B. LES OBJECTIFS DE DÉPENSES

Les deux tableaux suivants montrent une accélération des dépenses d'une année sur l'autre et surtout un dépassement quasi systématique des objectifs de dépenses fixés en loi de financement, le plus notable se situant au niveau de la branche maladie-maternité-invalidité-décès.

Dès lors, il semble que tous les ans la fixation d'objectifs de dépenses sous-évalués soit la règle. Cette année le projet de loi de financement de la sécurité sociale innove sur le plan méthodologique puisque son article 31 fixe un objectif révisé des dépenses 2001 pour chaque branche ce qui représente un progrès en termes de lisibilité et de sincérité des comptes de la sécurité sociale.

OBJECTIFS DES DÉPENSES VOTÉS EN LOIS DE FINANCEMENT DEPUIS 1998

Branche

maladie-maternité

Invalidité-décès

Branche

Vieillesse-veuvage


Branche AT


Branche famille


TOTAL

1998 (ED)

MdF

Md €

678,5

103,44

755

115,10

50,8

7,74

246,9

37,64

1.731,2

236,92

1999 (ED)

MdF

Md €

697,8

106,38

781,4

119,12

53,0

8,08

256,9

39,16

1.789,1

272,75

2000 (ED)

MdF

Md €

731,0

111,4

802,9

122,4

54,7

8,3

264,0

40,25

1.852,6

282,4

2001 (ED)

MdF

Md €

770,7

117,5

827,8

126,2

57,7

8,8

278,1

42,4

1.933,8

294,8

2001 révisé * (DC)

MdF

Md €

789,8

120,4

858,6

130,9

55,8

8,5

261,1

39,8

1.965,2

299,6

2002 (DC)

MdF

Md €

821,7

125,27

892,6

138,08

55,95

8,53

275,6

42,01

2.045,9

311,89

* Hors revalorisation de 1,3 MdF de l'objectif branche maladie, votée à l'Assemblée nationale et comptabilisée en E-D.

(DC) : droits constatés

E-D : encaissement/décaissement


RÉALISATIONS DES DÉPENSES DE LOIS DE FINANCEMENT DEPUIS 1998

(ENCAISSEMENTS/DÉCAISSEMENTS)

Branche

maladie-maternité

Invalidité-décès

Branche

Vieillesse-veuvage

Branche Accidents du travail

Branche famille

TOTAL

1998

MdF

Md €

687,00

104,70

735,50

112,10

51,10

7,80

253,30

38,60

1.744,80

266,00

1999

MdF

Md €

705,80

107,60

777,80

118,60

52,70

8,03

260,90

39,80

1.797,20

274,00

2000 (p)

MdF

Md €

749,00

114,20

799,60

121,09

52,90

8,06

264,40

40,30

1.865,90

284,45

2001 (p)

MdF

Md €

784,30

119,60

830,80

126,65

56,50

8,60

275,90

42,06

1.947,50

296,09

Évolution des dépenses entre 1998 et 2001

+ 14,2 %

+ 13 %

+ 10,6 %

+ 8,9 %

+ 11,6 %

C. LES SOLDES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

1. Le solde en encaissements / décaissements

En dépit de l'accélération du rythme de croissance des dépenses, et notamment des dépenses de la branche maladie, les comptes du régime général se sont améliorés depuis 1999. Après un déficit de 16 milliards de francs en 1998 et le retour à l'équilibre en 1999, le régime général présentait, en encaissements / décaissements, un excédent de 5,2 milliards de francs en 2000 et une prévision d'excédent de 9,8 milliards de francs en 2001 d'après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2001.

Solde de l'exercice en encaissements/décaissements

(variation du fonds de roulement)*

(en MdF et Md€)

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Maladie

Accidents du travail et maladies professionnelles

Famille

Vieillesse

Total régime général

- 35,9

+ 0,2

+ 9,6

- 7,9

- 53,2

- 14,4

+ 0,3

- 14,5

- 5,2

- 33,8

- 15,9

+ 1,5

- 1,6

+ 0,2

-16,2

- 8,9 -1,4

+1,6 +0,2

+4,8 +0,7 +3,7 +0,6

+0,7 + 0,1

- 6,1 -0,9

+2,4 +0,4

+7,9 +1,2

+1,0 +0,2

+5,2 +0,8

- 5,0

+2,5

+3,8

+8,5

+9,8

-0,76

+0,38

+0,58

+1,30

+1,49

* au sens de la commission des comptes de la sécurité sociale, hors prise en compte des créances sur l'Etat et le FOREC.

Source : commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2001.

Ce résultat permet donc au régime général de redevenir excédentaire en apparence, malgré la persistance inquiétante du déficit de la branche maladie, les autres branches étant plus ou moins excédentaires.

Consolidation des soldes prévisionnels des régimes et organismes
couverts par le projet de loi de financement

(en millions d'euros-en droits constatés)

Opérations courantes des régimes de base (1)

Dont : - régime général

- régimes spéciaux

- régimes des non-salariés non agricoles

- régimes agricoles

+ 669

+ 940

0

- 217

- 54

Effet des mesures nouvelles sur le régime général (2)

+ 110

Fonds de réserve pour les retraites (2)

+ 6.500

Fonds de solidarité vieillesse (2)

- 612

Total

+ 6.670

Sources : (1) Rapport de septembre 2001 de la commission des comptes
de la sécurité sociale.

(2) Annexes c et f du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2002.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page