4. Un marché de la formation éclaté et mal contrôlé
Avec 45 000 prestataires recensés en 1998, dont 7 600 à titre principal, l'offre de la formation professionnelle reste très éclatée.
Leur chiffre d'affaires s'élève à 42,4 milliards de francs et ces structures relèvent pour les deux tiers d'entre elles du secteur privé.
Dans la réalité, le tiers seulement des structures se déclarant organismes de formation dispenseraient réellement cette activité, alors que les autres n'assurent que des services et des conseils aux entreprises.
D'après les indications fournies par le groupe national de contrôle chargé de vérifier la bonne utilisation des fonds publics destinés à la formation professionnelle, chaque année plus de 60 000 déclarations d'existence sont effectuées ; sur les 45 000 officiellement recensées, seuls 20 000 organismes exercent effectivement une fonction de formation ; les quelque 120 inspecteurs et contrôleurs sont chargés de contrôler les organismes de formation, les missions locales, les collecteurs de la taxe d'apprentissage et surtout la destination des fonds européens.
Dans la réalité, le système français de formation professionnelle reste une nébuleuse éclatée, qui a d'ailleurs été dénoncée dans le rapport public 2000 de la Cour des Comptes.
En témoignent les derniers chiffres communiqués par le service d'études et de statistiques du ministère de l'emploi : en 1998, 7 600 des 45 000 prestataires ont exercé une activité de formation à titre principal et 2 % seulement ont réalisé un chiffre d'affaires de plus de 10 millions de francs ; par ailleurs, les organismes privés assurent 78 % des formations alors que le secteur public qui ne représente que 3 % des prestataires assure 22 % des formations.
Force est de constater que l'éclatement du marché de la formation résulte principalement du flou entourant la déclaration d'existence : celle-ci se réduit à une simple formalité administrative complétée par l'obligation de déposer un bilan pédagogique et financier annuel, ces déclarations ne pouvant toutes être vérifiées en raison de leur nombre.
Afin de remédier à cette situation, le projet de loi vise à renforcer la procédure de déclaration des organismes qui devront, au-delà de la seule " autoproclamation ", apporter la preuve de leur activité, de leurs titres et de la qualité de leurs formateurs.
Il reste que l'agrément de tous les organismes par l'Etat suppose un développement des contrôles a posteriori qui sont aujourd'hui insuffisants.
Il convient également de noter que la dégradation de la qualité des organismes s'est accentuée à partir du moment où l'Etat, mais aussi les régions, ont eu recours massivement à la formation pour résorber le chômage.
Afin d'améliorer les prestations proposées, il serait souhaitable de rechercher une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de formation, d'inviter les ministères concernés et les régions à désigner des experts assermentés pour réaliser des audits pédagogiques, et que ce secteur se dote d'une véritable charte de la qualité, sans doute sous l'égide de la fédération de la formation professionnelle, qui représente les intérêts de la profession depuis 1991.