Projet de loi de finances pour 2001 : Relations culturelles extérieures et francophonie

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Avis n° 95 (2000-2001) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

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N° 95

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

ET FRANCOPHONIE

Par M. Guy PENNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570

Sénat : 91 , 92 (annexe n° 1 ) (2000-2001)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les efforts consacrés à l'action culturelle extérieure par le ministère des affaires étrangères témoignent de la constante volonté des pouvoirs publics de renforcer cet aspect important de l'influence internationale de la France. Notre diplomatie culturelle repose sur le réseau mondial constitué par nos centres culturels et nos écoles implantés dans de nombreux Etats étrangers qu'il s'agit cependant d'adapter.

Le développement des technologies de communication et la nécessité de promouvoir la francophonie implique des priorités de long terme. L'audiovisuel extérieur, la promotion de nos filières d'enseignement supérieur et l'adaptation de notre réseau scolaire à l'étranger, où s'élabore la francophonie de demain, apparaissent, cette année encore, comme les principales orientations de l'effort budgétaire consenti pour 2001.

Cependant, il est nécessaire que les efforts de rationalisation de notre dispositif, débutés en 1998, soient poursuivis. Comme le soulignent les récents troubles au sein des établissements de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, la réadaptation de notre politique culturelle extérieure ne saurait occulter les conditions de vie et de travail des personnels de toute catégorie, dont la contribution quotidienne au rayonnement culturel de notre pays doit être rappelée.

I. LES CRÉDITS DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

A. L'ACHÈVEMENT DE L'UNIFICATION BUDGÉTAIRE

A la suite de la création de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), une nouvelle nomenclature budgétaire a permis de présenter la globalité des dépenses en matière de coopération, regroupant les différents domaines de la coopération culturelle, artistique, audiovisuelle, technique et d'aide au développement.

Budget global 2001 de la DGCID

en millions de francs

Moyens des services (titre III)	2 533 926 628
Crédits d'intervention (titre IV)	4 965 889 363
Investissements exécutés par l'Etat (CP titre V)	86 500 000
Subventions d'investissement : action extérieure et aide au développement (CP titre VI)	1 689 450 000 9 275 765 991

Les crédits de la DGCID, pour 2001, s'élèvent à 9,27 milliards de francs. Au sein de ce budget, votre rapporteur se propose de rappeler les principaux chapitres et articles de la loi de finances 2001 concernés par la dotation de l'action culturelle extérieure.

	LF 2000*	PLF 2001	Variation	%
TITRE III
Chap 36-30 Subventions aux établissements publics	1 998 199 670	2 039 893 685	41 694 015	2,1
art. 10 AEFE	1 994 199 670	2 035 893 685	41 694 015	2,1
art. 20 Office universitaire et culturel français pour l'Algérie	4 000 000	4 000 000
Chap 37-95 Etabl. Culturels de coop. et recherche à l'étranger	459 137 416	494 032 943	34 895 527	7,6
art. 31 Etablissements culturels- fonctionnement ^(1)	245 439 477	257 377 427	11 937 950	4,9
Dépenses de personnel	177 697 939	190 655 516	12 957 577	7,3
art. 40 Instituts de recherche	36 000 000	46 000 000	10 000 000	27,8
Total titre III	2 457 337 086	2 533 926 628	76 589 542	3,1

* hors amendements parlementaires
(1) A partir de 2000, les crédits du 37-95 art 31 regroupent ceux des anciens art 31 et 32.

En ce qui concerne les moyens des services par nature, le titre III de l'article 31 du chapitre 37-95 " établissements culturels " identifie les seuls crédits spécifiquement destinés à notre action culturelle internationale. Cet article présente les subventions de fonctionnement des 156 établissements culturels concernés et les crédits de rémunération des agents mis à disposition des alliances françaises. La dotation de cet article en projet de loi de finances est de 448 millions de francs, soit en augmentation de 25 millions de francs par rapport au projet de loi de finances 2000. Cette hausse résulte à la fois de l'effet-change (à hauteur de 8 millions de francs), d'une mesure nouvelle de 6 millions de francs consacrée à la réouverture de centres culturels en Algérie (6 millions de francs), ainsi que des transferts de crédits provenant initialement des chapitres du titre IV et concernant 11 millions de francs. Il convient également de noter que ces 11 millions de francs de transferts de crédits résultent de l'harmonisation des imputations budgétaires des dépenses de fonctionnement des établissements des pays de l'ex " champ " et de l'ex " hors champ ".

Les crédits de fonctionnement présentés à l'article 36-30 concernent, d'une part, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à hauteur de 2 milliards de francs et, d'autre part, à l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) pour un montant de 4 millions de francs.

	LF 2000*	PLF 2001	Variation	%
TITRE IV
Chap 42-11 Coopération culturelle et scientifique	1 858 585 500	1 806 605 000	- 51 980 000	- 2,8
art 10 Personnel de coopération (ancien)	359 945 283	0	- 359 945 283	- 100
art 11 Transfert de savoir-faire : expertise de longue durée (création 2001)		357 945 283	357 945 283
art 12 Transfert de savoir-faire : mission d'experts de courte durée (création 2001)		58 000 000	58 000 000
art 20 Bourses, échanges et formation (modifié en 2001)**	595 805 366	527 805 366	- 68 000 000	- 11,4
art 30 Appui organismes concourant coop. Culturelle et scientifique	710 413 707	644 193 707	- 66 220 000	- 9,3
art 40 Recherche et échanges scientifiques et technologiques	28 720 000	32 060 000	3 340 000	11,6
art 50 Appui local aux projets de coopération	102 095 000		- 102 095 000	- 100
art 51 Appui local aux projets de coopération. Crédits délégués (création 2001)		60 095 000	60 095 000
art 52 Appui local aux projets de coopération. Crédits déconcentrés (création 2001)		118400 000	118 400 000
art 80 Actions menées par le service des affaires francophones (1)	61 605 644	8 105 644	- 53 500 000	- 86,8
Chap 42 14 Subventions opérateurs de l'action audiovisuelle	1 065 000 000	1 078 000 000	13 000 000	1,2
art 10 Opérateurs audiovisuels	1 065 000 000	1 078 000 000	13 000 000	1,2
TOTAL TITRE IV	2 923 585 000	2 884 605 000	- 38 980 000	- 1,3

** A la suite de modifications de nomenclature intervenues dans le PLF 2001, des transferts de crédits ont été opérés entre les articles 10 et 20 du chapitre 42 11.

(1) Dans le PLF 2001, les crédits du § 10 de l'article 80 " actions menées par le Service des Affaires francophones ", soit 53,5 MF, sont transférés vers le chapitre 42 32 article 40 regroupant les crédits " francophonie (FMU) ".

En outre, les interventions publiques relatives à la coopération culturelle et scientifique, mentionnées à l'article 42-11 s'élèvent à un montant global de près de 1,8 milliard de francs. Il convient de noter la création de nouvelles lignes budgétaires relatives aux transferts de savoir-faire (près de 415 millions de francs), ou encore à l'appui local aux projets de coopération à hauteur de 118 millions de francs.

Une mesure nouvelle de 13 millions de francs bénéficie aux opérateurs de l'action audiovisuelle, leur dotation dépassant le milliard de francs (article 42-14).

Le tableau suivant présente les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V destinés aux travaux immobiliers de construction ou de restauration des établissements d'enseignement (article 31), des instituts et des centres culturels (article 32).

TITRE V
		LFI 2000	LFI 2001	Variation	Pourcentage
Chap 57 10 Equipements administratifs et divers	AP	116 000 000	152 000 000	36 000 000	31 %
	CP	95 820 000	86 500 000	- 9 320 000	- 9,7 %
art 31 Etablissements d'enseignement	AP	69 600 000	109 000 000	39 400 000	56,6 %
	CP	57 900 000	65 000 000	7 100 000	12,3 %
art 32 Institutions et centres culturels	AP	46 400 000	43 000 000	- 3 400 000	- 7,3 %
	CP	37 920 000	21 500 000	- 16 420 000	- 43,3 %
TITRE VI
		LFI 2000	LFI 2001	Variation	Pourcentage
Chap 68 80 Action extérieure et aide au développement Subventions d'investissements (1) (art 40 Etablissements culturels et de coopération)	AP CP	5 000 000 7 000 000	23 500 000 24 000 000	18 500 000 17 000 000	370,0 % 242,9 %

(1) A partir de 2001, l'article 40 du chapitre 68 80 (ex Alliances françaises) regroupe les subventions d'investissement de l'ensemble des établissements culturels et de coopération dotés de l'autonomie financière.

Avec la mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature comptable, l'identification budgétaire et la gestion de l'ensemble des moyens auparavant dévolus aux services de la coopération et des affaires étrangères, impliquent la programmation de travaux et l'étalement dans la durée de leurs coûts à l'échelle de l'ensemble des postes.

Il convient également d'ajouter à ces dépenses en capital les subventions d'investissements accordées par l'Etat (titre VI), et plus particulièrement l'article 40 du chapitre 68-80 " Action extérieure et aide au développement, subventions d'investissements ", consacré aux établissements culturels et de coopération, dotés d'une personnalité juridique propre (Alliances françaises et centres culturels binationaux) auxquels sont attribués 23,5 millions de francs d'autorisations de programme (+ 18,5 millions de francs) et 24 millions de francs de crédits de paiement (+ 17 millions de francs) en 2001. L'augmentation de ces crédits correspond au regroupement du financement de ces structures situées indifféremment dans les pays de l'ex " champ " ou de l'ex " hors-champ ". Jusqu'à l'année dernière, le Fonds d'action culturelle (devenu depuis le Fonds de soutien prioritaire) versait les subventions d'investissements des alliances et des centres binationaux des pays de l'ex " champ ".

En outre, certains projets de développement institutionnel dans le domaine culturel sont financés, à hauteur de 1,09 million de francs en autorisations de programme et près de 712 millions de francs en crédits de paiement, par le Fonds de solidarité prioritaire s'ils concernent un pays relevant de sa zone de couverture.

La programmation 2000 par zone géographique confirme les priorités suivies depuis ces trois dernières années : l'Afrique Subsaharienne est, à ce jour, le principal destinataire de notre action culturelle extérieure, précédant l'Europe occidentale et le Maghreb.

Programmation 2000 Titres III, IV (Crédits AEFE compris)
Répartition par zone géographique

Rang Pays	Chapitre 36-30 AEFE	Chapitre 37-95 Fonctionnement CCF et CCC	Chapitre 42-11	Totaux	Chap 68-91AP du FAC ^(1)
Total Europe Centrale et Orientale	49 525	35 018	174 742	259 285
Total Europe de l'Ouest	435 524	58 964	126 176	620 664
Total Asie du Sud et Sud-Est	73 831	17 405	154 261	245 497	59 300
Total Extrême-Orient et Pacifique	55 664	7 939	73 453	137 056	3 500
Total Amérique du Nord	158 569		45 183	203 752
Total Amérique centrale et du Sud	246 680	12 393	105 498	364 571	31 000
Total Proche et Moyen Orient hors	129 758	24 909	132 853	287 520	13 050
Total Maghreb	313 410	31 168	192 691	537 269	45 500
Total Afrique	447 640	40 855	411 911	900 406	256 000
Total général	1 910 601	228 651	1 416 770	3 556 022	408 350

(1) Autorisations de programme pluriannuel

B. UN BUDGET QUI S'INSCRIT GLOBALEMENT DANS LA CONTINUITÉ

Le présent projet de budget respecte les contraintes budgétaires indiquées par le gouvernement dans la lettre de cadrage ainsi que les choix culturels et scientifiques arrêtés en 1999. Toutefois, certaines priorités retenues pour l'exercice 2001 concernent le développement de notre coopération culturelle avec les pays balkaniques, la réouverture de centres culturels français en Algérie, consécutive à la normalisation de nos rapports diplomatiques, l'adaptation de notre offre télévisuelle au Maghreb et au Proche-Orient, ainsi que la poursuite du programme Eiffel de bourses d'enseignement supérieur.

