N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET
SERVICES COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
43
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ce rapport pour avis relatif au nucléaire, à
l'espace et aux services communs, votre commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées
procède traditionnellement à l'examen des crédits du
budget de la défense au travers d'une double approche :
- elle analyse les orientations et le déroulement des programmes
concernant les forces nucléaires et les équipements spatiaux
militaires,
- elle examine l'ensemble des moyens budgétaires du ministère de
la défense ne relevant ni des trois armées, ni de la gendarmerie,
anciennement regroupés au sein d'une « section
commune ».
Ces deux approches se recoupent assez largement, car une part importante des
crédits du nucléaire et la quasi totalité de ceux relatifs
aux programmes spatiaux ne sont pas inclus dans les dotations des trois
armées, mais figurent au rang des actions communes, en particulier au
sein de l'agrégat « Etat-major des armées »,
créé en 1999.
Les moyens budgétaires de l'ancienne « section
commune » au sens strict s'élèvent pour 2002 à
7,7 milliards d'euros et représentent 26,7 % du budget de la
défense (hors pensions). Ils se répartissent en cinq
agrégats :
- la délégation générale pour l'armement (DGA) (2,1
milliards d'euros) , agrégat au sein duquel sont comptabilisées
les dépenses de personnel et de fonctionnement propres à la DGA,
ainsi que certains crédits d'équipement concernant pour
l'essentiel les études « amont » et les dotations
transférées au Commissariat à l'énergie atomique
(CEA) et au budget civil de recherche et développement (BCRD),
- le soutien interarmées (469 millions d'euros), qui recouvre
principalement le service de santé et le service des essences des
armées et les organismes interarmées tels que la direction
à l'information et à la communication du ministère de la
défense,
- le renseignement (288 millions d'euros), regroupant les crédits de la
direction générale de la sécurité extérieure
(DGSE), de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction de
la protection et de la sécurité de la défense (DPSD),
- l'administration générale (3 milliards d'euros, hors pensions),
couvrant les dépenses de l'administration centrale et du contrôle
général des armées, ainsi que les
rémunérations des personnels civils de la défense,
- enfin, l'état-major des armées (1,9 milliard d'euros),
auquel sont affectés, outre divers crédits de fonctionnement, des
crédits d'équipement relevant de programmes spatiaux et
nucléaires.
Correspondant à la sixième et dernière annuité de
la loi de programmation militaire 1997-2002, le projet de budget de la
défense pour 2002 confirme les caractéristiques que notre
commission avait soulignées les années passées. La
progression des dépenses ordinaires se poursuit, principalement sous
l'effet d'une montée des dépenses de rémunérations
et de charges sociales, reflet de la mise en oeuvre de la professionnalisation,
mais aussi en raison de la remise à niveau des crédits de
fonctionnement courant, fortement comprimés en début de
programmation. Parallèlement, l'érosion des crédits
d'équipements s'accentue, amplifiant le net décrochage
opéré dès le budget 2000 non seulement par rapport aux
objectifs de la loi de programmation, mais aussi par rapport à ceux,
déjà révisés à la baisse, de la
« revue de programmes ».
C'est en gardant ces données générales à l'esprit,
et en tenant compte des impératifs qui, à partir de 2003,
conditionnent la poursuite de la modernisation de nos forces armées, que
votre rapporteur centrera son analyse sur quatre questions principales :
- les questions nucléaires, marquées, après plusieurs
années de réduction continue, par un relèvement des moyens
budgétaires consacrés à la poursuite des programmes de
modernisation de nos deux composantes et du programme de simulation,
- l'espace et le renseignement, qui continuent à ne se voir affecter
qu'un volume modeste de crédits,
- la délégation générale pour l'armement qui,
à travers la réforme de la gestion des programmes d'armement,
s'est trouvée au coeur de la mise en oeuvre de l'actuelle loi de
programmation mais qui n'a toujours pas rationalisé ses structures
industrielles,
- enfin le service de santé des armées, qui constitue l'un des
« points noirs » de la professionnalisation en raison
d'importants déficits en personnels, notamment médicaux.