2. Les chantiers en cours
a) Les priorités pour 2002 au titre des monuments protégés
Les
crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 permettront
la poursuite des grandes opérations que sont, par exemple la
restauration du Grand Palais (8,5 millions d'euros soit
54,15 millions de francs) et celle de l'Opéra Garnier
(6,81 millions d'euros soit 44,7 millions de francs). De même,
on relèvera que le projet de budget prévoit d'affecter
6,14 millions d'euros (40,3 millions de francs) au projet de
Cité de l'architecture et du patrimoine qui devrait être
créée au sein du palais de Chaillot.
Ce projet est désormais entré dans une phase
opérationnelle tant du point de vue institutionnel que des travaux
d'aménagement du palais de Chaillot. A été
créée par arrêté du ministre de la culture en date
du 2 juillet 2001 une mission de préfiguration. Par
ailleurs, un projet de statut d'établissement public est en
préparation. Cette nouvelle institution, ouverte au grand public,
comprendra plusieurs départements principalement constitués
à partir d'entités existantes : le musée des
monuments français, l'Institut français d'architecture et le
centre des hautes études de Chaillot.
Les travaux d'aménagement, dont la maîtrise d'oeuvre a
été confiée à l'EPMOTC, devraient être
engagés en mars 2002.
Par ailleurs, la restauration des 87 cathédrales, véritable
« tonneau des Danaïdes » de la politique du
patrimoine, demeure une priorité qui se traduira par la remise en
état de la façade occidentale de la cathédrale de Bourges,
entamée en 2001, la réhabilitation de la flèche de la
cathédrale de Strasbourg et la consolidation de la cathédrale de
Beauvais.
Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, la
priorité consiste à remédier aux urgences sanitaires, dont
votre rapporteur souhaiterait qu'il puisse en être assuré un suivi
régulier. Au-delà, seront conduites des opérations de plus
grande envergure concernant, par exemple, la restauration de l'abbaye de
Lavoute Chilhac (Auvergne), l'aménagement du site d'Alésia ou
encore le programme de réhabilitation de grands monuments de la ville de
Paris (églises Saint-Eustache, Saint-Sulpice, Madeleine, Tour
Saint-Jacques) ou de Lille.
La programmation de l'exercice 2002 devra enfin intégrer, pour
l'ensemble des monuments protégés, le financement des travaux
nécessaires à la réparation des dégâts
causés par les intempéries du printemps 2001, principalement
dans les régions Centre (effondrement sur le domaine de Chaumont et dans
les châteaux de Vendôme et de Selles-sur-Cher), Pays-de-Loire
(effondrement des remparts du château de Saumur), Picardie (inondations
de la Somme) et Poitou-Charentes.
b) Le petit patrimoine oublié ?
Votre
rapporteur soulignait régulièrement la modestie des
crédits consacrés au patrimoine rural non protégé.
En 2001, ces crédits s'élevaient
à 5,40 millions d'euros (35,42 millions de francs), soit
une somme dérisoire rapportée tant au nombre de sites et de
bâtiments concernés qu'à l'effort que leur consacrent les
collectivités locales comme les propriétaires privés.
Cette année, il ne pourra guère se prêter à cet
exercice, la ligne budgétaire ayant été purement et
simplement supprimée pour être globalisée au sein du
chapitre 66-20 article 60 nouveau (opérations
déconcentrées).
Votre rapporteur, au-delà des observations qu'il formule sur la
reconduction de ces crédits, soulignera que cette modification de
nomenclature a pour conséquence de priver le Parlement d'un instrument
utile de contrôle sur une politique dont les moyens ne pourront plus
être établis avec certitude.
C'est d'autant plus regrettable que l'engagement de l'Etat en faveur du
patrimoine non protégé n'apparaît pas clairement comme en
témoignent les difficultés de fonctionnement rencontrées
par la Fondation du patrimoine.
Créée par la loi du 2 juillet 1996, cette
fondation d'un genre très spécifique peine à exister,
faute notamment d'un réel soutien de l'Etat.
En effet, en dépit de l'engagement de ses responsables et de la mise en
place d'une organisation couvrant l'ensemble du territoire, l'action de cet
organisme apparaît peu lisible, notamment du point de vue des
collectivités territoriales qui, profondément engagées
dans la protection et la mise en valeur du patrimoine vernaculaire, pourraient
constituer des partenaires susceptibles de servir de levier aux actions
lancées par la Fondation.
Les conditions d'octroi de l'avantage fiscal attaché à la
délivrance par la Fondation de son label ont été
précisées à l'issue d'une longue négociation avec
le ministère des finances. Cet avantage consiste dans la
déductibilité des travaux de réparation et d'entretien
dans la limite de 50 % de leur montant. Cette disposition avantageuse
n'est encore que peu appliquée.
Votre rapporteur regrettera que le ministère de la culture, qui a eu
à juste titre le souci de respecter l'autonomie de cet organisme, n'ait
pas su l'associer à la conduite de la politique du patrimoine. En ce
domaine, la traditionnelle méfiance qu'entretiennent ses services
à l'égard des associations de défense du patrimoine semble
l'avoir emporté. On le regrettera alors même que le rôle des
associations est reconnu par le projet de loi de finances pour 2002 qui, dans
son article 4, relève de 6 % à 10 % du revenu imposable
la limite des versements à des organismes sans but lucratif ouvrant
droit à la réduction d'impôt accordée au titre des
dons effectués par des particuliers.