Projet de loi de programme pour l'outre-mer

B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION CRUCIALE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

La formation professionnelle occupe, au sein du système éducatif néo-calédonien notamment, une place particulièrement importante. Elle joue en outre un rôle essentiel en vue de promouvoir un développement économique et social durable , reposant sur les compétences d'un capital humain bénéficiant d'une formation adaptée et de qualité, et répondant aux impératifs d'insertion d'une population jeune.

Les accords sur la Nouvelle-Calédonie, dits Accords de Nouméa, conclus le 5 mai 1998, ont inscrit l'urgence de la formation des hommes dans les conditions du développement économique et social, en précisant d'une part que « les formations devront, dans leur contenu et leur méthode, mieux prendre en compte les réalités locales, l'environnement régional et les impératifs de rééquilibrage » , et d'autre part que « des discussions s'engageront pour la reconnaissance mutuelle des diplômes et des formations avec les Etats du Pacifique » .

Aussi, les lois organiques n° 96-312 du 12 avril 1996 relative à la Polynésie française et n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ont dévolu aux collectivités la compétence en matière de formation professionnelle . Toutefois, l'Etat conserve une compétence générale en matière d'enseignement secondaire et supérieur, jusqu'à son transfert éventuel.

Dès lors, les autorités locales se sont engagées dans une politique ambitieuse de développement et de renforcement de la qualité des formations proposées aux jeunes. Les efforts menés répondent, dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, à plusieurs enjeux :

- c'est un pays qui s'efforce d'améliorer son niveau de développement ;

- sa population, très variée, vit dans des conditions très contrastées selon les communautés d'appartenance et a des chances très inégales de réussite scolaire ;

- la population calédonienne est remarquablement jeune. En 1996, 39,5 % d'individus ont moins de 20 ans, près de la moitié moins de 25 ans et seulement 7,5% 60 ans ou plus. Ces populations jeunes, particulièrement nombreuses dans la province des îles Loyauté et dans la province Nord, sont aussi celles qui sont les moins bien formées.

Ainsi, le poids des diplômés de l'enseignement professionnel est largement prépondérant en Nouvelle-Calédonie : en 2001, 2 651 candidats ont été admis aux examens professionnels (CAP, BEP, Bacs professionnels, BTS...), contre seulement 490 pour les bacs généraux et 499 pour les bacs technologiques.

Face à cette forte demande, la qualité des diplômes délivrés et l'adaptation de l'offre de formations professionnelles aux besoins des économies locales est la condition d'une insertion professionnelle réussie pour les jeunes diplômés.

Pour répondre à ces impératifs, des efforts considérables ont été déployés. Ils ont été principalement orientés vers les besoins spécifiques, notamment à travers l'apprentissage et les formations sectorielles.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

* Les actions menées sont orientées vers 5 axes prioritaires :

- l'apprentissage ;

- les formations en faveur de l'emploi : contrôles aidés et actions de l'établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) ;

- les formations sectorielles, notamment dans les secteurs des mines, de l'agriculture et du tourisme ;

- les actions de promotion sociale, par le biais de cours du soir ;

- les actions de formation individualisées permettant, grâce à des bourses territoriales de formation professionnelle continue (BTF), de répondre à des besoins de formation dans les domaines de haute technicité.

* L'organisation de la formation professionnelle

Celle-ci repose sur une pluralité d'acteurs :

1. les institutions de la Nouvelle-Calédonie : la délégation à la formation professionnelle ; le membre du gouvernement chargé du travail, de la formation professionnelle et de la fonction publique ; la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès.

En outre, une nouvelle structure, la direction de la formation professionnelle continue (DFPC) ^{7 ( * )} , a été créée en vue de relever trois défis :

- adapter l'intervention publique aux priorités de l'économie ;

- améliorer la qualité et l'efficacité des formations ;

- favoriser la cohérence des interventions entre les différents donneurs d'ordre.

2. S'y ajoute une institution paritaire consultative, le comité territorial de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

3. De plus, environ 80 organismes dispensent la formation professionnelle, dont une soixantaine d'organismes privés. Parmi les organismes publics, interviennent notamment les centres de formation des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et des métiers, l'établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) et l'institut de formation des personnels administratifs (IFPA).

4. Quant à l'éducation nationale, elle s'appuie en Nouvelle-Calédonie sur deux Greta ^{8 ( * )} (Nord-Iles et Sud) et sur le centre académique de formation continue. Au niveau académique, l'activité de ces opérateurs est coordonnée depuis 1999 par un délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) . Parmi les catégories les plus significatives mises en place par les Greta, citons la préparation au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), véritable outil de promotion sociale pour les populations du Nord et des Iles Loyauté, qui accueille plus de 120 stagiaires, ou encore les plans d'insertion économique et sociale (PIES), menés conjointement avec les subdivisions administratives, les provinces et les missions d'insertion, qui permettent à des jeunes de construire un projet d'avenir.

* Le financement de la formation professionnelle

A cette pluralité d'acteurs correspond une pluralité de financeurs :

- le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie y consacre un budget en forte croissance, qui a triplé entre 1988 et 1990, pour atteindre en 2000 le volume de 822 millions de francs Pacifique (45,2 millions de francs français), soit 30 millions de francs Pacifique de plus qu'en 1999 ;

- le budget de l'Etat y contribue (à hauteur de 9,76 millions de francs français en 2000), notamment par des actions en matière de promotion sociale, de prévention et d'insertion économique et sociale mises en place par les provinces, pour la prise en charge directe d'une part des coûts fixes des Greta, mais aussi le financement de l'opération « cadres avenir » (22 millions de francs en 2000) ;

- les provinces disposent d'un budget formation spécifique en majorité abondé par l'Etat dans le cadre des contrats de développement. Elles cofinancent des actions de promotion sociale, de formation et des actions d'insertion (mission d'insertion des jeunes), et assurent la prise en charge financière des stagiaires résidant sur leur territoire ;

- les communes interviennent notamment dans le cadre de programmes d'insertion et de lutte contre l'illettrisme ;

- les employeurs publics, notamment par l'intermédiaire de l'Institut de formation des personnels administratifs (IFPA) ou, comme à l'éducation nationale, par le plan académique de formation des personnels ;

- les employeurs privés de plus de dix salariés doivent participer au financement de la formation professionnelle continue à un taux de 0,7 % des salaires versés. Toutefois, la dépense effective des employeurs représentait, en 1998 1,23 % de la masse salariale versée ;

- les financements individuels.

* ⁷ Arrêté n° 2002-1705 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 juin 2002

* ⁸ Greta : groupements d'établissements publics du 2 ^nd degré