Projet de loi de finances pour 2003 : Plan

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean-Paul ALDUY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL
  EN 2001-2002
  
  • I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
    
    • A. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE GOUVERNEMENT
      
    • B. LES MOYENS DU CGP
      
    • C. BILAN D'ACTIVITÉ
      
  • II. LES PARTENAIRES DU CGP ET LES DESTINATAIRE DE SES TRAVAUX : DES VOIES DE COOPÉRATION A RENFORCER
    
    • 1. Une coopération positive avec la DATAR
      
    • 2. Des interrogations sur le positionnement du Conseil d'analyse économique
      
    • 3. Renforcer la communication externe du Commissariat général
      
• CHAPITRE II -
  
  L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES
  QUI GRAVITENT DANS L'ORBITE DU PLAN
  
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
    
    • A. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
      
    • B. LE CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE (CERC)
      
  • II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
    
    • A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
      
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
      
    • C. L'INSTITUT DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
      
    • D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
      
• CHAPITRE III -
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN 2001-2002
  
  • I. DES OBJECTIFS AMBITIEUX ENCORE INSUFFISAMMENT MIS EN oeUVRE
    
    • A. LE RÔLE CONFIRMÉ DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
      
    • B. DES MOYENS ENCORE INSUFFISAMMENT MOBILISÉS
      
      • 1. Des moyens budgétaires en baisse, parce qu'insuffisamment consommés
        
      • 2. Le respect de délais inhérents aux procédures d'évaluation
        
  • II. LES RÉSULTATS DES POLITIQUES D'ÉVALUATION
    
    • A. LE PROGRAMME D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN 2001-2002.
      
    • B. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN