III. AUDITIONS DU MARDI 23 OCTOBRE 2001
§ AUDITION DE M. JEAN-PIERRE PHILIBERT, CHARGÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES, M. DOMINIQUE TELLIER, CHARGÉ DE L'APPLICATION DES 35 HEURES ET MME CATHERINE MARTIN, CHARGÉE DE L'EMPLOI, AU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)
Pour le
MEDEF, la politique de l'emploi menée depuis 1997 a donné la
priorité au secteur non marchand aux dépens du secteur marchand
(« emplois-jeunes »), ce qui a pu donner lieu à des
situations de concurrence déloyale. Le risque est par ailleurs grand
pour ces jeunes, au niveau d'éducation souvent élevé, de
se retrouver maintenant sans perspectives professionnelles.
Les perspectives de l'emploi ne sont pas bonnes selon le MEDEF qui observe une
chute très brutale de l'emploi des cadres (- 15 % en septembre) et
de l'intérim. L'industrie recommence à perdre des emplois.
Le MEDEF constate que seule la moitié des entreprises de plus de
20 salariés est passée aux 35 heures et que 93 %
des entreprises n'y sont toujours pas. Il estime que les modifications
apportées par le décret du 15 octobre traduisent
l'échec de la démarche. Ce décret est par ailleurs
insuffisant (il ne s'applique pas aux entreprises de 21 salariés et
plus). Les aménagements devraient être
généralisés à l'ensemble des entreprises. Il aurait
mieux valu renvoyer la détermination du prix et du volume des heures
supplémentaires à la négociation, surtout pour les
salariés dont on ne peut calculer la durée du travail. Il
faudrait supprimer le « double SMIC ». Une modification de
la loi Aubry II est indispensable pour permettre la négociation
dans le cadre de la position commune adoptée le 16 juillet par les
partenaires sociaux.
Le MEDEF considère que le budget de l'emploi retombe dans les errements
des dispositifs favorisant le secteur non marchand (contrats aidés,
emplois jeunes).
Le MEDEF préconise la mise en place d'un abattement forfaitaire à
la base en remplacement de multiples allègements, sous la forme d'une
franchise. Il souhaite une modification de la loi de modernisation sociale et,
en particulier, de son volet relatif aux licenciements économiques. Il
propose de mettre en place de nouveaux contrats de travail qui pourraient
être définis par les branches.
Le MEDEF propose de placer l'ANPE davantage en situation de concurrence afin
d'améliorer le fonctionnement du marché du travail.
Le MEDEF considère enfin nécessaire de maintenir davantage les
seniors dans l'emploi.