B. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D'ÉDUCATION POPULAIRE
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche apporte son appui financier au fonctionnement d'un certain nombre d'associations oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'octroi de cette aide est subordonné à un agrément attribué par le ministère sur le fondement d'un certain nombre de critères garantissant un fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, et une absence de discrimination.
1. FONJEP
En outre, le ministère est le principal partenaire public du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP.
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire est un des principaux outils de la co-gestion entre les pouvoirs publics et les associations. Il a pour fonction d'aider les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif dans le domaine de l'action sociale, en facilitant la rétribution des personnels d'animation . Le ministère chargé de la jeunesse en assure la tutelle principale et assure, à lui seul, le financement de plus de la moitié des postes ministériels .
RÉPARTITION DES POSTES FONJEP PAR MINISTÈRE
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2002 |
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Agriculture et pêche |
107 |
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Affaires étrangères |
23 |
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Aménagement du territoire et environnement |
200 |
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Emploi et solidarité (affaires sociales) |
1690 |
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Culture et communication |
25 |
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Délégation interministérielle à la ville |
200 |
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Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale |
17 |
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Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations |
500 |
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Jeunesse et sports |
3415 |
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Justice |
3 |
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Total |
6180 |
La participation annuelle de l'Etat a été relevée à 7 320 euros en 2002, mais ce financement, qui correspondait à l'origine à 50 % du coût total de la rémunération d'un animateur, n'en représente plus aujourd'hui qu'à peine 30 %.
Une mesure nouvelle d'un montant de 450 000 euros permettra la création en 2003 de 60 postes FONJEP supplémentaires , portant leur effectif total à 3 475.
2. Les emplois-jeunes
Le ministère de la jeunesse et des sports avait participé très activement à la mise en place du plan « emplois-jeunes ».
Dans le secteur de la jeunesse, le ministère avait signé dès le mois d'octobre 1997 des accords-cadres nationaux avec les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Ces accords cadres prévoyaient initialement la création de 9 500 emplois. Ces objectifs ont été très largement dépassés puisque l'on comptabilisait, au 31 mars 2002, 39 500 emplois, dont plus de 60 % dans des structures associatives.
Le montant de l'aide apportée par l'Etat avait été défini par le décret du 7 octobre 1997 : il correspond à 80 % du coût salarial -charges sociales incluses- d'un salaire à temps plein payé au SMIC. Cette aide qui s'élève depuis juillet 2001 à 15 551,36 euros est versée directement à l'organisme employeur. Le financement de ces aides est assuré par le ministère chargé de l'emploi.
Le précédent gouvernement avait procédé en février 2002 au renouvellement de l'accord-cadre entre le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'emploi et de la solidarité, et le collectif national jeunesse et éducation populaire en vue de consolider ces emplois.
Il avait en outre annoncé en juillet 2001 de nouvelles mesures destinées à consolider les emplois-jeunes. Deux dispositifs s'adressaient plus particulièrement au secteur associatif, prédominant dans le secteur de la jeunesse et des sports : pour les associations en voie de solvabilisation, un dispositif leur permettant d'épargner une partie de l'aide qui leur est versée et d'en étaler la consommation sur huit ans au lieu de cinq ; pour les associations non solvables mais proches d'un service public, des conventions pluriannuelles assorties d'une aide sur trois ans.
Lors de son audition devant la commission, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, a exprimé son intérêt pour le dispositif de l'épargne consolidée, et a indiqué que les conventions pluriannuelles ne seraient pas remises en question.
Il a également annoncé que le programme d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) comporterait un volet particulier consacré aux aides éducateurs des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Le ministère de la jeunesse et des sports participait, pour sa part, depuis 1999 au financement des formations : les crédits consacrés à celles-ci se sont élevés à 3 millions d'euros en 2002 . Compte tenu de la difficulté de distinguer les associations qui relèvent de la jeunesse et de l'éducation populaire et celles qui relèvent du secteur du sport -plusieurs d'entre elles ont des activités dans les deux secteurs- il a été décidé, en 2003, d'inscrire la totalité des crédits relatifs aux formations dispensées aux titulaires des emplois-jeunes sur le budget du ministère de sports. La gestion de ces crédits est assurée par la délégation à l'emploi et aux formations qui est placée sous l'autorité du ministre des sports mais mise également, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.