Projet de loi de finances pour 2003 : Forces terrestres

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les crédits de paiement des titres V et VI (2 620,3 millions d'euros) progresseront de 6,7 % par rapport à 2002 (+163,5 millions d'euros), alors que les autorisations de programme (3 280,5 millions d'euros) progressent de 15,3 %

Selon la ventilation figurant dans le « bleu » budgétaire, ces dotations se répartissent comme indiqué dans les deux tableaux ci-dessous.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

		2000	2001	2002	2003
Espace	Fabrication	7	9	14	10
	Développement				8
Classique	Études de défense	6	6	5	4
	Développement	381	335	244	269
	Entretien programmé du matériel	309	295	374	418
	Entretien programmé des personnels	184	148	147	119
	Fabrication	1 275	1 380	1 211	1 293
	Infrastructure	388	381	322	359
	Munitions	166	125	142	141
Total		2 716	2 678	2 457	2 620

ÉVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

	2002	2003
Études de défense	3,2	4,0
Développement	222,9	451,3
Entretien programmé du matériel	453,3	589,7
Entretien programmé des personnels	130,6	146,0
Fabrication	1 423,3	1 508,2
Infrastructure	331,0	390,0
Munitions	279,0	190,8
	2 843,3	3 280,5

Par ailleurs, le niveau de ressources effectif pour 2003 sera majoré de 190,6 millions d'euros prévus par le projet de loi de finances rectificative pour 2002 déposé le 20 novembre dernier. Cette dotation inscrite en autorisations de programme comme en crédits de paiement est destinée à compenser la contribution de même montant supportée par le budget de la défense pour 2003 au titre du budget civil de recherche et développement et transférée au Centre national d'études spatiales, cette contribution ayant été intégralement financée en 2003 sur la dotation initialement prévue pour l'armée de terre. L'ouverture d'une dotation équivalente en collectif budgétaire de fin d'année revient à annuler cette ponction et à majorer de 190,6 millions d'euros les ressources disponibles pour 2003, par rapport aux crédits de paiement et autorisations de programmes prévus par le projet de loi de finances.

En ce qui concerne les autorisations de programme , le niveau élevé de ces ressources permettra un effort marqué en faveur de l' entretien programmé du matériel dont les dotations augmentent de 35,9 % par rapport à la loi de finances pour 2002. Il est prévu de passer des commandes globales de pièces de rechange afin de bénéficier d'un stock plus important et de faire face plus rapidement aux besoins, tout en bénéficiant de tarifs plus attractifs.

Les dotations permettent également d'envisager une commande globale du missile à fibre optique (MFO), missile de haute précision guidé par fil sur une distance de 60 kilomètres et présenté comme une arme de frappe en profondeur indispensable à une armée moderne.

Enfin, seront poursuivies les commandes de matériels indispensables, comme les véhicules blindés légers (VBL), au nombre de 88 en 2003, ou les postes de radio PR4G (1 200 commandes), ainsi que la modernisation d'équipement plus anciens comme le canon AUF 1 (70 en 2003), l'AMX 10 RC (55 en 2003) ou le missile Roland (15 en 2003). Enfin, ces crédits permettront la réalisation de plusieurs programmes moins spectaculaires, mais tout aussi indispensables à l'environnement et à la protection des combattants, comme la commande de 40 000 tenues de protection NBC (nucléaire, biologique et chimique) ou celle de 20 000 gilets pare-balle.

Les crédits de paiement connaissent également une forte augmentation par rapport au budget 2002, mais cette évolution est essentiellement la résultante mécanique des commandes passées parfois plusieurs années plus tôt. Le niveau prévu en projet de loi de finances, majoré par la dotation supplémentaire de 190,6 millions d'euros ouverte en collectif budgétaire, correspond à celui des factures prévisibles compte tenu des engagements passés.

A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des autorisations de programmes et des crédits de paiement pour les fabrications des principaux programme d'équipement de l'armée de terre.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE FABRICATION EN 2002-2003

(en millions d'euros)

Programmes	2002		2003
	AP	CP	AP	CP
Blindés lourds Char LECLERC Dépanneur LECLERC	28,7 4,6	331,0 15,0	28,0 11,3	288,4 23,0
Blindés légers Véhicule de combat VBCI Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicule blindé léger VBL	0,0 30,3 26,7	0,0 17,1 7,5	23,3 14,6 35,6	3,1 25,0 30,0
Hélicoptères Hélicoptère de combat TIGRE Hélicoptère de transport NH 90	51,0 22,9	103,0 39,0	5,1 34,2	77,8 40,4
Feux sol-sol Obus ACED Bonus Système ATLAS CANON Rénovation canon automoteur 155 AUF1 Canon 155 CAESAR Lance roquette multiple LRM NG Radar de contrebatterie COBRA	0,0 0,4 20,7 0,0 14,3 0,0	13,4 28,1 10,5 1,5 6,1 12,8	0,0 0,0 140,0 0,0 12,6 27,5	16,0 35,0 17,0 5,0 7,0 26,8
Feux sol-air Missile très courte portée SATCP/MISTRAL Valorisation système courte portée ROLAND Système MARTHA étape 1 Missile moyenne portée SAMP/T	0,0 72,4 0,0 253,0	1,6 7,2 9,8 52,0	0,0 58,0 5,0 6,2	3,0 20,9 11,4 48,0
Communications Système information-commandement SIC F Postes radio PR4G Valorisation réseau RITA	2,4 0,0 25,3	12,0 31,3 50,9	4,0 37,1 18,0	7,3 20,7 50,4
Équipement du fantassin Système FELIN	0,0	0,0	5,5	0,4

