II. LES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Pour 2002, les crédits de l'ancienne section commune se monteront à 7,7 milliards d'euros , soit une progression de 3,9 % par rapport à 2001. Leur part dans l'ensemble du budget de la défense (hors pensions) s'élève à 26,7 %.
Evolution des crédits de l'ancienne section commune
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
% |
|
TITRE III |
3 756 |
3 894 |
+ 3,7 |
|
DGA |
406 |
379 |
- 6,7 |
|
Soutien interarmées |
291 |
317 |
+ 9,2 |
|
Renseignement |
150 |
161 |
+ 7,7 |
|
Administration générale |
2 825 |
2 848 |
+ 0,8 |
|
Etat-major des armées |
84 |
189 |
+ 126,5 |
|
TITRES V ET VI |
3 667 |
3 817 |
+ 4,1 |
|
DGA |
1 724 |
1 726 |
+ 0,1 |
|
Soutien interarmées |
156 |
152 |
- 3,0 |
|
Renseignement |
125 |
127 |
+ 1,2 |
|
Administration générale |
137 |
139 |
+ 1,0 |
|
Etat-major des armées |
1 525 |
1 673 |
+ 9,7 |
|
TOTAL |
7 423 |
7 711 |
+ 3,9 |
|
DGA |
2 130 |
2 105 |
- 1,2 |
|
Soutien interarmées |
447 |
469 |
+ 4,9 |
|
Renseignement |
275 |
288 |
- 4,7 |
|
Administration générale |
2 962 |
2 987 |
+ 0,8 |
|
Etat-major des armées |
1 609 |
1 862 |
+ 15,8 |
Les
dépenses ordinaires
s'établissent à
3,9
milliards d'euros
, soit 3,7 % de plus qu'en 2001. Les crédits de
rémunérations et de charges sociales s'élèvent
à 3,1 milliards d'euros, soit 5,4 % de plus qu'en 2001, alors que
les dépenses de fonctionnement courant, avec 0,7 milliard d'euros,
ne progresseront que de 1,2 %.
Les
dépenses en capital
des titres V et VI progressent de 4,2 %,
passant de 3,7 milliards d'euros en 2001 à
3,8 milliards de
francs pour 2002
.
Ces évolutions ne sont pas en elles mêmes très
significatives compte tenu de
l'hétérogénéité des actions
concernées. En 2002, plusieurs changements de périmètre
contribuent à majorer les crédits des services communs, alors que
parallèlement, la forte augmentation des crédits consacrés
aux forces nucléaire se répercute sur les dépenses en
capital de la DGA et de l'État-major des armées.
B. ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT
1. La délégation générale pour l'armement (DGA)
Les crédits regroupés sous l'agrégat DGA s'élèvent à 2,1 milliards d'euros , soit une diminution de 1,2 % par rapport à 2001. Les dépenses ordinaires s'établissent à 378 millions d'euros (- 6,7 %), alors que les dépenses en capital se montent à 1,7 milliard d'euros (+ 0,1 %).
Evolution des crédits de la DGA
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
% |
|
Rémunérations et charges sociales |
144,024 |
118,886 |
- 17,5 |
|
Fonctionnement |
262,239 |
259,987 |
- 0,9 |
|
Total dépenses ordinaires |
406,264 |
378,873 |
- 6,7 |
|
Titre V |
1 432,202 |
1 434,310 |
+ 0,1 |
|
Titre VI |
291,925 |
292,136 |
+ 0,1 |
|
Total dépenses en capital |
1 724,127 |
1 726,446 |
+ 0,1 |
|
TOTAL |
2 130,391 |
2 105,319 |
- 1,2 |
La forte
diminution des crédits de rémunérations et de charges
sociales traduit la diminution des effectifs militaires et des transferts
d'emplois vers désormais pris en charge par la subvention de
fonctionnement des écoles de la DGA, alors que les crédits de
fonctionnement, après une forte diminution les années
passées, sont stabilisées.
Les crédits d'études, d'équipement et d'infrastructure du
titre V, qui regroupent pour l'essentiel les crédits d'études
amont et les dotations transférées au commissariat à
l'énergie atomique, demeurent stables, de même que les
crédits du titre VI qui comportent une participation de la
défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD)
équivalent à celle de 2001 (190 millions d'euros).
2. Le soutien interarmées
Les
crédits regroupés sous l'agrégat « soutien
interarmées » représentent
469 millions d'euros et
progressent de 4,9 %.
Ils englobent désormais les crédits relatifs à la poste
interarmées, auparavant répartis sur d'autres agrégats.
Evolution des crédits consacrés aux « soutiens interarmées »
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
% |
|
Rémunérations et charges sociales |
221,628 |
243,685 |
+ 10,0 |
|
Fonctionnement |
69,152 |
73,809 |
+ 6,7 |
|
Total dépenses ordinaires |
290,781 |
317,495 |
+ 9,2 |
|
Titre V |
58,591 |
55,006 |
- 6,1 |
|
Titre VI |
97,702 |
96,574 |
- 1,2 |
|
Total dépenses en capital |
156,293 |
151,580 |
- 3,0 |
|
TOTAL |
447,074 |
469,075 |
+ 4,9 |
Cet
agrégat regroupe uniquement :
.
le
budget de service de santé des armées
, qui se
monte à 254 millions d'euros, soit une
progression de 1,7 %
imputable pour l'essentiel à un renforcement des effectifs. Les
crédits de fonctionnement, fortement réduits les années
passées, sont stabilisés, alors que les ressources
extrabudgétaires liées à l'activité
hospitalière du service, rattachées en cours d'exercice de
crédits de fonds de concours, connaîtront un important changement
lié à l'application aux hôpitaux des armées du
régime de la dotation globale hospitalière.
