Projet de loi de finances pour 2001 : Relations culturelles extérieures et francophonie

IV. L'ENSEIGNEMENT : UN RÔLE CENTRAL DANS LA FRANCOPHONIE DE DEMAIN

A. POURSUIVRE LA MUTATION DU RÉSEAU DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

La présence culturelle extérieure de la France est également assurée par les lycées, collèges et écoles français. Ces établissements permettent aux enfants de nos compatriotes d'être scolarisés dans des conditions pédagogiques comparables à celles de la métropole. En outre, ce dispositif permet à de nombreux étrangers d'acquérir une éducation " à la française " sanctionnée, pour la plupart d'entre eux, par l'obtention du baccalauréat.

Le ministère des affaires étrangères a ainsi pour mission d'aider à la scolarisation des enfants français de l'étranger : 66.500 enfants, sur un total de 158.500 élèves, sont ainsi accueillis dans les 270 établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger (AEFE). Au sein de cet ensemble, 204 font l'objet d'un conventionnement avec l'AEFE, tandis que 66 établissements sont en gestion directe.

Une dotation de 2 036 millions de francs figurant à l'article 36-30 et en augmentation de 41,6 millions de francs par rapport à 2000, est inscrite à ce titre dans le budget pour 2001. Les bourses scolaires des enfants français, allouées par l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger, seront financées à hauteur de 242 millions de francs, soit en augmentation de 4,31 % par rapport à l'année précédente.

1. Des effectifs en hausse constante

Les effectifs accueillis par le réseau de l'AEFE ont enregistré une augmentation de plus de 8 000 élèves, de 1993 à 1999, soit une croissance de 5,67 % en six ans.

Cette augmentation coïncide avec celle du nombre d'élèves français qui représentent désormais 43,5 % des scolarisés.

Nationalité	1997-1998	1998-1999	1999-2000	%
Français	64 605	66 069	66 951	42,25
Nationaux	70 680	72 062	70 415	44,30
Etrangers tiers	20 799	19 803	21 111	14,45
Total	156 084	157 934	158 477

Durant la même période, la répartition géographique des élèves se présente ainsi :

Zone géographique	1997-1998	1998-1999	1999-2000
Europe occidentale Europe centrale et orientale Amérique du nord Amérique latine Maghreb Afrique champ Afrique hors champ Moyen Orient Asie/Océanie	36 658 2 669 9 892 23 292 21 815 30 693 5 509 17 017 8 539	36 664 2 814 10 283 24 244 21 746 30 787 5 689 17 379 8 628	37 250 2 894 10 197 23 973 21 339 30 744 5 820 17 583 8 677
Total	157 015	156 084	158 477

S'agissant du secteur Amérique, les effectifs à la rentrée 1999-2000 sont de 34 170 élèves, dont 10 865 français. Si le nombre de ces derniers demeure stable, une très légère diminution des effectifs globaux, de l'ordre de 0,27 % est, en revanche, perceptible. En ce qui concerne l'Asie-Océanie, les effectifs enregistrent, lors de la rentrée 1999, une très légère augmentation avec 8 677 élèves. En dépit des turbulences économiques que connaît la région, certains établissements connaissent un accroissement notable de leurs effectifs : Pékin (+ 5,89 %), Séoul (+ 3 %), Tokyo (+ 11,3 %), Hanoï (+ 11 %), Phnom-Penh (+ 12 %) et surtout Shangaï (- 38 %). Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs d'élèves dans les établissements en Asie de l'Est et du Sud-Est depuis 1996 :

Evolution des effectifs d'élèves dans les établissements en Asie de l'Est et du Sud-Est et pourcentages d'évolution sur quatre ans

	96-97	97-98	98-99	99-00	%
Cambodge Phnom Penh	262	197	206	231	- 11,83
Chine Pékin	389	451	492	521	33,93
Corée Séoul	210	245	253	261	24,29
Hong Kong	641	625	682	622	- 2,96
Indonésie Jakarta	486	541	415	393	- 19,14
Japon Tokyo	498	504	565	629	26,31
Laos Vientiane	200	205	219	211	5,50
Malaisie Kuala Lumpur	255	309	274	259	1,57
Philippines Manille	206	233	242	240	16,50
Singapour	749	809	775	758	1,20
Taïwan Taïpei	88	102	103	102	15,91
Thaïlande Bangkok	486	509	487	488	0,41
Vietnam Ho Chi Minh-ville	309	330	316	325	5,18
Hanoï	293	291	313	368	25,60
Total	5 072	5 351	5 342	5 388	6,23

Le Moyen-Orient enregistre une hausse de 1,2 % de ses effectifs avec 17 583 élèves, en dépit de la diminution de la fréquentation des établissements du Liban, notamment imputable à la crise économique frappant la classe moyenne et le niveau élevé des droits de scolarité.

L'Afrique connaît, pour sa part, une relative stabilité de ses effectifs avec 36 564 élèves, en dépit des chutes enregistrées par quelques établissements, dont les lycées du Congo et du Niger.

Enfin, les effectifs continuent à croître régulièrement dans les établissements d'Europe centrale et orientale, même s'il convient de rappeler la baisse enregistrée par la fréquentation de l'Ecole française de Belgrade.

Evolution des effectifs d'élèves dans les établissements d'Europe centrale
et orientale et pourcentage d'évolution sur trois ans

	96-97	97-98	98-99	99-00	%
Bulgarie Sofia	186	188	200	217	16,67
Hongrie Budapest	409	377	378	421	2,93
Pologne Varsovie	662	725	773	831	25 ?53
Rép. Tchèque Prague	356	324	378	420	17,98
Roumanie Bucarest	364	389	422	417	14,56
Russie Moscou	436	445	432	419	- 3,90
Ukraine Kiev	28	29	41	52	85,71
Yougoslavie Belgrade	167	192	190	117	- 29,94
Total	2 608	2 669	2 814	2 894	10,97

L'évolution des effectifs en Europe occidentale demeure relativement stable, avec, néanmoins, quelques augmentations ponctuelles en Allemagne et au Royaume-Uni, entre les années 1998-1999 et 1999-2000. Ainsi, le nombre total de Français scolarisés dans les établissements de l'Agence situés dans cette région s'élève, en 2000, à 16 429 personnes, contre 15 974 l'année passée.

2. Aider davantage la scolarisation des jeunes français de l'étranger

L'aide à la scolarisation des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger demeure une priorité de gestion pour l'Agence. Il lui incombe, conformément aux termes de sa mission générale fixée par la loi de 1990, d'aider les familles à supporter les coûts d'enseignement, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité et ainsi d'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements extérieurs reconnus par l'AEFE.

A l'issue d'un audit sur le dispositif de gestion des bourses scolaires, une nouvelle politique a été définie, en 1998, par l'AEFE afin d'assurer une meilleure prise en charge de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles à revenus moyens. Un tel objectif implique également d'influer sur la politique tarifaire des établissements. L'Agence définit un plan annuel de mission destiné au service des bourses scolaires auprès des postes chargés de fournir à la commission nationale, ainsi qu'aux commissions locales d'attribution, les éléments jugés par elle nécessaires.

Le montant des crédits consacrés aux bourses dans le budget 2001 de l'AEFE s'élève à 242 millions de francs, soit une progression de 10 millions de francs par rapport au budget 2000. Cette dernière intervient après une hausse de 6,21 % en 2000 et de 10,15 % en 1999.

Le tableau suivant récapitule les crédits votés depuis 1991 au titre des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l'étranger.

Année	Crédits	Evolution exercice précédent	Année scolaire	Nombre de boursiers
1991	102 000 000	+ 4,3 %		15 800
1992	106 000 000	+ 3,9 %		15 000
1993	116 000 000*	+ 9,8 %		15 253
1994	135 000 000	+ 16,38 %	93/94 (rythme nord) et 94 (rythme sud)	14 242
1995	185 000 000	+ 37 %	94/95 (rythme nord) et 95 (rythme sud)	15 636
1996	185 000 000	0	95/96 (rythme nord) et 96 (rythme sud)	17 153
1997	185 000 000	0	96/97 (rythme nord) et 97 (rythme sud)	17 790
1998	197 000 000	+ 6,5 %	97/98 (rythme nord) et 98 (rythme sud)	17 393
1999	217 000 000	+ 10,15 %	98/99 (rythme nord) et 99 (rythme sud)	17 028
2000	232 000 000	+ 6,91 %	99/2000 (rythme nord) et 2000 (rythme sud)**	16 424

* A cette somme s'ajoutent les 10 000 F du collectif budgétaire.

**Chiffres non définitifs

L'apparente diminution du nombre de boursiers pour l'année 2000 relève d'un phénomène conjoncturel, en l'absence d'une révision des critères d'attribution de bourses et d'une plus grande mobilité des personnes concernées. Le montant des bourses annexes enregistré au titre des années scolaires 1999 et 2000 s'élève aujourd'hui à 25 302 638 F, en augmentation de plus de 37,8 % par rapport à l'année précédente.

En outre, la quotité moyenne de bourse accordée aux familles enregistrera une augmentation en 2001, ce qui constitue une avancée réelle assurant également à un plus grand nombre de familles des quotités partielles, après revalorisation des barèmes. En ce sens, 7 079 familles sur 9 030, soit 78,5 %, se verront attribuer une quotité de 100 %.

3. Le nécessaire redéploiement des personnels du réseau

Les charges de personnel ont représenté, en 1999, 83,5 % du budget total de l'agence, qui emploie diverses catégories de personnels qui sont, à l'exception notable des recrutés locaux et conformément au décret du 30 mai 1990, des titulaires de la fonction publique française :

Les expatriés : 1 833 agents recrutés en France sur dossier et barème pour une mission maximum de six ans dans le même pays. Leur salaire français est complétée par une indemnité d'expatriation qui double, voire triple ce salaire.

