CHAPITRE II -

LE BILAN DES ZONES FRANCHES URBAINES :
UN INDÉNIABLE SUCCÈS

Voici un an, à l'occasion de l'examen du projet de loi de Finances pour 2002, votre commission des Affaires économiques confiait à votre rapporteur pour avis le soin d'établir un bilan des zones franches urbaines que leurs détracteurs accusaient de ne pas avoir atteint les résultats escomptés. Sur la base du mandat dont il était investi, votre rapporteur pour avis a présenté, au mois de juin dernier, une synthèse de ses observations 1 ( * ) qui concorde avec celles des experts : les ZFU constituent bien un succès .

I. UN BILAN INCONTESTABLE

A. LES EFFETS SUR LA CRÉATION D'ENTREPRISE

Le bilan des ZFU se traduit essentiellement en termes de création d'entreprises et d'emplois. Il résulte de l'enquête approfondie menée par votre rapporteur pour avis au premier semestre 2002 que les résultats obtenus dans les zones franches urbaines - où résident plus de 727.000 personnes - sont positifs, en matière de création d'entreprises et d'emplois.

En 2002 , le nombre d'entreprises créées ou transférées a dépassé 12.000 dans les ZFU (contre 2000 en 1996 ). Les estimations de l'ACOSS coïncident avec les éléments transmis à votre rapporteur par les maires des communes intéressées, ainsi qu'il résulte du tableau ci-dessous.

EVOLUTION DU NOMBRE DES ENTREPRISES EN ZFU (1997-2001)

Communes

Données

à jour au

Nombre d'établissements

Existants en

1997 (1)

Existants en

2002 (2)

Solde (2-1)

Amiens

31/12/2001

95

Belfort

30/06/2000

71

Bondy

31/12/2001

114

Bordeaux/Lormont/Floirac/Cenon

1 010

2 106

1 096

Bourges

30/06/2001

187

391

204

Calais

31/12/2001

10

65

55

Charleville-Mézières 2 ( * )

Chennevières-sur-Marne/Champigny-sur-Marne

31/12/2001

228

302

74

Chenôve

01/07/2002

174

315

141

Cherbourg/Octeville

01/01/2002

36

Clichy-sous-Bois/Montfermeil

28/02/2001

865

2 635

1 770

Creil/Montataire

59

113

54

Dreux/Sainte-Gemme/Moronval

01/01/2001

102

170

68

Garges-les-Gonesse/Sarcelles

01/07/2001

541

2 216

1 675

Grigny/Viry-Chatillon

01/06/2002

154

154

La Seyne/Mer

01/06/2002

97

218

121

Le Havre

31/12/2000

60

Le Mans

31/12/2001

117

256

139

Les Mureaux

01/07/2002

88

333

245

Lille/Loos-lès-Lille

31/12/2001

110

388

278

Mantes-la-Jolie

31/12/2001

210

Marseille

01/01/2002

668

1 893

1 225

Meaux

230

230

Metz

31/12/2001

172

393

221

Montereau-Faut-Yonne

01/01/2002

85

Montpellier

01/01/2002

128

430

302

Mulhouse

31/12/2001

98

Nice/Saint-André

31/12/2001

193

668

475

Nîmes

01/06/2002

124

406

282

Perpignan

07/06/2002

130

480

350

Reims

31/12/2001

11

83

72

Saint-Dizier

31/12/2001

98

Saint-Etienne

01/01/2002

31

229

198

Saint-Quentin

31/12/2001

215

404

189

Strasbourg

31/12/2001

164

Tourcoing-Roubaix

30/09/2001

784

Valence

31/12/2001

79

404

325

Vaulx-en-Velin

01/10/2001

438

846

408

TOTAL

12 166

* 1 Les zones franches urbaine : un succès, une espérance , Rapport, Sénat n° 354, 2001-2002.

* 2 Seule la commune de Charleville-Mézières n'a pas été en mesure de communiquer de chiffres, aucune évaluation n'y ayant été réalisée.

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