.
le
budget du service des essences
, qui s'élève
à 92 millions d'euros, soit un niveau sensiblement supérieur (+
3,7 %) à celui de l'an passé.
.
le budget (hors frais de personnels) de la
Direction à
l'information et à la communication (DICOD
), qui se montera à
13,5 millions d'euros, soit légèrement moins qu'en 2001,
.
les
dépense d'équipement culturel et social
inscrites au titre VI, qui s'élèvent à 94,3 millions
d'euros, cette rubrique couvrant essentiellement la
subvention versée
par l'Etat au territoire de Polynésie française,
en
application de la convention pour le renforcement de son autonomie
économique, qui garantit au territoire, pendant dix ans, le maintien de
flux financiers compensant la fermeture du centre d'expérimentations du
Pacifique,
. les crédits de rémunération et de fonctionnement
relatifs à la
poste
interarmées
, auparavant
répartis entre les trois armées et la gendarmerie, qui
s'élèvent à 13 millions d'euros.
3. Le renseignement
Avec 288 millions d'euros , les crédits inscrits sous l'agrégat "Renseignement" progressent de 4,7 %. Les dépenses ordinaires s'élèvent à 161 millions d'euros, soit 7,7 % de plus qu'en 2001 alors que les dépenses en capital augmentent de 1,2 % et atteignent 127 millions d'euros.
Evolution des crédits consacrés au renseignement
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
% |
|
Rémunérations et charges sociales |
112,878 |
123,651 |
+ 9,5 |
|
Fonctionnement |
36,946 |
37,690 |
+ 2,0 |
|
Total dépenses ordinaires |
149,825 |
161,341 |
+ 7,7 |
|
Titre V |
125,539 |
127,095 |
+ 1,2 |
|
Titre VI |
- |
- |
- |
|
Total dépenses en capital |
125,539 |
127,095 |
+ 1,2 |
|
Total |
275,364 |
288,436 |
+ 4,7 |
Cet agrégat regroupe uniquement le budget de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui atteint 135,6 millions d'euros, ainsi que les crédits de fonctionnement et d'équipement de la Direction de protection et de sécurité de la défense , qui se montent à 11,8 millions d'euros, et de la Direction du renseignement militaire (DRM), qui représentent 17,3 millions d'euros.
4. L'administration générale
Les dépenses d'administration générale (hors pensions) atteignent 2,98 milliards d'euros , soit une progression de 0,8 % par rapport à 2001.
Evolution des crédits d'administration générale
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
% |
|
Rémunérations et charges sociales |
2 524,971 |
2 540,804 |
+ 0,6 |
|
Fonctionnement |
299,948 |
307,275 |
+ 2,4 |
|
Total dépenses ordinaires |
2 824,920 |
2 848,080 |
+ 0,8 |
|
Titre V |
101,371 |
93,693 |
- 7,6 |
|
Titre VI |
36,077 |
45,128 |
+ 25,1 |
|
Total dépenses en capital |
137,448 |
138,821 |
+ 1,0 |
|
Total |
2 962,368 |
2 986,901 |
+ 0,8 |
Cet
agrégat regroupe notamment :
. à hauteur de plus de
2,5 milliards d'euros
, les
dépenses de rémunérations et charges sociales de
l'ensemble des personnels civils
de la défense (80 995 postes en
2002) hormis ceux relevant de la zone comptes de commerce,
. l'
indemnité compensatrice versée à la SNCF
(150,6 millions de francs), qui augmente de 3 %,
. les frais de fonctionnement de l'administration centrale (plus de 100
millions d'euros),
. des dépenses d'études, d'équipement et d'infrastructure
aux titres V et VI qui s'élèvent à 138 millions d'euros et
qui progressent de 1 %. Outre des crédits d'infrastructure (45 millions
d'euros), ces dépenses englobent celles du
Fonds pour les
restructurations de la défense
(28,5 millions d'euros).
5. L'état-major des armées
Les crédits regroupés sous l'agrégat « Etat-major des armées », créé en 1999, s'élèvent à 1,9 milliard d'euros , soit 15,8 % de plus qu'en 2001, dont 189 millions d'euros au titre des dépenses ordinaires (+ 126,5 %) et 1,7 milliard d'euros au titre des dépenses en capital (+ 9,7 %).
Evolution des crédits consacrés à l'état-major des armées
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
% |
|
Rémunérations et charges sociales |
3,217 |
110,454 |
|
|
Fonctionnement |
80,506 |
79,165 |
- 1,7 |
|
Total dépenses ordinaires |
83,723 |
189,620 |
+ 126,5 |
|
Titre V |
1 525,017 |
1 670,348 |
+ 9,5 |
|
Titre VI |
- |
2,439 |
- |
|
Total dépenses en capital |
1 525,017 |
1 672,787 |
+ 9,7 |
|
Total |
1 608,740 |
1 862,407 |
+ 15,8 |
Les
dépenses concernant les
postes permanents à
l'étranger
(126 millions d'euros, 919 emplois) ont été
transférées à cet agrégat.
Les crédits d'équipement inscrits au titre V concernent
essentiellement
l'espace
et les
systèmes d'information et de
communication
(369 millions d'euros dont 176 millions d'euros pour le
programme d'observation spatiale Hélios II et 149 millions d'euros pour
le programme de télécommunications Syracuse III), et les
forces nucléaires
(1 068 millions d'euros, dont 551 millions
d'euros consacrés au missile stratégique M51 et 218 millions
d'euros transférés au commissariat à l'énergie
atomique au titre des charges nucléaires).