Projet de loi de finances pour 2003 : Environnement

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  UN BUDGET POUR CONFORTER LA PLACE DE L'ENVIRONNEMENT AU CoeUR DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  • I. L'ACCENT MIS SUR LE RÔLE D'IMPULSION ET DE COORDINATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
    
    • 1. Présentation générale
      
    • 2. Une réorientation plus satisfaisante des crédits consacrés à l'environnement
      
    • 3. Une stabilisation des effectifs du ministère en charge de l'environnement
      
  • II. LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
    
    • 1. Rappel sur les enjeux du développement durable
      
    • 2. Les axes de travail du ministère en matière d'écologie et de développement durable
      
      • a) Les interventions traditionnelles
        
      • b) Les engagements du ministère au titre de 2003
        
• CHAPITRE II -
  
  DES POLITIQUES SECTORIELLEES QUI TRADUISENT LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT
  
  • I. LE BUDGET DE LA POLITIQUE DE L'EAU RÉORIENTÉ VERS LA PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION ET À L'APPUI À LA POLICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
    
    • A. ÉVOLUTION DES MOYENS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE L'EAU
      
      • 1. Les objectifs poursuivis en ce qui concerne la politique de l'eau
        
      • 2. Le fonctionnement du Fonds national de solidarité pour l'eau
        
    • B. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE DE L'EAU À TRAVERS LE RESPECT DES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES
      
      • 1. La transposition de la directive cadre du 23 octobre 2002
        
      • 2. La lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates d'origine agricole.
        
      • 3. Le respect de la réglementation sur les eaux résiduaires urbaines
        
  • II. LE MAINTIEN DES DOTATIONS CONSACRÉES À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
    
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ACCIDENTELS ET CHRONIQUES
      
      • 1. Les moyens budgétaires consacrés à la prévention des risques technologiques
        
      • 2. La préparation d'un projet de loi tendant à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels
        
    • B. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
      
      • 1. Les axes forts de la politique de prévention des risques naturels
        
      • 2. Un projet de loi pour renforcer les mesures de prévention face aux risques naturels
        
    • C. LES MOYENS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR
      
      • 1. Les dotations budgétaires affectées à la loi sur l'air et l'utilisation de l'énergie en 2003
        
      • 2. La mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation de l'énergie
        
    • D. LA NÉCESSAIRE RELANCE D'UNE LIGNE POLITIQUE DES DÉCHETS AMBITIEUSE
      
      • 1. Les dotations de l'ADEME dans le projet de loi de finances pour 2003 soulèvent des interrogations
        
      • 2. De nouvelles orientations pour la politique des déchets
        
  • III. DES MOYENS EN HAUSSE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
    
    • A. LA PROGRESSION CONTINUE DES DOTATIONS DU FONDS DE GESTION DES MILIEUX NATURELS (FGMN)
      
      • 1. L'affectation des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003
        
      • 2. Les difficultés juridiques liées à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
        
      • 3. La reprise d'un dialogue constructif en matière de chasse
        
    • B. LA PROGRESSION DES CRÉDITS AFFECTÉS AU RÉSEAU DES ESPACES PROTÉGÉS
      
      • 1. L'insuffisance des moyens dévolus au Conservatoire de l'espace littoral pour assumer ses nouvelles compétences
        
      • 2. Des inquiétudes quant aux moyens de fonctionnement des réserves naturelles