Les résidents : 4 178 agents, d'ordinaire recrutés dans le pays d'accueil (conjoints d'expatriés ou de nationaux), dont la durée de séjour n'est pas limitée. Ils reçoivent un salaire de France et dans certains pays à niveau de vie très élevé, comme le Japon ou la Suède, une prime de cherté de vie. En outre, le mode de rémunération des résidents - d'abord provisionnée en francs par l'Agence, puis remboursée par les établissements concernés - peut avoir, dans certaines économies en proie à une spirale déflationniste, des retombées sur les droits de scolarité, comme l'a illustré leur augmentation en 1999 de 18 % au Guatemala.

Cependant, l'augmentation des " titulaires non résidents " (TNR), c'est-à-dire d'enseignants en disponibilité de l'Education nationale et recrutés pour un poste à l'étranger pour lequel il n'existe d'emploi ni d'expatrié, ni de résident, ni même de ressources disponibles en personnels résidents dans le pays en question, est une tendance qu'entretient l'application du décret de 1990 et qui permet, pour certains établissements homologués, mais non conventionnés, de se voir affecter, sur leurs propres fonds, ces personnels. Ainsi, un " titulaire non résident " ne peut être affecté à un emploi de résident qu'à l'issue d'une période de trois mois de résidence dans le pays, période durant laquelle il demeure totalement à la charge de l'établissement.

Les établissements complètent ce personnel avec des recrutés locaux non titulaires de la fonction publique et rémunérés selon des bases locales. Entièrement à la charge des établissements et donc des familles, leur rémunération explique en grande partie les différences de coût de scolarité d'un pays à l'autre.

La rémunération des résidents pèse par ailleurs sur les budgets des familles, qui doivent prendre en charge en moyenne 50 % des salaires des résidents et la totalité des salaires des recrutés locaux.

Un relevé de conclusions présenté le 14 juin dernier et faisant suite à une série de concertations conduite entre le Quai d'Orsay, l'AEFE et les syndicats d'enseignants a permis de définir une première série de mesures destinées à améliorer les conditions d'existence et d'enseignement des personnels titulaires, préfigurant ainsi la réforme du décret du 31 mai 1990. Ces dernières, applicables dès la rentrée 2001, concernent principalement les éléments suivants :

- maintien du nombre total du titulaire, dont la modification de la répartition du nombre d'expatriés et de résidents - 1 150 expatriés au lieu de 1 833 aujourd'hui et 4 861 résidents, au lieu de 4 178 aujourd'hui - ne devrait pas, en principe, générer de dépense supplémentaire, en raison des postes de résidant à coût nul retenus pour cette opération ^{1 ( * )} ;

- versement par l'Agence aux résidents ayant des enfants à charge de 40 %, contre 30 % depuis septembre dernier, des majorations familiales versées aux expatriés ;

- versement par l'Agence à tous les résidents d'une prime de résidence.

Il importe que la réforme du décret de mai 1990 puisse s'opérer à coût constant, autant pour le budget de l'Etat que pour celui des établissements et des familles.

Certaines imprécisions, relatives notamment au financement du redéploiement de postes de titulaires, ont motivé le déclenchement d'un important mouvement social, au sein de la grande majorité des établissements conventionnés ou directement gérés par l'Agence. Les syndicats d'enseignants mettent également en cause la transformation des postes d'expatriés, qui risque, selon eux, d'induire, à terme, des coûts supplémentaires pour les familles.

S'il est vrai que les menaces d'une grève administrative étendue à l'ensemble du réseau semblent, pour l'heure, conjurées, votre rapporteur doit cependant rappeler la nécessité pour l'Agence d'une dotation adaptée à ses objectifs de redéploiement, au risque d'intensifier les difficultés éprouvées actuellement par le réseau. Il ne peut que souscrire à l'idée d'une participation financière du ministère de l'Education nationale ; perspective, qui demeure actuellement en discussion et qui devrait se concrétiser à l'occasion de la refonte du décret du 31 mai 1990.

La mise en oeuvre de structures innovantes implique des moyens nouveaux, estimés par M. Hubert Védrine à 167 millions de francs sur les six prochaines années, afin de soutenir efficacement l'action des enseignants. En outre, la situation des recrutés locaux français, dont le problème de la couverture sociale se trouve aujourd'hui au coeur des revendications, doit prochainement faire l'objet de mesures spécifiques, à l'issue d'une enquête conduite par un groupe de travail constitué à cette occasion.

* ¹ Ce type de poste de résident n'implique pas de reversement de participation à l'Agence par les établissements et ne devrait pas générer pas pour les parents d'augmentation de frais de scolarité.