B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Le statut des sapeurs-pompiers volontaires a été redéfini par un décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 , qui comporte l'ensemble des règles applicables à ce corps, depuis l'engagement, possible à partir de 18 ans et pour 5 ans, jusqu'à la cessation d'activité.
Ce texte est complété par un autre décret de même date (n° 99-1040), relatif aux vacations horaires des volontaires, par un arrêté du 13 décembre 2000, concernant leur formation et par dix arrêtés du 6 mai 2000 ayant trait à l'organisation et au fonctionnement des instances consultatives, à l'accès au grade de lieutenant et à certaines qualifications particulières (par exemple, surveillance des baignades et des activités nautiques).
Un autre arrêté du 6 mai 2000 organise la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires .
On relèvera aussi un décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national des cadets de sapeurs-pompiers.
Enfin, les décrets n° 2000-1008 et n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portent statut particulier, d'une part, des médecins et pharmaciens, d'autre part, des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.