Avis n° 69 (2002-2003) de M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002
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INTRODUCTION
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EXAMEN EN COMMISSION
N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VII
JEUNESSE
Par M. Pierre MARTIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Une tradition gouvernementale et administrative, peut-être républicaine, rassemblait dans un même département ministériel la conduite des politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire et celle des sports.
La volonté du Président de la République s'est clairement exprimée, au lendemain des élections présidentielles, pour apporter des réponses claires aux messages lancés par les jeunes Français.
Elle se manifeste, maintenant, par une mise en lumière et en valeur, une prise en considération de leurs préoccupations en leur consacrant des budgets spécifiques.
La politique des sports y gagnera d'être confiée à un ministère qui lui est exclusivement consacré.
La politique de la jeunesse est, aujourd'hui, naturellement associée à celle de l'éducation, au sein d'un grand ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le ministre qui en a la charge peut ainsi avoir une vision transversale de toutes les actions qui touchent nos jeunes populations, à l'école comme en dehors de l'école. De cette synergie, il est raisonnable d'attendre une plus grande efficacité de la politique gouvernementale en faveur de ceux qui traversent cette belle étape de la vie que l'on appelle la jeunesse.
Rappelez-vous, nous y sommes tous passés, c'est cet âge difficile où tout se joue, l'âge fragile et merveilleux des découvertes et des désillusions.
C'est le temps de notre vie où l'angoisse se conjure à travers des comportements de toutes sortes pour lesquels les environnements, familial, social et... économique sont le plus souvent à l'origine et responsables.
La jeunesse ne se limite pas à celle, minoritaire, coupable à des degrés divers des formes d'incivilités des temps actuels.
Sans nier cette réalité qui ne relève pas du budget que je vous exposerai, la jeunesse solidaire et enthousiaste, dynamique et créative, celle qui sait écouter, partager et dialoguer, celle qui sait se défendre et se mobiliser dans les moments de danger et de crise, a su simplement exprimer son besoin de reconnaissance.
Dans une France où l'espérance de vie s'allonge pour de multiples raisons, cette jeunesse est une chance et un atout car, comme vous tous, elle sera à son tour la force vive de demain.
Il est de notre devoir, à notre tour, de l'accompagner par l'adoption de ce budget dans son évolution et dans la préparation de son avenir.
I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE
Les crédits consacrés à la politique de la jeunesse qui étaient inscrits, jusqu'en 2002, au budget de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports, sont transférés, dans le projet de loi finances pour 2003, sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et inscrits au fascicule « I-Jeunesse et enseignement scolaire ».
Ventilés entre les différents titres et chapitres de ce « bleu » budgétaire, ils font également l'objet d'une présentation groupée au sein de l'agrégat 14 « Jeunesse et vie associative » , qui s'élève, pour 2003, à près de 142 millions d'euros , contre près de 145 millions d'euros en 2002, soit, à périmètre constant une baisse de 2 %.
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bénéficie, en outre, de l'appoint d'un compte d'affectation spéciale, le Fonds national pour le développement de la vie associative , dont les recettes sont évaluées, en 2003, à 8,2 millions d'euros , soit un montant inférieur de 1,7 million d'euros aux prévisions de recettes inscrites dans la loi de finances pour 2002, qui s'étaient sans doute montrées trop optimistes.
Globalement, les moyens financiers consacrés à la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire devraient donc représenter, en 2003 une enveloppe globale d'un peu plus de 150 millions d'euros.
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
L'évolution des crédits consacrés à la politique de la jeunesse en 2002 et 2003 peut être résumée dans le tableau suivant.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA JEUNESSE
(en euros)
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LFI 2002
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Dont LFI 2002
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PLF 2003
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Dotations
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|
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Titre III |
327 430 890 |
32 339 976 |
31 657 884 |
-2,1 % |
|
Dont dépenses de personnel |
268 817 580 |
29 105 381 |
28 323 289 |
-2,7 % |
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Dont moyens et subventions de fonctionnement |
58 613 310 |
3 234 595 |
3 334 595 |
+3 % |
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Titre IV |
204 961 119 |
109 893 842 |
107 554 628 |
-2 % |
|
Total dépenses ordinaires (DO) |
532 392 009 |
142 233 818 |
139 212 512 |
-2 % |
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Titre V (CP) |
2 669 000 |
76 225 |
114 000 |
50 % |
|
Titre VI (CP) |
5 422 000 |
2 554 000 |
2 554 000 |
0 % |
|
Total dépenses en capital (DC) |
8 091 000 |
2 630 225 |
2 668 000 |
1,4 % |
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Total budget général (DO+CP) |
540 483 009 |
144 964 043 |
141 880 512 |
-2,1 % |
(Source ministère de la jeunesse)
Les crédits de la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire restent marqués par la très forte prépondérance des dépenses ordinaires , qui représentent 98 % de l'enveloppe financière globale.
