I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
L'organisation gouvernementale de la francophonie s'articule
entre
deux pôles principaux, qui s'appuient chacun sur une administration
différente.
La
francophonie intérieure
regroupe les actions qui concourent
à la diffusion, à l'emploi, et à l'enrichissement de la
langue française, et en particulier à l'application de la loi
Toubon relative à la langue française. Ces questions
relèvent du champ de réflexion du conseil supérieur de la
langue française, placé auprès du Premier ministre. Les
missions qui s'y rapportent sont du ressort du
ministère de la
culture et de la communication
, et plus particulièrement de la
délégation générale à la langue
française et aux langues de France.
La
francophonie extérieure
comprend les actions qui tendent au
rayonnement de la francophonie dans le monde. Elle s'attache à la
politique de coopération avec les organismes internationaux à
vocation francophone. Ces actions relèvent du ministère des
affaires étrangères, qui délègue cette
compétence au
ministre délégué à la
coopération et à la francophonie
.
Chaque année, depuis 1987, le gouvernement présente, en annexe
à la loi de finances, un état des
crédits concourant au
développement de la langue française et à la
défense de la francophonie.
D'après cet état récapitulatif, ces crédits
s'élèveront en 2003 à
883,25 millions d'euros
,
contre 873,52 millions d'euros en 2002, soit une
hausse d'un peu plus
de 1 %
.
Même si plusieurs ministères, et en particulier le
ministère de la culture et de la communication, ainsi que celui de la
jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche apportent leur
participation à l'action internationale en faveur de la francophonie,
celle-ci relève pour plus de 90 % du ministère des affaires
étrangères et plus particulièrement de deux de ses
services.
La
direction générale de la coopération internationale
et du développement
(DGCID) est née de la fusion de
l'ancienne direction générale des relations culturelles,
scientifiques et techniques du ministère des affaires
étrangères, et de la direction du développement du
ministère de la coopération. Elle a pour mission de mettre en
oeuvre
l'action culturelle de la France
et comporte une direction de la
coopération culturelle et du français, chargée, au plan
bilatéral, à la fois de la promotion de la langue
française et de la diffusion de la culture française. Au sein de
cette direction, la sous-direction du français est plus
particulièrement chargée des programmes et projets
consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue
française.
Les actions bilatérales conduites par la France en faveur de la
francophonie correspondent notamment à la gestion des
établissements scolaires français à l'étranger,
à l'animation du réseau des établissements culturels et
des alliances françaises réparties dans le monde, ainsi
qu'à la politique d'octroi de bourses. Ceux-ci font l'objet d'une
analyse détaillée dans le rapport pour avis de notre
collègue, Mme Danièle Pourtaud, sur les crédits des
relations culturelles extérieures.
Le
service des affaires francophones
est désormais le seul
pôle administratif chargé du suivi de
l'action
multilatérale en faveur de la francophonie
. A ce titre, il est plus
particulièrement chargé d'assurer la préparation et le
suivi des instances politiques de la francophonie, les relations avec les cinq
« opérateurs » de la francophonie et la coordination
avec l'ensemble des services officiels de la langue française. Il est
à noter que le
Haut conseil de la francophonie
, dorénavant
placé auprès du secrétaire général de la
francophonie, continuera d'être suivi par le service des affaires
francophones.