1. Le char Leclerc

Le char Leclerc constitue l' engin principal de combat des troupes mécanisées et doit remplacer l'AMX 30 B2. Armé d'un canon de 120 mm, le Leclerc, hautement protégé est capable de détruire les chars adverses les plus modernes fixes ou mobiles, de jour comme de nuit en menant un combat continu.

L'évolution du contexte stratégique et la disparition de la menace blindée sur le théâtre centre-européen ont fortement évolué sur le déroulement de ce programme dont la définition remonte à 1982 et le développement a commencé en 1986. De 1 400 chars initialement, la cible a été ramenée à 406 chars par la dernière loi de programmation. Par ailleurs, le programme a connu un étalement excessif , une période de 14 ans s'écoulant entre la production du premier char de série, fin 1991, et la livraison du dernier, prévue en 2005. Dans le même temps, les technologies concernant les équipements électroniques et divers composants ont considérablement évolué, si bien que toutes les séries ne sont pas équipées de matériels homogènes, l'entretien et la commande de pièces de rechange s'en trouvant sérieusement compliquées.

La mise en service opérationnel du premier groupe d'escadrons de 40 chars n'est intervenue qu'en novembre 1998, un retard important ayant été pris, notamment en raison de difficultés de livraisons d'éléments de soutien.

En outre, on estime que l'étalement dans le temps et la réduction du nombre d'exemplaires ont renchéri de 20% le coût unitaire du char Leclerc , évalué par le ministère de la défense à 8,1 millions d'euros. La Cour des comptes établit pour sa part le coût unitaire du Leclerc à environ 15 millions d'euros en tenant compte de la totalité du programme, dont le coût s'élève à 5,9 milliards d'euros 2002, développement et industrialisation inclus.

Enfin, un nombre significatif des premiers exemplaires livrés à partir de 1991 ne sont plus opérationnels aujourd'hui, l'armée de terre estimant ne pouvoir utiliser, à terminaison du programme, qu'environ 360 chars sur les 406 livrés, dont 320 dans les forces et le restant pour la formation et le soutien.

Les multiples difficultés qui ont émaillé le déroulement de ce programme et les profonds changements de contexte intervenus par rapport à l'époque où il avait été conçu ne doivent pas cependant conduire à occulter la nécessité impérative de conserver à nos forces terrestres une capacité de coercition dans laquelle le char Leclerc tient une place essentielle.

Dans bien des zones de crises potentielles où des coalitions internationales pourraient intervenir, le blindé lourd demeure une composante de base des forces terrestres, avec des parcs autrement plus nombreux que le nôtre. Les capacités de feu et de mobilité tactique du Leclerc, sa capacité d'observation de jour comme de nuit, son effet dissuasif, sont autant d'éléments précieux lors d'opérations extérieures, y compris de basse intensité, ainsi que l'a montré l'engagement d'un escadron Leclerc au Kosovo. Comme l'a souligné le chef d'état-major de l'armée de terre lors de son audition devant la commission des affaires étrangères et de la défense, l'emploi de moyens destinés au combat blindé de haute intensité permet le maintien de la crise à un bas niveau d'intensité . Ainsi, le Leclerc demeure pour l'armée de terre un équipement majeur, la cible du programme ayant par ailleurs été considérablement réduite par rapport aux prévisions initiales.

Sur la cible totale de 406 exemplaires arrêtée dans la loi de programmation 1997-2002, les dernières commandes, portant sur 52 exemplaires, sont intervenues en fin d'année 2001. Les livraisons s'élèveront en 2003 à 45 exemplaires, portant à 334 le nombre cumulé de chars livrés à l'armée de terre. Les 72 derniers chars seront livrés en 2004 et en 2005.

L'équipement en dépanneurs destinés à porter assistance aux chars lorsqu'ils opèrent en zone d'insécurité constitue le complément indispensable du programme Leclerc. Alors que le nombre de dépanneurs était initialement fixé à 30, il a été décidé en début d'année de le réduire à 20 exemplaires , ce qui diminuera d'autant la capacité de récupération et d'évacuation des groupes d'escadrons, dotés de deux dépanneurs seulement au lieu de trois. Il s'agit d'un matériel issu du même châssis que le char lui même et dont le coût unitaire est de l'ordre de 5,5 millions d'euros. Les 20 dépanneurs sont aujourd'hui tous commandés, mais en raison d'importants problèmes techniques, deux seulement ont pu être livrés. Les 18 autres seront fournis d'ici 2004.