EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis au cours de sa réunion du 15 novembre 2000.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. André Boyer a souligné la difficulté, pour le service de santé des armées, à concilier le maintien d'une activité hospitalière qui lui est indispensable et la participation aux opérations extérieures. Il a confirmé que les perspectives offertes par le secteur civil, notamment dans les spécialités telles que la chirurgie et l'anesthésie-réanimation, amenaient des spécialistes à quitter le service de santé des armées.
M. Philippe de Gaulle s'est interrogé sur les conséquences de la féminisation des effectifs de médecins militaires.
M. Christian de La Malène s'est inquiété du financement du programme de simulation nucléaire.
M. Xavier de Villepin, président, s'est étonné de la nouvelle contribution imposée à la défense au profit du budget civil de recherche et de développement. Il a demandé si la défense bénéficiait de retombées pour les crédits qu'elle transfère au Centre national d'études spatiales. Par ailleurs, il s'est demandé si les Etats-Unis et la Russie ne s'orientaient pas vers une moindre importance du nucléaire dans leur doctrine militaire.
En réponse à ces différentes interventions, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- les difficultés du service de santé, soulignées par un rapport d'information de la commission présenté en 1999, ont été très insuffisamment prises en compte jusqu'à présent ;
- le programme de simulation, notamment la construction du laser mégajoule, se poursuit normalement, mais les besoins financiers iront croissant au cours de la prochaine loi de programmation, exigeant un redressement des crédits du nucléaire ;
- l'importance des contributions de la défense au BCRD est sans commune mesure avec la modicité des retombées que celle-ci peut en espérer pour ses programmes spatiaux ; ce prélèvement avait été en outre expressément exclu par la loi de programmation ;
- une éventuelle accélération de la réduction des arsenaux nucléaires américain et russe ne devrait pas entraîner celle de l'arsenal français, dimensionné dans une optique de stricte suffisance.
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La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 2000, au cours de sa réunion du 22 novembre 2000.
M. Xavier de Villepin, président, a tout d'abord indiqué que le projet de loi de finances 2001 pour la défense, fondé sur des dotations globalement reconduites par rapport à l'an passé, relativement favorable en son titre III, demeurait en revanche préoccupant pour les crédits d'équipement du titre V. Depuis 1997, a-t-il rappelé, et hors revue de programmes, ce sont quelque 12 % des dotations prévues pour l'équipement des armées, sur la durée de la loi de programmation, qui manquaient par rapport aux bases sur lesquelles le Parlement s'était prononcé. Le projet de budget 2001 pour la défense, en s'inscrivant aussi, comme l'an passé, dans cette logique, ne permettait aucun rattrapage.
Certes, a-t-il relevé, les dotations du présent projet de loi ne mettent pas en cause la réalisation des commandes et des livraisons de matériels de l'annuité 2001 de la loi de programmation. Les armées se trouvent cependant confrontées à deux types de rigidité du fait de ces contractions budgétaires répétées : d'abord, les commandes globales, fortement mobilisatrices d'autorisations de programme, ensuite, à enveloppe de titre V constante et contrainte, les dotations étant réservées prioritairement aux livraisons et aux commandes d'équipement, des crédits font défaut pour les dépenses d'entretien programmé des matériels entraînant un taux d'indisponibilité et de vieillissement des équipements particulièrement préoccupant.
Pour M. Xavier de Villepin, président, ce budget 2001, vraisemblablement comme celui de l'année prochaine (dernière annuité de l'actuelle programmation), augurait mal d'une loi de programmation 2003-2008 qui sera une loi de fabrication, venant après la présente loi de développement de programmes. En conséquence, les engagements financiers qu'elle comportera devront être significativement augmentés et impérativement tenus.
Enfin, le projet de loi de finances 2001, en ce qu'il n'était pas conforme aux engagements pris en 1998 en matière de ressources pour l'équipement des forces, donnait un mauvais signal à l'égard de nos partenaires européens. Alors que la situation économique et financière témoigne d'une certaine embellie, notre ambition politique en ce domaine n'est pas relayée par un volontarisme budgétaire satisfaisant, à l'inverse, notamment, de ce que font nos partenaires britanniques.
Pour ces raisons, M. Xavier de Villepin, président , a indiqué qu'il se rangerait à l'avis défavorable de la majorité des rapporteurs pour avis.
M. Serge Vinçon a souscrit à l'analyse formulée par M. Xavier de Villepin, président. Il s'est félicité de ce que la professionnalisation, engagée par la présente loi de programmation, se révélait un choix positif. Il s'est dit satisfait de voir que le titre III avait honoré les engagements pris à ce titre, tout en relevant que, désormais, l'amélioration nécessaire de la condition militaire devrait être mieux prise en compte. Il s'est, en revanche, déclaré inquiet des divers " décrochages " constatés au niveau des crédits d'équipement entraînant, notamment, un retard du programme Rafale pénalisant son exportation, ou encore un volontarisme budgétaire pour la défense inférieur à celui de nos partenaires britanniques.
M. Michel Caldaguès a estimé qu'il ne saurait se prononcer en faveur d'un budget qui ne tenait pas compte de ce que le Parlement avait voté. Il décelait là une manière, pour le ministère des finances, de " tricher " sur les crédits de défense. Au surplus, il a estimé que, dans un contexte où la France affichait une ambition mondiale pour l'emploi de nos forces, les ressources financières n'étaient pas à la hauteur de l'objectif recherché.
La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.