B. LES CRÉDITS D'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS INDUSTRIELLES
Les capacités d'intervention du fonds d'industrialisation de la Lorraine et du fonds d'intervention pour les bassins miniers qui, en 2000, mettra en oeuvre les décisions du dernier Comité interministériel d'aménagement du territoire relatives aux bassins d'Albi-Carmaux et de Decazeville, sont stabilisées , respectivement à 80 millions de francs et 120 millions de francs en autorisations de programme.
Le projet de budget comporte une dotation nouvelle (20 millions de francs en autorisations de programme et 5 millions de francs en crédits de paiement) destinée à financer la mise en place de nouveaux modes de reconversion industrielle . Il est, en effet, apparu nécessaire, face aux mutations que continuera à connaître le tissu industriel, de pouvoir intervenir de manière sélective sur des bassins d'emplois ou des sites dont le dynamisme propre ne permet pas de compenser les effets de sinistres industriels importants.
Le projet de budget reconduit au même niveau le soutien de l'Etat à Charbonnages de France, après la hausse intervenue en 2000, au travers de la prise en charge des intérêts financiers des emprunts contractés par l'établissement sur la période 1997-1999 (dotation globale de 2,993 milliards de francs hors dotation en capital).
L'importance des enjeux de sécurité soulevés par la gestion de l'" après mines " conduit enfin le Gouvernement à renforcer les moyens des différents organismes chargés de mettre en oeuvre les actions de prévention des affaissements miniers -progression de 10 à 14,4 millions de francs- et ceux consacrés aux travaux de mise en sécurité des sites miniers conduits par les DRIRE, portés à 75 millions de francs d'autorisations de programmes et à 50 millions de francs en crédits de paiement. Sur tous ces aspects, votre rapporteur pour avis vous renvoie au rapport précité de notre collègue Jean Besson sur l'énergie.
Compte tenu de l'importance pour l'industrie française de la politique de soutien à l'innovation, votre rapporteur pour avis s'arrêtera brièvement sur les crédits qui lui sont dévolus.