Il importe de préciser les mesures d'économie qui permettent de financer ces mesures nouvelles figurant dans le présent projet de budget.

1. Mesures d'économies

Concernant le Titre III (36-30), un million de francs est prélevé sur le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, au titre des efforts de rationalisation de son réseau.

A l'article 42-11, quinze millions de francs sont prélevés sur les moyens d'intervention de la coopération culturelle et scientifique. Cette opération représente un ajustement relatif au coût paramétré des boursiers étrangers du gouvernement français.

2. Mesures nouvelles

L'augmentation des crédits (+ 41,58 millions de francs) destinés à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger résulte de mesures acquises et d'ajustements (+ 30,58 millions de francs) incluant notamment la revalorisation des carrières des enseignants (+ 1,47 million de francs) et le transfert de sept emplois de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères au profit de l'AEFE (+ 1,6 million de francs). En outre, le dispositif des bourses destinées aux enfants scolarisés dans les établissements bénéficie d'une dotation de dix millions de francs supplémentaires par rapport à l'exercice précédent. Deux millions de francs sont également consacrés au développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires.

Les établissements dotés de l'autonomie financière bénéficient de 13,71 millions de francs de mesures nouvelles : 7,7 millions de francs au titre de l'ajustement, notamment, de l'effet change-prix sur les rémunérations ainsi que 6 millions de francs destinés à la réouverture et aux dépenses de fonctionnement de nos centres culturels en Algérie.

41 millions de francs de mesures supplémentaires abondent le Titre IV et se décomposent ainsi :

- 15 millions de francs supplémentaires destinés à porter l'enveloppe du programme des bourses Eiffel à 100 millions de francs afin d'accueillir, en 2001, 1 000 étudiants étrangers dans nos établissements d'enseignement supérieur ;

- 10 millions de francs consacrés à l'intervention dans la zone des Balkans dans l'esprit du " Pacte de solidarité " et à la suite de la récente évolution politique et économique des différents Etats de la région ;

- 2 millions de francs destinés à la mise en oeuvre, attendue par de nombreux délégués du Conseil supérieur des Français de l'étranger, du projet d'enseignement du français langue maternelle (FLAM) s'adressant aux enfants français scolarisés dans des établissements nationaux étrangers ;

- 4 millions de francs contribuant à l'amélioration de la connaissance des sociétés partenaires, visant notamment la valorisation des recherches françaises sur l'Asie, la mise en réseau et la diffusion des données informatiques sur les sciences sociales et humaines des centres de recherche du bassin méditerranéen, ainsi que l'initiation d'un programme de recherches sur l'économie comparée de l'éducation en et hors zone de solidarité prioritaire (ZSP) ;

- 10 millions de francs consacrés à la mise en oeuvre d'une offre télévisuelle alternative au Maghreb et au Proche-Orient, associant France Télévision et TV5.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la nomenclature budgétaire unifiée a permis la création d'un nouvel article du Titre IV, 42-32, relatif au Fonds Multilatéral Unique (FMU), destiné à améliorer le fonctionnement de la francophonie multilatérale. Les 145,3 millions de francs qui abondent ce nouvel article résultent notamment du transfert de 70 MF de l'article 42-11, ainsi que de 22 millions de francs de l'article 42-12.

Les crédits d'investissement pour l'exercice 2001 se ventilent ainsi :

- s'agissant du Titre V, 152 millions de francs en autorisation de programme (+31 %) et 86,5 millions de francs de crédits de paiements, représentant une baisse de 9,7 % concernent les dépenses d'investissement en faveur des établissements d'enseignement, des instituts et centres culturels ;

- concernant le Titre VI, 23,5 millions de francs d'autorisations de programme et 24 millions de francs de crédits de paiement, permettront les investissements des Alliances françaises ainsi que des établissements culturels et de coopération franco-étrangers.

II. LA FRANCOPHONIE : UN PROJET EN CONSTANTE INNOVATION, UN HÉRITAGE A PRÉSERVER

A. UNE RÉALITÉ DÉMOGRAPHIQUE ET UN HÉRITAGE CULTUREL

1. Un poids démographique et économique certain

La francophonie concerne près d'un pays sur quatre dans le monde : la langue française y est la deuxième langue enseignée et la cinquième la plus parlée à l'échelle des cinq continents. En outre, elle demeure la langue officielle ainsi qu'une langue de travail de la plupart des organisations internationales.

La notion de " francophonie " recouvre cependant une diversité de situations selon lesquelles les critères de compréhension et d'usage du français varient. Les francophones réels, pour lesquels le français est la langue quotidienne, représentent une population de près de 113 millions de personnes réparties dans les Etats suivants : l'Algérie, le Canada, la France, la Belgique, la Côte d'Ivoire, la Tunisie, le Cameroun, la République du Congo et la Suisse.

Il convient également de distinguer les francophones dits " occasionnels " qui emploient irrégulièrement la langue française. Cette catégorie comprend 180 millions de personnes dans le monde entier et présentant un accès inégal à la langue française, comme l'illustrent les différentes communautés francophones isolées sur l'ensemble du Canada anglophone et des Etats-Unis. L'ensemble des pratiquants du français, occasionnels ou constants, représenterait ainsi plus de 300 millions de personnes.

La francophonie représente également un espace d'échanges culturels, mais aussi économiques et commerciaux. L'espace économique francophone représente 12 % de la production mondiale et 18 % des échanges commerciaux internationaux, avec un PNB estimé en 1997 à 14 000 milliards de francs et rassemble près de 500 millions de personnes.

L'enseignement du français enregistre également une évolution contrastée : près de 60 millions de personnes dans le monde apprennent aujourd'hui notre langue. Toutefois, si l'on constate une augmentation de son audience en Europe, notamment dans les PECO, le constat d'un recul s'impose en revanche en Amérique du Nord, en Afrique francophone et non francophone, en Amérique latine, ainsi qu'en Asie et Océanie. En outre, les récents aléas affectant nos relations bilatérales avec l'Algérie et la Tunisie ont contribué à l'affaiblissement du français dans la région du Maghreb.

Le nombre de francophones réels et occasionnels a enregistré une augmentation de 2,5 millions durant les deux dernières décennies, mais ce constat apparemment favorable doit être relativisé, si l'on compare cette hausse à la pression démographique globale qui, à l'inverse, révèle le déclin de la proportion de francophones dans le monde. Certes, le taux d'apprentissage du français reste élevé dans des régions traditionnellement francophones, à l'instar du Québec, mais l'enseignement du français, dans des zones où il ne constitue pas un élément identitaire, enregistre en revanche une baisse certaine. Ainsi, seulement 2 à 3 % des étudiants apprennent le français dans des pays hispanophones et lusophones.

Or, la promotion et la sauvegarde de l'usage du français constituent le fondement de l'action culturelle extérieure de la France. C'est pourquoi le développement de la francophonie politique et la promotion de la diversité linguistique et culturelle doivent demeurer, à l'avenir, les priorités suivies par le ministère des affaires étrangères.

2. Un édifice institutionnel unifié

Le sommet de Hanoï, en novembre 1997, a marqué un tournant dans l'édification de la francophonie institutionnelle avec l'entrée en vigueur de la charte et l'élection du premier secrétaire général de la francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali.

Elu par les chefs d'Etat et de gouvernement pour un mandat de quatre ans renouvelable, il est le porte-parole politique et le représentant officiel de la francophonie au niveau international et, à ce titre, le plus haut responsable de l'Agence intergouvernementale. Conformément aux dispositions de la charte, il propose aux instances les axes prioritaires de l'action multilatérale, en concertation avec l'Administrateur général de l'Agence et avec les opérateurs directs. Il propose, par ailleurs, la répartition du Fonds multilatéral unique (FMU) et ordonne les décisions budgétaires et financières qui y sont relatives. En outre, il évalue l'action de la coopération intergouvernementale francophone, veille à l'harmonisation des programmes et des actions de l'ensemble des opérateurs.

Le huitième sommet francophone de Moncton, en septembre 1999, a permis de dresser un premier bilan de la nouvelle coordination institutionnelle et des nouvelles fonctions du secrétaire général qui s'est exprimé, au nom des autres opérateurs, dont l'Agence intergouvernementale, sur le devenir des institutions francophones.

Cette rationalisation du dispositif institutionnel permet de mieux répondre aux objectifs de la francophonie politique, communauté de valeurs favorisant la consolidation de la paix, de la démocratie et du respect des droits de l'homme. L'importance conférée à l'Etat de droit va de pair avec la promotion de la diversité culturelle auprès des diverses instances internationales, et doit ainsi rassembler les différents Etats francophones confrontés aux conséquences culturelles et économiques de la mondialisation.

En ce sens, la France se doit de soutenir résolument la rénovation des opérateurs de la francophonie, impliquant notamment par la rationalisation des instruments et des méthodes de la coopération multilatérale entre Etats concernés. L'université Senghor d'Alexandrie fera, à ce titre, l'objet d'une évaluation courant 2001.

Par ailleurs, les conférences ministérielles de N'Djamena en février prochain, puis de Cotonou en juin 2001, permettront, avec le séminaire de Bamako, d'enrichir la réflexion des instances de la francophonie et de préparer les différents volets du sommet de Beyrouth, en septembre prochain.

B. UN FINANCEMENT EN COURS DE RATIONALISATION

1. Garantir une meilleure lisibilité des fonds versés

En 2001, les crédits alloués aux opérateurs de la francophonie multilatérale seront reconduits à l'identique. Cependant, la gestion de ces crédits, alloués pour 86 % par le département, connaîtra, dès 2001, une évolution sensible afin de faciliter le montant des versements français et d'accroître la lisibilité de la gestion de la francophonie multilatérale. Ainsi, le service des affaires francophones deviendra le guichet unique des versements du département au Fonds multilatéral unique (FMU), et 183 millions de francs de crédits auparavant inscrits au budget de la direction de la coopération internationale et du développement seront transférés. Sans préjuger de la situation des autres ministères qui participent au FMU, le ministère des affaires étrangères devrait verser, en 2001, la totalité des crédits annoncés et ainsi davantage assurer le suivi de leur consommation.

Le tableau suivant présente les dotations des opérateurs reconnus par la charte de la francophonie :

Opérateurs	Exercice 2001 (en MF)
Agence de la francophonie	102,3
Agence universitaire de la francophonie	121,5
Université Senghor d'Alexandrie	11,5
AIMF ^1	9
Total	244,3

¹ Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones.

A ces organismes de la francophonie s'ajoutent d'autres acteurs, non reconnus expressément par la charte mais qui reçoivent également une dotation du ministère des affaires étrangères.

Autres financements des opérateurs de la francophonie
par le MAE (hors FMU) : crédits centraux

Opérateurs	2000	2001	Imputation budgétaire
Agence de la francophonie - dont contribution statutaire : 68 200 000 - dont loyer des locaux de l'AIF à Bordeaux AUF ^0 - dont cotisation au FICU : 1 500 000 - dont loyer du bureau parisien (bureau Europe) - mise à disposition de personnels CONFEMEN ^1 CONFEJES ^2 - subvention - mise à disposition d'un assistant technique CIJF ^3 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE TV5 (subvention globalisée TV5 + TV5 Afrique)	67 700 000 66 550 000 1 150 00 16 300 000 1 500 000 2 800 000 12 000 000 400 000 2 700 000 2 700 000 850 000 0 850 000 341 300 000	69 350 000 68 200 000 1 150 000 16 300 000 1 500 000 2 800 000 12 000 000 400 000 2 950 000 3 700 000 250 000 1 500 000 850 000 428 350 000	42 32 20 (20) Vil. Bordeaux 42 11 80 (20) 42 11 80 (20) 42 11 30 ou 42 11 40 42 12 50 FSP (titre 6) 42 11 50 42 11 30 (20) 42 11 80 (20) 42 14 10
TOTAL AUTRES FINANCEMENTS	429 250 000	428 350 000

⁰ Agence universitaire de la francophonie

¹ Conférence des ministres de l'Education des pays ayant le français en partage

² Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française

³ Comité international des jeux de la francophonie

Il importe enfin de prendre en considération les crédits affectés à titre bilatéral à la promotion de la langue française et de la francophonie. Votre rapporteur ne peut que déplorer la complexité des financements dans ce domaine, notamment due à la difficile identification des secteurs relevant spécifiquement de la francophonie.

La somme des crédits attribués à la promotion de la langue française à l'étranger est estimée à 432 millions de francs en 2001 et comprend notamment 10 millions de francs programmés pour l'Institut technologique du Cambodge, 3,7 millions de francs de subventions allouées par le service des affaires francophones du Département aux associations francophones ainsi que l'ensemble des mesures destinées à notre réseau scolaire et linguistique extérieur.

2. Soutenir davantage les institutions oeuvrant pour la francophonie

En outre, votre rapporteur ne peut que constater l'étroitesse des moyens alloués aux institutions chargées de promouvoir la francophonie extérieure. La situation du Haut Conseil de la francophonie, placé auprès du Président de la République, est emblématique de l'indigence des moyens accordés.

Composé d'une trentaine de membres qui sont en majorité des non nationaux, cet organisme recourt à des consultants extérieurs pour dresser les études techniques requises pour l'organisation des différentes manifestations de la francophonie extérieure. Il collabore en outre avec les postes diplomatiques et édite un rapport annuel sur l'état de la francophonie dans le monde.

Ce tableau présente le budget 2001 figurant sur le titre III " Moyens et Services " du ministère des affaires étrangères, reconduit par la loi de finances initiale 2001 :

CHAPITRE	DOTATION
34-98	754 789 F
34-90	430 000 F

* Hormis les vacations financées par le ministère des affaires étrangères et l'imputation sur le chapitre 31-90 de l'indemnité du secrétaire général.

Véritable point de convergence des différents réseaux d'amitié et de relations francophones, le Haut Conseil de la francophonie souffre d'une absence réelle de moyens et devra, à l'avenir, être davantage soutenu dans ses missions d'expertise.

III. LA DIFFUSION DE LA CULTURE FRANÇAISE : UNE NÉCESSITÉ POLITIQUE ET UN DÉFI TECHNOLOGIQUE

Le rayonnement culturel du français ne peut ignorer les nouveaux moyens de télécommunication grâce auxquels tout événement peut faire l'objet d'une diffusion, en temps réel, à l'échelle planétaire. L'action culturelle extérieure doit ainsi tirer parti de l'ubiquité et de la simultanéité qui caractérisent les flux continus d'informations diffusés par les nouvelles technologies.

C'est pourquoi la politique audiovisuelle, incontournable support de la diffusion du français sur les cinq continents, doit intégrer cette nouvelle donne technologique, afin de davantage proposer une offre culturelle de qualité.

A. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE : LA NÉCESSAIRE ADAPTATION AUX NOUVEAUX DÉFIS TECHNOLOGIQUES

Lors de sa communication en Conseil des ministres du 30 avril 1998, M. Hubert Védrine rappelait que la création de pôles d'activité cohérents permettrait d'adapter notre offre culturelle à un marché mondial sous la domination américaine et constituerait le premier élément d'une politique de rénovation de notre activité culturelle extérieure. Cette démarche volontaire a contribué au rapprochement de TV5 avec la banque de programmes Canal France International (CFI) ainsi qu'à la révision de la stratégie de Radio France Internationale (RFI). Les fruits de cette politique ne sauraient cependant occulter les difficultés éprouvées par nos principaux opérateurs qui ne peuvent, faute de moyens adaptés, consolider leur position dans un marché concurrentiel en constante évolution.

1. RFI : une évolution encore inachevée

Depuis la constitution d'un pôle radiophonique extérieur unique en novembre 1996, le groupe Radio France International (RFI) bénéficie de la quasi-totalité des crédits publics attribués à la politique radiophonique extérieure de la France.

La modernisation de ses programmes et moyens de diffusion, désormais assurée en numérique, ont permis à RFI de se hisser parmi les tout premiers opérateurs internationaux, après la BBC et Voice of America.

Constituée autour de trois pôles respectivement consacrés à la diffusion de programmes radiophoniques en français (RFI 1), d'émissions en langues étrangères (RFI 2) ou encore de programmes enregistrés et d'un fil musical (RFI 3), RFI entend promouvoir non seulement la langue française, mais aussi une certaine conception de l'information auprès d'autres opérateurs étrangers, auxquels sont proposés des bulletins d'information à des radios étrangères.

L'extension de la diffusion constitue une priorité dans le développement de RFI qui dispose désormais d'un réseau de 74 relais FM ou AM, de 159 accords de reprise par des radios partenaires à l'étranger et de 19 locations satellitaires lui assurant la couverture de la totalité du globe. Le périmètre fera en 2001 l'objet des extensions suivantes :

En Afrique francophone, deux nouveaux relais FM seront ouverts à Zinder et Maradi, seconde et troisième villes du Niger, alors que Radio Nomade diffusera cinq heures par jour des programmes francophones de RFI sur les trois stations d'Agadez, de Tahona et d'Arlit. Trois nouveaux relais seront ouverts au Cameroun, à Yaoundé, Douala et Bafoussam et deux autres devraient être ouverts en République démocratique du Congo. En outre, les programmes de RFI seront repris au Tchad, à Sakr, Faya, Moundou et Abéché.

En Afrique anglophone, l'installation de nouveaux relais en Namibie, au Lesotho, au Kenya (Nairobi et Mombasa) et au Nigeria conforte la présence de RFI dans cette région, un deuxième relais sera également ouvert au Ghana et la poursuite du projet Khuluma, auquel participe activement RFI, permettra une reprise, par une vingtaine de radios communautaires d'Afrique du Sud, des émissions de RFI en anglais.

Au Proche et Moyen-Orient, deux relais FM devraient être ouverts au Yemen et aux Emirats Arabes Unis.

En Amérique latine, l'année 2001 devrait être marquée par la reprise des programmes de RFI en espagnol, portugais et français par une centaine de radios ou de réseaux. Le partenariat de RFI avec les lycées français et Alliances françaises, implantés localement, devrait garantir l'octroi de nouvelles fréquences. Egalement, des relais seront implantés, à Montevideo en Uruguay, à Quito en Equateur et à Santa Cruz en Bolivie. Enfin, trente radios partenaires, universitaires et culturelles seront réunies, en novembre 2001, pour contribuer à l'amélioration de l'offre locale de RFI.

En Europe, la présence de RFI sera renforcée en Roumanie, où l'opérateur fait acte de candidature, par le biais de sa filiale à Bucarest, à l'obtention de fréquences dans les provinces roumaines. RFI devrait ouvrir un relais à Riga en Lettonie et un autre à Skopje en Macédoine. Par ailleurs, il est nécessaire que RMC-MO, filiale de RFI, dispose des moyens nécessaires à la mise en place d'un émetteur situé à Chypre qui couvrirait les pays du Moyen-Orient, avec des programmes en français. Une fréquence vient d'être obtenue à Leipzig, Allemagne, où deux nouveaux relais à Dresde et Chemnitz devraient être concédés, ces trois derniers relais étant opérés conjointement avec le BBC World Service. En Scandinavie, RFI renforcera enfin sa coopération avec Radio Paris Oslo. En outre, un partenariat est sur le point d'être signé avec la Radio Télévision de la Belgique Francophone (RTBF) et devrait aboutir au partage d'une fréquence commune avec cet autre opérateur francophone dans la région de Bruxelles, si les ressources de RFI l'autorisent.

En Asie, une demande de fréquences à Hanoï et Ventiane sera renouvelée courant 2001, tandis que des accords de partenariats avec des radios chinoises permettront une plus grande diffusion de la chanson française. Au Japon, le signal de RFI sera proposé sur le bouquet satellitaire de diffusion directe " Perfect TV ".

En Amérique du Nord, enfin, des accords de reprises d'émissions en langue étrangère avec des radios communautaires aux Etats-Unis sont en cours de négociation. Aux Etats-Unis, RFI est en mesure de compléter sa couverture des grandes métropoles, notamment à Los Angeles où près de 100.000 francophones recevraient alors quotidiennement des informations en français. Au Canada, les liens avec les radios associatives francophones hors Québec devraient être renforcés, tandis que RFI demeure candidate à une fréquence FM à Montréal et dans une autre métropole canadienne.

Cependant, les ambitions du développement de RFI, qui dispose d'un site Internet performant (50 000 entrées quotidiennes) demeurent limitées par le manque de moyens financiers. Il est nécessaire d'aider notre opérateur à élargir significativement son audience, en adaptant le contenu de ses plages à des publics plus larges.

Ainsi, le budget ressources 2001 de RFI devrait s'élever à 763 MF, conformément au tableau ci-dessous.

Ressources depuis 1999 de RFI

(en millions de francs)

	1999	2000	2001
Ressources en redevances	285	285	311
Dotation du ministère affaires étrangères	452*	452	452

*(dont il faut retrancher 30 MF annulés au cours de l'exercice 1999)

Avec 25,6 MF de surplus en redevance, ainsi qu'une dotation globale stable depuis près de trois ans, RFI enregistre la plus faible évolution des sociétés nationales de programmes, alors que les contraintes de l'opérateur radiophonique demeurent analogues (application de la loi des 35 heures, résorption des disparités salariales avec les autres chaînes publiques). Si la fermeture de l'essentiel de ses émetteurs en ondes courtes a permis à RFI de dégager en 1999 près de 80 million de francs d'économies, la croissance des coûts salariaux ainsi que les glissements inéluctables liés à l'évolution du coût de la vie interdisent à RFI de mettre en oeuvre des activités nouvelles et à mettre en oeuvre la numérisation du processus de production et de diffusion, l'acculant à recourir à d'ultérieurs redéploiements dans un environnement éminemment concurrentiel. A titre de comparaison, l'homologue britannique de RFI, le BBC World Service, rassemblant l'ensemble des services radiophoniques de l'extérieur, bénéficiera d'une augmentation de 64 millions de livres, soit près de 700 millions de francs sur la période 2001-2004, conformément à un engagement triennal signé le 18 juillet dernier.

2. TV5 : un essor à consolider

90 % des objectifs inscrits dans le plan de reprise défini par M. Jean Stock président de TV5 et de CFI, ont été atteints et témoignent de la réussite du projet impulsé le 30 avril 1998. Le réseau international TV5 est présent sur 38 canaux, grâce au doublement des canaux satellitaires transportant ces signaux gérés, depuis Paris par satellimages TV5 et la prise en charge du coût de 28 canaux, à hauteur de 140 millions de francs, par les opérateurs de bouquets. En outre, TV5 est aujourd'hui reçue par plus de 130 millions de foyers et gagne en moyenne 4,5 téléspectateurs potentiels par seconde, ce qui en fait la troisième chaîne mondiale, après CNN et MTV.

