Projet de loi de finances pour 2002 : Francophonie

projet de loi de finances pour 2002 - Tome XIII : Francophonie

LEGENDRE (Jacques)

AVIS 88 - TOME XIII (2001-2002) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
    • A. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
      • 1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
      • 2. La participation française au financement des opérateurs de la francophonie : les incertitudes liées à l'annulation du sommet de Beyrouth.
      • 3. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale
        • a) La part prépondérante de la contribution française dans le fonds multilatéral unique
        • b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
    • B. L'ACTION DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : LE RÔLE CENTRAL DES SOMMETS
      • 1. Les sommets de la francophonie
        • a) Le rôle des sommets dans l'émergence d'une francophonie politique
        • b) Le tournant des derniers sommets
          • (1) Le sommet de Hanoï : une grande réforme institutionnelle
          • (2) Le plan d'action de Moncton
          • (3) La déclaration de Bamako : un texte fondateur
          • (4) Le report du sommet de Beyrouth
      • 2. Les opérateurs de la francophonie
        • a) L'Agence de la francophonie
          • (1) Le programme des jeunes experts associés
          • (2) La formation à la fonction publique internationale
          • (3) Le fonds d'aide à la traduction et à l'interprétation simultanée (FATI)
          • (4) Le soutien à la concertation francophone
        • b) L'Agence universitaire de la francophonie
        • c) L'Université Senghor d'Alexandrie
        • d) L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
        • e) TV5
      • 3. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
      • 4. Les jeux de la francophonie
  • II. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
    • A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE
      • 1. La regrettable dispersion des missions de la DGLF
        • a) Le caractère stratégique des missions traditionnelles de la délégation
        • b) La confusion des enjeux
      • 2. Le bilan de la loi Toubon
        • a) L'information des consommateurs
        • b) La protection des salariés et les pratiques linguistiques des entreprises
        • c) Les domaines scientifiques et techniques
    • B. LA DÉFENSE DU FRANÇAIS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      • 1. Le français doit conserver son rang au sein de l'Union européenne
        • a) L'érosion de l'usage du français comme langue
        • b) La nécessité d'un rééquilibrage dans les négociations relatives à l'élargissement
        • c) Un exemple choquant : le monopole de l'anglais dans les procédures d'EuropeAid
      • 2. La réforme du brevet européen
      • 3. L'année européenne des langues
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION