble de l'outre-mer serait de 2 millions d'euros en année pleine, à compter de 2005, sur la base de 20 classes (350 stagiaires), à raison de 0,1 million d'euros par classe. Pour 2004, année de lancement et, à ce titre, transitoire, seule une enveloppe d'un million d'euros y sera consacrée. Les bénéficiaires, âgés de 14 à 16 ans, relèveront de l'éducation nationale. Cette mesure, qui se veut additionnelle aux dispositions législatives et réglementaires déjà mises en place par le ministère, sera mise en oeuvre de façon expérimentale sur une durée de trois ans. Elle fera l'objet d'une convention entre l'établissement et l'Etat (autorité académique), sur la base d'un projet présenté par le chef d'établissement.
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LE COLLÈGE DE LA VOCATION Ce concept a été initié par le conseil général de la Réunion par une délibération de novembre 1998. Ayant pour but de réconcilier le collégien avec les enseignements qui lui sont prodigués, le collège de la vocation doit favoriser l'expression de l'élève à travers le métier manuel, l'apprentissage, l'enseignement technique, les activités culturelles, sportives et artistiques. Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis : - favoriser la réussite scolaire de chaque collégien, - éveiller les vocations et préparer les jeunes à une meilleure orientation, - intégrer tous les collégiens et réconcilier avec l'école ceux qui en ont besoin, - participer à l'enrichissement culturel des jeunes, - faciliter l'apprentissage des langues. Pour ce faire, le département signe un contrat d'objectifs avec les collèges volontaires , chargés de mettre en place et proposer aux élèves des actions et des structures multiples et variées, comme notamment : - la mise en place de points d'écoute, d'orientation et de motivation dès la classe de 6 e , au sein desquels peuvent intervenir des psychologues, des assistantes sociales, des orthophonistes, les parents des élèves concernés, leur professeur principal et le conseiller principal d'éducation, - la création de lieux d'expression artistique, culturelle et/ou sportive destinés à favoriser l'intégration et la réussite scolaire, - l'installation d'un mini-laboratoire de langues, - le développement des relations avec les écoles du secteur, - des actions permettant l'ouverture du collège sur son environnement extérieur... Ces actions sont le fruit d'un partenariat entre le conseil général, le rectorat et le collège concerné. Les 73 collèges de l'Ile participent à cette opération . Depuis 5 ans, environ 350 projets ont été financés pour un montant de 0,6 million d'euros en dépenses de fonctionnement et 0,5 million d'euros en investissement. |
* 9 Circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 : « La finalité essentielle des classes-relais consiste à favoriser, par un accueil spécifique temporaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans une classe ordinaire de formation, sous statut scolaire ou, le cas échéant, sous contrat de travail. »