Le tableau suivant retrace l'évolution du potentiel de réception de TV5 dans le monde entre juin 1998 et mars 2000 :

Le potentiel de réception dans le monde
(en millions de foyers)

> Orient : + 235 %

> Afrique : + 223 %

> Asie-Océanie : + 218 %

> Europe : + 18 %

L'amélioration qualitative de l'antenne a été l'un des éléments essentiels de la réforme proposée par M. Jean Stock qui a retenu quatre orientations principales : le renforcement de l'information, avec la diffusion en léger différé des principaux journaux télévisés des chaînes partenaires et de magazines sélectionnés, la priorité accordée au cinéma et à la fiction, l'intensification du sous-titrage en français, ainsi que l'ouverture limitée à la publicité. Concernant ce dernier point, le véritable succès rencontré par cette initiative, qui ne concerne, pour le moment, que le signal France-Belgique-Suisse et a rapporté à la chaîne plus de neuf millions de francs en 2000, témoigne de l'intérêt que suscite déjà l'extension prochaine des espaces publicitaires à d'autres signaux auprès des annonceurs. La spécificité de TV5 interdit toutefois de recourir systématiquement à cette ouverture qui risquerait, à terme, d'affecter la qualité des programmes.

Le tableau suivant présente l'évolution des recettes publicitaires nettes depuis avril 1999, date de diffusion des premiers écrans publicitaires par un seul signal :

Recettes publicitaires nettes

(en millions de francs)

Recettes publicitaires	1998	1999	Prévisions 2000
Parrainage Publicité échanges	0,3 -	0,3 2,5	0,7 9,3
Total	0,3	2,8	10

Votre rapporteur avait l'an passé exposé ses craintes quant au devenir de TV5 sur le continent américain et du consortium de télévision Québec-Canada (CTQC), partenaire de la France dans cette opération. La faible audience réalisée, dans ce marché américain éminemment concurrentiel et les difficultés rencontrées lors des tentatives de définition d'un signal de qualité ont fait l'objet, le 27 octobre dernier, d'un conseil de coopération rassemblant les différents partenaires de la chaîne. La recomposition du partenariat avec nos homologues canadiens demeure à l'étude jusqu'à avril prochain, et devrait notamment impliquer une grille unique de programme diffusée en signal network à partir de Paris et complétée par des programmes locaux émanant, non seulement de nos partenaires canadiens, mais aussi internationaux. Le fonctionnement multilatéral de TV5 serait cependant préservé au sein de cette nouvelle structure, identique pour les cinq continents qui ferait de Paris le centre unique de diffusion du signal principal. Cette nouvelle organisation implique nécessairement la redéfinition de l'organisation financière de la nouvelle société " TV5 ", au sein de laquelle les parts attribuées aux chaînes étrangères affiliées devront davantage refléter l'importance de la contribution française.

L'essor de TV5 exige des moyens financiers adaptés afin de soutenir, à terme, une expansion, dont la diffusion de films représente désormais un élément important de stratégie. Or, l'augmentation des droits mondiaux de diffusion de classiques du cinéma français et la légitime ambition de mener une politique de pré-achat exigent de nouveaux financements afin notamment d'enrichir la grille de programmation. En outre, le développement du sous-titrage en français et du portail internet francophone devra faire l'objet de redéploiements internes à TV5, puisque la dotation supplémentaire de 10 millions de francs du ministère des affaires étrangères au titre de l'article 42-14, est déjà affectée à l'adaptation télévisuelle de TV5 au Maghreb et au Proche-Orient.

3. CFI : un acteur en cours de redéploiement

La nomination d'un président commun à CFI et Satellimages-TV5, en avril 1998, a permis de clarifier les missions de CFI, recentré désormais sur son activité de banques de programmes.

Le resserrement des interventions de CFI sur des marchés peu voire pas soumis à la concurrence ainsi que le recours aux diffusions différées afin de répondre davantage aux besoins des télévisions partenaires ont constitué deux innovations importantes dans son fonctionnement.

Cependant, CFI demeure une chaîne de diffusion en Afrique francophone, où elle opère comme chaîne publique internationale, avec une grille de programmes s'adressant plus particulièrement aux jeunes adultes urbains et complétant les missions de TV5 Afrique.

A l'issue de la restructuration de 1999, la subvention octroyée par le ministère des Affaires étrangères en 2000 est demeurée à son niveau antérieur, soit 147,7 millions de francs. Cependant, certains réaménagements ont été effectués au cours de l'exercice comme la recapitalisation de l'entreprise qui a entraîné l'annulation d'une partie de la subvention du ministère des Affaires étrangères (13,4 MF) versée à la Sofirad, actionnaire unique de CFI. Cette dernière mesure coïncide avec l'effacement des pertes comptables et la réduction de son capital social à deux millions de francs. La compensation du manque à gagner sur la subvention fera enfin l'objet d'une reprise sur des provisions antérieures.

A cette recapitalisation s'ajoute la rationalisation de l'outil satellitaire de CFI, au terme de négociations avec France Telecom (Globecast). Quatre vecteurs composent désormais le réseau de satellites de CFI et correspondent avec les zones d'action du consortium :

- Eutelsat HB3 vers l'Europe et le monde arabe

- Eutelsat 704 vers l'Asie

- Newskysat 803 vers l'Afrique

- Intelsat 806 vers l'Amérique.

Ce redéploiement a permis la réalisation de 10,7 millions de francs d'économie annuelle globale.

2001 demeure une année cruciale pour CFI, en raison notamment de l'arrivée des acteurs de l'audiovisuel public (75 % France Télévision, 25 % Arte France) consécutive à la disparition programmée de la Sofirad en décembre 2000 qui conduira, à terme, à la redéfinition de ses missions. En outre, un nouveau plan d'entreprise, consécutif à la prolongation du mandat de M. Stock, cet automne, permettra d'intégrer dans le fonctionnement de CFI ses nouveaux actionnaires ainsi que sa filiale Portinvest.

Cependant, les capacités d'évolution de CFI risquent fort d'être obérées, en raison de la reconduction à l'identique de la subvention annuelle du Ministère des Affaires étrangères de 147,7 millions de francs qui ne permet nullement la prise en compte, à activité égale, des glissements inéluctables provoqués par la hausse du dollar, des augmentations salariales conventionnelles, ainsi que de l'élévation du coût des programmes. Votre rapporteur se doit également de souligner qu'en raison de ses divers contrats avec des prestataires comme Globecast ou Cognacq-Jay Image, toutes deux filiales de France Telecom, près des trois quarts du budget sont consommés dès le tout début de chaque exercice. En outre, l'achat de programmes, pourtant première mission de CFI, apparaît trop souvent comme une variable d'ajustement, au détriment de la prestation de services auprès de ses télévisions partenaires.

4. Un cadre budgétaire global stabilisé

Les 130 millions de francs consacrés à l'action télévisuelle extérieure en 1999 affectés par le budget des Affaires étrangères ont permis d'amorcer la réalisation du programme de rationalisation annoncé par M. Hubert Védrine en avril 1998. Cet abondement coïncide également avec l'effet simultané de l'économie actuelle pérenne de 90 millions de francs réalisée par RFI sur ses émetteurs en onde courte. En outre, conséquence de la fusion des budgets Affaires étrangères et coopération, l'individualisation du budget de l'action audiovisuelle extérieure dans l'article 42-14 illustre l'évolution rapide de ce budget, qui souffrait auparavant d'un indéniable manque de visibilité.

Or, les moyens de la grande majorité des opérateurs auxquels de nouvelles missions ont été assignées, ont été stabilisés dès la Loi de Finances 2000, à l'exception d'une augmentation de 25 millions de francs destinée à soutenir le plan de modernisation élaboré par M. Jean Stock. En outre, l'interruption de la diffusion hertzienne de France 2 en Tunisie, à l'initiative des autorités tunisiennes en novembre 1999, a conduit le Ministère des Affaires étrangères à collaborer plus étroitement avec France Télévision et TV5, afin d'améliorer notre présence audiovisuelle dans les différents pays du Maghreb.

Pour 2001, les moyens alloués l'année passée à l'action audiovisuelle extérieure, auxquels s'ajoutent les 10 millions de francs de mesures nouvelles affectés à TV5 pour la redéfinition des programmes à destination du Maghreb.

Ce budget, en dépit de sa présentation ambitieuse, est toutefois constitué, en majeure partie, de mesures de stabilisation qui n'assureront pas le financement de charges nouvelles auxquelles sont confrontés nos principaux opérateurs à (hausse du dollar, revalorisations salariales conventionnelles, pression sur le prix des programmes et des droits), ce qui risque ainsi de les priver des moyens requis pour faire face à une concurrence soutenue.

Le tableau suivant présente l'évolution du cadre budgétaire de l'action télévisuelle extérieure de 1999 à 2001 :

Dotations aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure (en MF)

Bénéficiaire	1999	2000		PLF 2001
		LFI	Exécution
RFI	721,9	737,4	737,4 (1)	763,0
RMC-Moyen-Orient	29,3	28,0	28,0	28,0
Medi 1	8,0	7,0	7,0	7,0
Radio Paris Lisbonne (2)	2,5	-	-	-
Radio Paris Oslo	-	1,3	-	--
Satellimages - TV5	349,3	363,2	367,5	377,5
CFI	153,0	147,7	147,7 (4)	147,7
France Télévision	13,3	19,3	6,3	6,3
Diffusion TV Maghreb	-	-	13,0	13,0
Bouquets satellitaires :	61,0	70,1	70,1	68 ,1
- Europe (6)	39,7	à répartir	40,9	à répartir
- Maghreb/PMO	7,3		8
- Asie-Pacifique	4,5		2,5
- Afrique/Océan indien	4,9		0
- Amériques	4,6		5,0
- non réparti			13,7
Portinvest (Le Sat)	20,3 (7)	12,8	12,8	12,8
Euronews (8)	21,4	21,4	21,4	21,4
Exportations de programmes	18,3	22,0	22,0	24,0
TOTAL	1 398,3	1 430,2	1 433,2	1 468,8

(1) Le ministère de la Culture s'est engagé à abonder sa dotation à RFI en fin d'année pour couvrir le coût de la RTT et des mesures de résorption des disparités (coût sur 2000 : 19,1 MF)

(2) dotation intégrée à celle de RFI à partir de 2000

(3) financée sur le chapitre 42-11 à partir de 1999

(4) dont 13,3 MF versés à la Sofirad pour la recapitalisation de sa filiale

(5) dont 13,7 MF de droits Tunisie (rattrapage 1993-1997)

(6) dont diffusion Eutelsat de La Cinquième-Arte (crédits SJTI)

(7) dont 5 MF versés à CFI pour la recapitalisation de sa future filiale

(8) dont 17,4 MF versés par les actionnaires France 2 et France 3

B. DES EFFORTS CONTINUS EN FAVEUR DE NOTRE ACTION AUDIOVISUELLE À L'ÉTRANGER :

1. La distribution internationale des programmes français

Il est nécessaire de soutenir financièrement l'exportation des produits audiovisuels français, à destination de marchés solvables dont la pénétration nécessite une véritable approche commerciale. La stratégie retenue par les opérateurs concernés consiste à associer à la diffusion de programmes télévisuels en langue française des programmes télévisés doublés ou sous-titrés par des télévisions nationales associées.

TV France Internationale (TVFI), association rassemblant les principaux professionnels français de l'audiovisuel, est chargée par le ministère des affaire étrangères d'assurer leur représentation dans de nombreuses manifestations internationales.

La multiplication des missions ponctuelles, tant en Europe que sur des marchés davantage concurrentiels comme les Etats-Unis et le Japon, a permis la participation de 320 sociétés françaises (soit 6,5 % de plus que l'an dernier) à de nombreuses manifestations internationales. En outre, des délégations de producteurs et distributeurs français ont été envoyées en Egypte, Russie, Afrique du Sud et Chine, afin de prospecter de nouveaux marchés.

Le perfectionnement de l'outil informatique, grâce au soutien spécifique de la mission Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTCI) du ministère des affaires étrangères, participe de la compétitivité internationale de TVFI. Avec des versions multilingues, incluant des traductions intégrales en japonais ainsi qu'en chinois, le site Internet a enregistré cette année un doublement de connexions avec 7 000 consultations par mois, soit 90 000 pages lues depuis 45 pays différents. Enfin, la perspective du lancement de programmes intégraux en vidéo numérisés, s'inscrit dans la constante optimisation de l'offre de TVFI.

Par ailleurs, la banque de données internationales (BDI) de TVFI comprend aujourd'hui 3 000 chaînes, 70 bouquets satellites et plus de dix mille contacts d'acheteurs potentiels, régulièrement mis à jour. La BDI assume ainsi les fonctions de veille internationale, avec un accès direct aux événements importants de l'actualité et aux analyses détaillées des différents territoires et acteurs du marché. Le réseau des attachés audiovisuels constitue à ce titre un soutien permanent pour les activités de TVFI, en recueillant des données utiles à la connaissance des différents marchés audiovisuels et en contribuant, grâce à leur situation géographique privilégiée, au renforcement des liens entre les professionnels français et leurs partenaires étrangers.

Cependant, la promotion de l'offre française requiert la prise en compte de la nature de plus en plus commerciale et concurrentielle des marchés pour réduire en contrepartie le champ d'application de la diffusion gratuite de programmes français qui constituait, jusqu'à présent, notre politique d'assistance. La prise en charge par TVFI d'une heure de programme supplémentaire destinée à la télévision vietnamienne pour toute heure achetée par cette dernière auprès d'un distributeur français permet de concilier assistance et commercialisation.

En outre, le partenariat avec Unifrance, association de promotion du cinéma dans le monde regroupant près de six cents adhérents du secteur cinématographique, assure une promotion étendue de nos productions, comme en témoigne la fréquentation croissante du Festival du film français de Yokohama (Japon) depuis 1993.

2. Un soutien accru aux chaînes et bouquets télévisuels français

A l'inverse de la conjoncture britannique, la diffusion de chaînes françaises sur les bouquets numériques internationaux n'a guère profité du dynamisme des bouquets numériques nationaux, et ce, malgré les nombreux avantages du procédé de numérisation. Aussi, les chaînes françaises disponibles sur les bouquets satellitaires extérieurs sont avant tout celles dévouées à ce marché : TV5, Arte, Canal Horizon et la Cinquième.

La présence simultanée sur les bouquets internationaux de chaînes d'origine française constitue un objectif pour la réalisation duquel le ministère des affaires étrangères acquitte de façon dégressive une partie des frais de diffusion ou de localisation (doublage - sons - titrage) de certaines chaînes nationales s'inscrivant dans une stratégie internationale.

Deux appels ont été lancés courant 2000 ; les résultats du premier concernent les émetteurs suivants :

• Canal Horizons : subvention de 3 MF au titre de la diffusion sur le satellite Hot Bird 3 (Maghreb/Proche-Orient)

• MCM International : subvention de 7 millions de francs dont

- 2,5 millions de francs pour la diffusion de MCMI sur Hob Bird 3

- 2,5 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Asie ;

- 2 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Amérique latine.

L'aide sera par ailleurs assortie d'une condition de participation à la promotion des industries musicales françaises.

• Muzzik : subvention de 3 millions de francs pour la diffusion de Muzzik sur Hot Bird 3 et le sous-titrage de ses programmes. L'aide consentie demeure conditionnée par une participation de l'opérateur à la promotion des industries musicales françaises.

Multithématiques : subvention de 4 millions de francs dont

- 2,5 millions de francs au titre du doublage et du sous-titrage en polonais des films et programmes diffusés sur Planète Pologne ;

- 1,5 million de francs pour le doublage et le sous-titrage en langes locales des films et programmes français diffusés sur les chaînes éditées par Multithématiques en Allemagne, en Espagne et en Italie.

La demande d'une antenne à Miami, visant l'implantation de chaînes en Amérique latine, n'a pas été retenue.

• Canal + (Pologne, Hongrie) : 2,25 MF dont

- 2 millions de francs pour le sous-titrage et le doublage en polonais des films et programmes français diffusés en Pologne ;

- 250 000 F consacrés au lancement de la chaîne Minimax en Hongrie (doublage en hongrois).

L'aide pour la Pologne demeure cependant conditionnée par la reprise effective de TV5 dans l'offre du bouquet polonais Cyfra + et par un engagement d'augmentation de la part des films d'expression originale française sur Canal + Polska.

• TPS : subvention de 5 millions de francs qui demeure la dernière participation du ministère des affaires étrangères à son développement international.

En outre, deux nouveaux opérateurs ont également été subventionnés :

• Paris Première : 3 millions de francs en complément de l'aide accordée en 1999 pour la conception et le développement d'une chaîne Paris Première internationale, destinée à la diffusion en Europe et en Amérique latine. En raison du retard intervenu dans ce projet, il a été décidé de réduire d'un million de francs l'aide accordée en 2000 au titre de la première année de fonctionnement.

• Canal J : 5 millions de francs au titre de la conception et de la mise en oeuvre d'une chaîne Canal Junior destinée à la diffusion en Europe et en Amérique. Les responsables du projet devront étudier une montée de la chaîne sur le satellite Nilesat ainsi que sur le bouquet africain Le Sat. En raison de son risque élevé, le projet pourrait faire l'objet d'une subvention complémentaire d'au moins 6 millions de francs en 2001, au titre de la première année de fonctionnement, sous réserve des disponibilités budgétaires du département et du respect des règles de l'annualité budgétaire.

Un second appel à projets, venu à échéance, fait actuellement l'objet d'un examen. Néanmoins, il convient de noter la baisse notable des projets présentés depuis 1999, au risque de pénaliser, dans les court et moyen termes, la présence des chaînes françaises dans les bouquets télévisuels.

IV. L'ENSEIGNEMENT : UN RÔLE CENTRAL DANS LA FRANCOPHONIE DE DEMAIN

A. POURSUIVRE LA MUTATION DU RÉSEAU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

La présence culturelle extérieure de la France est également assurée par les lycées, collèges et écoles français. Ces établissements permettent aux enfants de nos compatriotes d'être scolarisés dans des conditions pédagogiques comparables à celles de la métropole. En outre, ce dispositif permet à de nombreux étrangers d'acquérir une éducation " à la française " sanctionnée, pour la plupart d'entre eux, par l'obtention du baccalauréat.

Le ministère des affaires étrangères a ainsi pour mission d'aider à la scolarisation des enfants français de l'étranger : 66.500 enfants, sur un total de 158.500 élèves, sont ainsi accueillis dans les 270 établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger (AEFE). Au sein de cet ensemble, 204 font l'objet d'un conventionnement avec l'AEFE, tandis que 66 établissements sont en gestion directe.

Une dotation de 2 036 millions de francs figurant à l'article 36-30 et en augmentation de 41,6 millions de francs par rapport à 2000, est inscrite à ce titre dans le budget pour 2001. Les bourses scolaires des enfants français, allouées par l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger, seront financées à hauteur de 242 millions de francs, soit en augmentation de 4,31 % par rapport à l'année précédente.

1. Des effectifs en hausse constante

Les effectifs accueillis par le réseau de l'AEFE ont enregistré une augmentation de plus de 8 000 élèves, de 1993 à 1999, soit une croissance de 5,67 % en six ans.

Cette augmentation coïncide avec celle du nombre d'élèves français qui représentent désormais 43,5 % des scolarisés.

Nationalité	1997-1998	1998-1999	1999-2000	%
Français	64 605	66 069	66 951	42,25
Nationaux	70 680	72 062	70 415	44,30
Etrangers tiers	20 799	19 803	21 111	14,45
Total	156 084	157 934	158 477

Durant la même période, la répartition géographique des élèves se présente ainsi :

Zone géographique	1997-1998	1998-1999	1999-2000
Europe occidentale Europe centrale et orientale Amérique du nord Amérique latine Maghreb Afrique champ Afrique hors champ Moyen Orient Asie/Océanie	36 658 2 669 9 892 23 292 21 815 30 693 5 509 17 017 8 539	36 664 2 814 10 283 24 244 21 746 30 787 5 689 17 379 8 628	37 250 2 894 10 197 23 973 21 339 30 744 5 820 17 583 8 677
Total	157 015	156 084	158 477

S'agissant du secteur Amérique, les effectifs à la rentrée 1999-2000 sont de 34 170 élèves, dont 10 865 français. Si le nombre de ces derniers demeure stable, une très légère diminution des effectifs globaux, de l'ordre de 0,27 % est, en revanche, perceptible. En ce qui concerne l'Asie-Océanie, les effectifs enregistrent, lors de la rentrée 1999, une très légère augmentation avec 8 677 élèves. En dépit des turbulences économiques que connaît la région, certains établissements connaissent un accroissement notable de leurs effectifs : Pékin (+ 5,89 %), Séoul (+ 3 %), Tokyo (+ 11,3 %), Hanoï (+ 11 %), Phnom-Penh (+ 12 %) et surtout Shangaï (- 38 %). Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs d'élèves dans les établissements en Asie de l'Est et du Sud-Est depuis 1996 :

Evolution des effectifs d'élèves dans les établissements en Asie de l'Est et du Sud-Est et pourcentages d'évolution sur quatre ans

	96-97	97-98	98-99	99-00	%
Cambodge Phnom Penh	262	197	206	231	- 11,83
Chine Pékin	389	451	492	521	33,93
Corée Séoul	210	245	253	261	24,29
Hong Kong	641	625	682	622	- 2,96
Indonésie Jakarta	486	541	415	393	- 19,14
Japon Tokyo	498	504	565	629	26,31
Laos Vientiane	200	205	219	211	5,50
Malaisie Kuala Lumpur	255	309	274	259	1,57
Philippines Manille	206	233	242	240	16,50
Singapour	749	809	775	758	1,20
Taïwan Taïpei	88	102	103	102	15,91
Thaïlande Bangkok	486	509	487	488	0,41
Vietnam Ho Chi Minh-ville	309	330	316	325	5,18
Hanoï	293	291	313	368	25,60
Total	5 072	5 351	5 342	5 388	6,23

Le Moyen-Orient enregistre une hausse de 1,2 % de ses effectifs avec 17 583 élèves, en dépit de la diminution de la fréquentation des établissements du Liban, notamment imputable à la crise économique frappant la classe moyenne et le niveau élevé des droits de scolarité.

L'Afrique connaît, pour sa part, une relative stabilité de ses effectifs avec 36 564 élèves, en dépit des chutes enregistrées par quelques établissements, dont les lycées du Congo et du Niger.

Enfin, les effectifs continuent à croître régulièrement dans les établissements d'Europe centrale et orientale, même s'il convient de rappeler la baisse enregistrée par la fréquentation de l'Ecole française de Belgrade.

Evolution des effectifs d'élèves dans les établissements d'Europe centrale
et orientale et pourcentage d'évolution sur trois ans

	96-97	97-98	98-99	99-00	%
Bulgarie Sofia	186	188	200	217	16,67
Hongrie Budapest	409	377	378	421	2,93
Pologne Varsovie	662	725	773	831	25 ?53
Rép. Tchèque Prague	356	324	378	420	17,98
Roumanie Bucarest	364	389	422	417	14,56
Russie Moscou	436	445	432	419	- 3,90
Ukraine Kiev	28	29	41	52	85,71
Yougoslavie Belgrade	167	192	190	117	- 29,94
Total	2 608	2 669	2 814	2 894	10,97

L'évolution des effectifs en Europe occidentale demeure relativement stable, avec, néanmoins, quelques augmentations ponctuelles en Allemagne et au Royaume-Uni, entre les années 1998-1999 et 1999-2000. Ainsi, le nombre total de Français scolarisés dans les établissements de l'Agence situés dans cette région s'élève, en 2000, à 16 429 personnes, contre 15 974 l'année passée.

2. Aider davantage la scolarisation des jeunes français de l'étranger

L'aide à la scolarisation des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger demeure une priorité de gestion pour l'Agence. Il lui incombe, conformément aux termes de sa mission générale fixée par la loi de 1990, d'aider les familles à supporter les coûts d'enseignement, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité et ainsi d'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements extérieurs reconnus par l'AEFE.

A l'issue d'un audit sur le dispositif de gestion des bourses scolaires, une nouvelle politique a été définie, en 1998, par l'AEFE afin d'assurer une meilleure prise en charge de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles à revenus moyens. Un tel objectif implique également d'influer sur la politique tarifaire des établissements. L'Agence définit un plan annuel de mission destiné au service des bourses scolaires auprès des postes chargés de fournir à la commission nationale, ainsi qu'aux commissions locales d'attribution, les éléments jugés par elle nécessaires.

Le montant des crédits consacrés aux bourses dans le budget 2001 de l'AEFE s'élève à 242 millions de francs, soit une progression de 10 millions de francs par rapport au budget 2000. Cette dernière intervient après une hausse de 6,21 % en 2000 et de 10,15 % en 1999.

Le tableau suivant récapitule les crédits votés depuis 1991 au titre des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l'étranger.

Année	Crédits	Evolution exercice précédent	Année scolaire	Nombre de boursiers
1991	102 000 000	+ 4,3 %		15 800
1992	106 000 000	+ 3,9 %		15 000
1993	116 000 000*	+ 9,8 %		15 253
1994	135 000 000	+ 16,38 %	93/94 (rythme nord) et 94 (rythme sud)	14 242
1995	185 000 000	+ 37 %	94/95 (rythme nord) et 95 (rythme sud)	15 636
1996	185 000 000	0	95/96 (rythme nord) et 96 (rythme sud)	17 153
1997	185 000 000	0	96/97 (rythme nord) et 97 (rythme sud)	17 790
1998	197 000 000	+ 6,5 %	97/98 (rythme nord) et 98 (rythme sud)	17 393
1999	217 000 000	+ 10,15 %	98/99 (rythme nord) et 99 (rythme sud)	17 028
2000	232 000 000	+ 6,91 %	99/2000 (rythme nord) et 2000 (rythme sud)**	16 424

* A cette somme s'ajoutent les 10 000 F du collectif budgétaire.

**Chiffres non définitifs

L'apparente diminution du nombre de boursiers pour l'année 2000 relève d'un phénomène conjoncturel, en l'absence d'une révision des critères d'attribution de bourses et d'une plus grande mobilité des personnes concernées. Le montant des bourses annexes enregistré au titre des années scolaires 1999 et 2000 s'élève aujourd'hui à 25 302 638 F, en augmentation de plus de 37,8 % par rapport à l'année précédente.

En outre, la quotité moyenne de bourse accordée aux familles enregistrera une augmentation en 2001, ce qui constitue une avancée réelle assurant également à un plus grand nombre de familles des quotités partielles, après revalorisation des barèmes. En ce sens, 7 079 familles sur 9 030, soit 78,5 %, se verront attribuer une quotité de 100 %.

3. Le nécessaire redéploiement des personnels du réseau

Les charges de personnel ont représenté, en 1999, 83,5 % du budget total de l'agence, qui emploie diverses catégories de personnels qui sont, à l'exception notable des recrutés locaux et conformément au décret du 30 mai 1990, des titulaires de la fonction publique française :

Les expatriés : 1 833 agents recrutés en France sur dossier et barème pour une mission maximum de six ans dans le même pays. Leur salaire français est complétée par une indemnité d'expatriation qui double, voire triple ce salaire.

Les résidents : 4 178 agents, d'ordinaire recrutés dans le pays d'accueil (conjoints d'expatriés ou de nationaux), dont la durée de séjour n'est pas limitée. Ils reçoivent un salaire de France et dans certains pays à niveau de vie très élevé, comme le Japon ou la Suède, une prime de cherté de vie. En outre, le mode de rémunération des résidents - d'abord provisionnée en francs par l'Agence, puis remboursée par les établissements concernés - peut avoir, dans certaines économies en proie à une spirale déflationniste, des retombées sur les droits de scolarité, comme l'a illustré leur augmentation en 1999 de 18 % au Guatemala.

Cependant, l'augmentation des " titulaires non résidents " (TNR), c'est-à-dire d'enseignants en disponibilité de l'Education nationale et recrutés pour un poste à l'étranger pour lequel il n'existe d'emploi ni d'expatrié, ni de résident, ni même de ressources disponibles en personnels résidents dans le pays en question, est une tendance qu'entretient l'application du décret de 1990 et qui permet, pour certains établissements homologués, mais non conventionnés, de se voir affecter, sur leurs propres fonds, ces personnels. Ainsi, un " titulaire non résident " ne peut être affecté à un emploi de résident qu'à l'issue d'une période de trois mois de résidence dans le pays, période durant laquelle il demeure totalement à la charge de l'établissement.

Les établissements complètent ce personnel avec des recrutés locaux non titulaires de la fonction publique et rémunérés selon des bases locales. Entièrement à la charge des établissements et donc des familles, leur rémunération explique en grande partie les différences de coût de scolarité d'un pays à l'autre.

La rémunération des résidents pèse par ailleurs sur les budgets des familles, qui doivent prendre en charge en moyenne 50 % des salaires des résidents et la totalité des salaires des recrutés locaux.

Un relevé de conclusions présenté le 14 juin dernier et faisant suite à une série de concertations conduite entre le Quai d'Orsay, l'AEFE et les syndicats d'enseignants a permis de définir une première série de mesures destinées à améliorer les conditions d'existence et d'enseignement des personnels titulaires, préfigurant ainsi la réforme du décret du 31 mai 1990. Ces dernières, applicables dès la rentrée 2001, concernent principalement les éléments suivants :

- maintien du nombre total du titulaire, dont la modification de la répartition du nombre d'expatriés et de résidents - 1 150 expatriés au lieu de 1 833 aujourd'hui et 4 861 résidents, au lieu de 4 178 aujourd'hui - ne devrait pas, en principe, générer de dépense supplémentaire, en raison des postes de résidant à coût nul retenus pour cette opération ^{1 ( * )} ;

- versement par l'Agence aux résidents ayant des enfants à charge de 40 %, contre 30 % depuis septembre dernier, des majorations familiales versées aux expatriés ;

- versement par l'Agence à tous les résidents d'une prime de résidence.

Il importe que la réforme du décret de mai 1990 puisse s'opérer à coût constant, autant pour le budget de l'Etat que pour celui des établissements et des familles.

Certaines imprécisions, relatives notamment au financement du redéploiement de postes de titulaires, ont motivé le déclenchement d'un important mouvement social, au sein de la grande majorité des établissements conventionnés ou directement gérés par l'Agence. Les syndicats d'enseignants mettent également en cause la transformation des postes d'expatriés, qui risque, selon eux, d'induire, à terme, des coûts supplémentaires pour les familles.

S'il est vrai que les menaces d'une grève administrative étendue à l'ensemble du réseau semblent, pour l'heure, conjurées, votre rapporteur doit cependant rappeler la nécessité pour l'Agence d'une dotation adaptée à ses objectifs de redéploiement, au risque d'intensifier les difficultés éprouvées actuellement par le réseau. Il ne peut que souscrire à l'idée d'une participation financière du ministère de l'Education nationale ; perspective, qui demeure actuellement en discussion et qui devrait se concrétiser à l'occasion de la refonte du décret du 31 mai 1990.

La mise en oeuvre de structures innovantes implique des moyens nouveaux, estimés par M. Hubert Védrine à 167 millions de francs sur les six prochaines années, afin de soutenir efficacement l'action des enseignants. En outre, la situation des recrutés locaux français, dont le problème de la couverture sociale se trouve aujourd'hui au coeur des revendications, doit prochainement faire l'objet de mesures spécifiques, à l'issue d'une enquête conduite par un groupe de travail constitué à cette occasion.

B. PROMOUVOIR DAVANTAGE NOS FILIÈRES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

1. Enrayer la baisse du nombre d'étudiants étrangers en France

La promotion de nos filières d'enseignement supérieur auprès des étudiants étrangers est l'un des objectifs retenus par le ministère des affaires étrangères. Car la formation des élites d'aujourd'hui est le gage de la francophonie de demain. La révision des programmes de bourses est également nécessaire afin d'accueillir dans de meilleures conditions davantage d'étudiants d'origine étrangère et ainsi de contrebalancer significativement l'attraction des pays anglo-saxons dans ce domaine.

Les dix dernières années ont en effet été marqués par une régression de 17 % des budgets consacrés aux bourses d'enseignement supérieur, plafonnant en 1999 à 593 millions de francs. Dans cette dotation, les bourses d'études, en nette augmentation par rapport à 1998, représentent 43 % des attributions, tandis que les bourses de stages (stages scientifiques, de recherche et stages techniques) concernent les 57 % complémentaires. Le nombre total de boursiers a ainsi peu varié depuis dix ans et demeure stable depuis 1997, avec environ 23 000 boursiers.

La répartition géographique des effectifs a connu une évolution, depuis les dix dernières années. L'augmentation des bénéficiaires en provenance de l'Europe de l'Est (15 % en 1999), d'Asie (7,3 % en 1999 dont 3,8 % de Chinois) ainsi que d'Afrique du Nord (29,6 %) contraste avec la baisse du nombre d'étudiants boursiers originaires d'Afrique subsaharienne. En outre, les autres régions, notamment les Amériques et l'Europe occidentale, connaissent une décroissance continue de leurs ressortissants boursiers du gouvernement français depuis 1989.

La définition de programmes de bourse concurrentiels sur le marché de l'enseignement supérieur a fait l'objet d'une étude conduite en 1997 par l'ancienne Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.

Il a ainsi été jugé nécessaire de simplifier notablement l'obtention des visas étudiants dans le cadre des règlements d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, conformément aux recommandations du rapport Weil. La création du Bureau de la Formation des étrangers en France souligne également l'aspect prioritaire que prend désormais pour la Direction générale de la coopération internationale et du développement.

Il importe, par ailleurs, de préciser, au-delà de l'impossibilité de fournir des données statistiques correspondant à la situation française, l'accueil des étudiants étrangers par d'autres systèmes d'enseignement supérieur. Si près de 30 000 étudiants étrangers parmi les 450 000 présents dans les universités américaines, reçoivent une aide sous des formes variées, la comparaison avec nos homologues allemands ou britanniques est davantage éclairante, en raison notamment des convergences entre leurs établissements d'enseignement supérieur et les nôtres.

En Allemagne, l'Office allemand des échanges universitaires a attribué 20 408 bourses en 1999, pour un montant global de 58 millions d'Euros. Le soutien de quelque huit mille fondations, dont la Fondation Humboldt, qui a financé 554 bourses pour un montant de 22 millions d'Euros, constitue un support réel pour l'accueil des étudiants étrangers.

En Angleterre, près de quinze mille étudiants reçoivent chaque année une aide financière représentant un montant total de 110 millions de livres principalement allouées par les ministères britanniques des affaires étrangères (FCO - Foreign and Commonwealth Office) et de l'éducation (Department for Education and Employment - OFEE). Au-delà de la diversité des programmes gouvernementaux ouverts aux étudiants ressortissants de cent cinquante Etats, la plupart des universités possèdent leur propre système de financement de bourses ainsi qu'un grand nombre d'associations d'entreprise. En outre, les étudiants d'origine communautaire demeurent, comme les Britanniques, dispensés des frais d'inscription dans les universités sous conditions de ressources.

