III. LA DIFFUSION DE LA CULTURE FRANÇAISE : UNE NÉCESSITÉ POLITIQUE ET UN DÉFI TECHNOLOGIQUE
Le rayonnement culturel du français ne peut ignorer les nouveaux moyens de télécommunication grâce auxquels tout événement peut faire l'objet d'une diffusion, en temps réel, à l'échelle planétaire. L'action culturelle extérieure doit ainsi tirer parti de l'ubiquité et de la simultanéité qui caractérisent les flux continus d'informations diffusés par les nouvelles technologies.
C'est pourquoi la politique audiovisuelle, incontournable support de la diffusion du français sur les cinq continents, doit intégrer cette nouvelle donne technologique, afin de davantage proposer une offre culturelle de qualité.
A. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE : LA NÉCESSAIRE ADAPTATION AUX NOUVEAUX DÉFIS TECHNOLOGIQUES
Lors de sa communication en Conseil des ministres du 30 avril 1998, M. Hubert Védrine rappelait que la création de pôles d'activité cohérents permettrait d'adapter notre offre culturelle à un marché mondial sous la domination américaine et constituerait le premier élément d'une politique de rénovation de notre activité culturelle extérieure. Cette démarche volontaire a contribué au rapprochement de TV5 avec la banque de programmes Canal France International (CFI) ainsi qu'à la révision de la stratégie de Radio France Internationale (RFI). Les fruits de cette politique ne sauraient cependant occulter les difficultés éprouvées par nos principaux opérateurs qui ne peuvent, faute de moyens adaptés, consolider leur position dans un marché concurrentiel en constante évolution.
1. RFI : une évolution encore inachevée
Depuis la constitution d'un pôle radiophonique extérieur unique en novembre 1996, le groupe Radio France International (RFI) bénéficie de la quasi-totalité des crédits publics attribués à la politique radiophonique extérieure de la France.
La modernisation de ses programmes et moyens de diffusion, désormais assurée en numérique, ont permis à RFI de se hisser parmi les tout premiers opérateurs internationaux, après la BBC et Voice of America.
Constituée autour de trois pôles respectivement consacrés à la diffusion de programmes radiophoniques en français (RFI 1), d'émissions en langues étrangères (RFI 2) ou encore de programmes enregistrés et d'un fil musical (RFI 3), RFI entend promouvoir non seulement la langue française, mais aussi une certaine conception de l'information auprès d'autres opérateurs étrangers, auxquels sont proposés des bulletins d'information à des radios étrangères.
L'extension de la diffusion constitue une priorité dans le développement de RFI qui dispose désormais d'un réseau de 74 relais FM ou AM, de 159 accords de reprise par des radios partenaires à l'étranger et de 19 locations satellitaires lui assurant la couverture de la totalité du globe. Le périmètre fera en 2001 l'objet des extensions suivantes :
En Afrique francophone, deux nouveaux relais FM seront ouverts à Zinder et Maradi, seconde et troisième villes du Niger, alors que Radio Nomade diffusera cinq heures par jour des programmes francophones de RFI sur les trois stations d'Agadez, de Tahona et d'Arlit. Trois nouveaux relais seront ouverts au Cameroun, à Yaoundé, Douala et Bafoussam et deux autres devraient être ouverts en République démocratique du Congo. En outre, les programmes de RFI seront repris au Tchad, à Sakr, Faya, Moundou et Abéché.
En Afrique anglophone, l'installation de nouveaux relais en Namibie, au Lesotho, au Kenya (Nairobi et Mombasa) et au Nigeria conforte la présence de RFI dans cette région, un deuxième relais sera également ouvert au Ghana et la poursuite du projet Khuluma, auquel participe activement RFI, permettra une reprise, par une vingtaine de radios communautaires d'Afrique du Sud, des émissions de RFI en anglais.
Au Proche et Moyen-Orient, deux relais FM devraient être ouverts au Yemen et aux Emirats Arabes Unis.
En Amérique latine, l'année 2001 devrait être marquée par la reprise des programmes de RFI en espagnol, portugais et français par une centaine de radios ou de réseaux. Le partenariat de RFI avec les lycées français et Alliances françaises, implantés localement, devrait garantir l'octroi de nouvelles fréquences. Egalement, des relais seront implantés, à Montevideo en Uruguay, à Quito en Equateur et à Santa Cruz en Bolivie. Enfin, trente radios partenaires, universitaires et culturelles seront réunies, en novembre 2001, pour contribuer à l'amélioration de l'offre locale de RFI.
En Europe, la présence de RFI sera renforcée en Roumanie, où l'opérateur fait acte de candidature, par le biais de sa filiale à Bucarest, à l'obtention de fréquences dans les provinces roumaines. RFI devrait ouvrir un relais à Riga en Lettonie et un autre à Skopje en Macédoine. Par ailleurs, il est nécessaire que RMC-MO, filiale de RFI, dispose des moyens nécessaires à la mise en place d'un émetteur situé à Chypre qui couvrirait les pays du Moyen-Orient, avec des programmes en français. Une fréquence vient d'être obtenue à Leipzig, Allemagne, où deux nouveaux relais à Dresde et Chemnitz devraient être concédés, ces trois derniers relais étant opérés conjointement avec le BBC World Service. En Scandinavie, RFI renforcera enfin sa coopération avec Radio Paris Oslo. En outre, un partenariat est sur le point d'être signé avec la Radio Télévision de la Belgique Francophone (RTBF) et devrait aboutir au partage d'une fréquence commune avec cet autre opérateur francophone dans la région de Bruxelles, si les ressources de RFI l'autorisent.
En Asie, une demande de fréquences à Hanoï et Ventiane sera renouvelée courant 2001, tandis que des accords de partenariats avec des radios chinoises permettront une plus grande diffusion de la chanson française. Au Japon, le signal de RFI sera proposé sur le bouquet satellitaire de diffusion directe " Perfect TV ".
En Amérique du Nord, enfin, des accords de reprises d'émissions en langue étrangère avec des radios communautaires aux Etats-Unis sont en cours de négociation. Aux Etats-Unis, RFI est en mesure de compléter sa couverture des grandes métropoles, notamment à Los Angeles où près de 100.000 francophones recevraient alors quotidiennement des informations en français. Au Canada, les liens avec les radios associatives francophones hors Québec devraient être renforcés, tandis que RFI demeure candidate à une fréquence FM à Montréal et dans une autre métropole canadienne.
Cependant, les ambitions du développement de RFI, qui dispose d'un site Internet performant (50 000 entrées quotidiennes) demeurent limitées par le manque de moyens financiers. Il est nécessaire d'aider notre opérateur à élargir significativement son audience, en adaptant le contenu de ses plages à des publics plus larges.
Ainsi, le budget ressources 2001 de RFI devrait s'élever à 763 MF, conformément au tableau ci-dessous.
Ressources depuis 1999 de RFI
(en millions de francs)
|
1999 |
2000 |
2001 |
|
|
Ressources en redevances |
285 |
285 |
311 |
|
Dotation du ministère affaires étrangères |
452* |
452 |
452 |
*(dont il faut retrancher 30 MF annulés au cours de l'exercice 1999)
Avec 25,6 MF de surplus en redevance, ainsi qu'une dotation globale stable depuis près de trois ans, RFI enregistre la plus faible évolution des sociétés nationales de programmes, alors que les contraintes de l'opérateur radiophonique demeurent analogues (application de la loi des 35 heures, résorption des disparités salariales avec les autres chaînes publiques). Si la fermeture de l'essentiel de ses émetteurs en ondes courtes a permis à RFI de dégager en 1999 près de 80 million de francs d'économies, la croissance des coûts salariaux ainsi que les glissements inéluctables liés à l'évolution du coût de la vie interdisent à RFI de mettre en oeuvre des activités nouvelles et à mettre en oeuvre la numérisation du processus de production et de diffusion, l'acculant à recourir à d'ultérieurs redéploiements dans un environnement éminemment concurrentiel. A titre de comparaison, l'homologue britannique de RFI, le BBC World Service, rassemblant l'ensemble des services radiophoniques de l'extérieur, bénéficiera d'une augmentation de 64 millions de livres, soit près de 700 millions de francs sur la période 2001-2004, conformément à un engagement triennal signé le 18 juillet dernier.
2. TV5 : un essor à consolider
90 % des objectifs inscrits dans le plan de reprise défini par M. Jean Stock président de TV5 et de CFI, ont été atteints et témoignent de la réussite du projet impulsé le 30 avril 1998. Le réseau international TV5 est présent sur 38 canaux, grâce au doublement des canaux satellitaires transportant ces signaux gérés, depuis Paris par satellimages TV5 et la prise en charge du coût de 28 canaux, à hauteur de 140 millions de francs, par les opérateurs de bouquets. En outre, TV5 est aujourd'hui reçue par plus de 130 millions de foyers et gagne en moyenne 4,5 téléspectateurs potentiels par seconde, ce qui en fait la troisième chaîne mondiale, après CNN et MTV.
Le tableau suivant retrace l'évolution du potentiel de réception de TV5 dans le monde entre juin 1998 et mars 2000 :
Le potentiel de réception dans le
monde
(en millions de foyers)
> Orient : + 235 %
> Afrique : + 223 %
> Asie-Océanie : + 218 %
> Europe : + 18 %
L'amélioration qualitative de l'antenne a été l'un des éléments essentiels de la réforme proposée par M. Jean Stock qui a retenu quatre orientations principales : le renforcement de l'information, avec la diffusion en léger différé des principaux journaux télévisés des chaînes partenaires et de magazines sélectionnés, la priorité accordée au cinéma et à la fiction, l'intensification du sous-titrage en français, ainsi que l'ouverture limitée à la publicité. Concernant ce dernier point, le véritable succès rencontré par cette initiative, qui ne concerne, pour le moment, que le signal France-Belgique-Suisse et a rapporté à la chaîne plus de neuf millions de francs en 2000, témoigne de l'intérêt que suscite déjà l'extension prochaine des espaces publicitaires à d'autres signaux auprès des annonceurs. La spécificité de TV5 interdit toutefois de recourir systématiquement à cette ouverture qui risquerait, à terme, d'affecter la qualité des programmes.
Le tableau suivant présente l'évolution des recettes publicitaires nettes depuis avril 1999, date de diffusion des premiers écrans publicitaires par un seul signal :
Recettes publicitaires nettes
(en millions de francs)
|
Recettes publicitaires |
1998 |
1999 |
Prévisions 2000 |
|
Parrainage Publicité échanges |
0,3 - |
0,3 2,5 |
0,7 9,3 |
|
Total |
0,3 |
2,8 |
10 |
Votre rapporteur avait l'an passé exposé ses craintes quant au devenir de TV5 sur le continent américain et du consortium de télévision Québec-Canada (CTQC), partenaire de la France dans cette opération. La faible audience réalisée, dans ce marché américain éminemment concurrentiel et les difficultés rencontrées lors des tentatives de définition d'un signal de qualité ont fait l'objet, le 27 octobre dernier, d'un conseil de coopération rassemblant les différents partenaires de la chaîne. La recomposition du partenariat avec nos homologues canadiens demeure à l'étude jusqu'à avril prochain, et devrait notamment impliquer une grille unique de programme diffusée en signal network à partir de Paris et complétée par des programmes locaux émanant, non seulement de nos partenaires canadiens, mais aussi internationaux. Le fonctionnement multilatéral de TV5 serait cependant préservé au sein de cette nouvelle structure, identique pour les cinq continents qui ferait de Paris le centre unique de diffusion du signal principal. Cette nouvelle organisation implique nécessairement la redéfinition de l'organisation financière de la nouvelle société " TV5 ", au sein de laquelle les parts attribuées aux chaînes étrangères affiliées devront davantage refléter l'importance de la contribution française.
L'essor de TV5 exige des moyens financiers adaptés afin de soutenir, à terme, une expansion, dont la diffusion de films représente désormais un élément important de stratégie. Or, l'augmentation des droits mondiaux de diffusion de classiques du cinéma français et la légitime ambition de mener une politique de pré-achat exigent de nouveaux financements afin notamment d'enrichir la grille de programmation. En outre, le développement du sous-titrage en français et du portail internet francophone devra faire l'objet de redéploiements internes à TV5, puisque la dotation supplémentaire de 10 millions de francs du ministère des affaires étrangères au titre de l'article 42-14, est déjà affectée à l'adaptation télévisuelle de TV5 au Maghreb et au Proche-Orient.
3. CFI : un acteur en cours de redéploiement
La nomination d'un président commun à CFI et Satellimages-TV5, en avril 1998, a permis de clarifier les missions de CFI, recentré désormais sur son activité de banques de programmes.
Le resserrement des interventions de CFI sur des marchés peu voire pas soumis à la concurrence ainsi que le recours aux diffusions différées afin de répondre davantage aux besoins des télévisions partenaires ont constitué deux innovations importantes dans son fonctionnement.
Cependant, CFI demeure une chaîne de diffusion en Afrique francophone, où elle opère comme chaîne publique internationale, avec une grille de programmes s'adressant plus particulièrement aux jeunes adultes urbains et complétant les missions de TV5 Afrique.
A l'issue de la restructuration de 1999, la subvention octroyée par le ministère des Affaires étrangères en 2000 est demeurée à son niveau antérieur, soit 147,7 millions de francs. Cependant, certains réaménagements ont été effectués au cours de l'exercice comme la recapitalisation de l'entreprise qui a entraîné l'annulation d'une partie de la subvention du ministère des Affaires étrangères (13,4 MF) versée à la Sofirad, actionnaire unique de CFI. Cette dernière mesure coïncide avec l'effacement des pertes comptables et la réduction de son capital social à deux millions de francs. La compensation du manque à gagner sur la subvention fera enfin l'objet d'une reprise sur des provisions antérieures.
A cette recapitalisation s'ajoute la rationalisation de l'outil satellitaire de CFI, au terme de négociations avec France Telecom (Globecast). Quatre vecteurs composent désormais le réseau de satellites de CFI et correspondent avec les zones d'action du consortium :
- Eutelsat HB3 vers l'Europe et le monde arabe
- Eutelsat 704 vers l'Asie
- Newskysat 803 vers l'Afrique
- Intelsat 806 vers l'Amérique.
Ce redéploiement a permis la réalisation de 10,7 millions de francs d'économie annuelle globale.
2001 demeure une année cruciale pour CFI, en raison notamment de l'arrivée des acteurs de l'audiovisuel public (75 % France Télévision, 25 % Arte France) consécutive à la disparition programmée de la Sofirad en décembre 2000 qui conduira, à terme, à la redéfinition de ses missions. En outre, un nouveau plan d'entreprise, consécutif à la prolongation du mandat de M. Stock, cet automne, permettra d'intégrer dans le fonctionnement de CFI ses nouveaux actionnaires ainsi que sa filiale Portinvest.
Cependant, les capacités d'évolution de CFI risquent fort d'être obérées, en raison de la reconduction à l'identique de la subvention annuelle du Ministère des Affaires étrangères de 147,7 millions de francs qui ne permet nullement la prise en compte, à activité égale, des glissements inéluctables provoqués par la hausse du dollar, des augmentations salariales conventionnelles, ainsi que de l'élévation du coût des programmes. Votre rapporteur se doit également de souligner qu'en raison de ses divers contrats avec des prestataires comme Globecast ou Cognacq-Jay Image, toutes deux filiales de France Telecom, près des trois quarts du budget sont consommés dès le tout début de chaque exercice. En outre, l'achat de programmes, pourtant première mission de CFI, apparaît trop souvent comme une variable d'ajustement, au détriment de la prestation de services auprès de ses télévisions partenaires.
4. Un cadre budgétaire global stabilisé
Les 130 millions de francs consacrés à l'action télévisuelle extérieure en 1999 affectés par le budget des Affaires étrangères ont permis d'amorcer la réalisation du programme de rationalisation annoncé par M. Hubert Védrine en avril 1998. Cet abondement coïncide également avec l'effet simultané de l'économie actuelle pérenne de 90 millions de francs réalisée par RFI sur ses émetteurs en onde courte. En outre, conséquence de la fusion des budgets Affaires étrangères et coopération, l'individualisation du budget de l'action audiovisuelle extérieure dans l'article 42-14 illustre l'évolution rapide de ce budget, qui souffrait auparavant d'un indéniable manque de visibilité.
Or, les moyens de la grande majorité des opérateurs auxquels de nouvelles missions ont été assignées, ont été stabilisés dès la Loi de Finances 2000, à l'exception d'une augmentation de 25 millions de francs destinée à soutenir le plan de modernisation élaboré par M. Jean Stock. En outre, l'interruption de la diffusion hertzienne de France 2 en Tunisie, à l'initiative des autorités tunisiennes en novembre 1999, a conduit le Ministère des Affaires étrangères à collaborer plus étroitement avec France Télévision et TV5, afin d'améliorer notre présence audiovisuelle dans les différents pays du Maghreb.
Pour 2001, les moyens alloués l'année passée à l'action audiovisuelle extérieure, auxquels s'ajoutent les 10 millions de francs de mesures nouvelles affectés à TV5 pour la redéfinition des programmes à destination du Maghreb.
Ce budget, en dépit de sa présentation ambitieuse, est toutefois constitué, en majeure partie, de mesures de stabilisation qui n'assureront pas le financement de charges nouvelles auxquelles sont confrontés nos principaux opérateurs à (hausse du dollar, revalorisations salariales conventionnelles, pression sur le prix des programmes et des droits), ce qui risque ainsi de les priver des moyens requis pour faire face à une concurrence soutenue.
Le tableau suivant présente l'évolution du cadre budgétaire de l'action télévisuelle extérieure de 1999 à 2001 :
Dotations aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure (en MF)
|
Bénéficiaire |
1999 |
2000 |
PLF 2001 |
|
|
LFI |
Exécution |
|||
|
RFI |
721,9 |
737,4 |
737,4 (1) |
763,0 |
|
RMC-Moyen-Orient |
29,3 |
28,0 |
28,0 |
28,0 |
|
Medi 1 |
8,0 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
|
Radio Paris Lisbonne (2) |
2,5 |
- |
- |
- |
|
Radio Paris Oslo |
- |
1,3 |
- |
-- |
|
Satellimages - TV5 |
349,3 |
363,2 |
367,5 |
377,5 |
|
CFI |
153,0 |
147,7 |
147,7 (4) |
147,7 |
|
France Télévision |
13,3 |
19,3 |
6,3 |
6,3 |
|
Diffusion TV Maghreb |
- |
- |
13,0 |
13,0 |
|
Bouquets satellitaires : |
61,0 |
70,1 |
70,1 |
68 ,1 |
|
- Europe (6) |
39,7 |
à répartir |
40,9 |
à répartir |
|
- Maghreb/PMO |
7,3 |
8 |
||
|
- Asie-Pacifique |
4,5 |
2,5 |
||
|
- Afrique/Océan indien |
4,9 |
0 |
||
|
- Amériques |
4,6 |
5,0 |
||
|
- non réparti |
13,7 |
|||
|
Portinvest (Le Sat) |
20,3 (7) |
12,8 |
12,8 |
12,8 |
|
Euronews (8) |
21,4 |
21,4 |
21,4 |
21,4 |
|
Exportations de programmes |
18,3 |
22,0 |
22,0 |
24,0 |
|
TOTAL |
1 398,3 |
1 430,2 |
1 433,2 |
1 468,8 |
(1) Le ministère de la Culture s'est engagé à abonder sa dotation à RFI en fin d'année pour couvrir le coût de la RTT et des mesures de résorption des disparités (coût sur 2000 : 19,1 MF)
(2) dotation intégrée à celle de RFI à partir de 2000
(3) financée sur le chapitre 42-11 à partir de 1999
(4) dont 13,3 MF versés à la Sofirad pour la recapitalisation de sa filiale
(5) dont 13,7 MF de droits Tunisie (rattrapage 1993-1997)
(6) dont diffusion Eutelsat de La Cinquième-Arte (crédits SJTI)
(7) dont 5 MF versés à CFI pour la recapitalisation de sa future filiale
(8) dont 17,4 MF versés par les actionnaires France 2 et France 3