EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mardi 20 novembre 2001 , sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Nachbar sur les crédits de la culture pour 2002 .

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur

M. Michel Guerry a demandé des précisions sur les crédits qui avaient fait l'objet de mesures de mise en réserve au titre du contrat de gestion en 2001.

M. Pierre Laffitte a souhaité que puisse être amélioré le suivi des crédits gérés par les directions régionales des affaires culturelles. Par ailleurs, il a estimé nécessaire que, compte tenu de la généralisation de la pratique des cofinancements, le ministère de la culture dispose de données exhaustives sur le montant des dépenses culturelles des différents niveaux de collectivités territoriales.

M. Philippe Richert a souligné la nécessité d'approfondir la décentralisation culturelle, notamment dans le domaine du patrimoine où les difficultés de fonctionnement des services de l'Etat retardent le déroulement des opérations.

En réponse aux intervenants, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis , a apporté les éléments d'informations suivants :

- les mesures de mise en réserve décidées en 2001 en vertu du contrat de gestion portent, pour 50 millions de francs sur le titre III, pour 15 millions de francs sur le titre IV, pour 430,30 millions de francs sur le titre V, et pour 115 millions de francs sur le titre VI ;

- la dernière enquête réalisée par le ministère de la culture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les résultats ont été publiés en novembre 2000, porte sur l'année 1996. L'importance de ces dépenses exige un effort pour affiner ce recensement ;

- il convient de parvenir à une nouvelle étape de la décentralisation, notamment dans le domaine patrimonial.

Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits de la culture pour 2002 .

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