Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et vois navigables

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Georges GRUILLOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  LES GRANDES ORIENTATIONS
  DE LA POLITIQUE ROUTIÈRE
  
• CHAPITRE II -
  
  LE SECTEUR AUTOROUTIER
  
• CHAPITRE III -
  
  L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
  
• CHAPITRE IV -
  
  L'ACTIVITÉ DE LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES (CNA)
  
• CHAPITRE V -
  
  LE TRANSPORT ROUTIER EN FRANCE
  
• CHAPITRE VI -
  
  L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
• CHAPITRE VII -
  
  LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES AFFECTÉES AUX VOIES NAVIGABLES
  
• CHAPITRE VIII -
  
  L'ACTIVITÉ DE « VOIES NAVIGABLES DE FRANCE » (VNF)
  
• CHAPITRE IX -
  
  L'ENTRETIEN DU RÉSEAU À PETIT GABARIT
  
• CHAPITRE X -
  
  LES PROJETS À GRAND GABARIT
  
• CHAPITRE XI -
  
  LES VOIES NAVIGABLES DANS LES CONTRATS
  DE PLAN ETAT-RÉGION
  
• CONCLUSION
  
• ANNEXES -