En raison de la diversité de ses acteurs, toute comparaison entre ces deux précédents systèmes et le dispositif français demeure malaisée. En revanche, il importe de souligner la qualité des infrastructures destinées à l'accueil des " étudiants étrangers " dans les institutions britanniques et allemandes. Cette réalité institutionnelle légitime trop souvent le départ de jeunes étudiants étrangers à l'issue d'une formation dispensée par les établissements scolaires français de l'étranger, vers d'autres filières de tradition autre. Un tel constat ne peut qu'inciter à poursuivre les efforts engagés depuis 1998 en faveur de la revalorisation de notre réseau d'établissement scolaire.

2. De nouveaux moyens pour promouvoir notre enseignement supérieur

Les deux dispositifs élaborés en 1998 s'inscrivent dans cette démarche de réhabilitation de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers : les bourses Eiffel et les bourses d'excellence du ministère des affaires étrangères, ainsi que l'Agence Edufrance.

a) Le programme Eiffel de bourses d'enseignement supérieur

Le programme Eiffel est destiné à former des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration. Les candidatures à ces bourses d'excellence sont exclusivement présentées par les établissements d'accueil et les candidats sont sélectionnés par un comité national représentatif de ces établissements.

Le projet de loi 2001 prévoit une dotation supplémentaire de 15 millions de francs qui permettra d'accueillir près de mille étudiants grâce aux 100 millions de francs dont disposera le programme. Il permet de répondre à de nouvelles priorités géographiques en incluant des étudiants ressortissants de pays émergents et en promouvant les formations dispensées par nos établissements dans des filières d'excellence hautement concurrentielle.

Le tableau suivant expose la provenance géographique des différentes bénéficiaires :

	Promotion 1999	Promotion 2001
ASIE	38 %	53,16 %
PECO/CEI	20,26 %	23,28 %
Amérique latine et centrale	7,84 %	15,52 %

Quant à la répartition globale par nationalité, il convient de souligner en 2000-2001 la nette prédominance des étudiants d'origine chinoise (29 %), russe (10,9 %), vietnamienne (9,5 %), indienne (6,3 %) et brésilienne (4,9 %) sur les quarante-deux nationalités ayant au moins un admis, ces cinq pays représentent plus de 60 % des boursiers.

En ce qui concerne les formations dispensées, les diplômes d'ingénieurs représentant 36 % en 2000-2001, précédant les MBA (14 %), les doctorats (10,6 %) et les DEA (9,5 %). Les DESS demeurent encore peu prisés par les étudiants bénéficiaires.

Le privilège accordé à l'excellence dans les filières à haute technicité implique un recrutement indépendant de la connaissance du français. Cependant, il incombe aux établissements présentant des candidats de mettre en oeuvre des structures d'enseignement adaptées à la mise à niveau dans notre langue des étudiants sélectionnés.

Votre rapporteur ne peut que saluer la réussite du programme Eiffel qui contribue efficacement au rayonnement international de nos filières d'enseignement.

b) Les bourses d'excellence du ministère des affaires étrangères et de l'AEFE

Le programme des bourses d'excellence de l'AEFE permettait auparavant aux meilleurs élèves étrangers des établissements français à l'étranger de suivre, après l'obtention du baccalauréat, un enseignement dans une classe préparatoire au sein des grandes écoles, grâce à une bourse accordée pour deux ans et exceptionnellement prolongées d'un an. Mais une telle limitation dans le temps de ce dispositif demeurait problématique puisqu'en cas de réussite aux concours d'entrée de la plupart des grandes écoles, les boursiers ne recevaient pas les moyens nécessaires pour y poursuivre leur scolarité.

La mise en place d'un programme commun de bourses d'excellence abondé conjointement par le ministère des affaires étrangères et l'AEFE a permis de résoudre cette difficulté et a étendu le soutien à l'ensemble des filières d'enseignement supérieur. Ce dispositif s'articule en deux niveaux : le premier niveau est financé par l'agence et concerne les premiers cycles universitaires et les classes préparatoires ; tandis que le second relève de la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique du ministère des affaires étrangères et concerne, outre la scolarité dans une grande école, les cursus universitaires de second et de troisième cycles.

Pour l'année 2000, 11,6 millions de francs étaient consacrés par l'Agence au financement de ces bourses d'excellence qui ont bénéficié à cent treize étudiants, dont 57 % sont inscrits en classes préparatoires scientifiques essentiellement parisiennes.

c) Edufrance : acteur reconnu de la promotion internationale de l'enseignement supérieur

Groupement d'intérêt public créé en 1998, l'agence Edufrance constitue un outil commun de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur publics et privés. L'augmentation du nombre de ces derniers témoigne des résultats encourageants de ce nouvel acteur de l'action culturelle extérieure.

Le programme d'action d'Edufrance résulte de la convergence entre les souhaits des adhérents, les propositions de postes diplomatiques et les grands événements internationaux de l'éducation. Les actions de promotion d'Edufrance sont relayées à l'étranger par un réseau de cinquante espaces Edufrance localisés dans quinze pays différents au sein des Alliances françaises, centres culturels français, médiathèques, ainsi que les bureaux d'information universitaire.

La création, prévue pour 2001, de quatre postes de chargés de mission correspondants de l'agence Edufrance (Sao Paulo, Berlin, Tokyo, Mexico) devrait, en outre, améliorer l'offre de services répondant davantage aux exigences parfois divergentes, selon leur région de provenance, des étudiants.

Une plate-forme d'information et d'orientation, consultable via Internet propose en ligne un catalogue permanent et évolutif comprenant des formations essentiellement orientées vers le management et les sciences de l'ingénierie.

En 2000, près de 350 étudiants ont été pris en charge par Edufrance, qui s'est notamment acquittée des démarches administratives relatives à leur séjour sur le territoire national, et ont généré une recette de 25 millions de francs.

En outre, Edufrance est associée, depuis la rentrée de septembre 2000, à l'Agence de l'enseignement français à l'étranger pour remédier à l'interruption des études, dans le système français, de la quasi-totalité des bacheliers d'origine étrangère, scolarisés jusque-là dans les établissements gérés par l'agence. Edufrance devient ainsi le correspondant privilégié des chefs d'établissement pour l'ensemble des questions relatives à l'offre française de formation supérieure. En outre, les élèves étrangers des lycées français se verront proposer une offre de services intégrés, comprenant la définition d'un projet de formation ainsi qu'un ensemble de prestations et de services allant de l'accueil à l'aéroport à l'ensemble des services de la vie quotidienne.

Les perspectives de développement d'Edufrance, qui devrait accueillir, en décembre 2001, deux mille étudiants, exigent de poursuivre la promotion des formations à l'étranger et d'améliorer les conditions matérielles d'accueil et de séjour dans les établissements. En ce sens, les 10 millions de francs de subvention, octroyés pour l'année 2001 par le ministère des affaires étrangères, permettront de financer cette expansion, dans un marché international de l'enseignement supérieur au sein duquel la France dispose de sérieux atouts.

V. LE RÉSEAU DES CENTRES ET INSTITUTS CULTURELS

A. UN RÉSEAU DENSE MAIS HETEROGÈNE :

1. Une diversité d'acteurs

La Direction de la coopération culturelle et du français, à travers le bureau des établissements culturels et des alliances françaises, dépendant de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, est compétente depuis 1999 pour l'ensemble des établissements du réseau culturel et de coopération.

Il lui incombe ainsi de conduire l'évolution de la configuration de ce réseau, selon les nécessités et les opportunités des options diplomatiques suivies par la France. L'arrêté du 30 avril 1999 a fixé la nouvelle liste des cent cinquante et un établissements à vocation pluridisciplinaire et quatre centres franco-étrangers, répartis dans quatre-vingt-sept pays, devant mettre en oeuvre les actions de diffusion et de coopération approuvées par le ministère des affaires étrangères dans les domaines suivants : culturel et artistique, linguistique, scientifique et universitaire et audiovisuel. Ces établissements, services extérieurs de l'Etat placés sous la tutelle administrative de l'ambassade, jouissent de l'autonomie financière, conformément au décret du 24 août 1976.

A ce réseau s'ajoute celui de l'Alliance française de Paris, association sans but lucratif reconnue d'utilité publique créée en 1883, qui dispose d'implantations dans plus de cent trente huit pays. Chacune de ses représentations est enregistrée conformément à la législation de son Etat d'implantation et administrée par un comité local regroupant des personnalités du monde économique, scientifique et culturel.

2. Une dotation qui répond à de nouvelles priorités diplomatiques

Les crédits alloués au réseau pour l'année 2001 se répartissent ainsi :

- 448 millions de francs de subventions de fonctionnement, relevant de l'article 31 du chapitre 37-95 " établissements culturels ", destinés à 156 établissements culturels et aux rémunérations des agents mis à disposition des alliances françaises ;

- 43 millions de francs d'autorisations de programme et 21,5 millions de francs de crédits de paiement identifiés sur l'article 32 du chapitre 57-10 " Equipements administratifs et divers " relatif au Titre V ;

- 23,5 millions de francs d'autorisation de programme et 24 millions de francs de crédits de paiement seront versés aux établissements culturels dotés d'une personnalité juridique propre (alliances françaises et centres culturels bi-nationaux).

Le réseau culturel français à l'étranger présente ainsi une dichotomie entre les établissement subordonnés à la tutelle du ministère des Affaires étrangères et les alliances françaises, associations de droit local. Comme votre rapporteur le soulignait dans son dernier rapport, la répartition de notre dispositif ne répond plus aux nouvelles priorités de notre politique culturelle extérieure : l'implantation géographique de ces établissements accorde une place trop importante aux pays du Nord, -avec également vingt et un centres en Europe centrale et orientale et soixante centres culturels en Europe occidentale- alors que l'exclusivité de notre action culturelle incombe aux alliances françaises dans près de quatre-vingt pays, notamment d'Amérique latine où seulement deux instituts français sont présents.

Le redéploiement de ce réseau est ainsi nécessaire dans un souci non seulement d'économie budgétaire, mais aussi de rayonnement culturel. Ainsi, les plus importantes restructurations en personnel du réseau se situent pour 2001 :

- en Allemagne, où les postes de directeurs de centres seront transformés en postes chargés de mission culturelle (Hanovre, Schwerin, Brême, Magdebourg, Kiel, Rostock) . Votre rapporteur insiste cependant sur la densité de notre implantation en Allemagne qui, avec vingt instituts culturels, principalement situés dans les Länder de l'Ouest, ne semble guère répondre aux nouvelles priorités culturelles qui sont désormais les nôtres;

- en Algérie, où la création de postes de direction accompagnent la réactivation du centre d'Alger et la réouverture de celui d'Annaba ;

- en Yougoslavie, où un nouveau poste d'attaché de coopération et d'action culturelle à Belgrade, complète le redéploiement du dispositif français dans les Balkans (ouverture d'un poste d'attaché audiovisuel régional à Sarajevo ainsi que d'un poste d'attaché de coopération et d'action culturelle à Podgorica).

La recherche de la meilleure configuration possible du réseau contribue également au rattachement d'établissements exerçant des missions analogues dans un même pays. Le rapprochement entre les alliances et les centres culturels assure à la fois une utilisation des moyens disponibles davantage cohérente ainsi que des économies substantielles. Ainsi en Israël, l'intégralité de l'activité de l'alliance française de Jérusalem est désormais assurée par le centre culturel Romain Gary, ouvert en septembre 1999 et les centres culturels de Beersheva et du Neguev ont été transformés en annexe de l'institut français de Tel Aviv. Par ailleurs, le Département a enregistré cette l'ouverture des d'alliances françaises, subventionnées mais ne disposant pas de détaché à Wu Han (Chine), Korça (Albanie), Bitola et Tétovo (Macédoine) et Abuja (antenne de Lagos au Nigéria). En outre, au directeur du centre culturel de Djibouti devrait, en 2001, incomber le fonctionnement de l'alliance française.

B. À LA RECHERCHE D'UNE ÉVOLUTION SPÉCIFIQUE

La configuration de notre réseau culturel à l'étranger est non seulement confrontée à sa nécessaire adaptation aux priorités de notre diplomatie culturelle, mais également à celle de ses méthodes d'action.

1. Comparaisons internationales

Dans le cadre des politiques de diffusion culturelle, l'action de notre réseau est en concurrence avec deux dispositifs d'une ampleur comparable : le British Council et l'Institut Goethe.

Opérateur du Gouvernement britannique pour les relations culturelles extérieures et l'aide au développement, le British Council a pour mission de promouvoir une meilleure connaissance du Royaume-Uni et de la langue anglaise et d'encourager la coopération culturelle, scientifique et technique de la Grande-Bretagne à l'étranger.

Institution non gouvernementale de droit privé poursuivant un but non lucratif, le British Council est financé pour un tiers par une subvention gouvernementale, pour un deuxième tiers par les fonds reçus au titre de son action de coopération ; le reste, représentant près de quatre milliards de francs en 1999, provenant de ses recettes propres. Son réseau comprend près de cent soixante implantations dans cent neuf pays.

En 1996 est intervenue une restructuration entraînant une réduction de près de 30 % des effectifs des services centraux ainsi que des fonds publics, avec une baisse de près de 15 % de la subvention gouvernementale de 1996 à 1998, incitant le British Council au développement d'une stratégie résolument offensive de conquête des marchés et de prospection de fonds privés.

Le Goethe Institut, opérateur de langue germanique reposant sur un réseau de centres et d'instituts au fonctionnement analogue au nôtre, accueille chaque année près de cent dix milles étudiants dans ses dix huit établissements situés en République Fédérale et ses cent trente cinq instituts de l'étranger. Les difficultés rencontrées par l'apprentissage de la langue allemande et les compressions budgétaires, consécutives au coût de la Réunification, ont motivé la fermeture de neuf implantations à l'étranger en 1999 et de vingt sept pour l'année 2000 dans vingt cinq pays (notamment à Beyrouth, Hanoï, Amman, Jérusalem et Luxembourg). La redéfinition de la localisation des Instituts Goethe tend désormais à privilégier les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que les pays émergents d'Asie. Par ailleurs, la création d'instituts culturels locaux allemands, sur le modèle des alliances françaises, et la fusion avec d'autres centres culturels européens font l'objet d'une réflexion engagée Outre-Rhin.

2. Pour une rationalisation de notre dispositif

S'il est vrai que des contraintes budgétaires semblent avoir contraint nos homologues allemands et britanniques à la redéfinition de leur politique culturelle extérieure, et ainsi au redéploiement de leur réseau respectif, le Bureau des établissements culturels et des alliances françaises a entrepris, depuis 1998, une réflexion globale sur l'avenir de notre dispositif.

Ainsi, une typologie a été élaborée et permet, en fonction des différents contextes géopolitiques de nos implantations, d'en identifier cinq catégories :

- les universitaires : structures légères destinées à toucher les étudiants de haut niveau ;

- les symboliques : établissements situés dans les capitales où la France est présente depuis de longues années ;

- les maisons de la coopération culturelle : implantées surtout dans les pays inclus dans la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP) ;

- les antennes culturelles légères à vocation spécialisée ;

- enfin, dans l'avenir et dans certains pays, les établissements européens.

La définition de cette nouvelle typologie coïncide avec la professionnalisation des personnels, impliquant la redéfinition, à l'issue d'une concertation avec les autres services du Département, des postes de chef d'établissement et l'élaboration de formations à l'intention de l'ensemble des agents (détachés et recrutés locaux).

En outre, la rationalisation de la gestion de notre réseau exige la mise en place d'une culture d'évaluation permettant de mieux cerner le coût des activités, notamment grâce à l'élaboration de ratios permettant non seulement d'évaluer, mais aussi de comparer le prix de revient des prestations (nombre d'heures de cours dispensées, seuil de rentabilité d'un cours de français, fréquentation des médiathèques, rentabilité d'un spectacle) assurées par nos implantations.

Enfin, une intervention prioritaire, à l'issue d'une analyse approfondie des difficultés rencontrées par certains établissements, devrait conjurer la menace d'une fermeture, notamment dans les régions, comme l'Europe centrale et orientale, privilégiées par notre diplomatie culturelle.

3. Renforcer la dimension proprement culturelle de nos implantations

S'il est vrai que nos établissements culturels s'autofinancent en moyenne à plus de 60 %, voire à 75 % dans les pays occidentaux, la recherche d'une diffusion de la culture, qui sache toucher un public sans cesse plus important sans impliquer de surcoût excessif, implique de privilégier une logique de coopération. Ainsi, si des cours de langues semblent pouvoir être autofinancés - bien qu'il faille, à cet égard, rappeler que ces derniers ne doivent pas être considérés comme l'activité principale de nos établissements implantés à l'étranger -, les manifestations artistiques et culturelles devront ainsi davantage mobiliser de ressources locales, en sollicitant notamment le mécénat d'entreprise ou le partenariat institutionnel.

Ainsi, le développement d'une culture scientifique, qui suscite auprès de nos partenaires étrangers un intérêt grandissant, constitue désormais une priorité du Département. En ce sens, la modernisation matérielle et technologique des centres de ressources sur la France Contemporaine, engagée depuis 1999, permet à ces vecteurs privilégiés d'une image contemporaine de notre pays auprès des élites étrangères, de concilier la diffusion de la culture avec l'essor des nouvelles technologies de communication.

En outre, la nécessité de renforcer le partenariat entre le Département et l'alliance française se traduit d'ores et déjà par une réflexion quant à la mise en oeuvre d'une nouvelle convention générale avec l'Alliance française de Paris, ainsi qu'à l'échelle déconcentrée, entre chaque ambassade et les alliances locales, permettant de définir, sur une base annuelle, l'ensemble des objectifs à atteindre.

C'est pourquoi, votre rapporteur tient à souligner la nécessité, non d'imiter les différentes restructurations mises en oeuvre par nos homologues européens, confrontés, tout comme nous le sommes, à des impératifs de gestion, mais, fort de leurs exemples, de mettre en oeuvre les mesures qui permettront à la France de contribuer efficacement à la promotion de la culture francophone. Car il est essentiel de rappeler que la présence de notre réseau culturel extérieur demeure avant tout au service du rayonnement de la francophonie.

CONCLUSION

La défense de la diversité culturelle dans un contexte de mondialisation implique l'affirmation de notre espace francophone. Les priorités retenues par le budget 2001 s'inscrivent dans cette démarche de conciliation de notre action culturelle extérieure avec les exigences technologiques de la mondialisation.

En outre, l'intérêt porté à la formation des étudiants étrangers et le soutien apporté à notre système scolaire de l'étranger témoigne du souci du ministère des affaires étrangères de façonner le visage de la francophonie de demain.

Les différents réseaux d'établissements scolaires et d'instituts culturels sont autant de relais de notre action culturelle extérieure. Votre rapporteur se doit de rappeler qu'il est nécessaire de garantir à leurs personnels, titulaires ou recrutés locaux, qui contribuent au rayonnement culturel de notre pays, des conditions de travail et de vie adaptées.

Conscient de la nécessité, dans un avenir proche, de résoudre ces problèmes afin de répondre au mieux au " désir de France " qui fonde notre action culturelle à l'étranger et la promotion de la francophonie, votre rapporteur ne peut qu'inviter la commission à donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures du ministère des Affaires étrangères pour 2001.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis au cours de sa réunion du 22 novembre 2000.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est alors instauré entre les commissaires.

M. Aymeri de Montesquiou a souligné la nécessaire amélioration qualitative de la grille de programmes de TV5 qui, dans sa structure actuelle, expliquait les difficultés éprouvées par la chaîne francophone, et les modestes résultats financiers retirés de la location d'espaces publicitaires. Il s'est par ailleurs enquis de l'éventuel redéploiement du dispositif culturel extérieur de nos partenaires allemands, désireux de promouvoir le développement de leur langue.

M. Guy Penne a estimé que la présidence de M. Jean Stock avait contribué à la réelle amélioration de la grille de programmes, qui fait désormais une plus large place à l'information et bénéficie du sous-titrage en français de la totalité des émissions. Les recettes publicitaires annoncées pour 1999 ne concernaient en fait que la location d'espaces, limitée à un seul signal et pour une durée de six mois. Les prévisions de recettes, dans ce domaine, s'élevaient, pour 2001, à près de 10 millions de francs, du fait notamment de l'extension de la publicité sur l'ensemble des signaux diffusés depuis Paris. Le rapporteur pour avis a enfin retracé l'évolution du réseau culturel allemand, qui a fait l'objet récemment de restructurations, impliquant notamment la fermeture, en 2000, de près de 27 instituts de petite ou moyenne importance dans 25 pays.

M. Michel Caldaguès , après avoir également souligné que la grille des programmes de TV5 devait encore faire l'objet d'améliorations, a estimé que l'accueil de boursiers étrangers constituait un élément essentiel de la puissance d'un pays, comme l'illustrait, par exemple, la forte attraction des Etats-Unis auprès des étudiants vietnamiens. Il s'est par ailleurs exprimé en faveur d'une meilleure sélection des bénéficiaires de nos bourses d'enseignement supérieur.

M. Guy Penne a souligné que le programme Eiffel, destiné principalement aux étudiants ressortissants des pays émergents, s'inscrivait dans cette démarche et comportait également, pour ces bénéficiaires, une " immersion " en français.

M. Xavier de Villepin, président , s'est également exprimé en faveur d'une meilleure sélection des bénéficiaires de nos bourses d'enseignement supérieur, qui prenne davantage en compte la situation de leurs Etats d'origine. Il a, par ailleurs, souligné, pour s'en féliciter, la place essentielle de l'information francophone dans la nouvelle grille de programmes de TV5.

M. Hubert Durand-Chastel , abordant les revendications exprimées par les personnels actuellement en grève dans les établissements d'enseignement gérés par l'AEFE, a estimé qu'elles résultaient d'une situation anormale vis-à-vis des personnels titulaires. Il a également exprimé ses réserves quant au protocole d'enquête concernant la situation des recrutés locaux qui ne manquera pas, selon lui, d'avoir des incidences sur les revendications actuelles des personnels titulaires.

M. Guy Penne a estimé que l'accord du 14 juin dernier ne permettait pas d'apporter une véritable solution aux problèmes rencontrés par l'Agence et ses personnels. Il s'est par ailleurs déclaré dubitatif quant à la possibilité de réaliser une réforme à coût nul pour l'Agence. Il a également remarqué la grande cohérence des revendications notamment exprimées par les personnels en poste en Inde, au Maroc et en Grande-Bretagne, insistant également sur l'exclusion problématique des recrutés locaux des catégories concernées par le projet de loi de résorption de la précarité dans la fonction publique.

Mme Paulette Brisepierre s'est également félicitée de la place accrue de l'information dans la nouvelle grille de programmes mise en place par M. Jean Stock.

Avant de consulter la commission sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que les trois rapporteurs pour avis avaient émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits tout en l'assortissant de plusieurs critiques. M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il partageait les inquiétudes manifestées par les rapporteurs pour avis et déplorait la paupérisation progressive de notre outil informatique. Il a cependant estimé souhaitable, compte tenu de la stabilisation globale des crédits, de donner, comme l'an passé, un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2001.

La commission a alors émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.

* ¹ Ce type de poste de résident n'implique pas de reversement de participation à l'Agence par les établissements et ne devrait pas générer pas pour les parents d'augmentation de frais de scolarité.