1. Les moyens de fonctionnement
Le décret 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports et le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont procédé à une répartition fonctionnelle des services de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports entre les deux ministères, tout en maintenant entre eux des liens fonctionnels forts.
Ainsi, la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire est désormais placée sous l'autorité du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, qui dispose en outre, pour l'exercice de ses attributions et en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l'administration, de la délégation à l'emploi et aux formations, et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. En sens inverse, le ministre des sports, qui a autorité sur ces services, peut disposer en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
La nouvelle structure gouvernementale ne modifie pas les structures administratives des services déconcentrés , qui conservent l'intégralité de leurs missions dans le domaine du sport comme dans celui de la jeunesse. Les directions départementales sont dirigées par les préfets sous l'autorité de chacun des ministres concernés pour la mise en oeuvre des politiques relevant de leur domaine respectif de compétence.
Enfin, la tutelle de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est confiée au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Sur le plan budgétaire , on notera que les emplois du personnel de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire demeurent à titre transitoire, et dans l'attente de clarifications nécessaires, inscrits pour 2003 sur le budget du ministère des sports ; en revanche, sont transférés sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
- les crédits correspondant aux 778 emplois des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse affectés dans les services déconcentrés ou les établissements publics, ainsi que les personnels de l'INJEP ;
- les crédits de fonctionnement de l'INJEP et des conseils de la jeunesse.
Ces transferts d'un montant global de 32,4 millions d'euros représentent approximativement 10 % des crédits du titre III inscrits en 2002 au budget de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports.
Le projet de budget pour 2003 procède en outre à quelques ajustements mineurs dans les emplois de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : ajustement des crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnels, pour un montant de 870 000 euros ; suppression de 4 emplois, pour un montant de 80 000 euros, et revalorisation de 10 emplois nécessitée par la pyramide des âges, pour un montant de 26 000 euros. Globalement les crédits de fonctionnement de la jeunesse s'élèveront donc à 31,6 millions d'euros en 2003, et enregistrent à périmètre constant une diminution de 2,1 %.
2. Les crédits d'intervention
Les crédits d'intervention mis à la disposition du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche par le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent à 107,5 millions d'euros .
Ils représentent, à eux seuls, les trois quarts des crédits recensés dans l'agrégat « jeunesse et vie associative ».
Ils correspondent à la quasi totalité des crédits d'intervention qui figuraient au chapitre 43-90 du budget du ministère de la jeunesse et des sports en 2002, et qui représentaient un peu plus de la moitié de l'ensemble des crédits d'intervention de ce ministère.
Outre ce transfert, le projet de budget pour 2003 prévoit une série de mesures nouvelles destinées à renforcer l'action du ministère :
- une mesure nouvelle d'un montant de 790 657 euros permettra la création d'au moins une centaine de contrats éducatifs locaux supplémentaires ;
- une mesure nouvelle de 450 000 euros permettra de créer 60 postes FONJEP supplémentaires qui viendront s'ajouter aux 3 415 postes existants ;
- enfin, une mesure nouvelle de 614 700 euros doit permettre d'apporter un soutien accru à des projets présentés par des jeunes .
L'enveloppe globale des crédits d'intervention enregistre cependant une diminution de 2 % sous l'effet conjugué :
- des transferts opérés au profit de la collectivité territoriale de Corse, en application des dispositions du nouveau statut de l'île (-185 000 euros).
- de la non reconduction en mesures nouvelles du programme d'équipements d'espaces multimédias (« espaces point cyb ») en ordinateurs connectés à internet.
3. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital représentent traditionnellement une fraction marginale des crédits de la jeunesse et de l'éducation populaire : approximativement 2 % de l'enveloppe financière globale .
Les investissements de l'Etat inscrits au titre V, passent de 76 000 à 114 000 euros de façon à permettre notamment le financement de travaux de réfection à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire conformément au contrat d'objectifs passé entre cet institut et le ministère de la jeunesse et des sports en février 2002. Cette progression est forte, mais elle ne porte que sur des montants assez limités.
Les subventions d'investissements au titre VI sont reconduites à un niveau comparable à 2002, environ 2,5 millions d'euros .
B. L'APPORT DU FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Créé par la loi de finances pour 1985 sous la forme d'un compte d'affectation spéciale, le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) enregistre, en recettes, une partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel, et en dépenses, des subventions aux associations.
Les dossiers de demande de subventions sont présentés par les associations, et étudiés par le conseil de gestion qui est composé de douze représentants du monde associatif et de douze représentants de l'Etat, issus de plusieurs ministères.
Il est présidé par le ministre chargé de la jeunesse qui en est également l'ordonnateur. Les trois quarts des ressources du fonds sont en principe consacrées aux actions de formation des bénévoles associatifs, le dernier quart finançant des études et des expérimentations.
Le FNDVA tire ses recettes d'un prélèvement opéré sur les sommes misées au Pari mutuel urbain. Le taux de ce prélèvement, longtemps fixé à 0,07 % a été relevé à 0,11 % en 2000 permettant une augmentation de la prévision de recettes, qui est passée de 3,66 à 6,1 millions d'euros. Les recettes effectivement perçues en 2001 ont d'ailleurs dépassé ces prévisions, et se sont élevées à 7,7 millions d'euros.
A l'occasion de la célébration du centenaire de la loi de 1901, le Premier ministre du précédent gouvernement s'était fixé pour objectif de procéder au doublement des dotations du FNVDA, qui auraient ainsi dû atteindre le montant de 12,2 millions d'euros.
Le projet de loi de finances pour 2002 avait réalisé un pas dans cette direction et, tablant sur les plus-values de recettes obtenues l'année précédente, avait inscrit une prévision de recettes d'un montant de 9,9 millions d'euros.
Le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat sur les crédits de la jeunesse et des sports s'était interrogé sur le caractère réaliste de cette prévision, qu'il jugeait trop optimiste, en l'absence de toute recette nouvelle ou de toute modification dans l'assiette et le taux de ce prélèvement. Il s'inquiétait des solutions qui seraient utilisées, pour combler un déficit dans l'hypothèse où ces prévisions ne seraient pas vérifiées.
Ces questions se sont révélées, à l'usage, parfaitement pertinentes.
Le montant effectif des recettes du fonds ne devraient, en effet, d'après les évaluations les plus récentes, pas dépasser les 8,24 millions d'euros. Il a été décidé en conséquence, en avril dernier, de combler la différence entre les recettes prévues et le montant annoncé par le Premier ministre par un prélèvement opéré sur le budget de 12 ministères parmi lesquels figure le ministère chargé de la jeunesse, selon une clef de répartition analogue à celle qui avait été utilisée pour financer la mission interministérielle de célébration du centenaire de la loi de 1901.
Il semblerait qu'au mois de septembre 2002, les ministères concernés n'aient toujours pas transféré les montants qui leur avaient été demandés.
Le projet de loi de finances pour 2003 fait preuve en revanche d'une approche plus réaliste pour la détermination des prévisions de recettes du FNDVA : il la fixe à 8,2 millions d'euros , soit approximativement le montant des recettes qui devraient effectivement être constatées en 2002.
Votre rapporteur s'interroge, en revanche, sur l'avenir du FNDVA , dans le contexte juridique de la promulgation de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances. Cette loi modifie, à compter de 2005, le régime des comptes d'affectation spéciale, et son article 21 exige une « relation directe » entre les recettes perçues, et les dépenses auxquelles elles sont consacrées.
Le FNDVA ne répondant pas, selon toute vraisemblance, à ces conditions, il conviendra donc de rechercher une solution alternative permettant autant que faire se peut de conserver, comme ce fonds, une dimension interministérielle et un cadre paritaire de gestion .
II. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE EN 2003
Les actions conduites par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'organisent autour de trois orientations principales : la participation des jeunes à la vie sociale, le soutien au tissu éducatif dans le domaine de l'éducation populaire, enfin, l'accès des jeunes aux pratiques éducatives et de loisirs.
A. LA PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE SOCIALE
1. Le réseau d'information jeunesse
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche subventionne le réseau information jeunesse . Celui-ci a pour mission de mettre à la disposition des jeunes, dans des structures de proximité, une information actualisée, dans les domaines qui les intéressent.
Celui-ci est constitué du centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) qui constitue la tête de réseau national, de centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) et de structures locales : les bureaux d'information jeunesse (BIJ) et les points d'information jeunesse (PIJ). Ces structures ont le statut d'association, à l'exception des PIJ qui peuvent être des services implantés auprès d'organismes privés ou publics.
Afin de renforcer l'efficacité de ce réseau, le ministère a financé une base de données documentaires nationale dont le déploiement sera achevé en 2003. Le programme « point cyb-espace jeune numérique » a permis d'équiper plusieurs de ces sites d'ordinateurs connectés à internet.
Les crédits consacrés à l'information de la jeunesse se sont élevés à 5,8 millions d'euros en 2001 (dont 2,3 millions d'euros pour le CIDJ) et ont été complétés par une enveloppe de 2,7 millions d'euros pour le programme point-cyb. Ces montants ont été portés respectivement à 6,7 millions d'euros et à 3,3 millions d'euros en 2002.
Le ministère indique que ces actions seront poursuivies en 2003, et que le déploiement de la base de données nationale sera achevé en 2003.
2. Les conseils de la jeunesse
Dans la foulée des rencontres de la jeunesse qui se sont tenues à Marly-le-Roy en novembre 1997, le ministère de la jeunesse et des sports avait créé un conseil permanent de la jeunesse composé d'une centaine de jeunes, invités à formuler des avis sur des questions qui intéressent la jeunesse.
Le ministère a souhaité compléter ce dispositif de concertation entre la jeunesse et les pouvoirs publics par la mise en place de conseils départementaux et de conseils locaux de la jeunesse . Il a également organisé, en 2000 et en 2001 un « festival de la citoyenneté » qui a réuni un grand nombre de jeunes. Enfin, il a fait consacrer ce dispositif au plan législatif par une disposition de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, qui a érigé le conseil permanent de la jeunesse en « conseil national de la jeunesse ».
Les crédits qui ont été consacrés à ces actions ont connu, tout au long de ces quatre dernières années, une progression régulière, et ont dépassé les 4 millions d'euros en 2002.
Le ministre qui a présidé le 1 er juin dernier une réunion du conseil national de la jeunesse a annoncé à cette occasion son intention de poursuivre et de développer le dialogue avec les jeunes.
Sans remettre en question l'intérêt d'une concertation plus étroite avec la jeunesse de notre pays, votre rapporteur espère toutefois que les dépenses nécessaires à ces manifestations resteront dans des limites raisonnables et n'obèreront pas les moyens nécessaires à la satisfaction des besoins effectifs et concrets des jeunes.
3. Défi jeunes
Créé en 1987 et animé par un groupement d'intérêt public auquel participent notamment le ministère chargé de la jeunesse, le ministère des affaires sociales et la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, ainsi que La Poste, le programme « défi Jeunes » a pour objet de soutenir et d'encourager l'esprit d'initiative des jeunes.
A ce titre, il apporte à des projets présentés par des jeunes de 15 à 28 ans, un appui pédagogique et financier à travers l'attribution de chèques conseil, ou de sommes pouvant atteindre 7 622 euros.
En 2001, le programme a permis de soutenir 846 projets présentés par un peu plus de 2 000 jeunes . Le GIP, qui devait arriver à échéance le 17 juillet dernier a été prorogé jusqu'à la fin de l'année, et son conseil de direction réfléchit actuellement sur trois hypothèses :
- la reconduction du GIP pour une durée de six ans ;
- la création d'un fonds de concours au sein du ministère chargé de la jeunesse ;
- le transfert de ces actions à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
B. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D'ÉDUCATION POPULAIRE
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche apporte son appui financier au fonctionnement d'un certain nombre d'associations oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'octroi de cette aide est subordonné à un agrément attribué par le ministère sur le fondement d'un certain nombre de critères garantissant un fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, et une absence de discrimination.
1. FONJEP
En outre, le ministère est le principal partenaire public du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP.
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire est un des principaux outils de la co-gestion entre les pouvoirs publics et les associations. Il a pour fonction d'aider les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif dans le domaine de l'action sociale, en facilitant la rétribution des personnels d'animation . Le ministère chargé de la jeunesse en assure la tutelle principale et assure, à lui seul, le financement de plus de la moitié des postes ministériels .
RÉPARTITION DES POSTES FONJEP PAR MINISTÈRE
|
2002 |
|
|
Agriculture et pêche |
107 |
|
Affaires étrangères |
23 |
|
Aménagement du territoire et environnement |
200 |
|
Emploi et solidarité (affaires sociales) |
1690 |
|
Culture et communication |
25 |
|
Délégation interministérielle à la ville |
200 |
|
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale |
17 |
|
Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations |
500 |
|
Jeunesse et sports |
3415 |
|
Justice |
3 |
|
Total |
6180 |
La participation annuelle de l'Etat a été relevée à 7 320 euros en 2002, mais ce financement, qui correspondait à l'origine à 50 % du coût total de la rémunération d'un animateur, n'en représente plus aujourd'hui qu'à peine 30 %.
Une mesure nouvelle d'un montant de 450 000 euros permettra la création en 2003 de 60 postes FONJEP supplémentaires , portant leur effectif total à 3 475.
2. Les emplois-jeunes
Le ministère de la jeunesse et des sports avait participé très activement à la mise en place du plan « emplois-jeunes ».
Dans le secteur de la jeunesse, le ministère avait signé dès le mois d'octobre 1997 des accords-cadres nationaux avec les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Ces accords cadres prévoyaient initialement la création de 9 500 emplois. Ces objectifs ont été très largement dépassés puisque l'on comptabilisait, au 31 mars 2002, 39 500 emplois, dont plus de 60 % dans des structures associatives.
Le montant de l'aide apportée par l'Etat avait été défini par le décret du 7 octobre 1997 : il correspond à 80 % du coût salarial -charges sociales incluses- d'un salaire à temps plein payé au SMIC. Cette aide qui s'élève depuis juillet 2001 à 15 551,36 euros est versée directement à l'organisme employeur. Le financement de ces aides est assuré par le ministère chargé de l'emploi.
Le précédent gouvernement avait procédé en février 2002 au renouvellement de l'accord-cadre entre le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'emploi et de la solidarité, et le collectif national jeunesse et éducation populaire en vue de consolider ces emplois.
Il avait en outre annoncé en juillet 2001 de nouvelles mesures destinées à consolider les emplois-jeunes. Deux dispositifs s'adressaient plus particulièrement au secteur associatif, prédominant dans le secteur de la jeunesse et des sports : pour les associations en voie de solvabilisation, un dispositif leur permettant d'épargner une partie de l'aide qui leur est versée et d'en étaler la consommation sur huit ans au lieu de cinq ; pour les associations non solvables mais proches d'un service public, des conventions pluriannuelles assorties d'une aide sur trois ans.
Lors de son audition devant la commission, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, a exprimé son intérêt pour le dispositif de l'épargne consolidée, et a indiqué que les conventions pluriannuelles ne seraient pas remises en question.
Il a également annoncé que le programme d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) comporterait un volet particulier consacré aux aides éducateurs des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Le ministère de la jeunesse et des sports participait, pour sa part, depuis 1999 au financement des formations : les crédits consacrés à celles-ci se sont élevés à 3 millions d'euros en 2002 . Compte tenu de la difficulté de distinguer les associations qui relèvent de la jeunesse et de l'éducation populaire et celles qui relèvent du secteur du sport -plusieurs d'entre elles ont des activités dans les deux secteurs- il a été décidé, en 2003, d'inscrire la totalité des crédits relatifs aux formations dispensées aux titulaires des emplois-jeunes sur le budget du ministère de sports. La gestion de ces crédits est assurée par la délégation à l'emploi et aux formations qui est placée sous l'autorité du ministre des sports mais mise également, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
C. L'ACCÈS AUX LOISIRS ÉDUCATIFS
1. Les contrats éducatifs locaux
Les contrats éducatifs locaux (CEL) ont été mis en place à la rentrée scolaire 1998, à l'issue d'une réflexion interministérielle conduite par le ministère de l'éducation nationale, celui de la jeunesse et des sports, celui de la culture et de la communication, et celui de la ville.
D'après les indications fournies par le ministère, des contrats éducatifs locaux ont actuellement été signés par :
- 65 % des villes de plus de 100 000 habitants ;
- 52 % des villes de 10 000 à 100 000 habitants ;
- 19 % des villes de 2000 à 10 000 habitants.
Ces statistiques témoignent à la fois du succès rencontré par les contrats éducatifs locaux , puisqu'on évalue à 38 % la proportion de la population touchée par ce dispositif et de leur difficulté à toucher également tout le territoire , et en particulier les petites communes.
Ces contrats ont pour objet de proposer aux enfants diverses activités, réparties à peu près également entre les temps pluriscolaires et les temps extra-scolaires.
Les activités physiques et sportives sont présentés dans 95 % des contrats, les pratiques artistiques et culturelles dans 60 % des contrats, et la sensibilisation aux questions de santé ou d'environnement dans respectivement 40 % et 32 % des contrats.
On estime à près de 50 000 le nombre des intervenants participant à des CEL et la proportion des titulaires de diplômes à 94 %, le plus répandu de ces diplômes étant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) ou une autre qualification « Jeunesse et sports ». Près du tiers d'entre eux sont des enseignants qui y consacrent du temps en dehors de leur activité strictement professionnelle.
Dans le projet de budget pour 2003, une mesure nouvelle de plus de 790 000 euros devrait permettre la création d'au moins 100 contrats supplémentaires . Le nombre des contrats signés est actuellement d'un peu plus de 2000.
2. Les échanges internationaux de jeunes
a) L'Office franco-allemand de la jeunesse
L'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) est une institution internationale créée en 1963 dans le prolongement du traité de l'Élysée signé le 22 janvier 1963 entre la France et l'Allemagne et dont on s'apprête à célébrer le 40 ème anniversaire.
Il a pour vocation de promouvoir les échanges de jeunes dans un champ très étendu. Il subventionne chaque année environ 7 000 échanges, auxquels ont participé, en 2001, plus de 160 000 participants.
L'Office s'est efforcé, au cours de ces dernières années de privilégier les échanges en faveur de jeunes dotés de peu de ressources, et d'amorcer une ouverture de la coopération franco-allemande à d'autres pays et en particulier aux pays d'Europe centrale et orientale, et aux pays du Sud-Est de l'Europe.
Le budget de l'Office pour 2002 est évalué à 24,3 millions d'euros. Il est alimenté à 91 % et sur une base paritaire par les contributions des gouvernements français et allemand. Ces ressources sont complétées par les produits de fonds de concours, alimentés par des subventions des deux ministères des affaires étrangères pour les échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que par le Fonds social européen pour les programmes en faveur de jeunes chômeurs. Les subventions du FSE se sont élevées à 1,27 million d'euros en 2000 et en 2001.
Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 5,63 millions d'euros, sont consacrées à concurrence de 84,6 % à la rémunération des 73 personnes qui sont employées par l'Office (48 à Paris et 25 à Berlin).
La célébration du 40 ème anniversaire du Traité de l'Élysée fournit une occasion opportune de relancer la coopération franco-allemande et de réactualiser le rôle et les orientations de l'Office, après avoir procédé à une évaluation rigoureuse de son activité et de sa gestion.
b) L'Office franco-québécois de la jeunesse
L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) est un organisme bi-gouvernemental qui a pour objet de développer les échanges de jeunes adultes de 18 à 35 ans porteurs de projets liés à leur formation ou à leur expérience professionnelle.
L'action de l'Office s'appuie sur quatre programmes :
- le programme action-développement qui se propose de favoriser l'adaptation des jeunes aux nouvelles formes de travail et aux nouveaux métiers ;
- le programme de coopération institutionnelle étudiante qui s'adresse principalement aux étudiants qui doivent réaliser un stage obligatoire dans le cadre de leurs études ;
- le programme formation et emploi qui s'adresse à un public en situation professionnelle précaire ;
- le programme mobilité des jeunes travailleurs, qui fournit un accompagnement administratif aux jeunes munis d'un contrat de travail de six à douze mois.
L'Office franco-québécois pour la jeunesse emploie 49 personnes : 27 pour la section de Paris, 22 pour la section québécoise.
Le montant du financement public français s'est élevé à 1,9 million d'euros en 2002, celui des autorités québécoises à 4,2 millions d'euros.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance du mercredi 13 novembre 2002 , sous la présidence de M. Philippe Richert, vice-président , la commission a examiné le rapport pour avis de M. Pierre Martin sur les crédits de la jeunesse pour 2003.
Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse pour 2003 .