II. LE DOSSIER DES FARINES ANIMALES
1. L'importance des volumes à traiter
a) Les farines animales
Depuis la décision de suspendre l'utilisation des farines de viande et d'os dans l'alimentation des animaux de rente 4 ( * ) , deux catégories de farines animales doivent être éliminées :
- les farines dites « à haut risque » , produites à partir des déchets à haut risque que sont les cadavres d'animaux, les saisies sanitaires opérées dans les abattoirs et les matériels à risque spécifiés (MRS) tels que le cerveau ou la moelle épinière, qui sont susceptibles de contenir l'agent transmettant l'ESB.
Ces déchets, qui représentent un volume annuel d'un million de tonnes, sont collectés et transformés en farines par le service public de l'équarrissage (SPE).
Il est assuré par treize usines, appartenant à des entreprises liées à l'Etat par des marchés publics. Compte tenu du faible nombre de réponses aux appels d'offre lancés en septembre 2001, l'Etat a dû réquisitionner, pour 2002, des entreprises qui étaient en mesure d'assurer ce service.
Pour remédier à l'absence de candidatures, il a été prévu, pour 2003 , que soit conclu un marché public national , qui serait géré par une structure nationale. Cette réforme permettra également de faciliter les contrôles des sites participant au SPE, la structure nationale étant appelée à exercer un contrôle et un suivi sur l'ensemble des établissements concernés.
Le volume de déchets traités dans le cadre du SPE n'a cessé de progresser depuis 1996, à la faveur de l'allongement de la liste des matériaux à risque (MRS) devant être retirés des carcasses.
- les farines dites « à bas risque », fabriquées à partir des déchets sains d'abattoirs (os, peau...), communément désignés par le terme de « cinquième quartier ».
Ces déchets représentent quelques 2,4 millions de tonnes de matières crues à traiter chaque année. Il convient de noter que seule la moitié de la carcasse d'un bovin est valorisable, l'autre moitié étant constituée de déchets.
Les industries des co-produits animaux qui sont, en pratique les mêmes opérateurs que les entreprises en charge du service public de l'équarrissage, assurent la collecte de ces déchets auprès des abattoirs et les réduisent en farines et en graisses.
Depuis 2001, les équarrisseurs perçoivent une indemnité de l'Etat en échange de cette prestation de ramassage et de traitement des déchets à bas risque . En effet, jusqu'à cette date, ce produit avait une valorisation commerciale puisque les équarrisseurs achetaient les déchets crus aux abattoirs et revendaient les farines aux fabricants d'aliments pour animaux.
La dernière crise de confiance liée à l'ESB, déclenchée à l'automne 2000, a conduit à l'interdiction d'incorporer les farines de viande et d'os en alimentation animale -dans l'alimentation des volailles et des porcins, car elles étaient, en fait, déjà interdites pour les bovins depuis 1990-.
Le Gouvernement a alors instauré un dispositif d'indemnisation en faveur des équarrisseurs pour assurer la continuité de la filière .
Défini initialement par un décret du 1 er décembre 2000, ce dispositif prévoit le versement d'aides à la fabrication, au stockage et à la destruction des farines à bas risque.
Compte tenu de sa dégressivité, le montant des aides allouées a été diminué à trois reprises et devrait l'être encore au cours de l'année 2003, l'objectif étant à terme de faire prendre en charge par la filière le coût d'élimination des farines.
Les montants des aides actuelles sont définis par un arrêté du 18 octobre 2002, pris en application d'un décret 5 ( * ) du même jour. Le tableau suivant présente ces montants :
TARIFS DES INDEMNISATIONS VERSÉES AU TERME
DE L'ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2002
|
Subvention versée |
Montant en euros par tonne
|
Montant en euros par tonne
|
|
Aide à la production de farines destinées à l'incinération |
185 |
100 |
|
Aide à la production de farines destinées au stockage |
145 |
60 |
|
Aide à la destruction de déchets crus |
46 |
46 |
|
Aide à la destruction par incinération de farines |
77 |
77 |
Source : MIEFA
A terme, il serait envisageable de supprimer l'étape de la transformation en farines animales, en procédant à l'élimination directe des déchets crus . Les techniques d'élimination directes, qui pourraient recevoir une application au niveau des abattoirs eux-mêmes, ne sont toutefois pas encore opérationnelles.
A court terme, la transformation en farines reste d'autant plus nécessaire que les capacités d'élimination sont insuffisantes et imposent un stockage temporaire .
La production annuelle de farines animales s'élève aujourd'hui à environ 800.000 tonnes, dont 250.000 tonnes de farines à haut risque et 550.000 tonnes de farines à bas risque .
Une petite partie des farines à bas risque est valorisée, essentiellement auprès des fabricants d'aliments pour animaux de compagnie.
Les cimenteries, qui constituent, pour l'heure, la seule capacité d'élimination des farines (utilisées comme combustible), détruisent les farines à haut risque en flux tendu, ainsi qu'une partie (100.000 tonnes) des farines à bas risque.
En conséquence, quelque 400.000 tonnes de farines « bas risque » doivent être stockées chaque année.
b) Les graisses animales
Le traitement des coproduits animaux conduit chaque année à la production de 410.000 tonnes de graisses, réparties en deux catégories :
- les graisses issues de la cuisson des farines animales et du traitement des os pour la gélatine, qui représentent 300.000 tonnes par an ;
- les graisses de fonte issues du prélèvement des tissus adipeux (suif, saindoux) sur les carcasses, soit 110.000 tonnes par an.
Les graisses de la première catégorie sont entièrement brûlées comme combustible dans la mesure où elles sont substituables au fuel. Ce débouché reste toutefois tributaire de la compétitivité de la graisse (100 à 130 euros/tonne) par rapport au fuel (150 euros/tonne).
En partie brûlées, les graisses de fonte sont toutefois également valorisées en alimentation animale (40 %), en oléochimie (40 %) et en savonnerie (20 %).
Cette valorisation économique a permis de supprimer les aides à l'élimination des graisses animales.
Production annuelle de farines et de graisses
Cimenteries
* 4 Arrêté du 14 novembre 2000.
* 5 Décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes.