B. LE « PILOTE » EST DÉSIGNÉ, MAIS QUEL EST LE CAP ?
La principale difficulté à laquelle se heurte la réforme du financement des SDIS réside dans l'inconnue quant à l'évolution future de la dépense . A-t-on atteint un palier, ou bien la tendance constatée depuis cinq ans va-t-elle se poursuivre ?
Le présent projet de loi, dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, ainsi que les déclarations du gouvernement au cours des débats, laissent à penser que la préférence du gouvernement va aujourd'hui à la recherche de ressources nouvelles pour financer l'accroissement des dépenses, plutôt qu'à une modération de la production de normes ayant une incidence financière pour les SDIS.
La seule avancée dans ce domaine réside dans l'obligation de consulter le service départemental des services publics départementaux et communaux sur tout projet de texte législatif et réglementaire ayant une incidence sur le fonctionnement, le financement ou les personnels des services d'incendie et de secours. On peut espérer que la réactivation de cette institution désuète permettra, au moins, de disposer de manière systématique d'études d'impact, et d'offrir une vision d'ensemble de la politique de l'exécutif en matière de services départementaux d'incendie et de secours.