2. Le solde en droits constatés
En droits constatés, les résultats sont cependant différents comme l'indique le tableau suivant, surtout si l'on tient compte de l'annulation de la créance du régime général sur le FOREC correspondant à l'insuffisance de financement des exonérations de cotisations patronales en 2000, annulation qui s'impute sur l'exercice 2000 et non sur l'exercice 2001 comme prévu par la commission des comptes de la sécurité sociale.
Résultats du régime général en droits constatés
(Hors mesures nouvelles du PLFSS 2002)
(En milliards d'euros)
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 (p) |
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Maladie Accidents du travail Vieillesse Famille |
- 0,73 0,21 0,75 0,25 |
- 1,63 0,35 0,51 1,44 |
- 1,04 0,34 0,72 1,25 |
- 2,00 0,63 0,68 1,64 |
|
Régime général Résultat net avant annulation de créances Résultat net (après annulation de créances)* |
0,49 |
- 1,63 |
1,27 |
0,94 |
* Annulation de créances sur le FOREC, à hauteur de 2,29 milliards d'euros, au titre de l'année 2000.
3. Le solde cumulé 1998-2000
Depuis le dernier apurement des déficits du régime général concernant les exercices 1996 et 1997, les résultats des exercices 1998-1999-2000 font apparaître, malgré une amélioration en 1999 et en 2000, un déficit cumulé de 10,3 milliards de francs (1,6 milliard d'euros) en encaissements/décaissements et de 12 milliards de francs (1,8 milliard d'euros) en droits constatés.
La Cour des comptes dans son rapport sur le financement de la sécurité sociale de septembre 2001 précise ainsi que « si le FOREC avait été doté conformément à la loi, le régime général aurait été quasiment équilibré sur trois ans, c'est-à-dire à l'issue d'une excellente conjoncture économique et alors que la progression des charges de retraite a été faible. Cela montre bien que l'équilibre des comptes reste à conforter ».
Votre rapporteur pour avis ne saurait mieux exprimer ce que lui inspire l'analyse des comptes de la sécurité sociale depuis cinq ans.
Enfin, votre rapporteur pour avis rappellera les propos explicites du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale s'agissant de l'interprétation du solde du régime général de la sécurité sociale : « sur l'ensemble des trois dernières années, [le régime général] aura dégagé un excédent d'une quinzaine de milliards [de francs, en encaissement / décaissement]. Ces excédents restent néanmoins très modestes en regard des montants de dépenses et de recettes de la sécurité sociale. Ils le sont surtout si l'on tient compte du caractère assez exceptionnel, et très favorable aux recettes de la sécurité sociale, de la conjoncture des deux dernières années marquée par une forte progression de l'emploi et de la masse salariale. Ces conditions auraient dû conduire à des excédents plus importants. Le régime général aborde la période la plus difficile qui s'ouvre à présent sans avoir suffisamment rétabli sa situation financière ».
Solde annuel du régime général de la sécurité sociale depuis 1997
(En milliards de francs)
TAUX DE CROISSANCE ANNUEL DES RECETTES ET DES DÉPENSES
CONSOLIDÉES DU RÉGIME GÉNÉRAL DEPUIS 1990 (%)
Source : Rapport de la
Cour des comptes sur le financement de la sécurité
sociale (septembre 2001)